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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1683034125742)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
23SGADL0030
SEANCE DU
26 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
20 avril 2023
Date d'affichage :
27 avril 2023
OBJET :
Budget Principal - Vote du compte
administratif 2022
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jeanne-Danièle PICARD Vu l’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
Le rapporteur expose :
« L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires. A la clôture de l’exercice, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il est établi le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget au niveau du chapitre des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote, qui pour mémoire, doit intervenir avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Partie I - Compte administratif - Budget Principal
Après un contexte sanitaire difficile, l’année 2022 a été particulièrement marquée par la conjoncture
inflationniste, tant sur les produits alimentaires que manufacturés, mais surtout de l’énergie. Ainsi, la
moyenne annuelle des variations des indices des prix de 2021 à 2022 a été de +5,2% avec 23,1%
d’augmentation au titre de l’énergie.
De ce fait, les dépenses de la CUCM ont été très impactées mais les résultats ont pu toutefois être
préservés à ce stade, de part les efforts et ajustements réalisés par la collectivité mais également la
perception de ressources exceptionnelles.
I - La section de fonctionnement
1 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 s’élèvent à 63 028 901 €, soit une consommation à hauteur
de 92% du budget total voté, et présentent une augmentation de 6,54 % par rapport au compte administratif
2021. 1-1/ Les charges à caractère général – Chapitre 011 (26 573 960,12 €)
Les charges à caractère général représentent 42% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont été
réalisées à hauteur de 94% de la dotation et sont en augmentation de 10% par rapport au compte
administratif 2021. Les postes les plus importants concernent :
La politique des déchets pour près de 9,7 M€ qui a été consacrée aux prestations de traitement des
ordures ménagères (OMR), des emballages et déchets verts, de la location et l’entretien de matériel, de la
maintenance du parc des bacs roulants notamment. La dotation 2022 a été consommée à hauteur de 96 %.
Ce poste enregistre une forte augmentation de 10% par rapport au CA 2021, conséquence notamment de
la hausse des prix et de l’évolution au 1er janvier de l’année de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de +10€ par tonne sur l’enfouissement (OMR, encombrants et bois). A ce titre, un travail important
est engagé en matière de prévention des déchets. Les charges de collecte des points d’apport volontaire
ont également été importantes suite au déploiement de nouveaux points de proximité fin 2021.
La politique transport scolaire et signalisation pour plus de 4,3 M€ qui intègre les marchés
correspondants, le remboursement des frais de transport des élèves du premier degré aux communes, les
dépenses de location et maintenance du mobilier ainsi que la signalisation lumineuse et les fournitures
afférentes. Les dépenses sont en augmentation de 10% par rapport à l’exercice 2021 et s’explique de par
leur nature dans le contexte inflationniste.
La logistique et les moyens généraux pour plus de 3,8 M€. Ces dépenses présentent une forte
augmentation de 20% par rapport au CA 2021.
Plus concrètement l’évolution a été de +46% pour les dépenses relatives à l’exploitation des bâtiments,
elles s’établissent à près de 694 K€ en 2022 contre 475 K€ l’année précédente. Ainsi, il est constaté une
hausse de +90% de la dépense pour l’électricité, +131% pour le GAZ et +8% pour les dépenses d’entretien.
Par ailleurs, 1 119 K€, contre 864 K€ l’année précédente, ont été dépensés pour la fourniture de carburant,
soit une évolution de +30% par rapport à 2021, mais aussi 574 K€ pour l’achat de pièces détachées
nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules et qui présentent également une hausse de 10%.
Les dépenses de location sont quant à elles en baisse de 7% et s’établissent à 261 K€.
Enfin ce poste comprend également les dépenses consacrées à l’entretien des vêtements de travail d’un
montant de 279 K€, en augmentation de 39%, mais aussi les dépenses liées à l’administration générale et
aux fournitures administratives.
Les dépenses de voirie pour plus de 3,3 M€ sont en hausse de 3% par rapport à l’exercice 2021. Ces
dépenses intègrent principalement la mise en œuvre du programme pluriannuel d’entretien de voirie mais
aussi l’acquisition de fournitures de voirie (concassé, gravillon, sel fondant, émulsions enrobés…) qui
permettent la réalisation de travaux neuf et la maintenance de la voirie par les équipes en régie, des
prestations externalisées de nettoyage, notamment des avaloirs, des marchés, des centres-villes, de
l’entretien des terrains, l’évacuation des déchets de voirie et de l’élagage.
La défense incendie et les eaux pluviales pour presque 1,5 M€. Ces dépenses sont en hausse de 4%
en comparaison à l’exercice précédent et comprennent 1,1 M€ de remboursements aux budgets annexes
(911 K€ au budget assainissement collectif au titre de la gestion des eaux pluviales et 200 K€ au budget
eau potable au titre de la gestion des poteaux incendies), mais aussi les dépenses d’entretien et de
réparation pour 264 K€ en augmentation de 44% et le versement de cotisations aux Syndicats pour 116 K€,
en évolution également de 14%.
L’économie et l’enseignement supérieur pour 204 K€ avec principalement la prise en charge de
cotisations, la réalisation d’études dont un diagnostic sur l’attractivité du territoire et une mission
d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche, de l’Innovation et de la vie étudiante (SLESRIVE), la participation et l’organisation de certains
évènements comme le village des sciences, la réalisation d’un podcast …
Les systèmes d’information pour 643 K€ qui intègrent notamment l’achat de petites fournitures pour les
ordinateurs portables, les téléphones …, la location des moyens d’impression pour près de 18 K€, des
prestations pour 95 K€ incluant l’assistance d’applications sensibles (finances, RH, délibération …), la mise
en conformité RGPD, l’assistance pour l’administration de l’infrastructure informatique et la réalisation de
projets informatiques mais aussi les télécommunications pour 136 K€ dont la moitié pour le réseau
informatique en fibre optique noire nécessaire pour les liaisons intersites, l’accès à Internet, la téléphonie
mobile et EBS. Enfin, la dotation intègre également la maintenance des logiciels en place pour 359k€ avec
une hausse pour le décisionnel, la visioconférence, de nouvelles maintenances pour des serveurs, de
nouveaux logiciels métiers et systèmes mis en service en 2020.
