Procès Verbal - PV CM 17 10 2023 def

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Procès Verbal - PV CM 17 10 2023 def Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 2023 def)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Page | 1

24/10/23

CONSEIL MUNICIPAL N°5/2023

MARDI 17 OCTOBRE 2023

Procès-Verbal du Conseil Municipal

17 OCTOBRE 2023

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDEPage | 2

24/10/23

CM n° 5/2023, convoqué le 10/10/2023

Prénom Nom Présent-e Excusé-e /Absent-e Pouvoir à Secrétaire

Vincent MARTIN Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent

Secrétaire

Florence GUIMBARD Excusée Myriam FERLIN

Stéphane LECLERC Présent

Muriel QUENOT Excusée Benjamin PICARD

Christophe DESCHAMPS Présent

Céline MAROUARD Présente

Philippe MARIE Présent

Yannick BOUDET Présent Secrétaire

Jacques DESPOIS Présent

Jean-Claude MARI Excusé

Martine PAVY Absente

Françoise RENARD Excusée Jacques DESPOIS

Marc MORISSET Présent

Didier CARRIÉ Excusé Erick POISSON

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Présente

Isabelle BRUN DOBAT Présente

Aude DE LA CONTE Excusée

Laurent CHANDELIER Présent

Laetitia DOUVILLE Excusée Vincent MARTIN

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Excusée

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 20

Pouvoir : 5

Votants : 25

Le mardi 17 octobre 202 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de

Grand Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin nouveau

lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur

Vincent MARTIN, Maire, en date du mercredi 10 octobre 2023,Page | 3

24/10/23

Steve EMO Présent

Benjamin PICARD Présent

Anne-Laure COUTURIER Présente

Sandrine POSIADOL Présente Secrétaire

Valentin FAURE Présent

TOTAL 20/29 9/29 5/29

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et procède à la nomination des secrétaires de séance. Monsieur le Maire demande aux élus suivants :

- Sandrine POSIADOL

- Myriam FERLIN

- Erick POISSON

- Yannick BOUDET

d’être les secrétaires pour cette séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023.

ORDRE DU JOUR

Affaires générales

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire

2- Point d’information sur la procédure de péril du 21 rue de Thuit Hebert

Patrimoine

3- Attribution des offres de l’Appel de Manifestation d’Intérêts pour la vente de l’ancien office notarial

Finances

4- Admissions en non-valeur

5- Subventions pour récupérateur d’eaux pluviales

6- Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Ressources humaines

7- Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique

Divers

8- Questions diverses Page | 4

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Affaires générales

1. Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le

Maire

Aucun engagement n’a été signé en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal le 26/05/2020, depuis le dernier Conseil Municipal.

2. Point d’information sur la procédure de péril du 21 rue de Thuit Hebert

Monsieur le Maire expose que courant mai 2023, la façade de la maison sise 21 rue de Thuit Hébert a présenté de sérieuses fissures laissant craindre son affaissement. Face à l’inaction de la propriétaire du bien, une procédure de péril a été lancée début juillet.

Dans ce cadre, un expert judiciaire a été désigné par le tribunal administratif de Rouen qui a conclu qu’il était nécessaire de déposer la façade sans délai. Ainsi, à sa demande, la commune a procédé à la neutralisation d’une voie de circulation et a pris un arrêté de péril imminent enjoignant la propriétaire de réaliser les travaux de sécurisation.

Aussi, la propriétaire n’ayant pas fait le nécessaire et devant l’imminence de l’affaissement de la façade, la commune a procédé à l’exécution d’office des travaux début septembre.

Les poutres étant particulièrement abîmées, une nouvelle expertise a été sollicitée. Elle a conclu que la structure ne menaçait pas de s’effondrer et qu’il n’y avait pas lieu de prendre un nouvel arrêté de péril.

Il conclut en précisant que la procédure de péril étant arrivée à son terme, un titre de recettes va être émis à l’encontre de la propriétaire. Il couvrira les frais de procédure, de neutralisation de la voie de circulation et de dépose de la façade.

Patrimoine

3. Attribution des offres de l’appel à Manifestation d’Intérêts pour la vente de

l’ancien office notarial

Monsieur le Maire expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 13 juin, une délibération

a été prise afin de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêts pour l’acquisition et la rénovation

de l’ancien office notarial. Pour rappel, les attendus de l’AMI étaient les suivants : Page | 5

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Projet souhaité :

Le projet proposé devra intégrer au moins une activité économique, celle-ci pouvant être commerciale ou artisanale. Le bâtiment ne pourra pas faire l’objet d’une extension, à l’exception de l’emprise actuelle de l’ancienne salle d’attente et du garage.

