Compte-Rendu - Compte rendu séance du 20 avril 2021

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Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 AVRIL 2023

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 20 avril 2021 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 20 avril 2021)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal

du mardi 20 avril 2021 - à l’ensemble municipal René Michard

dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Date de convocation : 16 avril 2021 Date d'affichage : 23 avril 2021

Ordre du jour :

1- Le budget 2021 n'a pu être voté lors de la réunion du 14 avril 2021.

En l'état, Monsieur le Préfet va devoir saisir la chambre régionale des comptes pour que celle-ci lui fasse des propositions en vue du règlement

d'office du budget par arrêté préfectoral.

Le budget réglé d'office sera vraisemblablement un budget a minima pour permettre à la commune de fonctionner

et de payer les investissements engagés, sans prévision d'investissements nouveaux.

Je vous propose à nouveau le vote du budget primitif 2021

pour éviter ce genre de situation.

2- Mise à jour du tableau des commissions municipales avec mise en place de groupes de travail

Présents : Mme BOUNAB Agnès, maire, M LURAT Thierry, Mme JOUIN Sylvie, M GONÇALVES Patrik, Mme CASTEL Blandine, adjoints, MM AMOUR Philippe, JUNIET François, Mmes MAZE Myriam, FAUCONNIER Nathalie, M BOIRE Jean, Mme OLIVIER Brigitte, MM DENIS Gilles et TROTEZ Emeric,

conseillers municipaux.

Excusés : Mme CHAUMEILLE Flavie qui a donné pouvoir à Mme FAUCONNIER Nathalie et M LAROBE Frédéric (remplaçant de M OLIVIER Jean-Yves) à M JUNIET François.

Secrétaire de séance : M. JUNIET François.

Procès-verbal de la séance précédente

Mme le maire soumet à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2021 : Vote: Pour:9 Contre:4 Abstentions : 2

Ajout du point non abordé dans ce compte-rendu :

VACCINATION

- Note COM/COM BB du 12 avril 2021 « centre de vaccination » jointe

- Vaccination uniquement 60 ans et plus : maison de santé d’Ygrande (utilisation du vaccin Pfizer) : appeler le secrétariat de mairie au 04 70 66 00 11 pour inscription sur liste d’attente.

Les élus passent à l’ordre du jour.

Avant que Mme le maire rappelle les faits, Mme Brigitte OLIVIER s'interroge sur :

- la légalité de cette convocation (termes utilisés, pourquoi un nouveau vote ? .....) et demande d’inscrire en premier à l’ordre du jour la mise au vote de la proposition de Mme le maire de voter à nouveau le budget primitif 2021.

Mme le maire rappelle les faits :

- le budget primitif de la commune proposé en séance du 14 avril 2021 n’a pas été voté, - en l’état, Monsieur le préfet de l’Allier va devoir saisir la CRC pour que celle-ci lui fasse des propositions

en vue du règlement d'office du budget par arrêté préfectoral,

- le budget réglé d’office sera vraisemblablement un budget a minima pour permettre à la commune de fonctionner et de payer les investissements engagés, sans prévision d'investissements nouveaux, et propose à nouveau le vote du budget primitif 2021 : aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit à un conseil municipal, après avoir adopté une

délibération, de se prononcer à nouveau sur le même sujet. L'article

L2121-9 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.Intervention de M Gilles DENIS en son nom et pour M Emeric TROTEZ - Opposition à certains investissements : agrandissement de la cantine scolaire et installation d’un distributeur de billets

Autres interventions

- les affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal devraient, au préalable, être présentées et soumises aux élus afin d’avoir les informations suffisantes

pour délibérer,

- les comptes rendus du bureau doivent être diffusés à tous les élus et être le plus informatif possible.

DEL N° 31/2021 Objet : budget primitif commune de Buxières-les-Mines 2021. Mme le maire rappelle que le 14 avril 2021 par délibération n° 23/2021, le vote du budget primitif a été rejeté par le conseil municipal : suffrages exprimés :

14 Majorité absolue : 7 Pour: 6 Contre:6 Abstentions : 2.

Mme le maire expose au conseil municipal les conséquences légales et règlementaires de l’absence du vote du budget primitif.

