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Arrêté - arrete municipal 145.2022 BOZO TP 920 Route des esserts chambre telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 145.2022 BOZO TP 920 Route des esserts chambre telecom)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
S
MAIRIE
MORILLON
7S
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
145/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
A
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
10
novembre
2022
de
l’entreprise
BOZO
BTP
représentée
par
M.
Serhat
YESILBAS,
sise
12
rue
Robert
Schuman
— 77000
MELUN,
pour
réaliser
des
travaux
de
réparations
sur
une
conduite
cassée
dans
une
chambre
télécom
existante
avec
ouverture
et
par
la
suite
un
enrobé
à
chaud
situé
au
920
route
des
Esserts
74440
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
BOZO
TP
puisse
réaliser
des
travaux
de
réparations
sur
une
conduite
cassée
dans
une
chambre
télécom
existante
avec
ouverture
et
par
la
suite
un
enrobé
à
chaud
situé
au
920
route
des
Esserts
74440
Morillon,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
BOZO
TP
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
réparations
sur
une
conduite
cassée
dans
une
chambre
télécom
existante
avec
ouverture
et
par
la
suite
un
enrobé
à chaud
situé
au
920
route
des
Esserts
74440
Morillon,
à compter
du
lundi
28
novembre
2022
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
2 :
Durant
cette
période,
la
chaussée
sera
réduite.
Le
cas
échéant,
la
circulation
sera
modifiée
temporairement
durant
le temps
de
l'intervention
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel.
Le
stationnement
et
les
dépassements
sont
interdits
au
droit
et
à
l'approche
de
la zone
de
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
BOZO
TP
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°145/2022
Page
1 sur
2 Article 5 : Article
6
:
[Ca Ca EE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ELECTRON
TP
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
22
novembre
2022
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°145/2022
Page
2 sur
2