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Arrêté - 22 T127 EUROVIA VRD route du Mas Garni
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T127 EUROVIA VRD route du Mas Garni)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022/7127T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VILLE DE if
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 23 juin 2022 par laquelle l'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, sollicite l’autorisation de réaliser les travaux d'aménagement VRD route du Mas Garni, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, est autorisée à effectuer les travaux suivants : aménagement VRD
Article 2 : Lieux
route du Mas Garni
Atticle 3 : Durée du chantier
du 16 août au 30 septembre 2022 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H.
Article 5 :
L'accès aux riverains sera conservé.
Déviation sécurisée du trafic piéton.
L'accès à la traverse de la Galovière se fera via la route des Jacobins.
L'entreprise devra impérativement informer les riverains au minimum 7 jours à l'avance des travaux qui modifie de ce fait la circulation.
Le service collecte de Grenoble Alpes Métropole sera également prévenu au minimum une semaine à l'avance à l'adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 6 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à Vif, le 2 1 JUIL 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques,