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Arrêté - 23 T134 EUROVIA enrobes piste cyclable
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T134 EUROVIA enrobes piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023/T134
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND :
Vu la demande reçue en date du 05 juillet 2023 par laquelle l'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, sollicite l'autorisation de réaliser les travaux nécessaires à la réfection des enrobés de la piste cyclable — portion du chemin de Lachal à l'avenue d'Argenson, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 434 ECHIROLLES, est autorisée à effectuer les travaux suivants :
-_ réfection des enrobés
Article 2 : Lieux
Piste cyclable du chemin de Lachal à l'avenue d'Argenson
Article 3 : Durée du chantier
Du 21 août au 1° septembre 2023 inclus — pour une durée effective de 2 jours.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier PISTE CYCLABLE FERMEE A LA CIRCULATION
Article 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
ve 1 1 AU 203
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,