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Déliberation - 2023 191 demande dadmission en non valeurs des titres irrecouvrables
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 191 demande dadmission en non valeurs des titres irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Industrie,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023 KZ
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-191
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN
Audrey - LAVERGNE Cécile.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Finances Locales — Divers
Demande d'admission en non-valeurs des titres irrécouvrables
Sur proposition du comptable public,
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
Article 1 : de statuer sur l'admission en non-valeurs des titres référencés :
- R-18-808, R-16-746, R-20-875 de l’année 2016 pour 78.53 € (repas de cantine)
- R-18-911, R-16-673, R-3-118, R-8-363, R-9-385, R-20-934, R-11-557, R-5-240, R-1-19, R-13-578 de l’année 2017
pour 343.99 €
- R-8-237, R-11-380, R-4-115, T-311, R-2-15, R-9-256, R-5-135 de l’année 2018 pour 301.16 € (repas de cantine)
Article 2 : dire que les montants relatifs aux titres T-333, T-142, R-17-561, R-15-501, R-11-625, R-9-493, R-20-670, R-2-61
seront déduits de l'admission en non-valeurs {dans la mesure où les redevables peuvent régulariser la situation et qu'ils seront
contactés en ce sens) laquelle s'élèvera donc au total à 723.70 €.
Article 3 : dire que les crédits sont inscrits en dépenses à l’article 6541 au budget de l'exercice en cours de la commune.
Publication dématérialisée du + 1 DEC 2023 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST ! Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-191
Reçu | eçu leq f NQv—2023 Tr EULU
1 rue de la Cure a à
17570 Saint- Augustin j infos@mairie-saint-augustin.fr WWW mairie-saint-augustin fr f @mairiesaintaugustin
0546239337 Es