Procès Verbal - PV CM 26 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 09 2023)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, Page | 1

04/10/23

CONSEIL MUNICIPAL N°4/2023

MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

Procès-Verbal du conseil municipal

26 SEPTEMBRE 2023

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDEPage | 2

04/10/23

CM n° 4/2023, convoqué le 20/09/2023

Prénom Nom Présent-e Excusé-e /Absent-e Pouvoir à Secrétaire

Vincent MARTIN Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent Secrétaire

Florence GUIMBARD Présente

Stéphane LECLERC Présent

Muriel QUENOT Excusée Benjamin PICARD

Christophe DESCHAMPS Présent

Céline MAROUARD Présente Secrétaire

Philippe MARIE Présente

Yannick BOUDET Présent Secrétaire

Jacques DESPOIS Présent

Jean-Claude MARI Absent

Martine PAVY Excusée

Françoise RENARD Excusée Jacques DESPOIS

Marc MORISSET Excusé Stéphane LECLERC

Didier CARRIÉ Présente

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Présente

Isabelle BRUN DOBAT Présente

Aude DE LA CONTE Absente

Laurent CHANDELIER Présent

Laetitia DOUVILLE Présente

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Absente

Steve EMO Présent

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 20

Pouvoir : 5

Votants : 25

Le mardi 26 septembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Grand

Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin lieu ordinaire de ses

séances, sur la convocation de Monsieur Vincent MARTIN, Maire, en date

du mercredi 20 septembre 2023,Page | 3

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Benjamin PICARD Présent

Anne-Laure COUTURIER Excusée Yannick BOUDET

Sandrine POSIADOL Excusée Steve EMO

Valentin FAURE Présent

TOTAL 20/29 4/29 5/29 4/4

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et procède à la nomination des secrétaires de séance. Monsieur le Maire demande aux élus suivants :

- Myriam FERLIN

- Erick POISSON

- Yannick BOUDET

- Céline MAROUARD

d’être les secrétaires pour cette séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2023 à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Affaires générales

1. Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine

3. Convention de gestion en flux des contingents de la commune avec MonLogement27

Commande publique

4. Mise en place d’une Carte Achat Public

Finances

5. Demande de subvention exceptionnelle de l’association Hand Ball Club du Roumois 6. Décision Modificative n°1

7. Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Mon école, Mon avenir » pour la réfection de la toiture à l’école maternelle Léonard de Vinci

8. Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Mon école, Mon avenir» pour la phase 2 de la réfection de l’école élémentaire Hector Malot

9. Demande de subvention DECI phase 5

10. Demande de subvention travaux de réfection de l’église Saint Laurent de Bourgtheroulde 11. Défraiement des intervenants extérieursPage | 4

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12. Subventions pour récupérateur d’eaux pluviales

13. Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques 14. Tarif des accompagnants au repas des anciens

Ressources humaines

15. Instauration d’une prime de responsabilité

Divers

16. Questions diversesPage | 5

04/10/23

Affaires générales

1. Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le

Maire

Engagements signés en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal le 26/05/2020 : - signature de l’avenant n°2 pour le lot n°6 Avenel, Electricité pour un montant de 5

167,05€ HT sur le marché de l’école élémentaire Hector Malot,

- signature de l’avenant n°2 pour le lot n°8 DDS Peinture, pour un montant de 2 466,10

€ HT sur le marché de l’école élémentaire Hector Malot,

- signature de l’avenant n°1 et n°2 pour le lot n°4 MFI, Menuiseries extérieures pour un

montant de 13 210,95 € HT sur le marché de l’école élémentaire Hector Malot,

- signature de l’avenant n°1 pour le lot n°6 Durand et fils, Couverture-Charpente pour un

montant de 5 189,97 € HT sur le marché des futurs ateliers municipaux.

- signature du bail pour le logement de la Poste en date du 16 juin 2023 pour une durée

de 6 ans et pour un loyer hors charges de 500 €.

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine

Monsieur le Maire explique que lors de sa séance du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine en précisant la suppression de la compétence facultative « entretien des chemins et sentiers de randonnées » pour l’intégrer à l’intérêt communautaire « protection et mise en valeur de l’environnement ».

