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Procès Verbal - DELB 20130405 w
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130405 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.2..
DELB-20130405 - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE AVEC DANIEL PAUL, LA GAUCHE RASSEMBLEE POUR LE HAVRE - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.-
M. le Maire. -Par courrier reçu le 30 mai dernier, Najwa EL HAÏTE m’a fait connaître son souhait de démissionner de son mandat de conseiller municipal.
J’ai accepté cette démission. Aussi, convient-il de la remplacer au sein de notre conseil municipal.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste "Avec Daniel PAUL, la Gauche rassemblée pour Le Havre"» qui est appelé à remplacer Najwa EL HAÏTE.
Aussi, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 270 du code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la lettre reçue le 30 mai 2013 de Najwa EL HAÏTE informant le Maire de sa démission ; - la liste " Avec Daniel PAUL, la Gauche rassemblée pour Le Havre " établie lors du renouvellement du conseil municipal en date du 16 mars 2008 ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
INSTALLE dans ses fonctions Eric LOR, conseiller municipal, liste « Avec Daniel PAUL, la Gauche rassemblée pour Le Havre " en remplacement de Najwa EL HAÏTE démissionnaire.
LE CONSEIL PREND ACTE