Déliberation - 2022 janvier 20

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Déliberation - 2022 janvier 20 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2022 janvier 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT PORNIN Christèle, BERNARD Didier,

PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, MERLE

Bernard, LABARGE-AUPECLE Mathilde, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : BOULOGNE Christophe donne pouvoir à Michelle BONNOT, Jean-Marc AUDUC donne pouvoir à Didier BERNARD.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Christèle CLEMENT PORNIN

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 17.11.2021.

DELEGATIONS DU MAITRE :

Mme le Maire annonce la décision prise dans le cadre de ses délégations. La prestation de service de transport au centre nautique de Paray-le-Monial des élèves de notre commune pour l'année scolaire 2021/2022 a été attribuée à la société TRANSDEV BEC SUD - Rue des Potiers 71130 GUEUGNON pour un montant de 791.83 € HT soit 871.00 € TTC. (Décision 07.2021)

LES DELIBERATIONS

Délibération relative à la journée de solidarité

Il est demandé à chaque collectivité de délibérer sur la journée de solidarité. Cette journée est destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'appliquant dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

+ Travailler un jour férié précédemment chômé autre que le 1: mai (le lundi de Pentecôte par exemple),

° Supprimer une journée de RTT,

+ Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

Il est demandé au conseil municipal d'inclure la journée de solidarité dans le temps de travail.

Convention de mise à disposition de personnel de la CCLGC en faveur des communes membres Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais de PARAY le MONIAL a exposé sa volonté de renforcer la mutualisation entre les collectivités et les communes membres en permettant à certains personnels administratifs ou techniques rémunérés par la communauté de communes, ayant préalablement émis leur accord par écrit, d'intervenir au sein des communes membres. Par conséquent, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner leur accord pour signer le renouvellement de la mise à disposition pour l’année 2022 de la secrétaire de Mairie.Mo dification du règlement intérieur du cimetière et des tarifs des concessions funéraires La Commission cimetière s’est réunie à plusieurs reprises et propose au conseil municipal de modifier le règlement du cimetière existant. En effet, l'identification sur le columbarium se fera en lettres dorées gravées sur la porte de chaque case.

Suife à l’arrivée de nouveaux produits sur le marché, il est nécessaire de modifier l'espace cavurne. Il sera proposé aux familles de choisir la pose d’un cavurne surmonté d’une pierre tombale grise avec un pupitre comme précédemment à 1200€ ou d'acheter une cuve à 400€ posée par la muñicipalité. Dans ce cas, chaque famille pourra faire poser une stèle de son choix à leur charge. La Concession restera de 80€ pour 20 ans.

Un avenant au règlement du cimetière va être rédigé ainsi qu’une délibération fixant les nouveaux tarifs.

Dermande de subvention - DETR 2022

Ce sujet est ajourné. A ce jour, la commune n’a pas de demande de subvention à formuler, Mme le Maire demande au conseil de réfléchir pour le prochain conseil.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-1 modifié, Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut régler les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021 et le remboursement du capital des emprunts en cours.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1+ trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du CGCT, autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021.

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 1 000.00€

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 34 000.00€

Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des crédits exposés ci-dessus, avant le vote du budget 2022.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCAS - Vie scolaire : Les bons d'achats ont eu un réel succès auprès de nos aïnés. Ces bons sont distribués aux personnes de 75 ans et plus et n'ayant pas pu se rendre au repas des ainés. Une personne seule avait 30€ et un couple 40€. Le repas des ainés pour l’année 2022 est fixé au 15 octobre. Le 1* compte-rendu du conseil d'école a été donné.

Voirie : La commission voirie s'est réunie le 14 janvier à 9h00 pour faire le tour des chemins abimés afin de les prioriser en raison des dégâts occasionnés par le mauvais temps. Un mail a été transmis en hiérarchisant les travaux de voirie sur la commune à la Communauté de Communes du Grand Charolais. Une réunion en commun est prévue en début d'année pour les valider. Le curage des fossés est réalisé par la CUMA.

Bâtiments : Suite au passage de l'expert le 5 janvier dernier pour le sinistre du Logement F2, les devis sont validés auprès des entreprises. Les travaux vont pouvoir commencer prochainement.

Cimetière : Une formation d’une demi-journée sur la maitrise de l'entretien du cimetière a eu lieu pour l'employé accompagné de l’élu fin novembre.

Environnement, communication: Pour la commission environnement, des devis ont été reçus

pour différents travaux et une réunion va avoir lieu prochainement. Les bulletins vont être distribués d'ici la fin du mois.

|COMPTES RENDUS DES REUNIONS | Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire informe le CM :

Logement communal : La locataire du F2.1 a déposé sa lettre de préavis pour quitter le logement fin février 2022. L'agence SOLIHA est prévenue.

Adressage communal : La remise des plaques et du certificat numérotage à chaque habitant aura lieu le 28 janvier de 14h à 20h à la mairie.

Lotissement : Rendez-vous le 24 janvier avec Adage à 14h afin de faire un point sur l'avancée du projet.

Personnel : Les entretiens professionnels ont été réalisés.

Le prochain conseil aura lieu le 10/02/2022 à 20h30. Il est demandé à chaque conseiller de réfléchir à un nom pour le futur lotissement.

Fait à Poisson, le 20/01/2022

Séance levée à 23h00

Le Maire,

Michelle BONNOT