Cette modification ayant été approuvée par le Conseil Communautaire, les communes membres ont trois mois à compter de sa notification pour se prononcer sur son approbation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle organisation

Territoriale de la République ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des

articles L.5211-5 et L.5211-17;

- Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine issue de la fusion de la Communauté de Communes de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Communauté de Communes de Bourgtheroulde-Infreville, de la Communauté de Communes du Roumois Nord et de la Communauté de Communes d’Amfreville La Campagne ;

- Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Communauté de Communes Roumois Seine ; - Vu l’arrêté inter préfectoral N° DCL/BCLI/2021-24 du 24/06/2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine ;Page | 6

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- Vu la délibération N° CC/AG/83-2023 de la Communauté de Communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire ;

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts ;

Considérant le projet de statuts présenté en annexe ;

Considérant la nécessité de régulariser les statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de nouveaux statuts supprimant cette compétence de ses compétences facultatives pour l’intégrer à l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement, […] »

3. Convention de gestion en flux des contingents de la commune avec Mon

Logement 27

Monsieur le Maire expose que la commune de Grand Bourgtheroulde est réservataire d’un contingent de 10 logements auprès du bailleur social Mon Logement 27. Ce contingent est attribué car la commune a garanti une partie du financement de ces logements.

Jusqu’alors, la commune n’était amenée à affecter des ménages que lorsque l’un de ces 10 logements était vacant. La loi ELAN a mis en œuvre une gestion en flux du contingent. Concrètement, par convention, le bailleur attribue un flux annuel de logement vacant sur lequel la commune affectera les ménages de son choix. Pour 2023, ce flux est d’un logement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code de la Construction et de l’Habitat, notamment l’article L441-1;

- Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de

l’Aménagement et du Numérique ;

- Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations

de logements sociaux ;

- Vu l’arrêté du 19 avril 2012 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées

par une convention de réservation de logement notamment les articles R441-5-3 et

R441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitat.

Considérant qu’il convient de définir les règles applicables aux réservations de logements sociaux

relevant du contingent réservé à la commune avec MonLogement27 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de gestion en flux des contingents avec MonLogement27, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et de la faire appliquer à compter du 24 novembre 2023.Page | 7

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Commande publique

4. Mise en place d’une Carte Achat Public

Monsieur le Maire explique que le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat permet aux entités publiques de recourir à la carte d'achat pour exécuter des marchés publics mais également des achats sur des sites de commerces en ligne qui n’accepteraient pas le paiement par mandat administratif.

Il appartient au Conseil Municipal de mettre en place ce système.

Madame Isabelle BRUN-DOBAT demande qui peut être porteur de la carte, Monsieur le Maire lui répond

qu’il s’agira seulement de l’agent administratif en charge de la commande publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Décret n°2023-209 du 27 mars 2023 et abrogeant le décret n°2004-11444 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés par carte d’achat ;

- Vu l’article R.2192-37 du Code de la Commande Publique, autorisant les entités publiques de recourir à la carte achat publique comme modalités d’exécution des marchés ;

Considérant que la faculté de recourir à une carte achat publique offre une réelle souplesse pour les achats en diversifiant les sources d’approvisionnement possibles et de trouver l’offre économiquement la plus adaptée ;

Considérant l’analyse financière des offres par le service Commande Publique de la commune ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE de mettre en place un système de carte achat publique et de retenir la Caisse d’Epargne comme partenaire financier pour le recours à la solution carte achat public, - AUTORISE Monsieur le Maire de signer le contrat de la mise en place de la carte achat publique au sein de la collectivité comme modalité d’exécution des marchés publics comme suit :

« Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.Page | 8

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Article 1 : Le conseil municipal décide de doter La commune de GRAND BOURGTHEROULDE d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public pour une durée fixe de 3 ans.

La solution Carte Achat Public de la Caisse d’Epargne de Normandie sera mise en place au sein de La commune de GRAND BOURGTHEROULDE à 8 jours ouvrés suivant la date de délibération.

Article 2 : La Caisse d’Epargne de Normandie (émetteur) met à la disposition de La commune de GRAND BOURGTHEROULDE la (les) carte(s) d’achat des porteurs désignés.

La commune de GRAND BOURGTHEROULDE procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.

La Caisse d’Epargne Normandie mettra à la disposition de La commune de GRAND BOURGTHEROULDE 1 carte(s) achat.

Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de La commune de GRAND BOURGTHEROULDE est fixé à 10 000 Euros pour une périodicité annuelle.

Article 3 : La Caisse d’Epargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de La commune de GRAND BOURGTHEROULDE dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.

Article 4 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.

Article 5 : La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

Article 6 : La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 Euros.

L’abonnement annuel au service E-CAP est fixé à exonéré la 1ère année (150 € ensuite) Euros. Une commission de 0,20 % sera due sur toute transaction sur son montant global. »Page | 9

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Finances

5. Demande de subvention exceptionnelle à l’association Hand Ball Club du

Roumois

Monsieur le Maire explique que le HBCR a demandé à la commune le versement exceptionnel d’une subvention de 3 000 € pour le soutenir, cette année, pour leur montée en pré-nationale.

Cette association d’intérêt intercommunautaire est subventionnée par la Communauté de Communes Roumois Seine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Générale des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C IV ; - Vu la nomenclature M57 ;

Considérant que le Conseil Municipal souhaite attribuer une subvention à l’HBCR, association d’intérêt communautaire :

Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR et 1 abstention (Muriel QUENOT) : - OCTROIE cette demande de subvention exceptionnelle au HBCR

- SOLLICITE la Communauté de Communes pour le versement de cette subvention exceptionnelle de 3 000 € via les attributions de compensations.

6. Décision Modificative n°1

Madame Myriam FERLIN, 1ère adjointe au Maire, explique que des virements de crédits, entre chapitres et entre opérations, sont à opérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Myriam FERLIN, 1ère Adjointe au Maire, - Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-11 ; - Vu la nomenclature M57 ;

- Vu le budget primitif de la commune voté en date du 28 mars 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements internes de crédits sur le budget principal communal en section d’investissement :

Considérant le rapport de la commission finances du 12 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du budget primitif du budget commune suivante :Page | 10

04/10/23

Commune de Grand Bourgtheroulde

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante Chapitre 77

6542 Créances éteintes 12 700,00 € 773 Mandats annulés 12 700,00 €

Chapitre 012

Autres charges de gestion courante Chapitre 013

64131 Rémunérations 40 000,00 € 6419

Remboursements sur

rémunérations du

personnel

40 000,00 €

Total 52 700,00 € Total 52 700,00 €

Investissement

Dépenses Recettes

166 Matériel et mobilier - Ecole maternelle 16 Emprunts et dettes assimiliées

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000,00 € 1641 Emprunts en euros -150 000,00 €

132 Bâtiment - Ecole maternelle 132

Subventions

d'équipement non

transférables

21312 Bâtiments scolaires -2 000,00 € 1323 Département 150 000,00 €

151 Bâtiment - CGM 131

Subventions

d'équipement

transférables

21318 Autres bâtiments publics -2 200,00 € 1313 Département 30 000,00 €

187 Bâtiment - Eglise BBC 133

Fonds affectués à

l'équipement

transférables

21318 Autres bâtiments publics -5 000,00 € 1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 66 000,00 €

178 Matériel et mobilier - Restauration scolaire 10 Dotations, fonds divers et réserves

2188 Autres immobilisations 13 000,00 € 10226 Taxe d'aménagement 421,00 €

193 Réseau d'eau potable 45 Opérations pour compte de tiers

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de secours 67 000,00 € 45412 Recettes 8 000,00 €Page | 11

