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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 012 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220321 22 012 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION A ALBI MARSSAC TARN
FOOTBALL ASPTT
ENTRE
L’association Albi Marssac Tarn Football ASPTT, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn sous le n° W811010064, représentée par Monsieur Bernard ESPIE et Monsieur François ENGUILABERT, Co-Présidents,
Ci-après dénommée l’Association,
ET
La Ville d’Albi, représentée par Monsieur Michel FRANQUES, Maire Adjoint, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2022 et par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2020,
Ci-après dénommée la Ville,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Une convention pour la saison sportive 2021/2022 a été conclue avec l'association ASPTT Omnisports au Conseil Municipal du 13 décembre 2021. Cette convention a fixé à 133 000 € le montant global de la subvention de la saison 2021/2022.
ARTICLE 1er :
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2 de la convention, la ville versera à Albi Marssac Tarn Football ASPTT une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’organisation de son traditionnel rassemblement des catégories U7/U9 le 1er mai 2022 au stade de Caussels ainsi que pour l’organisation d’un tournoi dédié à la catégorie U13, qui aura lieu du 13 au 18 juin 2022, également au stade de Caussels. ARTICLE 2 :
Le versement de la subvention de fonctionnement prévue à l'article 1er ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Municipal au contrôle de légalité et signature du présent avenant.
ARTICLE 3 :
Le premier paragraphe de l'Article 1er de la convention précitée est modifié comme suit :
Pour permettre à l'association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la ville, au titre de son exercice budgétaire 2022, versera à l'association, au titre de la saison sportive 2021/2022 une subvention globale de 135 000 € :
- Pour l'organisation du rassemblement des catégories U7/U9 et du tournoi de la catégorie U13, un acompte de 1 200 € sera versé après validation du Conseil Municipal. Le versement du solde de 800 € se fera après les deux manifestations sur présentation des budgets réalisés.
Le montant total de l'ensemble des subventions sera donc de 135 000 €, hors contrat d'objectifs :
- 132 000 € en fonctionnement
- 3 000 € en investissement.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Pour obtenir une subvention au titre de l’exercice 2023, l'association devra adresser une nouvelle demande au moyen du dossier établi par la ville.
Fait à Albi, le
Pour l'Association Pour la Ville d'Albi, Les Co-Présidents, Le Maire-Adjoint délégué au Sport,
Bernard ESPIE François ENGUILABERT Michel FRANQUES