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Procès Verbal - DELB 20260043 w
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260043 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2026
Dossier n° 2026.03.2..
DELB-20260043 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU le tableau du conseil municipal de la Ville du Havre ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres, au début de la séance, pour remplir les fonctions de secrétaire ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner .......................... qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance du conseil municipal de la Ville du Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité