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Séance - SEANCE DU 07 JUIN 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 07 JUIN 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 JUIN 2021
Le sept juin deux mille vingt et un à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).
PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Isabelle CATHELAIN. Alain VASSEUR. Mathieu SMETRYNS. Sylvie COURTAUT. Olivier MAGAIN. Pascal MORTELECQ. Pascale TAITINGER. Florence ESCOTTE. Lydie TRIBHOU. Elisabeth PLAT. Bruno CHAPON. Séverine CARON.
.
ABSENTS EXCUSES : Christophe DUMOTIER
PROCURATION : Christophe DUMOTIER à Jean-Jacques THOMAS
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de Séance.
2. Approbation du compte rendu du 08 avril 2021.
3. Création d’un poste d’adjoint administratif (Agence postale).
4. Attribution de compensation pour la commune de Laboissière en Thelle. 5. Décisions modificatives au budget primitif 2021.
6. Acceptation d’un chèque.
7. Organisation de la tenue des bureaux de votes.
8. Courrier divers.
La séance est ouverte à 18 heures.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.
2. Approbation du compte-rendu de réunion du 08 avril 2021
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 08 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Création d’un poste d’adjoint administratif (Agence postale).
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la création d’un emploi administratif au sein de l’agence postale de la commune, il convient de créer un poste. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet soit.20.50 /35ème) pour effectuer toutes les démarches administratives de l’agence postale à compter du 1er septembre 2021.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de l’administratif au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
Vote à l’unanimité.
4. Attribution de compensation pour la commune de Laboissière en Thelle. Monsieur le maire informe le conseil municipal;
Considérant la création de la commune nouvelle de Montchevreuil au 1er janvier 2019 regroupant les communes de Fresneaux Montchevreuil déjà adhérente de la Communauté de Communes des Sablons et de Bachivillers (Communauté de Communes du Vexin Thelle)
Considérant l’adhésion de la commune de Laboissière en Thelle à la Communauté de Communes des Sablons au 1er janvier 2019,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, Le Conseil Communautaire;
FIXE l’attribution de compensation pour la commune de Laboissière en Thelle à 8 097.53 euros à compter de 2020.
5. Décisions modificatives au budget primitif 2021.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal;
Suite à des réajustements budgétaire 2020 à la demande de la trésorerie, il convient d’effectuer les opérations suivantes :
Compte 021 + 8 327.60 euros
Compte 023 + 8 327.60 euros
R001 - 8 327.60 euros
R002 + 59 660.60 euros
Compte 28041582 + 18.68 euros
Compte 2181/18 + 18.68 euros
Compte 739211 + 8 097.53 euros
Compte 73928 + 8 097.53 euros
Compte 6288 - 16 195.06 euros
6. Acceptation d’un chèque
Monsieur le maire présente un chèque de la SAS La motoculture de l’Oise concernant le montant de la reprise de la benne du tracteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité;
Autorise monsieur le Maire à encaisser le chèque. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
3 Un titre de recettes sera établi sur le budget primitif 2021.
7. Organisation de la tenue des bureaux de votes.
Composition des permanences du bureau de vote des élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021.
FIXE comme suit les bureaux de vote du scrutin du 20 juin 2021 pour le 1er tour des élections régionales et Départementales;
08h00 à 10h30 • Jean-Philippe PIOCELLE
• Pascale TAITINGER
• Olivier MAGAIN
• Mathieu SMETRYNS
10h30 à 13h00 • Jean-Jacques THOMAS • Alain VASSEUR
• Pascal MORTELECQ
• Elisabeth PLAT
13H00 à 15H30 • Christophe DUMOTIER • Lydie TRIBHOU
• Sylvie COURTAUT
• Pascale TAITINGER
15h30 à 18h00 • Isabelle CATHELAIN • Séverine CARON
• Florence ESCOTTE
• Lydie BRACONNIER
FIXE comme suit le bureau de vote du scrutin du 27 juin 2021 pour le 2ème r tour des élections Régionales et Départementales;
08h00 à 10h30 • Jean-Philippe PIOCELLE • Pascale TAITINGER
• Olivier MAGAIN
• Mathieu SMETRYNS
10h30 à 13h00 • Jean-Jacques THOMAS • Alain VASSEUR
• Pascal MORTELECQ
• Elisabeth PLAT
13H00 à 15H30 • Christophe DUMOTIER • Lydie TRIBHOU
• Sylvie COURTAUT
• Séverine CARON
15h30 à 18h00 • Isabelle CATHELAIN
• Séverine CARON
• Florence ESCOTTE
• Lydie BRACONNIER COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
4
8. Courier divers
a) Monsieur le maire donne lecture du montant du chiffre d’affaire de notre agence postale sur l’année 2020.
b) Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements pour le versement des subventions 2021 des l’associations RéZoArt, Secours catholique, l’Amicale des sapeurs- pompiers de Noailles, des Restaurants du cœur et de Temps Libre.
c) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’EARL RUFIN, sollicitant l’implantation de panneaux de signalisations « attention chevaux ».
La commune est chargée de commander des panneaux signalétiques pour la sécurité des cavaliers et des administrés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15
Le Maire,
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Philippe PIOCELLE
Isabelle CATHELAIN
Christophe DUMOTIER
Sylvie COURTAUT
Alain VASSEUR
Lydie TRIBHOU
Mathieu SMETRYNS COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
5
Pascale TAITINGER
Olivier MAGAIN
Florence ESCOTTE
Bruno CHAPON
Elisabeth PLAT
Pascal MORTELECQ
Séverine CARON