Une offre de logement pourra être uniquement développée aux étages.

L’activité envisagée ne devra pas déséquilibrer les activités déjà présentes sur la commune, en les multipliant.

Les problématiques dans les gestions des déchets devront être étudiées.

Il précise que l’AMI a été publié début juillet, qu’il y a eu quatre visites au cours de l’été et qu’à la date limite de dépôt des dossiers le 22 septembre 2023, deux dossiers ont été déposés.

Au terme de l’analyse des candidatures, un dossier remplit les conditions demandées à l’AMI et formule une proposition au prix de vente demandé (320 000€ net vendeur). Il s’agit d’une offre portée par Mme Alice DESNOS et M. Baptiste DESNOS pour la création d’un bar/restaurant. L’investissement immobilier sera porté par la SCI DESNOS et l’activité gérée par une SARL.

Il propose que la rédaction de l’acte de vente soit confiée à l’office Notarial de Maitres Béatrice et Jean-Baptiste AUBLÉ à Grand Bourgtheroulde. Il est précisé que la vente sera conditionnée à des clauses suspensives liées, notamment, à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et du financement.

Il conclut en expliquant qu’il sera procédé en amont à une division parcellaire dont les coûts seront supportés par la commune afin de conserver une partie du foncier à l’arrière de la parcelle ainsi que le cheminement existant.

Madame Isabelle BRUN DOBAT demande s’il existe des garanties qu’il n’y aura pas de logements dans le futur. Monsieur le Maire lui répond que rien ne le garantit si ce n’est l’importance de l’investissement initial pour adapter les locaux à la future activité.

Monsieur Erick POISSON demande s’il est interdit de créer des logements au-dessus d’un restaurant. Monsieur le Maire lui répond qu’à sa connaissance aucunes règles d’urbanisme ne s’y opposent.

Monsieur Yannick BOUDET demande, dans le cas où l’activité ne serait pas pérenne, comment avoir un contrôle sur la future activité. Monsieur le Maire lui répond qu’a priori la commune n’aura pas de contrôle à l’exception d’outils de droit commune (Droit de Préemption Urbain, autorisation d’urbanisme, ...)

Monsieur Christophe DESCHAMPS, demande si les futurs acquéreurs ont la possibilité de faire les démarches avant la fin du compromis. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire, Page | 6

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- Vu l’article L2241-1 du CGCT ;

- Vu l’article L3211-14 du CG3P

- Vu la délibération n°5-13062023 - Appel de Manifestation d’Intérêts pour la vente de l’ancien office notarial

- Vu l’avis des domaines en date du 24 juillet 2023

- Vu le dossier de candidature déposé le 22 septembre 2023 par Madame Alice DESNOS et Monsieur Baptiste DESNOS

Considérant que le bâtiment situé sur la parcelle n° 105 AO 65 dépend du domaine privé de la commune,

Considérant que le dossier de Madame Alice DESNOS et Monsieur Baptiste DESNOS répond à l’ensemble des critères de l’Appel à Manifestation d’Intérêts pour l’acquisition et la rénovation de l’ancien office notarial,

Après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 1 abstention (Isabelle Brun-Dobat) : - ACCEPTE la proposition formulée par Mme Alice DESNOS et M. Baptiste DESNOS dans les conditions prévues dans leur dossier de candidature

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la division de la parcelle 105 AO 65 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente avec la SCI DESNOS

Finances

4. Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire explique que les admissions en non-valeur correspondent aux créances pour lesquelles le comptable a engagé des poursuites qui se sont révélées infructueuses. Elles se traduisent comptablement par l’émission d'un mandat de dépenses.

Pour autant l'admission en non-valeur n'est pas un abandon de créance et ne fait pas obstacle à une reprise des poursuites du recouvrement par le comptable. Par principe, les admissions en non-valeur sont proposées par le comptable assignataire de la collectivité et approuvées par le Conseil Municipal.

