Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C038 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C099 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C066 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C103 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C110 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité publique,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – CHATEAU COUDRAY SALBART - MISE EN SECURITE INTERIEURE DE LA TOUR SAINT-MICHEL - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C68-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 68-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – CHATEAU COUDRAY SALBART - MISE EN SECURITE INTERIEURE DE LA TOUR SAINT-MICHEL - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’entretien du patrimoine communautaire, une mise en sécurité intérieure de la tour Saint-Michel du château du Coudray Salbart est nécessaire. La solution retenue prévoit la mise en place d’un plancher métallique permettant de protéger le public d’une éventuelle chute de pierre en provenance de la voûte.
Ces travaux sont éligibles à une aide de l’Etat.
En effet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle Aquitaine subventionne les travaux de restauration et d’entretien sur les monuments historiques.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le programme des travaux pour un montant prévisionnel de 6 530,00 € HT (soit 7 836,00 € TTC),
- Solliciter l’aide financière de l’Etat (ministère de la culture et de la communication), soit 2 612 €,
- Approuver le budget prévisionnel de l’opération suivant :
o Etat : 2 612,00 € (40%)
o Autofinancement : 3 918,00 € (60%)
o Montant prévisionnel de l’opération : 6 530,00 €
- S’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 7 836,00 € TTC sur le budget 2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais et à assurer la maitrise d’ouvrage de l’opération,
- Préciser que la Communauté d’Agglomération du Niortais à la libre disposition du terrain et immeuble concerné,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C68-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 - Indiquer que son n° SIRET est le suivant : 200 041 317 00013,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C68-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019