Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C043 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C043 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C045 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Éducation,
C- 68-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ENTRÉE EN APPLICATION DE LA TARIFICATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU CENTRE DU GUESCLIN POUR L'INSTALLATION TEMPORAIRE DE FOOD TRUCKS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 68-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ENTRÉE EN APPLICATION DE LA TARIFICATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU CENTRE DU GUESCLIN POUR L'INSTALLATION TEMPORAIRE DE FOOD TRUCKS
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Au titre de ses compétences commerce, enseignement supérieur et vie étudiante, la Communauté d’Agglomération du Niortais apporte son soutien et sa contribution au développement et l’installation de nouvelles offres en lien avec les attentes et les besoins des étudiants sur son territoire.
A cet égard le site Du Guesclin en centre-ville a déjà accueilli en 2021-2022 le campus de Niort de l’Université Catholique de l’Ouest. Pour l’année universitaire 2022-2023, le site accueillera également le Groupe Excelia. Au total, ce sont près de 500 étudiants attendus. Cette forte présence estudiantine sur le quartier du Pontreau-Colline Saint-André rend nécessaire la multiplication et la diversification des offres de restauration présentes sur le quartier. A ce titre, un appel à candidatures a été initié à l’été 2022. Après analyse des dossiers, plusieurs food trucks ont été retenus.
Afin de pouvoir demander la tarification d’occupation du domaine public et le remboursement, notamment des coûts en électricité associés, induits par la présence des food trucks sur site, la Communauté d’Agglomération souhaite pouvoir pratiquer sur le site du centre Du Guesclin la tarification en vigueur à la Ville de Niort, telle que rappelée en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la grille tarifaire d’occupation du domaine public pour une application à compter du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué