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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0713 Tarifs du service de lassainissement collectif pour lannee 2026 part collectivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 25C/07/13
Date de convocation : Nombre de conseillers
11 décembre 2025 Présents: 39
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12
23 décembre 2025
En exercice : 77 Votants: 51
Objet: Tarifs du service de l'assainissement collectif pour l'année 2026 part
collectivité
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZColette, M. DUBOUILBernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean-Pierre, MMEGRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM NEGI Michaël et SOETAERTFrancis.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOVERGNESamuel, DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0713-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à DIOSY Hubert (Cressonsacq) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DE BEULEOlivier (Ganne) ; M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Avrechy) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à MME SOUDETSylvie (Nourard le Franc) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: Mme SOUDETSylvie
La gestion du service de l'assainissement collectif nécessite de voter annuellement les tarifs à appliquer pour l'année à venir, que ce soit les tarifs de la part collectivité ou encore la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
Les Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) sont maintenues selon les tarifs votés antérieurement sur les anciennes structures. Le lancement d'un travail d'harmonisation devra certainement être engagé dans les années à venir.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif
aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'assainissement
collectif;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l'assainissement;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs du service d'assainissement collectif applicables au 1er janvier 2026 selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous:
Abonnement Redevance PFAC,
Communes en régie
(€ HT 1an) (€ HT 1 m3) (€ KT)
Maignelay-Montigny 25,00 € 2,30 € 2500 €
Courcelles- Epayelles 25,00 c 3,80 € 1 500 €
Dompierre
Ferrières 25,00 € 3,40 € 2400 € Crèvecœur- le-Petit
Godenvillers
Saint-Just-en-Chaussée - 1,49 € 580 €
Le Plessier sur St Just - 1,47 c 2400 e
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0713-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Le secrétaire de s~ Le Président
Communes en délégation de Abonnement Redevance PFAC service public (€ HT 1 an) (€ HT 1 rrr') (€ HT)
Airion
Avrechy
Saint-Rémy en l'Eau 25,00 { 1,85 { 1 500 { Valescourt
Fournival
Moyenneville
Wacquemoulin 25,00 { 1,00 c 3500 {
Neufvy sur Aronde
Montiers
La Neuville-Roy 25,00 { 3,07 e 25 {1m2 Pronleroy
Cressonsacq
Tricot 25,00 { 2,05 { 2400 {
Ravenel - 1,68 { 2700 {
Plainval - 2,56 { 2000 {
Rouvillers 25,00 { 2,90 c 3500 {
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Sylvie SOUDET
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0713-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025