Déliberation -

Documents similaires

Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Liberté — Egalité — Fraternité ER Ée

z | , ID : 015-211502042-20260707-DEL_ 2026 060-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 juillet 2026

N°DEL 2026 060

| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 12 | Représentés : 7 | Votants : 19 d

| Date de la convocation : 30 juin 2026 | Date d’affichage : 30 juin 2026 |

L’an deux mille vingt-six, le sept juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session

ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, GALERY Jacques,

DESOMER Christophe, BONNET Gilles, CHARBONNEL Cécile, BADUEL Patrick, PAQUIN

Christine, DELOM Florence, LE PAGE Franck, LHERM Emilie.

Etaient absents : BAPST Bernadette représentée par SEMETEYS Valérie, MURAT Frédéric représenté

par DELOM Florence, FRESQUET Christelle représentée par DONEYS Jean-Luc, LEGOUT Cécile

représentée par DESOMER Christophe, ESPALIEU Aline représentée par GALERY Jacques, VABRE

Fabien représentée par LE PAGE Franck, MAX Alexandre représentée par BARDY Daniel.

Emilie LHERM a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Objet — Désignation d’un conseiller municipal à la commission PLUi-H

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que lors de la prescription de la révision générale

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat, les modalités de

collaboration entre les communes et Aurillac Agglomération ont été définies.

La création d'une commission en charge du suivi du PLUi-H est l'une d'entre elle.

Son rôle est de suivre les travaux des bureaux d’études, de s’assurer du bon déroulement de la procédure

et de la co-construction avec les communes.

Les membres de la Commission communautaire seront convoqués par le Président d’Aurillac

Agglomération ou le Vice-Président en charge de l’urbanisme et/ou de l’habitat pour une ou des réunions

de travail, a minima, lors des phases :

+ de diagnostic territorial et état initial de l’environnement,

+ d'élaboration du PADD,

- d'élaboration des secteurs à OAP, du zonage et du règlement,Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

ID : 015-211502042-20260707-DEL_2026 060-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

+ d’élaboration du POA,

* de préparation de l’arrêt du PLUi-H,

+ d’examen des modifications à apporter au PLUi-H après l’enquête publique et avant l’approbation du

PLUi-H.

Cette Commission communautaire en charge du PLUi-H est composée du Président, de l’ensemble des

Vice-Présidents, de l’ensemble des Maires et d’un conseiller municipal par commune, membre ou non

du Conseil Communautaire, de façon à ce que chaque commune dispose d’au moins deux représentants

pouvant siéger au sein de ladite commission.

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal la candidature de Monsieur Fabien VABRE pour être

membre de la commission PLUi-H.

Après délibération, la proposition est approuvée par 19 voix Pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Emilie LHERM