Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DOCBUDG 21310470600014 031047 BP 2021 140420212
unknown - DOCBUDG CA 2022
unknown - DOCBUDG CA 2022
unknown - BP OK 11042022
unknown - DOCBUDG 21310470600014 031047 BP 2024 03042024
unknown - DOCBUDG CA 2022 07042023
unknown - DOCBUDG CA 2022 07042023
unknown - CA 2023
unknown - DOCBUDG EAS CA 2022 03042023
unknown - DOCBUDG EAS CA 2022 03042023
unknown - DOCBUDG 21310470600014 031047 CA 2022 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (unknown - DOCBUDG 21310470600014 031047 CA 2022 ok)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Commune de SAINT-AVENTIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310470600014
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 27
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 29
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 32 D2 - Arrêté et signatures 33
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
31470
Commune de SAINT-AVENTIN
BUDGET COMMUNAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
67
425
CCPHG
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
428 409,00 495 331,00 870,75 639,30
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 10 700,94 947,00 2 Produit des impositions directes/population 1 333,97 379,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 12 587,44 1 338,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 751,32 562,00 5 Encours de dette/population 646,86 650,00 6 DGF/population 1 068,12 265,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19,18 % 22,90 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,04 % 78,80 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,91 % 42,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,14 % 48,60 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 726 362,19 G 843 358,74
Section d’investissement B 132 400,70 H 134 548,27
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 346 631,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 85 002,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 943 765,43 = G+H+I+J 1 324 538,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 44 640,52 L 37 925,16
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 44 640,52 = K+L 37 925,16
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 726 362,19 = G+I+K 1 189 990,37
Section d’investissement = B+D+F 262 043,76 = H+J+L 172 473,43
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 988 405,95 = G+H+I+J+K+L 1 362 463,80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 44 640,52 L 37 925,16 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 37 925,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 640,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 327 130,32 204 021,27 0,00 0,00 123 109,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 495,26 137 541,26 0,00 0,00 2 954,00
014 Atténuations de produits 14 897,00 14 897,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 153,36 50 160,81 0,00 0,00 23 992,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 556 675,94 406 620,34 0,00 0,00 150 055,60
66 Charges financières 910,00 906,88 0,00 0,00 3,12
67 Charges exceptionnelles 334 510,53 291 374,60 0,00 0,00 43 135,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 18 062,00 18 061,37 0,63
022 Dépenses imprévues 39 670,58
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
949 829,05 716 963,19 0,00 0,00 232 865,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 282 453,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 399,00 9 399,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
291 852,83 9 399,00 282 453,83
TOTAL 1 241 681,88 726 362,19 0,00 0,00 515 319,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 450,00 504,80 0,00 0,00 -54,80
70 Produits services, domaine et ventes div 156 632,34 147 023,02 0,00 0,00 9 609,32
73 Impôts et taxes 255 462,00 251 572,00 0,00 0,00 3 890,00
74 Dotations et participations 110 701,35 122 261,63 0,00 0,00 -11 560,28
75 Autres produits de gestion courante 40 821,55 38 074,00 0,00 0,00 2 747,55
Total des recettes de gestion courante 564 067,24 559 435,45 0,00 0,00 4 631,79
76 Produits financiers 1,88 1,88 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 330 981,13 283 921,41 0,00 0,00 47 059,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
895 050,25 843 358,74 0,00 0,00 51 691,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 895 050,25 843 358,74 0,00 0,00 51 691,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 346 631,63
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 11 556,00 0,00 18 444,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 419 197,20 105 782,46 44 640,52 268 774,22
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 449 197,20 117 338,46 44 640,52 287 218,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 647,50 8 647,44 0,00 1 000,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 647,50 8 647,44 0,00 1 000,06
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 458 844,70 125 985,90 44 640,52 288 218,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 30 000,00 6 414,80 23 585,20
Total des dépenses d’ordre d’investissement 30 000,00 6 414,80 23 585,20
TOTAL 488 844,70 132 400,70 44 640,52 311 803,48
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 85 002,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 865,00 3 722,00 37 925,16 12 217,84
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 123 865,00 3 722,00 37 925,16 82 217,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 26 148,47 29 609,93 0,00 -3 461,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 85 002,54 85 002,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 16 978,40 0,00 0,00 16 978,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 -400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 128 129,41 115 012,47 0,00 13 116,94
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 251 994,41 118 734,47 37 925,16 95 334,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 282 453,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 399,00 9 399,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 30 000,00 6 414,80 23 585,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 321 852,83 15 813,80 306 039,03
TOTAL 573 847,24 134 548,27 37 925,16 401 373,81 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 204 021,27 204 021,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 137 541,26 137 541,26
014 Atténuations de produits 14 897,00 14 897,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 160,81 50 160,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 906,88 0,00 906,88 67 Charges exceptionnelles 291 374,60 0,00 291 374,60 68 Dot. aux amortissements et provisions 18 061,37 9 399,00 27 460,37
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 716 963,19 9 399,00 726 362,19 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 647,44 0,00 8 647,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 11 556,00 0,00 11 556,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 105 782,46 6 414,80 112 197,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 125 985,90 6 414,80 132 400,70 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
85 002,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 504,80 504,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 147 023,02 147 023,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 251 572,00 251 572,00
74 Dotations et participations 122 261,63 122 261,63
75 Autres produits de gestion courante 38 074,00 0,00 38 074,00 76 Produits financiers 1,88 0,00 1,88 77 Produits exceptionnels 283 921,41 0,00 283 921,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 843 358,74 0,00 843 358,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
346 631,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 29 609,93 0,00 29 609,93 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 85 002,54 85 002,54
13 Subventions d'investissement 3 722,00 0,00 3 722,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400,00 0,00 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 280,00 2 280,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 134,80 4 134,80 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 9 399,00 9 399,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 118 734,47 15 813,80 134 548,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 327 130,32 204 021,27 0,00 0,00 123 109,05
60611 Eau et assainissement 1 000,00 529,45 0,00 0,00 470,55
60612 Energie - Electricité 12 000,00 9 674,11 0,00 0,00 2 325,89
60622 Carburants 4 500,00 7 329,93 0,00 0,00 -2 829,93
60624 Produits de traitement 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 800,00 2 613,92 0,00 0,00 -813,92
60631 Fournitures d'entretien 600,00 7,58 0,00 0,00 592,42
60632 Fournitures de petit équipement 7 500,00 9 217,29 0,00 0,00 -1 717,29
60636 Vêtements de travail 1 000,00 200,87 0,00 0,00 799,13
6064 Fournitures administratives 2 200,00 1 201,73 0,00 0,00 998,27
6068 Autres matières et fournitures 10 500,00 10 642,31 0,00 0,00 -142,31
611 Contrats de prestations de services 192 714,70 73 966,48 0,00 0,00 118 748,22
6135 Locations mobilières 850,00 751,63 0,00 0,00 98,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 264,00 0,00 0,00 2 736,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 4 064,64 0,00 0,00 -64,64
615231 Entretien, réparations voiries 3 169,19 0,00 0,00 0,00 3 169,19
61524 Entretien bois et forêts 14 640,00 8 658,00 0,00 0,00 5 982,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 3 672,34 0,00 0,00 -1 172,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 2 713,91 0,00 0,00 -2 213,91
6156 Maintenance 7 806,43 10 484,44 0,00 0,00 -2 678,01
6161 Multirisques 4 200,00 3 941,95 0,00 0,00 258,05
6168 Autres primes d'assurance 3 000,00 2 555,42 0,00 0,00 444,58
6182 Documentation générale et technique 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 400,00 0,00 0,00 200,00
6226 Honoraires 2 300,00 4 855,34 0,00 0,00 -2 555,34
6228 Divers 150,00 84,00 0,00 0,00 66,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 593,17 0,00 0,00 -593,17
6232 Fêtes et cérémonies 4 800,00 6 815,88 0,00 0,00 -2 015,88
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 3 344,65 0,00 0,00 155,35
6238 Divers 100,00 405,12 0,00 0,00 -305,12
6256 Missions 1 000,00 1 247,27 0,00 0,00 -247,27
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 1 232,41 0,00 0,00 -232,41
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 053,80 0,00 0,00 946,20
6281 Concours divers (cotisations) 2 800,00 3 375,34 0,00 0,00 -575,34
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 800,00 1 112,53 0,00 0,00 -312,53
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 600,00 800,00 0,00 0,00 800,00
