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Séance - SEANCE DU 23 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 JUIN 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Consommateurs,
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
Le vingt- trois juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).
PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Christophe DUMOTIER. Alain VASSEUR. Sylvie COURTAUT. Lydie TRIBHOU. Olivier MAGAIN. Pascal MORTELECQ. Pascale TAITINGER. Florence ESCOTTE. Elisabeth PLAT. Séverine CARON .
ABSENTS EXCUSES : Isabelle CATHELAIN. Mathieu SMETRYNS. Bruno CHAPON.
PROCURATION : Isabelle CATHELAIN à Jean-Philippe PIOCELLE
Mathieu SMETRYNS à Jean-Jacques THOMAS
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de Séance.
2. Approbation du compte rendu du 28 février 2022.
3. Décisions modificatives au budget primitif 2022.
4. Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement 2023 de la population. 5. Adhésion de la Communauté de Communes du Vexin Thelle au Syndicat d’Energie de l’Oise. 6. Encaissement d’un chèque Groupama et d’un chèque de l’ILEP.
7. Déclassement de la route du château d’eau.
8. Convention de groupement de commandes marché d’entretien de voirie. 9. Titularisation d’un adjoint administratif.
10. Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. 11. Courriers divers.
La séance est ouverte à 19 heures.
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour deux sujets dont nous devons délibérer ;
- Décisions modificatives au budget primitif 2022.
- Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement 2023 de la population.
Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
2 1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.
2. Approbation du compte-rendu de réunion du 28 février 2022
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 28 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
3. Décisions modificatives au budget primitif 2022.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal;
Suite à un réajustement budgétaire sur l’exercice 2022 il convient d’effectuer les modifications suivantes :
Compte 202 opération 97 + 300.00 euros
Compte 2151 opération 35 - 300.00 euros
Compte 2804181/040 + 1 680.00 euros
Compte 204183/041 - 1 680.00 euros
Compte 681 + 40 euros
Compte 6288 - 40 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.
4. Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement 2023 de la population. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la campagne de recensement 2023 est lancée; Il convient de nommer un coordonnateur pour le bon déroulement de l’enquête qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité ;
Est nommé en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2023 : Madame Lydie BRACONNIER.
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par l’agent municipal suivant : Madame Lauriane JARDIN en tant que coordonnateur suppléant.
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont strictement confidentielles.
5. Adhésion de la Communauté de Communes du Vexin Thelle au Syndicat d’Energie de l’Oise.
Monsieur le Maire expose que la communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion de transférer au Syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique. - Maîtrise de la demande en énergie et énergie renouvelables (hors travaux).
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le syndicat du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
3 Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 14 voix pour, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
6. Encaissement d’un chèque Groupama et d’un chèque de l’ILEP.
Monsieur le maire présente deux chèques au Conseil Municipal.
Le premier de Groupama assurances, concernant le remboursement d’un sinistre survenu dans les locaux de la mairie pour un montant de 1 965.00 euros
Un second de l’ILEP concernant le remboursement de l’excédent sur l’année 2021 du centre périscolaire pour un montant de 34.56 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité;
Autorise monsieur le Maire à encaisser les deux chèques.
Deux titres de recettes seront établis sur le budget primitif 2022.
7. Déclassement de la route du château d’eau.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer pour le déclassement de la route communale qui mène aux Château d’eau en direction de Parfondeval en chemin rural.
Il explique que le déclassement d’une voie communale est prononcé par le conseil municipal sans enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Une commune peut donc déclasser une voie communale pour en faire un chemin rural.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de déclasser cette route communale en chemin rural.
