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Procès Verbal - 2023 07 20
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL N° 2023-07 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 20 JUILLET 2023
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.
Convocation adressée le 13 juillet 2023
Sont présents : BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier, PLURIEL
Dominique, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle,
MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu
Excusé(s) : MELINE Nicole qui donne pouvoir à FARIZY Isabelle, AUDUC Jean-Marc qui donne
pouvoir à BONNOT Michelle, LABARGE-AUPECLE Mathilde qui donne pouvoir à LORTON Corinne,
FORET Xavier qui donne pouvoir à GUYOT de CAILA Mathieu.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 4
Le quorum étant atteint, FARIZY Isabelle a été nommé(e) secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 29.06.2023.
DELEGATIONS DU MAIRE :
Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations.
VU le courrier de M et Mme PARIZE demandant le remboursement à hauteur de 50% de l'abonnement
et de la consommation de l’eau de l'agence postale, en raison d’un compteur commun,
VU le récapitulatif transmis par les locataires pour la période de juillet 2022 à janvier 2023, VU le
souhait de M et Mme PARIZE d'être remboursés, la commune va rembourser la somme de 109.72€
TTC. (Décision 01.2023)
Marchés publics - attribution du marché de maitrise d'œuvre pour construction d’une Maison
d’Assistants Maternels
Vu la consultation n° MOE-MAM-POISSON passée en procédure adaptée relative au marché de
maîtrise d'œuvre pour la construction d’une Maison d’Assistants Maternels ;
Vu le Règlement de la Consultation fixant la date limite de remise des offres au 22/06/2023 à 12h00 ;
Considérant que le marché a été mis en ligne sur la plateforme Territoires Numériques
(https://www.ternum-bfc.fr/) le 08/06/2023 et l'avis envoyé à la publication du JOURNAL DE
SAONE ET LOIRE ;
Considérant que les 4 offres ont été reçues dans les délais ;
Considérant qu’à l'issue de la mise en concurrence et de l'analyse des offres, l'offre économiquement la
plus avantageuse pour le marché de maitrise d'œuvre portant sur la construction d’une Maison
d'Assistants Maternels est l’entreprise FIGURAL ARCHITECTES 2 Boulevard des Capucins 42190
CHARLIEU pour un montant de 53 770€ HT, soit 64 524€ TTC. (Décision 02.2023)
Réalisation d’un plan topographique pour le projet de construction de Maison d’Assistants
Maternels
Vu la délibération N°2023.026 du conseil municipal de la commune de POISSON, en date du
25/05/2023, relative au lancement de l'opération de la construction d’une Maison d'Assistants
Maternels ;
VU la consultation de trois entreprises et la confrontation des devis,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de retenir une entreprise pour la réalisation d’un plan
topographique pour la construction d’une Maison d'Assistants Maternels,
La réalisation du plan topographique est confiée au cabinet ADAGE, cette prestation s'élève à
600.00€ HT, soit 720.00€ TTC. (Décision 03.2023) Réalisation d’une étude géotechnique pour le projet de construction de Maison d’Assistants
Maternels
Vu la délibération N°2023.026 du conseil municipal de la commune de POISSON, en date du
25/05/2023, relative au lancement de l’opération de la construction d’une Maison d’Assistants
Maternels ;
VU la consultation de trois entreprises,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de retenir une entreprise pour la réalisation d’une étude
géotechnique pour la construction d’une Maison d’Assistants Maternels,
La réalisation de l'étude géotechnique est confiée à GEOTEC à QUETIGNY LES DIJON, cette
prestation s'élève 1 825.00€ HT, soit 2 190.00€ TTC. (Décision 04.2023)
TRANSPORT SCOLAIRE 2023/2024
La commune a consulté trois entreprises pour assurer le transport scolaire des élèves de l'école de
Poisson pour l'année scolaire 2023/2024,
Considérant qu'une seule entreprise a répondu et a remis une offre,
Cette prestation de service de transport scolaire des élèves de notre commune pour l'année scolaire
2023/2024 est attribuée à la société TRANSDEV BFC SUS rue antonin Richard CS10317 71108
CHALON SUR SAONE pour un montant total de 18 326.00 € TIC. (Décision 05.2023)
DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
Délibération portant création d'un service commun administratif et technique avec la CCLGC
L'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent
se doter de services communs.
