Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal

du lundi 22 mars 2021 - à l’ensemble municipal René Michard

Date de convocation : 16 mars 2021 Date d'affichage : 29 mars 2021

Ordre du jour :

- Election d’un adjoint et remplacement des fonctions de l’adjoint démissionnaire,

- Règlement intérieur du conseil municipal : complétude du point 5,

- Comptes administratifs 2020,

- Comptes de gestion 2020,

- Affectations des résultats 2020,

(commune et station-service automatisée)

- Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de l’année 2020,

- Avis relatif au plan de vente de la convention d’utilité sociale 2021-2026 d’Evoléa,

- Activité « pêche » au plan d’eau communal,

- Informations et questions diverses.

Présents : Mme BOUNAB Agnès, M LURAT Thierry, Mme JOUIN Sylvie, M GONÇALVES Patrik, Mme CASTEL Blandine, MM AMOUR Philippe, JUNIET François, Mme MAZE Myriam, M OLIVIER Jean-Yves, Mmes FAUCONNIER Nathalie, CHAUMEILLE Flavie, M BOIRE Jean, Mme OLIVIER Brigitte et M DENIS Gilles.

Excusé : M TROTEZ Emeric qui a donné pouvoir à M DENIS Gilles.

Secrétaire de séance : Mme CHAUMEILLE Flavie.

Présents : 14 Pouvoir : 1 Votants : 15

Bienvenue à Flavie CHAUMEILLE et Emeric TROTEZ conseillers municipaux (remplacement des élus démissionnaires successivement Mme ROBIN et M DUPONT de la liste majoritaire et Mme D’ONOFRIO, M BOCCIARELLI et

Mme TROUILLET de la liste 2).

Procès-verbal de la séance précédente

Mme le maire soumet à l’approbation le procès-verbal du dernier conseil municipal (11/02/2021) après avoir noté les observations de M DENIS : « le changement de logo a été critiqué par M DENIS et Mme OLIVIER qui n’en voient pas l'intérêt, le logo actuel représente bien la commune et est bien connu de tous ».

Les élus l’adoptent à l’unanimité des membres présents et passent à l’ordre du jour.

Election d’un adjoint Votants : 15 SE: 13 (2 votes blancs)

Mme CASTEL Blandine, avec 13 voix, remplace Mme ROBIN Anne-Marie.

DEL 11/2021 Objet : élection d’un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs et de Transports Scolaires de COSNE D’ALLIER.

Mme le Maire invite l’assemblée à élire un délégué titulaire en remplacement de Mme ROBIN Anne-Marie qui représentera la commune au comité syndical du SIEST de Cosne d’Allier.

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue: 8

Mme CASTEL Blandine a obtenu 15 voix et est proclamée déléguée titulaire. (rappel des autres délégués : M GONÇALVES Patrik, titulaire, Mme OLIVIER Brigitte et M DENIS Gilles, suppléants).

DEL 12 /2021 Objet : élection d’un membre au Centre Communal d’Action Sociale. Mme le Maire invite l’assemblée à élire un membre en remplacement de Mme D'ONOFRIO Maria. Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue: 8

Mme CASTEL Blandine a obtenu 15 voix et est proclamée membre élu au conseil d’administration du CCAS. (rappel des élus : Mmes BOUNAB Agnès, maire et présidente de droit, JOUIN Sylvie, FAUCONNIER Nathalie et MAZE Myriam).DEL13/2021 Obiet : complétude article 5 du règlement intérieur. (15 : pour) VU la circulaire préfectorale n° 13/2020

VU la délibération du conseil municipal du 11 janvier 2021 adoptant le règlement intérieur relatif au fonctionnement interne du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de compléter l’article 5 du règlement intérieur en indiquant les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (article L.2121-27-1 du CGCT),

Mme le maire propose d’ajouter : |

« Lorsque la commune diffusera, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace d’1/4 de page (à chacune des deux listes) sera réservé à l'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. »

Les autres articles restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la complétude de l’article 5 telle que citée ci-dessus.

Comptes administratifs 2020

CO Commune

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté + 797 156,24 €

Dépenses de l’exercice 831 322,18 €

Recettes de l’exercice 1 034 834,84 €

Résultat de l’exercice + 203 512,66 €

Situation nette au 31 décembre 2020 + 1 000 668,90 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté - 65 968,34 €

Dépenses de l’exercice | 128 045,69 €

Recettes de l’exercice 275 080,62 €

Résultat de l’exercice 147 034,93 €

Situation nette au 31 décembre 2020 + 81 066,59 €

Restes à réaliser dépenses -145 315 €

Restes à réaliser recettes 0 €

Solde des restes à réaliser - 145 315 €

Résultat d’investissement après incorporation des restes à réaliser | - 64 248,41 €

AFFECTATION du résultat de fonctionnement

. investissement 64 249 € cesse nnn sens mm nn seen mn neo sense uesoss

. fonctionnement 936 419,90 € nsc nrnert meme nn nes essnsneseesssses

DETTE : capital restant dû au 31 décembre 2020 : 419 079,61 €.

Les états des subventions et participations ont été présentés.

Les indemnités des élus 2020 s’élèvent à 38 594,14 €.

Participation de 21 551 € au service incendie du département et de 5 000 € au CCAS

Acquisition : monobrosse pour l’ensemble municipal, tondeuse à atteler au tracteur, 2 ordinateurs au secrétariat de mairie, Remplacement commande à l’horloge de la mairie

Travaux : installation d’un écran avec vidéo projecteur à l’ensemble municipal, construction de la plate-forme du city

stade pour l’implantation de la structure par la com/com BB.

Dans le cadre de ses délégations, Mme le maire a prononcé la délivrance de 2 concessions trentenaire à 112 € et de 2 concessions case columbarium à 173 € pour une somme totale de 570 €.[ Station-service automatisée

L’automate de paiement a été changé afin de respecter les normes PCI.

SECTION D'EXPLOITATION

Résultat reporté +32 915,31 €

Dépenses de l’exercice 271 634,46 € |

Recettes de l’exercice 275 757,81 €

Résultat de l’exercice 2020 + 4 123,35€

Résultat à reporter 2020 +37 038,66 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

L_ Résultat reporté +6 219,25 €

Dépenses de l’exercice 24 370 €

Recettes de l’exercice | 15 088 €

Résultat de l’exercice -9282 €

Résultat à reporter 2020 - 3 062,75 €

AFFECTATION du résultat de fonctionnement

. investissement 3 063

€

* fonctionnement À 33 975,66 €

Sous la présidence de Mme CASTEL Blandine, les comptes administratifs ont été votés à 14 voix POUR Les comptes de gestion et les affectations des résultats ont été adoptés à 15 voix POUR.

DEL17/2021 Objet : bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. POUR : 15 Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2020 sont les suivantes :

Acquisitions foncières : Néant.

Cessions foncières : Néant,

DEL21/2021 Objet : avis sur projet d’aliénation biens. POUR : 15

Evoléa a engagé, par délibération de son conseil d’administration du 3 novembre 2020, l’élaboration de sa convention d'utilité sociale (CUS) 2021-2026 qui lui permettra de définir sa politique patrimoniale et sociale pour les six ans à venir. Cette convention permet au bailleur de définir un plan de vente de logements, cités ci-dessous, que l'organisme prévoit

d’aliéner pour la durée de la convention :

TS individuel : 36 Rue du 8 Mai 1945

T4 individuel : 32 Rue du 8 Mai 1945

T4 individuel : 26 Rue du 8 Mai 1945

TS individuel : 10 Rue du 8 Mai 1945

T3 individuel : 1 Rue Maurice Martinet

T4 individuel : 2 Rue Maurice Martinet

T3 individuel : 3 Rue Maurice Martinet

T4 individuel : 4 Rue Maurice Martinet

T3 individuel : 5 Rue Maurice Martinet

TS individuel : 22 Rue Henri Pontet

T4 individuel : 39 Rue du Cimetière.

Ce plan de vente a été introduit afin de simplifier les procédures administratives de la vente HLM pour les bailleurs SOCIAUX.

Les logements inscrits ne seront pas vendus dans leur ensemble sur la période de la CUS, mais les démarches pour les

vendre seront simplifiées sur cette même période.

Evoléa est tenu de consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités et leurs groupements qui ont accordé un financement ou leurs garanties aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l’amélioration des logements concernés.

OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au plan de vente de la convention d’utilité sociale 2021-2026 d’Evoléa.DEL22/2021 Objet : activité « pêche » au plan d’eau communal.

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2010 validant la création de l’activité pêche au plan d’eau communal,

Mme le maire rappelle les tarifs appliqués en 2020 :

Participations annuelles pour 3 lignes :

+ Personnes résidant à Buxières-les-Mines : 50 €

+ Personnes extérieures : 90 €

+ demi-tarif pour les 12 - 18 ans (25 € - 45 €)

* gratuité pour les enfants de moins de 12 ans qui devront être accompagnés et n’auront droit qu’à une ligne.