La hausse de 21% entre 2021 et 2022 s’explique principalement par la hausse des frais de maintenance
due aux nouveaux logiciels installés en 2021 et aux télécommunications du fait de la hausse des tarifs des
liaisons fibre optique.
Les dépenses liées aux assurances, aux impôts, aux affaires foncières pour 1 588 K€. S’agissant des assurances, il est subit les conséquences d’une sinistralité problématique et d’un marché un peu dépressif (COVID, conséquences des dérèglements climatiques notamment). Les assureurs sont méfiants et cela impact les prix (par exemple +20% au titre du contrat de dommages aux biens et + 15% au titre du contrat flotte). Par ailleurs, il est à noter l’utilisation plus importante de l’établissement public foncier (EPF) avec des frais de portage de près de 139 K€ € en 2022, dont 96 K€ pour la seule opération Konecranes.
Les autres charges à caractère général concernent notamment la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage, la mission suivi animation OPAH et les études en urbanisme notamment pour 470 K€, la formation
et la prévention pour 356 K€, et la communication pour 281 K€.
1-2/ Les Charges de personnel – Chapitre 012 (18 938 839,08 €)
Les charges de personnel sont en augmentation de 4% par rapport à l’exercice 2021. Elles représentent
près de 32% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution s’explique principalement par la
mise en place du contrat de relation collective au travail à compter du 1er janvier, dont le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP), mais aussi par l’évolution du point d’indice de +3,5% à partir du 1er juillet 2022 au regard de
l’inflation annuelle prévisionnelle et par une augmentation des recrutements. A ce titre, l’année 2022 a été
marquée par une vaste opération de recrutement notamment sur les métiers techniques sous une forme
inédite. La CUCM a lancé sa première opération de Job dating et d’after work en juin avec
l’accompagnement d’un cabinet de recrutement. Cette opération a permis de faire participer les agents
communautaires dans les services et de faire connaître les métiers de la CUCM. Cela a permis de procéder
au recrutement simultané de 10 agents sur les postes suivants suite à des immersions : agent de
maintenance en bâtiments, agents polyvalents, équipes spécialisées en maçonnerie, peinture, tractopelle,
responsable de territoire, etc. Pour rappel 29 postes étaient vacants au sein de la collectivité tous métiers
confondus.
Pour poursuivre, il est intéressant de noter que suite au Contrat de Relations Collectives , il a été mis en place des référents. Par exemple dans le cadre de la mise en œuvre de la politique achats, des référents achats sont chargés de contribuer à la mise en place de cette politique transversale aux côté de l’acheteur recruté en mars 2022. 8 référents achats au sein des différents pôles et directions de la collectivité ont donc bénéficié d’une formation dédiée et bénéficient d’une valorisation de leur montant d’IFSE de 25 € brut par mois.
D’autres fonctions transversales ont également été valorisées sein de la collectivité avec des référents viabilité hivernale. C’est 40 agents de voirie (nord et sud) qui y contribuent et bénéficient d’une valorisation de 25 € brut par mois sur la période concernée. Mais également, 14 référents archives dans les différents pôles et directions avec une valorisation d’IFSE de 20 € brut par mois et référents prévention pour valoriser contribuer à la diffusion d’une culture commune en matière de prévention au sein de la collectivité avec une valorisation d’IFSE de 25 € brut par mois.
Enfin de nouveaux métiers ont vu le jour dans la collectivité en 2022 permettant de mettre en place les axes politiques tels que définis dans le plan de mandat : chargé de mécénats au sein de l’Ecomusée, chargé de mission vélo – mobilité active (DTM), acheteur (Pôle Ressources), chargé de remplacement des secrétaires de mairie au sein de la Mission Animation Territoriale, chargé de gestion dette et fiscalité (DFI), community manager (Direction communication).
1-3 / Les atténuations de produits – Chapitre 014 (7 899 040,10 €)
Les atténuations de produits sont en évolution de +2%. Elles concernent essentiellement le versement des
attributions de compensation et des dotations de solidarité aux communes. Elles incluent également le
reversement de la taxe de séjour à l’office du tourisme communautaire pour 145 K€. L’augmentation de
57% du produit encaissé par rapport à 2021 permet ainsi de rétablir la recette à un niveau supérieur à
l’année 2019. Enfin, pour la première année, ce chapitre intègre le versement d’une contribution de 92K€
au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) en raison notamment
de l’évolution du potentiel financier agrégé et du revenu par habitant sur le territoire. 1-4 / Les autres charges de gestion courante – Chapitre 65 (7 179 839,68 €)
Le montant des charges de gestion courante est maintenu à un niveau équivalent à celui de 2021 et ne
présente donc pas d’augmentation.
Ce chapitre enregistre notamment le versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et
de Secours pour 3 706 512 € et la subvention versée au budget annexe écomusée pour 745 654 €.
Ce chapitre comprend également le versement des subventions les plus importantes versées au COS, à
Ecosphère, à l’Agence d’urbanisme, à l’Office du tourisme communautaire, à AGIRE, à l’université de
Bourgogne, aux différentes associations et la participation de la CUCM à l’entretien des chemins ruraux. Il
intègre également le paiement des indemnités des élus.
1-5 / Les charges financières – Chapitre 66 (1 643 595,28 €)
Les charges financières de l’exercice 2022 sont en baisse de 3,86% par rapport à l’exercice précédent
(pour la deuxième année consécutive). Cela représente une économie de 131 K € par rapport à l’exercice
2020 et ce, malgré la période de forte hausse des taux en raison de l’inflation croissante et persistante.
Cela s’explique notamment par les choix stratégiques opérés par la collectivité, avec des mobilisations
d’emprunts sur de longue durée, réalisé pendant la période où les taux étaient encore à un niveau bas et
favorable. Ainsi, la collectivité, par cette stratégie, n’a pas alourdi le poids de sa dette malgré un
remboursement en capital plus important sur l’année.
De plus, la part très faible d’emprunt à taux variable (inférieur à 10%) a permis de préserver la collectivité
des hausses de coûts d’intérêt, qui sont passés en l’espace d’une année de -0,5% à 2,1% voire 3,3% selon
les indices.
Le taux moyen de la dette de la collectivité au 31/12/22 s’élève ainsi à 2,07% contre 2,17% l’année
antérieure.
1-6 / Charges exceptionnelles – Chapitre 67 (781 826,05 €)
Elles correspondent principalement à des remboursements et des annulations de titres sur exercice
antérieur. Ce chapitre enregistre également une dépense de 754 K€ équilibrée par ailleurs en recette
exceptionnelle (chapitre 77) afin de traduire les flux financiers nécessaires à la suite de la création de la
Société Publique Locale THD et la passation de contrat d’une société à l’autre.
1-7/ Dotation aux provisions – Chapitre 68 (12 071,68 €)
Ce chapitre intègre la constitution de provision au titre de créances prises en charge depuis plus de 2 ans et non encore recouvrées et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.
Ainsi après prise en compte des écritures d’ordre relatives notamment à la dotation aux amortissements pour 4 258 444 €, à l’étalement de charges pour 704 904 € et de valeurs comptables des immobilisations cédées pour 7 551 774 €, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 75 544 023 €.
2 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2022 s’élèvent à 86 761 554,30 € et sont en hausse de
6,35 % par rapport à l’exercice 2021. 2-1/ Les impôts et taxes – Chapitre 73 (45 575 580,53 €)
Les impôts et taxe représentent 60,3% des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Le chapitre
affiche une augmentation de 6,2% en comparaison à l’exercice 2021.
Cela s’explique d’une part par le dynamisme de la fraction de TVA accordée à la collectivité en
compensation de la suppression de la taxe d’habitation (+1 M€, soit une augmentation de l’ordre de 9,6%)
et, d’autre part, par l’encaissement de rôles supplémentaires exceptionnellement élevés pour un montant
de presque 2 M€. Pour rappel, un rôle supplémentaire intervient pour réparer une omission ou une erreur
de déclaration sur les années antérieures. Ainsi les 2M € proviennent principalement d’un seul
établissement industriel, et correspondent à des déclarations entre 2016 et 2020.
En complément, les rôles de fiscalité directe locale affichent en grande partie une augmentation comprise
entre 3 et 5%, principalement liée au taux d’actualisation des valeurs locatives qui était de 3,4% pour
l’année 2022.
A noter une baisse du revenu des IFER (-8,7%), qui était prévisible et anticipée par la communauté urbaine,
avec la perte de 3 transformateurs électrique suite à la mise en place d’un transformateur plus performant
en remplacement.
Toutefois, une baisse importante du produit de la CVAE (-9,4%) est à noter, principalement liée à la
contribution d’un établissement industriel qui s’est vu octroyer un remboursement de CVAE sur 2022 a
cause d’un solde d’acomptes supérieur au montant définitif de CVAE payé sur l’année antérieur. Par
ailleurs, il est rappelé que la CVAE est en cours de suppression (50% en 2023 et 100% à partir du 2024).
Ainsi une baisse du produit sur l’année pourrait entacher la future compensation de la collectivité basée sur
les années de références à compter de l’année 2020.
2-2/ Les dotations, subventions et participations – Chapitre 74 (23 732 211,17 €)
Les dotations, subventions et participations restent stables par rapport à 2021, avec une augmentation de
0,17%.
Le montant des compensations s’élève 3,3 M€ et concerne, pour rappel, exclusivement de la fiscalité
économique depuis 2021.
La dotation globale de fonctionnement s’est élevée en 2021 à 14,5 M€ et est en diminution de 1,43% par
rapport en 2021. Cela s’explique par la perte de population et la poursuite de l’écrêtement de la part salaire
(CPS) de la dotation de compensation.
Ce chapitre constate également les recettes perçues au titre de la dotation générale de décentralisation
pour 2 039 389 € qui concerne principalement les transports, et l’encaissement du FCTVA en
fonctionnement au titre des dépenses d’entretien de voirie et des bâtiments pour 163 K€.
Il intègre également diverses participations et subventions, notamment celle du Conseil départemental au
titre du contrat de coopération RSA pour 109 K€, ainsi que diverses subventions au titre de programmes
spécifiques dans lesquels la communauté urbaine s’est engagée (petite villes de demain, service civique,
animation santé, opération de revitalisation de territoire) pour 108 928 €.
2-3/ Les autres produits de gestion courante – Chapitre 75 (2 165 739,31 €)
Les autres produits de gestion courante sont relativement stables par rapport à 2021.
Ce chapitre intègre majoritairement les soutiens reçus au titre de la politique déchets pour 1,6 M€ en baisse
de 4,74 %. En effet, pour rappel, l’année 2021 avait intégré un versement important en régularisation de
liquidatif de la part de Citéo.
Ce chapitre constate également les revenus des immeubles pour 558 K€, en évolution de presque 19% par
rapport à 2021, du fait de la prise en compte de baux emphytéotiques sur une année entière. 2-4/ Produits des services – Chapitre 70 (2 224 351,58 €)
Les produits des services et du domaine intègrent les remboursements des budgets annexes au titre des
charges de personnel, les redevances encaissées dans le cadre de l’utilisation du domaine public (en
hausse en 2022 du fait du rattrapage de plusieurs années de recettes non perçues auprès d’ENEDIS), à la
gestion des déchets et à des prestations de services.
Il constate, entre autre, les recettes issues de la valorisation des déchets comme l’aluminium, l’acier, le
verre, le carton et le plastique, dont les produits sont en hausse en raison de l’évolution positive du court
des matières.
2-5/ Produits exceptionnels – Chapitre 77 (3 108 486,57 €)
Par définition, ce chapitre enregistre des produits exceptionnels perçus principalement dans le cadre des
remboursements d’assurances pour différents sinistres et des dégrèvements sur impositions, et les recettes
relatives aux écritures de régularisation des rattachements non utilisés.
Sont notamment intégrées les recettes liées à la clôture de la délégation de service public pour la gestion
de la fibre, arrivée à échéance le 31 août 2022, et à la mise en place de la nouvelle délégation au 1 er
septembre 2022 pour 754 K€, sachant que, comme vue précédemment, la contrepartie a été réalisée en
dépenses pour le même montant.
Il constate également les produits des cessions de terrains pour plus de 1,3 M€, intégrant notamment le
transfert de terrains vers le budget annexe ZA Coriolis pour 918 K€.
2-6/ Produits financiers – Chapitre 76 (695 428,35 €)
Ce chapitre constate le versement annuel de l’aide accordée au titre du fonds de soutien dans le cadre de
la sortie des emprunts structurés.
2-7/ Les atténuations de charges – Chapitre 013 (67 925,60 €)
Ce chapitre intègre les remboursements des indemnités journalières versées par la CPAM en cas d’arrêts
maladie notamment et des remboursements de cotisations à la CNRACL.
Ainsi, en tenant compte de la dotation d’amortissement des subventions de 12 050 € et des opérations
d’ordre liées aux cessions pour 6 179 781€, les recettes de fonctionnement pour l’exercice 2022
s’élèvent à 86 761 554 €.
3 – La chaîne de l’épargne
L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement progresse à 17,5 M€. Elle est en hausse de 5,7% par rapport à 2021, son niveau
est satisfaisant contenu du contexte général.
Toutefois, il convient de noter, qu’après retraitement des mouvements exceptionnels liés aux cessions
notamment, l’évolution de l’épargne brute est stable (16,1 M€ en 2022 contre près de 16 M€ l’année dernière).
Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève pour 2022 à 21,8%
et présente une légère baisse de 0,61% par rapport à l’année dernière. Cet indicateur est donc maintenu à
un niveau favorable au regard des ratios communément admis en analyse financière (taux de plus de
15%).
De la même manière, une fois les mouvements exceptionnels retraités, le taux d’épargne brute s’élève à
21% contre 22% l’année dernière.
Pour mémoire, il permet notamment de mesurer la capacité de la collectivité à investir.
Enfin l’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève
à près de 11,6 M€ (10,2 M€ hors mouvements exceptionnels).
A ce stade, ces résultats permettent à la CUCM de maintenir son programme d’investissement, en
envisageant un recours moindre en 2023 à l’endettement à des conditions financières défavorables par
rapport aux années précédentes.
Par ailleurs, il est à noter que la capacité de désendettement (encours de la dette sur l’épargne brute) est
maintenue à un niveau équivalant à celui de l’année dernière. Celle-ci s’élève au 31 décembre 2022 à 4,4
année (contre 4,3 année en 2021), en dessous du seuil critique de 12 ans.
II – Section d’investissement
1 – Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 26 551 056 €, dont 5 962 183 € concernent le
remboursement du capital de la dette et de cautions.
La réalisation de l’exercice est de 20 588 873 € hors dette, et représente 70 % de la dotation
correspondante. Augmentée des restes à réaliser d’un montant de 2 200 240 €, le taux prévisionnel de
réalisation de l’exercice 2021 est porté à 77 %.
La répartition par axe (hors restes à réaliser) s’établit comme suit : Dans le cadre de l’Axe la transition écologique au cœur de la vie quotidienne, il a été réalisé près
de 12,4 M€.
Concrètement, plus de 6,2 M€ ont été consacrés en faveur de l’habitat et des aménagements
urbains renforçant la qualité de vie du territoire et son attractivité avec, de façon non exhaustive,
plus 820 K€ d’aides aux bailleurs et 153 K€ pour l’OPAH, plus de 2 M€ pour le réaménagement de la rue de
Verdun entre l’esplanade Simone Veil et l’entrée de la rue Foch, 1,9 M€ pour finaliser l’opération de
requalification du boulevard du 8 mai à Torcy mais aussi 147 K€ pour le projet voie verte sur rail à
Montchanin.
590 K€ ont également été réalisés pour les aménagements d’espaces publics et concernent notamment la
centralité du bourg à Gourdon, le parvis de la mairie à Essertenne, les abords de la mairie à Ciry-le-Noble,
les places de l’église aux Bizots et à Pouilloux, la place des gueules noires à Saint Vallier, les abords du
cabinet médical à Marmagne.
Concernant les mobilités, 3,7 M€ ont été consacrés avec notamment 1,5 M€ pour la RCEA, 669 K€
pour la mise en accessibilité et le mobilier, 1,1 M€ pour la phase 1 de l’euro vélo afin de créer et valoriser
un cheminement cyclable agréable le long du canal du centre, 111 K€ pour l’aérodrome de Pouilloux et plus
de 174 K€ pour la signalisation lumineuse, les carrefours …
S’agissant de la gestion de la ressource en eau et des systèmes d’assainissement, plus d’1,6 M€
ont été mobilisés pour principalement des travaux de réseaux des eaux pluviales, avec des
investissements importants à Marmagne par exemple pour près de 345 K€, à Montchanin route de Macon
pour 114 K€, à Saint Laurent d’Andenay aux Parriats pour 55 K€, à Saint Pierre de Varennes aux Hauts de
champs pour près de 30 K€, mais aussi à Ciry-le-Noble aux Porrots pour 229 K€, à Saint Vallier rue Jean
Jaurès pour près de 40 K€ ou encore au Breuil entre rue Claude Debussy et rue Jules Massenet pour 23
K€. Pour la gestion des déchets, c’est un peu plus de 800 K€ qui ont été mobilisés en 2022, dont plus de
552 K€ au titre du GER (gros entretien et renouvellement des matériels), mais aussi 98 K€ pour la création
ou la modification de points d’apports volontaires, le renouvellement des bacs et bennes, 86 K€ pour la
réalisation de travaux dans les déchèteries avec la rénovation des bavettes des quais des déchetteries
principales et la clôture du bassin de rétention des eaux de la déchetterie de Torcy.
Dans le cadre de l’axe cohésion sociale et territoriale, identité de la communauté urbaine, il a été
consacré plus de 4,5 M€ en 2022.
Concrètement presque 400 K€ ont été mobilisés en faveur du patrimoine (Villa Perrusson
notamment).
Plus de 1,3 M€ ont également été dépensés dans le cadre de l’amélioration continue de la
performance de l’action publique afin d’investir dans des travaux sur les bâtiments communautaires et
dans le renouvellement du parc roulant. Des véhicules utilitaires et véhicules légers ont notamment été
livrés sur 2022 et il est attendu la livraison de deux bennes à ordures ménagères, une mini pelle et huit
voitures électriques.
Par ailleurs, près de 2,8 M€ ont été consacrés pour mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et
priorisée de l’entretien et le renouvellement de la voirie avec un programme pluriannuel de voirie
pour plus de 1,6 M€ basé sur un diagnostic réalisé sur l’ensemble du patrimoine routier dans le but
d’optimiser les dépenses en fonction de l’usage et du niveau d’usure des voiries, des réfections de
tranchées, un fond de concours chemins ruraux, des ouvrages d’art pour 406 K€ basé sur un inventaire et
un diagnostic visuel qui a permis un classement des ouvrages par le degré d’urgence des réparations, les
accompagnements participation aux interventions sur les Routes Départementales qui comprend : les
aménagements annexes comme les trottoirs, les ouvrages de réception des eaux ou des aménagements
de sécurité ….
Dans le cadre de l’axe développement économique, enseignement supérieur, formation,
appuyés sur les atouts historiques et tournés vers la diversification, un peu plus de 3,1 M€ ont
été investis.
Afin de renforcer l’attractivité économique du territoire près de 640 K€ ont été consacrés, avec
notamment 477 K € d’aides versées dans le cadre du règlement immobilier. Mais également près de 50K€
ont été réalisés pour les sentiers de randonnées.
Pour favoriser l’entreprenariat et le développement de l’économie de proximité, un peu plus de
417 K€ ont été mobilisés avec notamment le versement de soldes dans le cadre du fonds territorial mis
en place pour faire face à la crise sanitaire pour 124 K€, et 114 K€ pour l’extension du règlement immobilier
commerce et artisanat. Plus de 79 K€ d’aides ont également été versés pour l’équipement à l’agriculture.
Par ailleurs, 1,7 M€ ont été réalisés pour la création du site technopolitain au Creusot et le solde est prévu
pour l’année 2023.
Enfin nous pouvons également noter une enveloppe de 60 K€ dédiée aux acteurs de l’enseignement
supérieur de la recherche afin de financer des projets d’investissement matériels ou de travaux
d’aménagement. Ce fonds a été ouvert à l’ensemble des acteurs du territoire.
Dans le cadre de l’axe un territoire connecté qui fait du numérique un levier de développement
pour les femmes et les hommes, comme pour les entreprises, c’est près de 512 K€ qui ont été
réalisés.
Concrètement cela intègre notamment, la fourniture de matériels pour 230 K€ afin de renouveler du
matériel en fin de support ou obsolète tels que les postes informatiques âgés de plus de 5 ans mais aussi pour acheter des écrans, un serveur et ses accessoires, des équipements pour le réseau informatique, des
smartphones et des équipements pour la mise en service du site Technopolitain.
Mais aussi, la fourniture de nouveaux logiciels pour 167 K€, tels que, le site internet de la collectivité et
celui de l’Ecomusée, de nouveaux modules pour des logiciels existants (RH, Finances, ...), un nouvel outil
pour la gestion des transports scolaires et enfin le renouvèlement de logiciels de l’infrastructure serveurs.
Des dépenses ont également été réalisées au titre de la sécurité informatique (40k€) pour l’audit réalisé
sous le couvert de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). A noter qu’une
subvention de 90 K€ a été versée en deux fois par l’ANSSI, dans le cadre du plan France Relance, 40 K€
en 2021 pour l’audit et 50 K€ en 2022 pour la mise en place de nouveaux outils.
2 – Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 23 003 558,32 € et comprennent principalement :
14 008 899 € de dotations et fonds propres, avec 1 997 176 € de FCTVA, 411 186 € de produit de taxe
locale d’équipement, 11 576 799 € d’excédent de fonctionnement capitalisé liés aux résultats 2021, et
23 738 € de dons récoltés par la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la restauration de la Villa
Perrusson ;
Les subventions ont été encaissées pour 2 948 800 € et concernent principalement :
Le villa Perrusson pour 169 837 € (Région/Etat/Département)
L’aménagement du Site technopolitain pour 284 107 € (Département/Etat)
La démolition de la barre Jaurès pour 115 064 € (Région)
L’aménagement du Boulevard du 8 mai pour 367 272 € (Région) Le Fonds territorial pour 169 486 € (Région)
L’aménagement du centre de Génelard pour 102 830 € (Région) L’aménagement des rues Foch/Verdun au Creusot pour 80 000€ (Région)
Le projet Eurovélo pour 402 226 € (Région/Etat)
Le projet Bimby pour 83 076 € (Région)
Le projet des réserves de l’Ecomusée et du chantier des collections pour 167 671 € (Région)
L’extension de la plateforme des Chavannes pour 272 160 € (Région)
178 168 € ont également été perçus au titre du reversement des amendes de police.
Par ailleurs, 6 000 000 € d’emprunt ont été réalisés auprès de la Banque Postale pour compléter le
financement des investissements réalisés. A noter que ces emprunts ont été réalisés avec des taux fixes
bas de 0,66% sur 20 ans, les conditions d’emprunt ayant été fixées fin 2021.
Ainsi, les recettes d’investissement, après prise en compte de la dotation aux amortissements et de
l’étalement des charges d’un montant de 12 817 356 €, s’élèvent à 35 820 915 €.
Enfin, il est précisé que le montant des restes à réaliser 2022 pour les recettes d’investissement s’élève à
1 830 341 € et concernent des subventions à solliciter pour des dépenses réalisées sur l’année, mais
également des subventions sollicitées, mais non-encaissées.
III – Résultats de l’exercice 2022
Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 11 217 531,26 € et
la section d’investissement réalise un excédent de 2 775 792,94 €, soit un excédent global pour l’exercice
2022 de 13 993 324,20 €.
Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 15 703 544,01 €
d’excédent pour la section de fonctionnement et 7 463 214,28 € de déficit pour la section d’investissement,
soit un excédent global de clôture de 8 240 329,73 €.
Cet excédent, après prise en compte du reste à financer pour les restes à réaliser est ramené 7 870 431,24
€. L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Etant précisé que Monsieur David MARTI intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote, Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte administratif 2022 du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 1
Investissement Code Segmentation stratégique BP Dépenses 2022 BTV Dépenses 2022 CA 2022
Axe - La transition écologique au cœur de la vie quotidienne 15 044 155 € 15 640 780 € 12 401 827 €
S/T - Un habitat et des aménagements urbains qui renforcent la qualité de vie du territoire et son
attractivité 7 228 766 € 7 760 590 € 6 244 231 €
Ilots Jaurès (Démolition - Accompagnement) TEHA001 300 000 € 300 000 € 159 246 €
Aides aux bailleurs TEHA002 1 193 016 € 820 315 € 820 315 €
Gens du voyage TEHA003 51 000 € 5 260 € 4 624 €
Bimby TEHA004 83 750 € 83 750 € 83 077 €
OPAH TEHA005 346 000 € 354 784 € 152 877 €
Perrecy lotissement TEHA006 0 € 15 860 € 2 612 €
Mary Lotissement TEHA007 10 000 € 4 676 € 3 042 €
Le Breuil - Anc stade TEHA009 0 € 722 € 0 €
Etudes d'urbanisme TEHA010 15 000 € 9 555 € 9 555 €
Etude Urbaine - Harfleur TEHA048 0 € 21 000 € 0 €
Aménager les villes centres au service de l'attractivité globale du territoire
Montceau
Centralité phase 2 (Etude mobilité) TEHA012 0 € 7 911 € 0 €
Le Magny TEHA013 0 € 39 060 € 17 220 €
Le Plessis TEHA034 100 000 € 99 940 € 12 000 €
Accompagnement projet enfance jeunesse BDV TEHA037 0 € 34 332 € 29 528 €
Creusot
Pont dalle et restructuration quartier gare TEHA014 120 000 € 160 807 € 40 807 €
Foch - Verdun TEHA015 1 960 000 € 2 122 448 € 2 020 112 €
Mach 2 - Avenue de l'Europe TEHA016 25 000 € 50 000 € 24 279 €
Le Creusot - Rue Etang de la Forge / Marcet TEHA026 250 000 € 46 152 € 13 347 €
Aménager les communes "pôles relais", pour soutenir leur rôle maillage territorial
Torcy - Boulevard du 8 mai TEHA017 1 845 000 € 2 118 000 € 1 941 777 €
Blanzy - Centre ville et impacts RCEA TEHA019 0 € 20 370 € 17 378 €
Génelard - Centre Bourg TEHA021 150 000 € 150 000 € 87 468 €
Montchanin - Voie verte sur rail TEHAEP005 150 000 € 184 000 € 146 741 €
Montchanin - Liaison piétonne avenue de l'Europe - gare TER TEHAEP008 50 000 € 3 632 € 0 €
Aménagements d'espaces publics
Gourdon - Centralité du bourg TEHAEP004 130 000 € 178 200 € 103 038 €
Essertenne - parvis de la mairie TEHAEP006 140 000 € 131 416 € 124 594 €
Ciry-le-Noble - abords mairie TEHAEP007 80 000 € 60 072 € 55 957 €
Les Bizots - Place de l'Eglise TEHAEP009 150 000 € 275 358 € 158 512 €
Pouilloux - Place de l'Eglise TEHAEP010 80 000 € 81 000 € 71 577 €
Aménagements d'espaces publics - RAR 21 PECRE 0 € 203 649 € 76 662 €
Aménagement des pistes cyclables TEHA036 0 € 54 660 € 54 660 €
Préemptions - Terrains de voirie - Démolition TEHA022 25 000 € 8 085 € 1 600 €
Acquisitions TEHA023 251 000 € 20 671 € 3 278 €
Transactions immobilières TEHA024 30 000 € 20 000 € 8 293 €
Contribution extension réseaux élèctriques TEHA025 30 000 € 30 000 € 0 €
Réseaux de chaleur TEHA035 40 000 € 34 000 € 0 €