Par le biais de ces services communs gérés par l'EPCI et dont les effets sont réglés par convention après
avis des comités techniques compétents, le législateur entend encourager la mutualisation de services
fonctionnels et opérationnels.
Il est rappelé que la Communauté de communes a repris, à sa création en 2017, les expériences de
mutualisation des personnels communaux mis en œuvre depuis le 1* janvier 1997 sur le territoire de
l’ex-communauté de communes de Paray-le-Monial.
Aussi, les communes de Versaugues, Poisson, L'Hôpital-le-Mercier, Hautefond, Nochize,
Saint-Léger-lès-Paray bénéficient historiquement de la mise à disposition de certains agents
intercommunaux pour des missions liées au secrétariat de mairie ou à la maintenance technique.
Ces mises à dispositions sont actuellement régies par le Code général de la fonction publique et
suppose la conclusion d’une convention pour une durée maximale de trois ans. Elles ne donnent pas
lieu à refacturation dès lors que les dépenses de personnels communaux transférés à
l’intercommunalité ont été financés, à l’époque, par la fiscalité additionnelle mise en place.
Dans un souci d'optimisation de la gestion administrative du personnel, il est proposé au Conseil de
constituer un service commun composé exclusivement des agents intercommunaux qui font
aujourd’hui l’objet de ces mises à disposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2,
Considérant que des agents intercommunaux sont historiquement mis à disposition des communes de
Versaugues, Poisson, L'Hépital-le-Mercier, Hautefond, Nochize, Saint-Léger-lès-Paray,
Considérant l'opportunité de créer un service commun administratif et technique dans l'objectif de
faciliter la gestion administrative du personnel concerné,
Considérant que les interventions du service commun au bénéficie des communes ne donneront pas
lieu à refacturation directe dès lors que les dépenses de personnels communaux transférés à
l'intercommunalité ont été financées, à l’époque, par la fiscalité additionnelle mise en place,
Considérant l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2023, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le projet de convention constitutif d'un service commun administratif et technique entre
la Communauté de communes et les communes de Versaugues, Poisson, L'Hôpital-le-Mercier,
Hautefond, Nochize, Saint-Léger-lès-Paray tel qu’il est joint en annexe,
- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et
financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
Délibération portant sur la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet
Suite au retour du Centre de Gestion, service carrières, il n’est pas nécessaire de reprendre une
délibération pour ce poste, la secrétaire doit renouveler la procédure de recrutement :
+ Vacance de poste sur emploi territorial durant 1 mois minimum,
+ Nouveau contrat à rédiger pour Mme MENDONCA
Concernant le poste de Mme Maillet Marsac au service périscolaire pendant le temps méridien 2 fois par
semaine il faut renouveler la délibération portant sur la création d'un poste d'adjoint technique à temps
non complet pour 0 heure 47 hebdomadaire.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois (maximum 3 ans) du 1e septembre 2023 au
31 décembre 2023 compte tenu de la vacance du poste.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Délibération portant désignation du réfèrent déontologue des élus et adhésion à la mission
d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Saône-et-Loire
La loi dite «3DS » du 21 février 2022 et le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin
2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de «lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local inscrite depuis 2015 à l’article
L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ».
Le centre de gestion avait informé par courrier du 16 avril 2023 les élus son intention de proposer des
référents déontologues élus et une mission d'assistance et de conseil.
Le conseil d'administration, au cours de sa séance du 20 juin 2023, a entériné cette proposition.
Ainsi, si l'assemblée délibérante le souhaite, il est possible par délibération de :
Désigner les référents déontologues pour les élus proposés par le CDG 71 et adopter l’annexe « charte
de l'élu local »
Confier au CDG 71 une mission d'assistance et de conseil via la convention pour la prise en compte de
l'adhésion à cette mission, il sera nécessaire de retourner la délibération et son annexe ainsi que la
convention signée par l'autorité territoriale.
Il semble utile de préciser que l'adhésion à cette mission ne déclenchera pas de facturation. La
tarification s’appliquera uniquement en cas de saisine traitée selon les modalités suivantes : > Référent unique : 97 € (80 € + 17 € de frais de gestion)
> Collège des référents déontologues : 257 € (240 € + 17 € frais de gestion)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE cette délibération à l'unanimité des membres présents et représentés,
- _ DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
"Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
“Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
*_ Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
"Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
“Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les
avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération
conformément à la convention,
- ADOPTE la charte de l'élu local,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses
afférentes au budget.