* Participation mensuelle (date à date) : 40 €

+ Participation à la journée : 7 €.

Mme le maire propose de maintenir ces tarifs. Sur demande du garde pêche assermenté, elle propose la mise en place d’une majoration de 20 € aux pêcheurs qui ne lui présenteraient pas la carte journalière de 7 €. Dans le cadre de ses fonctions, seul le garde pêche assermenté est habilité à contrôler les cartes des pêcheurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs proposés

ci-dessus.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 2

Questions et informations diverses

1- Remerciements pour les marques de sympathie et d’amitiés reçues de : - Famille COURTAUD lors du décès de M Louis COURTAUD), ancien garde-champêtre de la commune et de la famille METENIER lors du décès de Mme Alice METENIER, 102 ans, doyenne des buxièrois.

2- Projet d'implantation d’un distributeur de billets

Pour instruire le dossier de demande de subvention « soutien aux services en milieu rural », le conseil départemental doit connaître l’avis de la COM/COM BB relatif à la création d’un local blindé pour l'installation d’un distributeur

automatique de billets.

Par délibération du 15 mars 2021, le conseil communautaire a émis un avis favorable sur ce projet à l’unanimité.

3- OPTICAL CENTER

Mercredi 5 mai 2021, jour de marché, le camion aménagé d’OPTICAL CENTER sera implanté « Place Louis Ganne » afin de présenter leurs prestations dans l’optique et l’auditif.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 10. REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET : 21030046300010

POSTE COMPTABLE : BOURBON L'ARCHAMBAULT

M14

BUDGET COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

ANNEE 2020COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 831 322,18 | G 1 034 834,84

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)| Section d'investissement | B 128 045,69 |H 275 080,62

+ +

Report en section de

REPORTS fonctionnement (002) c ! PISE DE L'EXERCICE :

N-1 Report en section D 65 968.34 | J

d'investissement (001) ’

TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 1 025 336,21 | _ G+HH4J

2 107 071,70

RESTES A Section de fonctionnement | E K

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement |F 145 315,00 | L

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser 145 315,00

à reporter en N+1 = E+F ’ = K#L

Section de fonctionnement | _ , ce 831 322,18 | un 1 831 991,08

nee Section d'investissement | _,,..r 339 329,03 | Lu 275 080,62

TOTAL CUMULE = A+B+C+D4E4F 1 170 651,21 | _ GtH+I+ JL 2107 071,70

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

1 Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 145 315,00 | L

501 Divers matériel 47 179,00

512 Maison du patrimoine 392,00

514 Pôle médical 762,00

520 Travaux de bâtiments divers 51 232,00

522 Aménagement salles maison du patrimoine 45 750,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). Page 5COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à

Chap. Libelié Crédits ouverts employer) Crédits

ER Hp RAR Mandats Restes à réaliser AUS

émis au 31/12

011 Charges à caractère général 799 206,00 163 822,26 635 383,74

012 Charges de personnel et frais assimil 444 660,00 365 802,34 78 857,66

014 Atténuations de produits 12 137,00 12 137,00

65 Autres charges de gestion courante 306 603,00 269 652,68 36 950,32

Total des dépenses de gestion courante 1 562 606,00 811 414,28 0,00 751 191,72

66 Charges financières 13 874,00 13 873,90 0,10

67 Charges exceptionnelles

68 fn Dotations provisions semi-budgétaires

022 Dépenses imprévues 94 169,00

Total des dépenses réelles de fonct. 1 670 649,00 825 288,18 0,00 845 360,82

023 2 Virement à la section d'investissement 113 375,00

042 «2 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 6 034,00 6 034,00

043 (2 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 119 409,00 6 034,00 0,00 113 375,00

TOTAL 1 790 058,00 831 322,18 0,00 958 735,82

Pour information G)

D 002 Déficit 0,00

de fonctionnement reporté de N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à

Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits

(BP + DM + RAR a annulés N-1) Titres Restes à réaliser

émis au 31/12

013 Atténuations de charges 233,22 -233,22

70 Produits des services, domaine et ven 10 021,00 18 258,58 -8 237,58

73 Impôts et taxes 522 607,00 518 946,80 3 660,20

74 Dotations, subventions et participation 437 035,00 437 387,18 -352,18

75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 59 082,44 -34 082,44

Total des recettes de gestion courante 994 663,00 1 033 908,22 0,00 -39 245,22

76 Produits financiers 6,49 -6,49

77 Produits exceptionnels 920,13 020,13

78 fn Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. 994 663,00 1 034 834,84 0,00 -40 171,84

042 (2 Opé. ordre transfert entre sections (2)

043 &@\ Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 994 663,00 1 034 834,84 0,00 40 171,84

Pour information G)

R 002 Excédent 797 156,24

de fonctionnement reporté de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = REF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). Page 6COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap.

Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 30 000,00 30 000,00

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 229 078,00 81 076,76 145 315,00 2 686,24

Total des dépenses d'équipement 259 078,00 81 076,76 145 315,00 32 686,24

10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 48 713,00 46 968,93 1 744,07

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues 17 000,00

Total des dépenses financières 65 713,00 46 968,93 0,00

18 744,07

45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest. 324 791,00 128 045,69 145 315,00 51 430,31

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00

0,00

TOTAL 324 791,00 128 045,69 145 315,00 51 430,31

Pour information

D 001 65 968,34

Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits

Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 101 112,00 100 472,27 639,73

16 Emprunits et dettes assimilés (sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 101 112,00 100 472,27 0,00

639,73

10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 75 835,00 75 835,51 -0,51

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92 404,00 92 404,00

138 Autres subv.d'investissement non transférables

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 334,84 1 665,16

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratt, à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 170 239,00 168 574,35 0,00

1 664,65

45... [Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest. 271 351,00 269 046,62 0,00 2 304,38

021 Virernent de la section de fonctionnement 113 375,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 6 034,00 6 034,00

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'invest. 119 409,00 6 054,00 0,00 113 375,00

TOTAL 390 760,00 275 080,62 0,00 115 679,38

Pour information

R 001 0,00

Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 7 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1 1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2) 011 Charges à caractère général 163 822,26 163 822,26

012 Charges de personnel et frais assimilés 365 802,34 365 802,34

014 | Atténuations de produits 12 137,00 12 137,00

60 Achats et variations de stocks (3)

65 Autres charges de gestion courante 269 652,68 269 652,68

656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)

66 Charges financières 13 873,90 13 873,90

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires 6 034,00 6 034,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3)

Dépenses de fonctionnement - Total 825 288,18 6 034,00 831 322,18

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 É

INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2) 10 Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 46 968,93 46 968,93

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)

Total des opérations d'équipement 81 076,76 81 076,76

19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

204 | Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (6)

22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(9)

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)

39 Provisions pour dépréciation (5)

45... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)

3... Stocks

Dépenses d'investissement - Total 128 045,69 128 045,69

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 65 966,54

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

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CA 2020

lL- * PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Te B2,

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N- “1)

FONCTIONNEMENT | | TOTAL

013 Atténuations de charges

233,22 60 Achats et variations des stocks

(3) 3

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 18 258,58

18 258,58 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie EL

73 Impôts et taxes 518 946,80 518 946,80

74 Dotations, subventions et participations 437 387,18

437 387,18 75 Autres produits

de gestion courante 59 082,44 59 082,44

76 Produits financiers 6,49

6,49 77 Produits exceptionnels

920,13 920,13

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 1 034 834,84 1 034

834,84

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 cd 797 156,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2) 10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)

75 835,51 75 835,51

1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 92 404,00 92 404,00

13 Subventions d'investissement reçues 100 472,27 100 472,27

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 334,84

334,84 18 Compte de liaison : affectation

(BA, régie) (8)

19 Différences sur réalisations d'immobilisations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles (6)

22 Immobilisations reçues en affectation (6) |()

23 Immobilisations en cours (6)

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 6 034,00

6 034,00 29 Provisions pour dépréciation

des immobilisations (4)

39 Provisions pour dépréciation (4)

45... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)

3... Stocks

Recettes d'investissement - Total 269 046,62 6 034,00 275 080,62

Pour information

R 001 Solde d' exécution positif reporté de N-1 0,00

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CA 2020

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

\Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés!

Art. (1) ouverts employer)

