Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 012 DE 1 1 4

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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 012 DE 1 1 1

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Acte - 21 RP 081 218100048 20220321 22 043 DE 1 1 4

Compte-Rendu - 21 RP 081 218100048 20220321 22 042 DE 1 1 4

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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 012 DE 1 1 4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi. Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 012 DE 1 1 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, AVENANT N°1

A LA CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION

D’UNE SUBVENTION A L'UNION SPORTIVE

ALBIGEOISE

ENTRE

L’association Union Sportive Albigeoise, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn sous le n° W811000891, représentée par Madame JULIEN Claudine, Présidente par intérim,

Ci-après dénommée l’Association,

ET

La Ville d’Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire Adjoint, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2022 et par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2020,

Ci-après dénommée la Ville,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Une convention pour la saison sportive 2021/2022 a été conclue avec l'association Union Sportive Albigeoise au Conseil Municipal du 13 décembre 2021. Cette convention a fixé à 54 500 € le montant global de la subvention de la saison 2021/2022.

ARTICLE 1er :

Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2 de la convention, la ville versera à l’Union Sportive Albigeoise une subvention exceptionnelle de 2 500 € pour l’organisation de son 22ème tournoi Armand ALES au stade Rigaud les 25 et 26 mai 2022.ARTICLE 2 :

Le versement de la subvention de fonctionnement prévue à l'article 1er ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Municipal au contrôle de légalité et signature du présent avenant.

ARTICLE 3 :

Le premier paragraphe de l'Article 1er de la convention précitée est modifié comme suit :

Pour permettre à l'association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville, au titre de son exercice budgétaire 2022, versera à l'association, au titre de la saison sportive 2021/2022 une subvention globale de 57 000 € :

- Pour l’organisation de son 22ème tournoi Armand ALES, un acompte de 1 800 € sera versé après validation du Conseil Municipal. Le versement du solde de 700 € se fera après la manifestation sur présentation du budget réalisé.

Le montant total de l'ensemble des subventions sera donc de 57 000 €, hors contrat d'objectifs :

- 56 500 € en fonctionnement

- 500 € en investissement.

Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Pour obtenir une subvention au titre de l’exercice 2023, l'association devra adresser une nouvelle demande au moyen du dossier établi par la ville.

Fait à Albi, le

Pour l'Association Pour la Ville d'Albi, La Présidente, Le Maire-Adjoint

Claudine JULIEN. Michel FRANQUES.