Contrat de maintenance 2023 GF THERMI
L'entreprise GF THERMI a transmis à la commune le nouveau contrat de maintenance pour l’année
2023, avec deux passages au lieu de quatre.
Le montant annuel est fixé à 600€ HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- approuve le nouveau contrat de maintenance pour l’année 2023
- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
Approbation du rapport de la CLECT du 11 mai 2023
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle de procéder à
l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Plusieurs évolutions de compétences en 2023 nécessitent une évaluation par la CLECT des charges
transférées :
* évolution des expériences de mutualisation mis en œuvre dans l’ex-Communauté de communes de
Paray le Monial ; * prise en compte de la compétence transport suite à la délibération du conseil communautaire n°
2021-009 du 6 mars 2021 sur l’organisation de la mobilité.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités
territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil
municipal par le président de la commission (deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population).
Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale.
La CLECT, réunie le 11 mai dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport, dont il a été fait
communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 26 juin 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 11 mai 2023,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) du 11 mai 2023,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives
nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la
présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : le nettoyage des points de regroupement des poubelles sera réalisé par l'agent communal.
Bâtiments communaux: la peinture de la cantine a été réalisée par les deux agents. M DUCROZANT
de Hygi pro est passé à la salle communale afin de faire un point sur le matériel utilisé pour le
nettoyage de la salle communale.
Fleurissement, communication : un nouvel arrêté pour la restriction d’eau passe la commune de
POISSON en situation de crise. La lavande plantée le long de l'allée de la mairie cette année sera
remplacée par l’entreprise.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du
Conseil Municipal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM:
Dossier Mam : rendez-vous cet après-midi avec Julien CHARTIER de l'ATD71 et Figural notre
architecte pour lancer les études et établir un planning.
RDV avec deux assistantes maternelles mardi avec la commission MAM pour fixer le loyer mensuel.
Le 21 juillet rdv avec une autre assistante également intéressée par le projet. Autre information : deux autres consultations ont été lancées par notre secrétaire :
+ Consultation pour une mission de contrôle technique (CT) pour la construction d’une maison
d’assistants maternels : réponse au plus tard au 4/09/ à 12h
+ Consultation pour une mission de coordonnateur SPS pour la construction d’une maison
d’assistants maternels : réponse au plus tard au 4/09/ à 12h
Lotissement : M VAILLANT de la DDT informe que la délibération ne peut pas être prise en compte
au stade du Certificat d'Urbanisme mais uniquement au stade de la demande d'autorisation (Demande
Préalable division ou Permis d’Aménager). Par conséquent, la réponse qui sera donnée au CU(b) sera
négative. Afin d'anticiper sur ce point (pour savoir si les futures demandes d'urbanisme : DP division
ou PA puis PC pourront être accordées avec la délibération), la DDT propose de passer le dossier en
préconsultation de la CDPENAF. La commission donnera un avis favorable ou pas à ce projet et
guidera la commune sur la demande d'urbanisme à déposer à nouveau.
Cimetière: un travail supplémentaire et fastidieux doit être réalisé sur le logiciel cartacims,
actuellement notre secrétaire forme sur ce logiciel la secrétaire itinérante de la CCLGC.
Personnel : la commune a recruté Gabrielle DUCARRE en CDD en tant qu’agent technique pour
deux mois à 20h/semaine.
Cérémonie : Rendez-vous demain 21 juillet à 16h avec Sébastien JOLY afin de planifier une date
d'nauguration concernant le poteau et le pupitre pour la ligne de démarcation sur la commune ; ce rdv
permettra de faire un point sur les lieux d'implantation et sur la cérémonie d'inauguration avec la
participation de l'école.
Le séminaire des élus aura lieu samedi 23 septembre 2023 à partir de 8h30 au Parc des Expositions du
Charolais à Charolles, il faut s'inscrire avant le 28 juillet en cliquant sur le lien reçu par mail par la
CCLGC. Les secrétaires de mairie sont conviées également.
Le samedi 29 juillet a lieu la fête du village organisée par le comité des fêtes au stade à partir de 19h.
Prochain conseil le 7 septembre 2023
Fait à Poisson, le 20/07/2023
Séance levée à 23h00
Le Maire,
Michelle BONNOT
La secrétaire de séance