(BP+DM#RAR N-1) Mandats Restes à réaliser aul

émis 31/12

011 Charges à caractère général 799 206,00 163 822,26 635 383,74

60611 Eau et assainissement 30 000,00 15 245,65 14 754,35

60612 Energie - Electricité 35 500,00 14 929,85 20 570,15

60621 Combustibles 33 000,00 13 513,93 19 486,07

60622 Carburants 15 000,00 4 050,00 10 950,00

60623 Alimentations 35 000,00 14 178,51 20 821,49

60624 Produits de traitement 2 000,00 1 892,24 107,76

60628 Autres fournitures non stockées 22 524,00 4 178,77 18 345,23

60631 Fournitures d'entretien 23 000,00 4 857,56 18 142,44

60632 Fournitures de petit équipement 55 000,00 21 637,20 33 362,80

60633 Fournitures de voirie 5 000,00 243,36 4 756,64

60636 Vêtements de travail 2 000,00 1 561,40 438,60

6064 Fournitures administratives 8 000,00 3 513,57 4 486,43

6065 Livres, disques,cassettes(bibliothèque, 2 500,00 2 500,00

6067 Fournitures scolaires 2 809,00 2 588,88 220,12

6068 Autres matières et fournitures 49 000,00 49 000,00

611 Contrats de prestations de services 2 000,00 100,00 1 900,00

6135 Locations mobilières 20 000,00 5 681,90 14 318,10

61521 Terrains 7 000,00 7 000,00

615221 Bâtiments publics 50 000,00 5 881,50 44 118,50

615228 Autres bâtiments 45 000,00 6 069,89 8 930,11

61551 Matériel roulant 50 000,00 2975,15 47 024,85

61558 Autres biens mobiliers 20 000,00 1 464,32 18 535,68

6156 Maintenance 20 000,00 4 480,31 15 519,69

6161 Multirisques 10 000,00 8 913,47 1 086,53

6182 Documentation générale et technique 15 000,00 1 390,99 13 609,01

6188 Autres frais divers 45 000,00 45 000,00

6226 Honoraires 15 000,00 1 443,10 13 556,90

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 45 000,00 1 071,00 43 929,00

6231 Annonces et insertions 7 000,00 136,42 6 863,58

6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 3 219,60 8 780,40

6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 236,40 11 763,60

6237 Publications 1 500,00 4 500,00

6238 Divers 53 139,00 53 139,00

6257 Réceptions 7 000,00 7 000,00

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 1 327,82 3 672,18

6262 Frais de télécommunications 12 000,00 6 347,54 5 652,46

627 Services bancaires et assimilés 100,00 3,93 96,07

6288 Autres services extérieurs 32 000,00 189,00 31 811,00

63512 Taxes foncières 12 000,00 10 481,00 1 519,00

63513 Autres impôts locaux 134,00 18,00 116,00

637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 4 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel et frais assim: 444 660,00 365 802,34 78 857,66

6218 Autres personnel extérieur 10 000,00 10 000,00

6332 Cotisations versées au FNAL 1 000,00 213,60 786,40

6336 Cotisations au centre national et CNFF 5 000,00 3 442,56 1 557,44

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 1 500,00 640,95 859,05

6411 Personnel titulaire 235 000,00 227 027,95 7 972,05

6413 Personnel non titulaire 20 000,00 6471,31 13 528,69

6451 Cotisations à l'URSSAF 42 000,00 34 400,84 7 599,16

6453 Cotisations aux caisses de retraite 65 000,00 63 048,08 1 951,92

6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 700,00 262,42 2 437,58

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CA 2020

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1.

(ra. 1 __ Libellé (1) Crédits | Crédits employés. (ou restant à Crédits annulés|

. (1) Are __ ouverts NE __ employer As AATe

rt [BP+DM#RAR N:1) Mandats Restes à réaliser au

| “il \ émis. 81/12 pa

6455 Cotisations pour assurance du en 20 000,00 19 074, 14

925,86 6456 Versement au FNC du supplément

fan 860,00 860,00

6458 Cotisations aux organismes sociaux 2 000,00 788,00

1 212,00 6474 Versements aux autres oeuvres socia

3 600,00 3 600,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 1 785,47

-785,47 6488 Autres charges

35 000,00 4 187,02 30 812,98

014 âtténuatlons de produits 12 137,00 12 137,00

739221 FNGIR 12 137,00 12 137,00

5. utres charges de gestion courante 306 603,00 269 652,68 36

950,32 6531 Indemnités

39 500,00 38 594,14 905,86

6532 Frais de mission 2 000,00

2 000,00 6533 Cotisations de retraite

2 500,00 1 619,24 880,76

6535 Formation 1 300,00

1 300,00 65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc.

fin 1 39,30 -39,30

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00

5 000,00 6542 Créances éteintes

5 000,00 5 000,00

6553 Service d'incendie 21 551,00 21 551,00

65548 Autres contributions 186 663,00 186 661,78

1,22 6558 Autres contributions obligatoires

1 000,00 1 000,00

657362 CCAS . 5 000,00 5 000,00

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de 16 189,00 16 187,22

1,78 65888 Autres

20 900,00 20 900,00

656 rais dé fonctionnement des groupe

TOTAL GESTION DES SERVICES 1 562 606,00 811 414,28 0,00 751

191,72 {(a} = 011 + 012 + 014 + 65

66 TCharges financières (b) 13 874,00 13 873,90 0,10

66111 intérêts réglés à l'échéance 13 874,00 13 873,90

0,10 67.

Charges exceptionnelles (c)

(68 Dotations provisions seml-budgétai

022 bobines imprévues (e) 94 169,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 670 649,00 825 288,18 0,00

845 360,82 =a+tb+c+d+e

[023 [Virement à la section d'investisseme 113 375,00

0424.56) rations d'ordre de transfert ent 6 034,00 6 034,00

6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles 6 034,00 6 034,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 119 409,00 6 034,00 0,00

113 375,00 E LA SECTION | D'INVESTISSEMENT

043 (7) |Opérations d'ordre à l'intérieur de 1

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 119 409,00 6 034,00 0,00

113 375,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 790 058,00 831 322,18

0,00 958 735,82 = DÉPENSES REELLES + D'ORDRE

Pour information 0.00

D 002 Déficit ’

de fonctionnement reporté de N-1

Page 12COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés

Art. (1) ouverts employer)

(BP+DM+RAR N-1) Titres Restes à réaliser aul

émis 31/12

013 Atténuations de charges 233,22 -233,22

6419 Remboursements sur rémunérations d 233,22 -233,22

70 Produits des services, domaine et v 10 021,00 18 258,58 -8 237,58

7021 Ventes de récoltes 1 997,00 1 997,28 -0,28

70311 Concession dans les cimetières (prod 224,00 570,00 -346,00

70323 Redevance d'occupation du dom.publ 1 800,00 2 083,21 -283,21

7035 Locations de droits de chasse et de pê 1 000,00 3 375,00 -2 375,00

70631 É caractère sportif 168,00 -168,00

7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 4 000,00 9 233,35 -5 233,35

7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ver 1 000,00 831,74 168,26

73 Impôts et taxes 522 607,00 518 946,80 3 660,20

73111 axes foncières et d'habitation 395 528,00 391 833,00 3 695,00

73211 Attribution de compensation 83 519,00 83 519,00

73223 Fds de péréquation des ress com et i 25 121,00 25 121,00

7336 Droits de place 167,00 201,00 -34,00

7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 18 272,00 18 272,80 -0,80

74 Dotations, subventions et participa 437 035,00 437 387,18 -352,18

7411 Dotation forfaitaire 175 560,00 175 560,00

74121 Dotation de solidarité rurale 170 323,00 170 323,00

74127 Dotation nationale de péréquation 33 695,00 33 695,00

744 FCTVA 606,00 606,93 -0,93

74718 Autres 102,00 -102,00

74832 Attribution du fonds départ. péréquatio 3 268,00 3 268,92 -0,92

74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 8 882,00 8 882,00

74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 37 913,00 37 913,00

7484 Dotation de recensement 2 218,00 2 218,00

7488 Autres attributions et participations 4 570,00 4 818,33 -248,33

75 utres produits de gestion courante! 25 000,00 59 082,44 -34 082,44

752 Revenus des immeubles 25 000,00 48 001,43 -23 001,43

7588 Autres produits divers de gestion cour 11 081,01 -11 081,01

TOTAL GESTION DES SERVICES 994 663,00 1 033 908,22 0,00 -39 245,22 (a)=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b) 6,49 -6,49

761 Produits de participations 6,49 -6,49

77 Produits exceptionnels (c) 920,13 -920,13

7788 Produits exceptionnels divers 920,13 -920,13

78 (2) [Reprises provisions semi-budgétair«

TOTAL DES RECETTES REELLES 994 663,00 1 034 834,84 0,00 -40 171,84 =a+tb+c+d

042 (3,4, [Opérations d'ordre de transfert ent |

043 (6) [Opérations d'ordre à l’intérieur de là

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 994 663,00 1 034 834,84 0,00 -40 171,84 = RECETTES REELLES + D'ORDRE

Page 14COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

Pour information

R 002 Excédent 797 156,24

de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. (4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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CA 2020

ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. Page 16

Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à ds À

Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulé

émis au 31/12

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (hors 30 000,00 30 000,00

2031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00

204 Subventions d'équipement versées

21 [Immobilisations corporelles (hors o

22 [Immobilisations reçues en affectat

23 [Immobilisations en cours {hors op

(2) [Op. Eq. n°501 Divers matériel 55 328,00 8 148,16 47 179,00 0,84

(2) |Op. Eq. n°512 Maison du patrimoine 1 053,00 660,05 392,00 0,95

(2) |Op. Eq. n°514 Pôle médical 1 391,00 628,08 762,00 0,92

(2) lOp. Eq. n°516 Désamiantage-demoli 23 066,00 22 606,07 459,93

(2) (Op. Eq. n°520 Travaux de bâtiments 63 490,00 12 258,00 51 232,00

(2) [Op. Eq. n°521 Plate-forme terrain m 39 000,00 36 776,40 2 223,60

(2) [Op. Eq. n°522 Aménagement salles 45 750,00 45 750,00

Total des dépenses d'équipement 259 078,00 81 076,76 145 315,00 32 686,24

10 |Dotations, fonds divers et reserves

13 Subventions d'investissement reçu

16 Emprunts et dettes assimilés 48 713,00 46 968,93 1 744,07

1641 Emprunts en euros 46 713,00 46 712,95 0,05

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 255,98 1 744,02

18 Compte de liaison : affectation (BA,

26 Participations et créances ratt. à de

27 Autres immobilisations financières

020 [Dépenses imprévues 17 000,00

Total des dépenses financières 65 713,00 46 968,93 0,00 18 744,07

Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES 324 791,00 128 045,69 145 315,00 51 430,31

040 Opération d'ordre transfert entre se

041 (7) [Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 324 791,00 128 045,69 145 315,00 51 430,31 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE

Pour information 65 968,34 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. Page 17

Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts | Restes à - sil Art. (1)

(BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulé

émis au 31/12

010 Stocks

13 Subventions d'investissement reçu 101 112,00 100 472,27 639,73

1322 Régions 34 962,00 34 560,00 402,00

1323 Départements 9 705,00 9 194,10 510,90

1341 Dotation d'équipement des territoires r 56 445,00 56 436,00 9,00

1342 Amendes de Police 282,17 -282,17

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1

20 Immobilisations incorporelles (sf 2

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectat

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138) 101 112,00 100 472,27 0,00 639,73

10 Dotations, fonds divers et reserves 168 239,00 168 239,51 -0,51

10222 FCTVA 75 835,00 75 835,51 -0,51

1068 Excédents de fonctionnement capita 92 404,00 92 404,00

138 Autres subv. d'inv. non transférabl

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 334,84 1 665,16

18 Compte de liaison : affectation (BA,

26 Participations et créances ratt. à de

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisa

Total des recettes financières 170 239,00 168 574,35 0,00 1 664,65

Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 271 351,00 269 046,62 0,00 2 304,38

021 Virement de la section de fonctionn 113 375,00

040(3,4) |Opérations d'ordre de transfert ent 6 034,00 6 034,00

2804112 |Bâtiments et installations 6 034,00 6 034,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 119 409,00 6 034,00 0,00 113 375,00 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

041 (5) [Opérations patrimoniales

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 119 409,00 6 034,00 0,00 113 375,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 390 760,00 275 080,62 0,00 115 679,38 = RECETTES REELLES + D'ORDRE

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ZNNWNO9COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités d' isiti Désignation du bi Valeur d'acquisition Cumul des Durée de nee te nm D APTSSONCU Sen (coût historique) amortissements | l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Désamiantage - démolition friche 22 606,07

Horloge mairie 1 863,60

installation Ecran+projecteur 12 258,00

Maison du patrimoine 660,05

Monobrosse ensemble municipal 1 485,60

Ordinateurs secrétariat mairie 2 034,30

Pôle médical 628,08

Terrain multisports 36 776,40

TONDEUSE A ATTELER 2 026,80

Zone 30 Rue Adolphe Bonneau 737,86

Acquisitions à titre gratuit [

Mise à disposition [+

Affectation (Fe

Mises en concession ou affermage |

Divers |

TOTAL GENERAL | 81 076,76

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou

Modalités de sortie Désignation |d'acquisition| Durée de comptable | Prix de : : = amort. : È moins du bien (coût l'amort. | térieurs |" jour de la| cession | je

historique) cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit |

Mise à disposition |

Affectation |

Mises en concession ou affermage |

Mise à la réforme | Destruction | Divers É TOTAL GENERAL | Page 36COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)

Dale 0e Montant du fond de concours ou 1 Nom des bénéficiaires

de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de droit privé 16 187,22

Associations, entreprises, personnes physiques et autres 16 187,22 |

ALLIER LIVRES OUVERT BCP" " 148,120

AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES BOURBON E 60,00

AMICALE LAIQUE BUXIERES-YGRANDE 305,00

ANACR Comité Nord Allier 30,00

ASS Auvergne Rhone Alpes Entreprises/Allier 76,00

ASS RESTOS DU COEUR RELAIS DU COEUR 80,00

ASSOC SECOURS POP CTE BUXIERES 200,00

BUXIERES ARTS ET LOISIRS 150,00

CENTRE DE LOISIRS DE BUXIERES 3 500,00

COMITE ALLIER CONCOURS RESISTANCE ET DEPORT. 100,00

COMITE DES FETES BUXIERES 5 500,00

COOPERATIVE DES ECOLES 500,00

DELEGUES EDUCATION NATIONALE 50,00

EPICERIE SOLIDAIRE DU BOCAGE BOURBONNAIS 1 079,00

FREDON Auvergne - Rhône-Alpes 290,00

GAB LA CHANSONNETTE 150,00

GUEULES NOIRES ET BOCAGE 300,00

IF 1 03 140,00

JAZZ DANS LE BOCAGE 200,00

MAISON FAMILIALE RURALE LIMOISE 20,00

MAJORETTES BUXIEROISES 200,00

PREVENTION ROUTIERE Comité de l'Allier 50,00

RADIO QUI QU'EN GROGNE 200,00

S.P.A DU BOURBONNAIS 1 054,00

SECOURS CATHOLIQUE BOURBON 50,00

UDAAR 03 667,00

UDSP03 1 088,10

Personnes de droit public

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TOTAL GENERAL 16 187,22

Page 42 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU

L'ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT | MONTANT DU D'ADHESION {1) FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

SDE 03 Cotisation ordinaire 01/09/1936 Contribution 175,00

SDE 03 Eclairage public{cot + conso) 01/09/1936 Contribution 12 434,00 SDE 03 Télecommunication 01/09/1936 Contribution 283,00

SI DES CHEMINS YGRANDE 24/10/1962 Contribution 73 017,50

SI DES CHEMINS YGRANDE Programme voirie 24/10/1962 Contribution 66 077,00

SIEST COLLEGE COSNE-D'ALLIER 11/08/1971 Contribution 11 374,76 SIEST COLLEGE COSNE-D'ALLIER (piscine) 22/03/1991 Contribution 6 593,00 SMAT du Bocage Bourbonnais 11/04/2011 Contribution 13 600,00

Autres organismes de regroupement

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 23/02/2005 Contribution 2 187,88 ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ALLIER Contribution 369,64

CC AS MOULINS (F À J) 23/03/1994 Contribution 100,00

CAF DE L'ALLIER (F S L) 06/05/1996 Contribution 300,00

MAIRES RURAUX DE L'ALLIER 28/03/2002 Contribution 150,00

ZZ TOTAL ARTICLE 65548 186 661,78

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)

CATEGORIE D'ÉTABLISSEMENT INTITULE / OBJET DATE DE | N°ET DATE DE NATURE DE | TVA DE L'ETABLISSEMENT | CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/ (SPIC/SPA) | non)

CCAS

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Régie personnalisée

(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière : - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET | DATEDE | N°ET DATE DE | N°SIRET | NATURE DE | TVA DU SERVICE CREATION | DELIBERATION L'ACTIVITE | (oui/

(SPIC/SPA) | non)

Régie à seule autonomie

financière

Lotissement

Page 47 COMMUNE DE BUXIERES LES MINES

CA 2020

IV - ANNEXES IN

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5

ANNEXES

C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

Réalisations - A SECTION Crédits ouverts i Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) Loi Hé titres | 34712

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 390 760,00 194 014,03 145 315,00 51 430,97

RECETTES 390 760,00 275 080,62 115 679,38

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 790 058,00 831 322,18 958 735,82

RECETTES 1 790 058,00 1 831 991,08 -41 933,08

(1) Y compris les rattachements

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)

STATION SERVICE-AUTOMATISEE

Réalisations - 2 SECTION Crédits ouverts : Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1} M ne re au 3112

INVESTISSEMENT

DEPENSES 24 858,00 24 370,00 488,00

RECETTES 24 858,00 21 307,25 3 550,75

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 389 420,00 271 634,46 117 785,54

RECETTES 389 420,00 308 673,12 80 746,88

(1) Y compris les rattachements

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION Crédits ouverts UE Restes à réaliser | Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) (1) au 31/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES 415 618,00 218 384,03 145 315,00 51 918,97

RECETTES 415 618,00 296 387,87 119 230,13

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 179 478,00 1 102 956,64 1 076 521,36

RECETTES 2 179 478,00 2 140 664,20 38 813,80

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 595 096,00 1 321 340,67 145 315,00 1 128 440,33

TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 595 096,00 2 437 052,07 158 043,93 (1) Y compris les rattachements

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