8. Convention de groupement de commandes marché d’entretien de voirie. Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 et R2332-15
Considérant que le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisation les procédures de commande publique ;
Considérant que la Communauté de Communes des Sablons et ses communes membres présentent des besoins similaires en matière de travaux d’entretien de voirie et qu’il apparaît dès lors opportun de constituer un groupement de commandes afin de retenir un prestataire commun en charge de la réalisation des travaux d’entretien de voirie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité; COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
4 D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes
des Sablons et la Commune de Laboissière en Thelle concernant les travaux d’entretien de voirie et d’y adhérer;
D’approuver la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération concernant les travaux d’entretien de voirie;
D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.
9. Titularisation d’un adjoint administratif.
Monsieur le Maire rappelle que suite la nomination de Mme Lauriane JARDIN en qualité d’Adjoint Administratif de l’agence postale communale stagiaire à compter du 1er septembre 2021 il convient de procéder à sa titularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la titularisation de Madame Lauriane JARDIN en qualité d’Adjoint Administratif de l’agence postale communale à compter du 1er septembre 2022 INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2022.
10. Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. Le Conseil Municipal de Laboissière en Thelle
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet. Exemple de délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
5
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Laboissière en Thelle, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:
Publicité par affichage à la Mairie et dans les panneaux d’affichage (place de l’Église, rue de Méru, Grande Rue, rue Verte, rue de Parfondeval, rue Désiré Orsol) et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
11. Courriers divers.
a) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré concernant l’insécurité sur la vitesse excessive par certaines personnes traversant la commune.
Au niveau du cadre de vie, il faut réfléchir à la bonne cohabitation des utilisateurs de l’espace public et réfléchir aux questions de la sécurité routière, (vitesse excessive, stationnement anarchique…). C’est pourquoi la commune à confié à la police municipale de Méru le contrôle de certains axes afin d’obtenir une circulation plus apaisée.
Monsieur le maire et le conseil municipal proposent effectuer des contrôles de vitesse fréquents par la police municipale de Méru et d’informer les administrés sur les contrôles radar et les éventuelles verbalisations, sur l’application de Panneaux Pocket et par affichage, afin de sensibiliser les conducteurs.
b) Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements des associations locales pour les subventions versées pour l’année 2022.
c) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Antoine BROUC, président de l’association les P’tit Bichiques Réunionnais.
Suite à la dissolution de cette association, les membres du bureau ont décidé de verser par virement sur le compte de la coopérative scolaire la somme de 2 269.24, montant correspondant au solde de leur compte bancaire.
d) Monsieur le Maire donne lecture du courrier des représentants de parents d’élèves sollicitant un service de périscolaire pendant les vacances scolaires.
Le Maire et le Conseil municipal demandent qu’un groupement de communes soit fait avec les communes voisines, Sainte Geneviève, Mortefontaine en Thelle et Bornel. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
6 e) Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2021 de la Communauté
de Communes des Sablons. Le document reste consultable en Mairie.
f) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la superette sera livrée sur la place de l’Église le mardi 28 juin 2022 et que celle-ci sera opérationnelle courant juillet.
g) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à être présent le jeudi 07 juillet 2022 dans les locaux scolaires afin de se retrouver autour du pot de l’amitié pour le départ en retraite de Madame Aline BALLERY directrice de l’établissement et celui de Madame Sandrine DUPRÉ pour une cessation d’activité.
h) Monsieur Olivier MAGAIN conseiller municipal demande que soit installés des distributeurs de sacs à déjection canine.
i) Monsieur Alain VASSEUR conseiller municipal constate les nuisances sonores des tondeuses et demande de rappeler aux usagés les horaires de tontes.
j) Monsieur Olivier MAGAIN conseiller municipal rappel que les caniveaux sont à la charge de la commune et les trottoirs aux administrés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Le Maire,
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Philippe PIOCELLE
Isabelle CATHELAIN
Christophe DUMOTIER
Sylvie COURTAUT
Alain VASSEUR COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
7
Lydie TRIBHOU
Mathieu SMETRYNS
Pascale TAITINGER
Olivier MAGAIN
Florence ESCOTTE
Bruno CHAPON
Elisabeth PLAT
Pascal MORTELECQ
Séverine CARON