63512 Taxes foncières 26 000,00 24 058,00 0,00 0,00 1 942,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 153,76 0,00 0,00 146,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 495,26 137 541,26 0,00 0,00 2 954,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 400,00 1 361,47 0,00 0,00 38,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 199,18 0,00 0,00 0,82
6411 Personnel titulaire 73 170,00 73 158,41 0,00 0,00 11,59
6413 Personnel non titulaire 16 800,00 16 595,21 0,00 0,00 204,79
6415 Indemnité inflation 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 700,00 12 593,17 0,00 0,00 106,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 920,00 16 819,10 0,00 0,00 100,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 690,00 644,30 0,00 0,00 45,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 029,26 9 029,26 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 760,00 760,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 70,00 68,18 0,00 0,00 1,82
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 636,00 636,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 252,00 0,00 0,00 148,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 520,00 2 442,26 0,00 0,00 77,74
6488 Autres charges 5 000,00 2 782,72 0,00 0,00 2 217,28
014 Atténuations de produits 14 897,00 14 897,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 56,00 0,00 0,00 0,00 56,00
739221 FNGIR 14 231,00 14 231,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 610,00 666,00 0,00 0,00 -56,00
65 Autres charges de gestion courante 74 153,36 50 160,81 0,00 0,00 23 992,55
6531 Indemnités 22 350,00 21 298,80 0,00 0,00 1 051,20
6532 Frais de mission 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6533 Cotisations de retraite 950,00 903,66 0,00 0,00 46,34
6535 Formation 630,00 215,00 0,00 0,00 415,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 1 367,26 1 367,26 0,00 0,00 0,00 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65548 Autres contributions 33 204,53 15 514,19 0,00 0,00 17 690,34
6558 Autres contributions obligatoires 8 096,57 5 709,50 0,00 0,00 2 387,07
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 450,00 5 150,00 0,00 0,00 1 300,00
65888 Autres 5,00 2,40 0,00 0,00 2,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
556 675,94 406 620,34 0,00 0,00 150 055,60
66 Charges financières (b) 910,00 906,88 0,00 0,00 3,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 910,00 906,88 0,00 0,00 3,12
67 Charges exceptionnelles (c) 334 510,53 291 374,60 0,00 0,00 43 135,93
6713 Secours et dots 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 328 510,53 291 374,60 0,00 0,00 37 135,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 18 062,00 18 061,37 0,00 0,00 0,63
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 18 062,00 18 061,37 0,00 0,00 0,63
022 Dépenses imprévues (e) 39 670,58
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
949 829,05 716 963,19 0,00 0,00 232 865,86
023 Virement à la section d'investissement 282 453,83 0,00 282 453,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
9 399,00 9 399,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 399,00 9 399,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
291 852,83 9 399,00 282 453,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 291 852,83 9 399,00 282 453,83
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 241 681,88 726 362,19 0,00 0,00 515 319,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 450,00 504,80 0,00 0,00 -54,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 304,80 0,00 0,00 -304,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450,00 200,00 0,00 0,00 250,00
70 Produits services, domaine et ventes div 156 632,34 147 023,02 0,00 0,00 9 609,32
7022 Coupes de bois 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 2 700,00 3 055,35 0,00 0,00 -355,35
7024 Remboursement forfaitaire TVA 0,00 2 522,00 0,00 0,00 -2 522,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 29,20 0,00 0,00 -29,20
70323 Redev. occupat° domaine public communal 615,00 577,21 0,00 0,00 37,79
70388 Autres redevances et recettes diverses 134 302,34 105 341,23 0,00 0,00 28 961,11
70688 Autres prestations de services 6 000,00 9 405,00 0,00 0,00 -3 405,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 515,00 13 810,79 0,00 0,00 -12 295,79
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 958,24 0,00 0,00 -958,24
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 000,00 4 824,00 0,00 0,00 176,00
73 Impôts et taxes 255 462,00 251 572,00 0,00 0,00 3 890,00
73111 Impôts directs locaux 92 671,00 89 376,00 0,00 0,00 3 295,00
73211 Attribution de compensation 156 953,00 156 953,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 5 838,00 5 243,00 0,00 0,00 595,00
74 Dotations et participations 110 701,35 122 261,63 0,00 0,00 -11 560,28
7411 Dotation forfaitaire 63 543,00 63 543,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 8 021,00 8 021,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 825,35 825,35 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 533,00 3 072,72 0,00 0,00 -1 539,72
7473 Participat° Départements 0,00 9 600,00 0,00 0,00 -9 600,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 500,00 3 920,56 0,00 0,00 -420,56
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 33 279,00 33 279,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 821,55 38 074,00 0,00 0,00 2 747,55
752 Revenus des immeubles 35 794,55 35 340,76 0,00 0,00 453,79
757 Redevances versées par fermiers, conces. 680,00 0,00 0,00 0,00 680,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 559,07 0,00 0,00 -559,07
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 347,00 2 174,17 0,00 0,00 2 172,83
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
564 067,24 559 435,45 0,00 0,00 4 631,79
76 Produits financiers (b) 1,88 1,88 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 1,88 1,88 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 330 981,13 283 921,41 0,00 0,00 47 059,72
7718 Autres produits except. opérat° gestion 470,60 526,61 0,00 0,00 -56,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 328 510,53 283 394,80 0,00 0,00 45 115,73
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
895 050,25 843 358,74 0,00 0,00 51 691,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
895 050,25 843 358,74 0,00 0,00 51 691,51
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
346 631,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 16
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 30 000,00 11 556,00 0,00 18 444,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 4 176,00 0,00 -4 176,00
2031 Frais d'études 29 000,00 7 380,00 0,00 21 620,00
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 419 197,20 105 782,46 44 640,52 268 774,22
2111 Terrains nus 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 40 304,28 36 107,64 6 324,00 -2 127,36
21316 Equipements du cimetière 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
21318 Autres bâtiments publics 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
2132 Immeubles de rapport 10 936,50 0,00 0,00 10 936,50
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 13 404,00 1 350,00 5 246,00
2138 Autres constructions 113 454,82 1 303,50 0,00 112 151,32
2152 Installations de voirie 120 267,60 16 704,47 36 307,22 67 255,91
21571 Matériel roulant 28 800,00 28 800,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 600,00 0,00 659,30 1 940,70
2158 Autres installat°, matériel et outillage 8 700,00 5 793,85 0,00 2 906,15
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 900,00 0,00 0,00 900,00
2182 Matériel de transport 2 125,00 1 500,00 0,00 625,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 589,00 1 089,00 0,00 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 449 197,20 117 338,46 44 640,52 287 218,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 647,50 8 647,44 0,00 1 000,06
1641 Emprunts en euros 8 647,50 8 647,44 0,00 0,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 647,50 8 647,44 0,00 1 000,06
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 458 844,70 125 985,90 44 640,52 288 218,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 6 414,80 23 585,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 280,00 -2 280,00
2138 Autres constructions 0,00 4 134,80 -4 134,80
2313 Constructions 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 30 000,00 6 414,80 23 585,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
488 844,70 132 400,70 44 640,52 311 803,48
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
85 002,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 865,00 3 722,00 37 925,16 12 217,84
1323 Subv. non transf. Départements 23 235,00 0,00 30 413,16 -7 178,16
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 300,00 0,00 -300,00
1341 D.E.T.R. non transférable 30 630,00 0,00 7 512,00 23 118,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 3 422,00 0,00 -3 422,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
1641 Emprunts en euros 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 123 865,00 3 722,00 37 925,16 82 217,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 111 151,01 114 612,47 0,00 -3 461,46
10222 FCTVA 25 648,47 25 497,13 0,00 151,34
10226 Taxe d'aménagement 500,00 4 112,80 0,00 -3 612,80
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 85 002,54 85 002,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 16 978,40 0,00 0,00 16 978,40
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 16 978,40 0,00 0,00 16 978,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 -400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 128 129,41 115 012,47 0,00 13 116,94
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 251 994,41 118 734,47 37 925,16 95 334,78
021 Virement de la sect° de fonctionnement 282 453,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 399,00 9 399,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 940,00 8 940,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 459,00 459,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
291 852,83 9 399,00 282 453,83
041 Opérations patrimoniales (5) 30 000,00 6 414,80 23 585,20
2031 Frais d'études 0,00 2 280,00 -2 280,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 134,80 -4 134,80
2313 Constructions 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 321 852,83 15 813,80 306 039,03
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
573 847,24 134 548,27 37 925,16 401 373,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
87 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 87 000,00