Il y a lieu de procéder à des admissions en non-valeur pour un montant total de 2 711,37€ correspondant à diverses créances de 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L1617-5 et R 1617-24 ;

- Vu la nomenclature M57 ;

- Vu la liste n°6207750031 fournie par le Service de Gestion Comptable de Pont Audemer ;Page | 7

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Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les admissions en non-valeur proposées par le Comptable Public ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les propositions d’admission en non-valeur suivantes : BUDGET COMMUNE 2.711,37 € (créances de 2015, 2016 et 2017-2018-2019)

5. Subvention pour récupérateur d’eaux pluviales

Cette délibération est ajournée. Le dossier a été envoyé en double et une délibération a été prise en date du 26 septembre 2023.

6. Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline MAROUARD qui explique que de nouvelles demandes de participation à la destruction de nids de frelons asiatiques sont arrivées depuis la dernière séance du conseil municipal :

o Mme BRISMONTIER – 148 chemin de la Pierre Tournante, demande participation : 30€ o Mme PASQUIER – 3 chemin Rouge, demande participation : 30€

o M. CEDELLE – 44 route de Rouen, demande participation : 30€

o M. BEAUCE – 3 allée du Rouvray, demande participation : 30€

o M. RUEL– 715 rue de la Poterie, demande participation : 30€

o M. BOUTIN – 861 rue des Fiefs, demande participation : 30 €

L’ensemble de ces dossiers sont complets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Céline MAROUARD, 7ème Adjointe au Maire,

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Grand Bourgtheroulde n°28 du22 mars

2022 relative à la participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons

asiatiques ;

Considérant que six dossiers complets ont été déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- OCTROIE une participation forfaitaire pour destruction des nids de frelons asiatiques à :

o Madame BRISMONTIER pour un montant de 30 €,

o Madame PASQUIER pour un montant de 30 €,

o Monsieur CEDELLE pour un montant de 30 €,Page | 8

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o Monsieur BEAUCE pour un montant de 30 €,

o Monsieur RUEL pour un montant de 30 €,

o Monsieur BOUTIN pour un montant de 30 €,

Ressources humaines

7. Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du départ en retraite de la responsable du restaurant scolaire de l’école maternelle, la réorganisation des missions des agents entraîne une augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service de 25h06 à 28h du nouvel agent responsable de la structure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 27 en date du 20 juin 2023 ;

Considérant la proposition d’augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service d’un agent communal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUGMENTE de 2 heures 54 hebdomadaire soit de 25h06 à 28h d’un adjoint technique à compter du 1er juillet 2023.

Divers

8. Questions diverses

Monsieur le Maire présente les remerciements de :

- France AVC Normandie pour la subvention de 50 € qui leur a été octroyée pour

2023.

Madame Myriam FERLIN, au nom de Madame Florence GUIMBARD, remercie tous les élus qui

ont participé au repas des anciens qui a été un nouveau succès avec 195 convives.

Monsieur Christophe DESCHAMPS précise que la réception des travaux de l’école élémentaire se

déroulera ce mercredi 18 octobre sans remarques particulières. Il précise également que les

horaires de la maternelle vont être modifiés à compter du 6/11.Page | 9

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Monsieur Jacques DESPOIS rapporte que le voyage des anciens s’est parfaitement déroulé. Les

26 participants sont comblés.

Madame Isabelle BRUN DOBAT demande s’il est prévu de goudronner une partie du

cheminement entre le château et le Centre Gilbert MARTIN. Monsieur le Maire lui explique que

cela va être étudié en vue du prochain budget.

Monsieur Benjamin PICARD fait le retour de nombreuses félicitations pour la qualité de l’accueil

en mairie (physique et téléphonique).

Madame Sandrine POSIADOL informe qu’une réunion de préparation pour le 80ème anniversaire

de la libération va avoir lieu le jeudi 19 octobre.

Monsieur Yannick BOUDET explique qu’il y a encore des tables sur le trottoir rue du Neubourg au

niveau du 47. Madame Céline MANACH dit aussi que le parking à vélos Grande rue est

inaccessible. Monsieur le Maire explique que des rappels à l’ordre vont être faits aux personnes

concernées.

Madame Céline MAROUARD explique que la visite au centre de tri de PONT AUDEMER, le samedi

14 octobre dernier, s’est très bien passée. Les 8 enfants du Conseil Municipal des Jeunes présents

sont ravis.

Monsieur Stéphane LECLERC dit que l’inauguration de l’aire de jeux attenante au city stade est

prévue le vendredi 20 octobre avec l’aimable participation de l’Amicale de enfants de GRAND

BOURGTHEROULDE.

La séance est levée à 21h35