Le budget est à nouveau soumis au vote du conseil municipal : scrutin secret Suffrages exprimés : 15 - POUR : 6 CONTRE : 9

Le budget n’a pas été voté.

Mise à jour du tableau des commissions municipales avec mise en place de groupes de travail

Suite à la demande des conseillers municipaux et afin d’améliorer la communication au sein de l’assemblée, Mme le maire propose une nouvelle organisation de travail :

- Le maire - 4 adjoints : 4 commissions

Le bureau municipal informera tous les élus, au travers des comptes rendus :

- de l’avancée des dossiers

- et des dates de réunions des commissions afin que chacun puisse se positionner sur un dossier. Cet organigramme sera diffusé lorsqu'il deviendra définitif : intégration des membres excusés à cette séance.

Il est vivement demandé à Mme le maire de réunir régulièrement ces commissions pour discuter et débattre des affaires en cours avant de les présenter en

séance de conseil municipal.

Afin d’optimiser la communication entre les élus, M Emeric TROTEZ propose d’utiliser des outils numériques qu’il présentera lors d’un prochain conseil municipal.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 00.

BOUNAB Agnès,

7 Maire,

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Bourbon l’Archambault, le 12 avril 2021

REF : SV

Centre de Vaccination

1 — La situation épidémiologique et vaccinale

Données au 09 avril 2021

Taux d'incidence départemental 230/100 000 (nombre à prendre avec précaution), régional 353/100 000, national

350/100 000

Taux de positivité départemental 7,4, régional, 8,4, national 7,8

Données au 6 avril 2021

Taux d’incidence départemental 262/100 000, régional 339/100 000, national 405/100 000

Taux de positivité départemental 6,7, régional, 8,4, national 7,7

61 311 primo-injections et 27 811 rappels, soit une couverture vaccinale de 18,2 % pour une dose et 8,4 % pour 2

doses. Le département est un de ceux ayant le plus vacciné

2 — Un premier bilan du centre d’Ygrande

La cellule de vaccination du Bocage Bourbonnais a ouvert ses portes le 4 mars dernier à Ygrande. Grâce à la mobilisation des professionnels de santé et des bénévoles à l’accueil, 144 personnes y sont vaccinées chaque semaine.

En plus du site d'Ygrande, la vaccination en étoile permet de vacciner en proximité comme à La MARPA de Noyant

d’Allier le 06 mars et le 3 avril, à Châtel-de-Neuvre, le 25 mars ou encore à Souvigny le 31 mars (mise à disposition de doses avec une équipe de professionnels autonome)

Soit un total de + 600 personnes vaccinées

L'équipe du bocage bourbonnais est composée de :

- 20 professionnels de santé qui vaccinent — infirmiers et médecins libéraux

- 15 bénévoles à l'accueil et au secrétariat

- 3 agents de la ComCom qui organisent la vaccination et assurent la logistique

3 — Nouvelles modalités

Fin mars, les mairies ont été destinataires des nouvelles modalités de prise en charge des inscriptions

À partir du 12 avril, l'Etat augmentera le nombre de doses de vaccins livrées. Avec l'accord des

professionnels et bénévoles qui œuvrent à la cellule de vaccination, nous augmenterons le temps d'ouverture quotidien d’Ygrande pour permettre à de nouvelles personnes de se faire vacciner, en plus des 2"% injections programmées. Les horaires d'ouverture passent de 9h-12h pour 36 injections à 8h30-12h30 pour 54 injections. Nous pourrons alors accueillir 216 personnes par semaine (+ 72)

Véccin La vaccination

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NB. : Les personnes majeures en situation de handicap, hébergées en maison d'accueil spécialisée ou foyer d'accueil méricalisé, se font vacciner au sein de leur établissement,

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