4977387 CAISSE D EPARGNE 16/08/2017 18/12/2017 05/12/2017 87 000,00 F 1,860 1,860 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 87 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 43 332,70 8 647,44 906,88 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 332,70 8 647,44 906,88 0,00 0,00
4977387 0,00 A-1 43 332,70 4,00 F 1,860 8 647,44 906,88 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 43 332,70 8 647,44 906,88 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 23
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 332,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 647,50 I 8 647,44
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 647,50 8 647,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 647,50 8 647,44 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 8 647,44 44 640,52 85 002,54 138 290,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 334 979,70 III 39 008,93
Ressources propres externes de l’année (a) 43 126,87 29 609,93
10222 FCTVA 25 648,47 25 497,13
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500,00 4 112,80
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 16 978,40 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 291 852,83 9 399,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 8 940,00 8 940,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 459,00 459,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 282 453,83 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
39 008,93 37 925,16 0,00 85 002,54 161 936,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 138 290,50
Ressources propres disponibles IV 161 936,63
Solde V = IV – II (3) 23 646,13
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : SECURISATION RD 618 Date de la délibération : 28/03/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 119 977,94 0,00 0,00 0,00 0,00 119 977,94
458112 (2) 119 977,94 0,00 0,00 0,00 0,00 119 977,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 119 977,94 0,00 0,00 0,00 0,00 119 977,94
RECETTES (b) 128 466,64 0,00 0,00 0,00 0,00 128 466,64
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 128 466,64 0,00 0,00 0,00 0,00 128 466,64
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 128 466,64 0,00 0,00 0,00 0,00 128 466,64
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : ROUTE FORESTIERE PART CASTILLON Date de la délibération : 28/03/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 153 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 153 543,96
458113 (2) 153 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 153 543,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 153 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 153 543,96
RECETTES (b) 153 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 153 543,96
458213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 139 784,15 0,00 0,00 0,00 0,00 139 784,15
040 Financement par le mandataire 13 759,81 0,00 0,00 0,00 0,00 13 759,81
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 28
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : ROUTE FORESTIERE PART CASTILLON Date de la délibération : 28/03/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 153 543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 153 543,96
N° opération : 14 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'URBANISATION 3IEME TRANCHE Date de la délibération : 19/10/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 201 876,07 0,00 0,00 0,00 0,00 201 876,07
458114 (2) 192 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 882,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 8 994,07 0,00 0,00 0,00 0,00 8 994,07
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 201 876,07 0,00 0,00 0,00 0,00 201 876,07
RECETTES (b) 201 876,07 0,00 0,00 0,00 0,00 201 876,07
458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 62 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 147,00
040 Financement par le mandataire 139 729,07 0,00 0,00 0,00 0,00 139 729,07
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 201 876,07 0,00 0,00 0,00 0,00 201 876,07
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASSOCIATION DES GREFFES 300,00
CCOPERATIVE SCOLAIRE RPI 100,00
COMITE DES FETES DE SAINT-AVENTIN 1 000,00
CORDEE DE SUPERBAGNERES 300,00
LES AMIS DE L'EGLISE DE CAZEAUX 150,00
LUCHON MOTORS DAYS 400,00
RESTO DU CUR 300,00
SAINT-AVENTIN LOISIRS 2 000,00
SKI CLUB LUCHON SUPERBAGNERES 300,00
VALLES DU LYS 300,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 5 150,00 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 30
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 679 400,00 2,41 30,92 0,00 210 070,48 0,00
TFPNB 12 300,00 3,08 92,92 0,00 11 429,16 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 2,42 221 499,64 0,00 Commune de SAINT-AVENTIN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES :
Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Saint-Aventin, le 14/03/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint-Aventin, le 14/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BOLAND Alain 2ème adjoint
COUDIN Patrick Conseiller Municipal
GABERNET Serge Conseiller Municipal
OUSTALET Léon Conseiller Municipal
SANSUC Robert 1er adjoint
SICRE Richard Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/03/2023, et de la publication le 15/03/2023 A Saint-Aventin,le 15/03/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.