04/10/23

176 Bâtiment - Logt Ecole primaire

21321 Immeubles de rapport 13 000,00 €

200 Matériel et mobilier - Médiathèque

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200,00 €

159 Bâtiment - Eglise Boscherville

21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement 421,00 €

45 Opérations pour compte de tiers

45411 Dépenses 8 000,00 €

Total 104 421,00 € 104 421,00 €

7. Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre de l’appel à

manifestation d’intérêt « Mon école, Mon avenir » pour la réfection de la

toiture à l’école maternelle Léonard de Vinci

Monsieur Christophe DESCHAMPS, 6ème adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de présenter un dossier au titre de l’AMI « Mon école, mon Avenir » ciblant notamment les projets de construction, réhabilitation ou extension d’école dont le coût total des travaux est supérieur à 200 000€ pour mener des travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle Léonard de Vinci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur Christophe DESCHAMPS, 6ème adjoint au Maire,

- Vu les modalités de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Mon école, Mon avenir » proposé par le Département de l’Eure ;

Considérant que le projet de la réfection de la toiture de l’école maternelle Léonard de Vinci répond aux critères de l’AMI « Mon école, Mon avenir » ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :Page | 12

04/10/23

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de candidature au titre de l’AMI « Mon école, Mon avenir » pour le projet de la réfection de la toiture de l’école maternelle Léonard de Vinci.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

8. Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre de l’appel à

manifestation d’intérêt « Mon école, Mon avenir » pour la phase 2 de la

réfection de l’école élémentaire Hector Malot

Monsieur Christophe DESCHAMPS, 6ème adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de présenter un dossier au titre de cet AMI « Mon école, mon Avenir » ciblant notamment les projets de construction, réhabilitation ou extension d’école dont le coût total des travaux est supérieur à 200 000€ pour la phase 2 de la réfection de l’école élémentaire Hector Malot.

Monsieur Benjamin PICARD demande s’il y aura d’autres financements. Monsieur le Maire lui explique que des financements seront sollicités auprès de l’état (DETR, DSIL ou fonds vert) mais que les modalités ne sont pas encore connues.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur Christophe DESCHAMPS, 6ème adjoint au Maire,

- Vu les modalités de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Mon école, Mon avenir » proposé par le Département de l’Eure ;

Considérant que le projet phase 2 de la réfection de l’école élémentaire Hector Malot répond aux critères de l’AMI « Mon école, Mon avenir » ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de candidature au titre de l’AMI « Mon école, Mon avenir » pour le projet phase 2 de rénovation de l’école élémentaire Hector Malot.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES FINANCEMENT

Poste de dépenses € HT € %

Etudes 38 755 € AMI "mon école, mon avenir" 120 248 € 30%

Travaux 362 071 € Autofinancement 280 578 € 70%

TOTAL HT 400 826 € TOTAL 400 826 €

DEPENSES FINANCEMENT

Poste de dépenses € HT € %

Etudes 38 878 € AMI "mon école, mon avenir" 142 376 € 30%

Travaux 435 709 € Autofinancement 332 211 € 70%

TOTAL HT 474 587 € TOTAL 474 587 €Page | 13

04/10/23

9. Demande de subvention DECI phase 5

Monsieur le Maire explique qu’afin de financer la poursuite des travaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie, il propose de solliciter une subvention une demande auprès du Département de l’Eure pour la phase 5 : les Fiefs.

Il précise que la commune frôle, sur ce mandat, plus de 500 000€ de travaux engagés pour la défense incendie et qu’une phase est en cours rue du Tilleul.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu les modalités du dispositif intitulé “Soutien des communes pour la mise aux normes des équipements en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) du Département de l’Eure”

Considérant que les travaux de la phase 5 pour la DECI pourraient être éligibles au titre du dispositif de Soutien des communes pour la mise aux normes des équipements en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) du Département de l’Eure ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif de soutien des communes pour la mise aux normes des équipements en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) du Département de l’Eure ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

10. Demande de subvention : travaux de réfection de l’église Saint Laurent de

Bourgtheroulde

Afin de financer des travaux de réfection du contrefort de l'église Saint Laurent de Bourgtheroulde. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du dispositif « Mon Village, Mon Amour » du Département de l’Eure.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

DEPENSES FINANCEMENT

Poste de dépenses € HT € %

Renforcement et hydrants : Les Fiefs 140 063 € Département 49 022 € 35%

Autofinancement 91 041 € 65%

TOTAL HT 140 063 € TOTAL 140 063 €Page | 14

04/10/23

- Vu les modalités du dispositif Mon Village, Mon Amour ;

Considérant que les travaux de réfection du contrefort de l'église Saint Laurent de Bourgtheroulde peuvent être éligibles au titre du dispositif « Mon Village, Mon Amour » ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Mon Village, Mon Amour » ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

11. Défraiement des intervenants extérieurs

Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre le défraiement des intervenants extérieurs qui ne seraient pas liés par une société, le Conseil Municipal peut définir les conditions du remboursement des frais de transport.

Monsieur Yannick BOUDET demande si une évaluation budgétaire a été faite. Monsieur le Maire lui répond que cela concerne très peu d’intervenants mais que cela pourrait être facilitant pour leur venue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-11 ; - Vu la nomenclature M57 ;

- Vu le budget primitif de la commune voté en date du 28 mars 2023 ;

Considérant que certains intervenants présents sur les animations communales ne facturent pas leur prestation ;

Considérant qu’ils ont eu au minimum des frais kilométriques de déplacement et parfois de péages ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DEFINIT que les conditions de remboursement des frais de transport sur la base des tableaux du I de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts ;

- DEFINIT que les frais de péages seront remboursés, sur justificatifs, au réel

DEPENSES FINANCEMENT

Poste de dépenses € HT € %

Travaux contrefort 40 000 € "Mon village, mon amour" 14 000 € 35%

Autofinancement 26 000 € 65%

TOTAL HT 40 000 € TOTAL 40 000 €Page | 15

04/10/23

12. Subventions pour récupérateur d’eaux pluviales

Trois dossiers complets ont été déposés pour les récupérateurs d’eaux de pluie : o M. et Mme LEVASSEUR – 11 rue Antoinette, demande de participation : 258€ o Mme MERCIER – 1479 Route de Rouen, demande de participation : 343,66€ o M. et Mme JORET – 2 rue du Moulin d’Infreville, demande de participation : 254,90€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Céline MAROUARD, 7ème Adjointe au Maire,

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que trois dossiers complets ont été déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention pour récupérateur d’eaux pluviales à :

o Monsieur et Madame Levasseur pour un montant de 258 €,

o Madame Mercier pour un montant de 343,66 €

o Monsieur et Madame Joret pour un montant de 254,90 €.

13. Participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Dix dossiers complets ont été déposés pour une demande de participation forfaitaire à la destruction de nids de frelons asiatiques :

o Mme YVIN – 31 rue de la Mare du Boulay, demande participation : 30€ o Mme TIFFAY – 990 rue du Val Caillouel, demande participation : 30€

o Mme LE MERCIER – 136 Chemin du Froc, demande participation : 30€

o Mme FIORIN – 5 allée du Clos du Val, demande participation : 30€

o Mme MASSON – 11 allée du Clos du Val, demande participation : 30€

o Mme LEVASSEUR – 903 rue du Perrey, demande participation : 30€

o Mme COURTEAU – 12 rue du Clos Renaux, demande participation : 30€ o Mme LORMIER AUGUSTO DOS SANTOS – 1334 route d’Elbeuf, demande participation : 30€

o M. MANGE – 10 rue Guillaume Leroux, demande participation : 30€

o M. DELAHAYE – 25 rue de la Mare du Boulay, demande participation : 30€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Madame Céline MAROUARD, 7ème Adjointe au Maire,

- Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal de Grand Bourgtheroulde n°28 du 22 mars

2022 relative à la participation forfaitaire pour la destruction de nids de frelons

asiatiques ;Page | 16

04/10/23

Considérant que dix dossiers complets ont été déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de participer forfaitairement à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 30 € pour les habitants suivants :

o Mme YVIN – 31 rue de la Mare du Boulay,

o Mme TIFFAY – 990 rue du Val Caillouel,

o Mme LE MERCIER – 136 Chemin du Froc,

o Mme FIORIN – 5 allée du Clos du Val,

o Mme MASSON – 11 allée du Clos du Val,

o Mme LEVASSEUR – 903 rue du Perrey,

o Mme COURTEAU – 12 rue du Clos Renaux,

o Mme LORMIER AUGUSTO DOS SANTOS – 1334 route d’Elbeuf,

o M. MANGE – 10 rue Guillaume Leroux,

o M. DELAHAYE – 25 rue de la Mare du Boulay,

14. Tarifs des accompagnants au repas des anciens

Monsieur le maire explique que les personnes âgées de 70 ans et plus sont invitées au repas des anciens. Leurs accompagnateurs, s’ils habitent la commune mais ne sont pas âgés de 70 ans ou s’ils n’habitent pas la commune, doivent participer financièrement au repas.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu l’arrêté n°85/2022 du 20 septembre 2022 portant institution de la régie de recettes relative aux locations de salles communales et aux animations communales n°11601 ;

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’organiser des animations à destination des séniors de la commune ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE la tarification du repas des anciens comme suit :

o 20€ pour les accompagnants de la commune n’ayant pas l’âge requis,

o 35€ pour les accompagnants extérieurs.

Ressources humaines

15. Instauration d’une prime de responsabilité

Monsieur le Maire explique qu’en application du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 une prime de responsabilité, calculée en appliquant au seul traitement indiciaire brut un taux individuel fixé dansPage | 17

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la limite de 15 %, peut être instituée par le Conseil Municipal des communes de plus de 2 000 habitants pour leur Directeur Général des Services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,

- Vu les articles L.313-1 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique ; - Vu l’article 1 et 2 du décret n°2022-1362 du 26 octobre 2022 ;

Considérant les responsabilités inhérentes au poste de Directeur Général des Services ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- INSTAURE une prime de responsabilité payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue un taux individuel fixé au maximum à 15%

Divers

16. Questions diverses

Monsieur Didier Carrié remercie la municipalité pour les fleurs offertes lors de l’inhumation de Mme Monique THYS.

Monsieur le Maire présente les remerciements de :

- APF délégation de l’Eure pour la subvention de 50 € qui leur a été octroyée pour

2023.

- Les papillons blancs 76 pour la subvention de 100 € qui leur a été octroyée pour 2023.

- IME RP de Maistre pour la subvention de 50 € qui leur a été octroyée pour 2023.

- Les Amis des Partenaires Solidaires pour la mise à disposition de la salle du Perrey

pour le 16 décembre 2023.

Madame Florence GUIMBARD précise que le 15 octobre prochain aura lieu le repas des anciens et

que le départ des 26 séniors, à Cerniébaud dans le Jura, pour le voyage des séniors, aura lieu le 30

septembre.

Monsieur Christophe DESCHAMPS remercie tous ceux qui ont participé aux travaux de rénovation

de l’école élémentaire qui ont pu être achevés à temps, pour la rentrée. Monsieur le Maire se joint

à lui au nom de tout le Conseil Municipal.Page | 18

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Madame Céline MAROUARD précise que la prochaine Rando’Nett aura lieu le 5 novembre. Le

prochain marché des producteurs aura quant à lui lieu le 17 décembre. Enfin, les enfants du Conseil

Municipal des Jeunes visiteront le 14 octobre prochain le centre de tri de Pont-Audemer

Monsieur Stéphane LECLERC explique que les travaux pour l’installation de l’aire de jeux ont

débuté ce 26 septembre. La mise en service est prévue pour les vacances de la Toussaint.

Monsieur Erick POISSON signale que le HBCR a débuté sa saison par une victoire et une défaite

pour leur 1ère saison en pré-nationale et, victime de leur succès, ils ont dû refuser 67 enfants de

3 à 7ans lors du dernier entraînement.

Monsieur le Maire se félicite du plein succès du 1er forum des associations, il remercie tous les élus

qui ont participé à cet évènement.

Monsieur le Maire invite les élus à venir voir les premiers tracés du giratoire RD88 qui relie Grand

Bourgtheroulde avec les Monts du Roumois. Il remercie vivement le Département pour ces travaux

attendus. Coût prévisionnel du projet : 800 000€.

Fin de la séance à 21h30