Divers (Avances ,,) UDU-UHA 0 € 10 904 € 55 €
S/T - Des mobilités lisibles et diversifiées permettant de répondre aux différents usages et
besoins des habitants, et qui favorisent l'utilisation d'autres energies pour les déplacements 3 752 500 € 3 913 906 € 3 690 343 €
RCEA TEME001 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €
Mise en accessibilité arrêts et GER mobilier TEME002 467 500 € 720 058 € 668 925 €
Eurovélo 6 TEME003 1 182 500 € 1 182 500 € 1 133 067 €
Jalonnement TEME004 100 000 € 112 669 € 102 371 €
GER carrefours, signalisation lumi, pont levant TEME005 212 500 € 216 679 € 174 484 €
Aérodrome de Pouilloux TEME006 80 000 € 112 259 € 111 495 €
Plan vélo mobilité durable TEME008 210 000 € 69 741 € 0 €
S/T - Une gestion de la ressource en eau et une performence des systèmes d'assainissement qui
s'inscrivent dans un esprit d'exemplarité 2 202 889 € 2 398 219 € 1 635 978 €
Lac de la Sorme - Protection berges et aména TEEA001 30 000 € 33 920 € 0 €
Poteaux incendies TEEA005 66 000 € 86 169 € 35 580 €
Le Breuil - Bassin de rétention route de Couches secteur ESAT TEEAEP001 400 000 € 63 721 € 39 962 €
Pouilloux RD60/RD273 - Le Tamaron TEEAEP003 77 000 € 71 000 € 48 944 €
Dotation création / renouvellement / mise à niveau regards et tampon TEEAEP004 0 € 57 000 € 52 577 €
Dotation renouvellement / création branchements TEEAEP005 100 000 € 164 780 € 91 046 €
Dotation casse réseaux TEEAEP006 60 000 € 173 721 € 130 998 €
CA 2022 - Présentation par axe du plan de mandat 2
Investissement Code Segmentation stratégique BP Dépenses 2022 BTV Dépenses 2022 CA 2022
Diagnostic réseaux (ITV) hors SD TEEAEP007 5 000 € 5 841 € 2 670 €
Saint Laurent d'Andenay - les brochets TEEAEP011 0 € 13 174 € 13 862 €
Marmagne - rue des pillepertuis, Pérelles, Jocquilles, Primevères TEEAEP016 216 000 € 359 699 € 344 850 €
St Vallier - intersection rue René Devillard TEEAEP019 10 000 € 0 € 0 €
RCEA - Blanzy - La Chassagne - Création d'un réseau EP TEEAEP020 180 000 € 190 000 € 0 €
RCEA - Montceau - échangeur Bois du Verne - chemisage du collecteur TEEAEP021 84 000 € 0 € 0 €
RCEA - Montceau - échangeur Bois du Verne - restructuration du collecteur TEEAEP022 120 000 € 0 € 0 €
RCEA - Montceau - Ste Elisabeth TEEAEP023 144 000 € 0 € 0 €
RCEA - Blanzy - Val de Sorme TEEAEP024 72 000 € 35 575 € 0 €
SDA Montceau/Saint Vallier TEEAEP025 150 000 € 0 € 0 €
SDA recherches et décrouttage TEEAEP026 120 000 € 47 884 € 27 628 €
SDA - Montchanin - rue des Chardonnerets TEEAEP027 140 000 € 0 € 0 €
SDA Saint Vallier - rue Camille Blanc TEEAEP029 100 000 € 95 000 € 4 860 €
SDA Mise à jour des plans TEEAEP031 128 889 € 0 € 0 €
Blanzy - Rue Jean Cocteau TEEAEP032 0 € 47 564 € 42 755 €
Le Creusot - Bd de la Mouillelongue - Rue du pas de cible TEEAEP033 0 € 83 393 € 83 393 €
RCEA - Ciry Rozelay TEEAEP034 0 € 19 639 € 19 639 €
Saint Laurent d'Andenay - les parriats TEEAEP035 0 € 58 473 € 55 580 €
Montchanin - Rte de macon TEEAEP036 0 € 24 000 € 23 121 €
Gourdon - Ch. De la fôret TEEAEP037 0 € 13 322 € 13 102 €
Saint Pierre de Varennes - Les hauts de champs TEEAEP038 0 € 30 518 € 59 440 €
Blanzy - La valandé TEEAEP039 0 € 15 000 € 14 657 €
Mont Saint Vincent - Centre bourg - Mise en séparatif TEEAEP040 0 € 25 344 € 0 €
Montchanin - Rte de macon - Extension TEEAEP041 0 € 148 000 € 91 305 €
Le Creusot - Rue Bourdon TEEAEP056 0 € 9 378 € 0 €
Ecuisses - Route du canal TEEAEP057 0 € 16 169 € 0 €
Divers EP - RAR PECAV060 0 € 509 934 € 440 007 €
S/T - Une politique publique de gestion des déchets qui s'inscrit dans la performance
environnementale et la coopération avec d'autres territoires 1 860 000 € 1 568 066 € 831 276 €
GER usine de traitement de la CUCM TEGD001 300 000 € 683 450 € 551 864 €
Centre de tri TEGD002 600 000 € 430 190 € 38 190 €
Travaux déchetteries TEGD003 110 000 € 92 359 € 86 274 €
Recyclerie - Montceau TEGD004 600 000 € 138 412 € 55 957 €
Déploiements PAV - Bacs - Bennes TEGD005 250 000 € 223 655 € 98 991 €
Axe - La cohésion sociale et territoriale : l'identité de la communauté urbaine 8 556 500 € 7 634 734 € 4 535 247 €
S/T - Conforter l'image du territoire et l'esprit communautaire en modernisant les outils de
communication et en s'appuyant sur le patrimoine du territoire 2 829 000 € 938 739 € 383 023 €
MHI - Muséo et espaces connectés CSEC001 10 000 € 0 € 0 €
Villa Perrusson CSEC002 775 000 € 735 350 € 340 166 €
Chantier des collections CSEC004 844 000 € 100 000 € 30 706 €
Immeuble le Thiellay - Réserve Ecomusée CSEC005 1 200 000 € 100 000 € 8 763 €
Travaux Briqueterie CSEC006 0 € 3 389 € 3 389 €
S/T - S'inscrire dans l'amélioration continue de la performance de l'action publique 2 798 000 € 3 264 192 € 1 361 480 €
Mobilier CSPA001 38 000 € 53 554 € 47 116 €
Parc roulant CSPA002 2 110 000 € 2 110 000 € 643 450 €
Parc roulant - Ancien programme CSPA006 0 € 197 000 € 72 686 €
Bâtiments communautaires CSPA004 430 000 € 527 593 € 375 178 €
Site centre tenchnique - Zone sud CSPA004C03 0 € 156 045 € 65 471 €
Point d'appui de Saint Vallier CSPA005 220 000 € 220 000 € 157 580 €
S/T - Mettre en œuvre une gestion hièrarchisée et priorisée de l'entretien et du renouvellement
de la voirie 2 929 500 € 3 431 803 € 2 790 743 €
Programme pluriannuel de voirie CSGV001 1 600 000 € 1 810 000 € 1 628 007 €
Sécurité routière CSGV002 100 000 € 131 046 € 72 677 €
Réfection de tranchées CSGV003 150 000 € 159 353 € 73 397 €
Fonds de concours chemins ruraux CSGV005 80 000 € 83 907 € 85 006 €
Ouvrages d'art CSGV006 600 000 € 419 921 € 406 170 €
Matériel technique pour exploitation voirie CSGV009 149 500 € 149 500 € 116 077 €
Aménagement de proximité CSGV010 250 000 € 348 278 € 273 814 €
Intervention sur RD CSGV012 0 € 329 799 € 135 594 € 3
Investissement Code Segmentation stratégique BP Dépenses 2022 BTV Dépenses 2022 CA 2022
Axe - Développement économique, enseignement supérieur, formation, appuyés sur les atouts
historiques et tournés vers la diversification 7 240 000 € 4 669 067 € 3 139 955 €
S/T - Renforcer l'attractivité économique du territoire 725 000 € 1 201 163 € 639 956 €
Accompagnement implant -aménagements structurants DEAEZ001 33 000 € 14 046 € 6 676 €
Accompagnement implant -aménagement zone Torcy DEAEZ002 40 000 € 6 147 € 0 €
Accompagnement implant -aménagement ZI du Prélong DEAEZ003 120 000 € 93 051 € 0 €
Accompagnement implant -aménagement Zone des Chavannes DEAEZ004 2 000 € 29 553 € 24 096 €
Accompagnement implant -aménagement Zone Magenta DEAEZ006 80 000 € 64 000 € 26 300 €
Accompagnement implant -aménagement Zone Chatillon DEAEZ007 0 € 18 547 € 18 547 €
Aménagement zone Coriolis DECAZ011 0 € 30 487 € 21 540 €
Signalétiques de zones DEAE001 20 000 € 11 149 € 2 353 €
Fds d'aide réglements immobilier DEAE002 300 000 € 788 311 € 477 496 €
Sentiers de randonnées DEAE003 60 000 € 87 654 € 49 949 €
Plan d'actions du canal du centre DEAE005 30 000 € 30 000 € 0 €
Fonds d'aide règlement touristique DEAE007 40 000 € 28 219 € 13 000 €
S/T - Favoriser l'entreprenariat et le développement de l'économie de proximité 160 000 € 568 635 € 417 289 €
Fds de concours aux communes - agriculteurs DEEP001 10 000 € 10 000 € 0 €
Aide équipement à l'agriculture DEEP002 100 000 € 114 773 € 79 469 €
Extension règlt. Immo. commerces artisanat DADSC387 0 € 116 331 € 114 663 €
Fds territorial DADSC358 0 € 193 616 € 123 786 €
Fds aux commerces milieu rural DEEP005 30 000 € 133 314 € 99 371 €
Soutien émergence production locale DEEP006 20 000 € 600 € 0 €
S/T - Soutenir les PME via les grandes entreprises et l'innovation 6 225 000 € 2 125 000 € 1 670 500 €
Site technopolitain DEEI001 6 225 000 € 2 125 000 € 1 670 500 €
S/T - Développer l'enseignement supérieur et adapter l'offre d'emploi et de formation aux
besoins des entreprises 130 000 € 774 269 € 412 210 €
Espaces étudiants -Résidence universitaire DEES001 90 000 € 694 269 € 362 010 €
Sub. Equip. Enseignement sup. DEES002 40 000 € 80 000 € 50 200 €
Axe - Un territoire connecté qui fait du numérique un levier de développement pour les femmes
et hommes, comme pour les entreprises 1 016 160 € 1 205 487 € 511 844 €
S/T - Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire 323 760 € 358 797 € 37 971 €
RIP NUIN001 323 760 € 358 797 € 37 971 €
S/T - Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages 692 400 € 846 690 € 473 873 €
Nouveaux outils et adapt. Des usages (SDSI) NUOU001 692 400 € 846 690 € 473 873 €
Total Investissement CA 2022 (hors opérations comptables) 31 856 815 € 29 150 068 € 20 588 873 € Présentation des comptes
administratifs 2022
creusot-montceau.org Conseil Communautaire du 26 avril 2022
creusot-montceau.org Compte administratif 2022 – Les dépenses réelles de fonctionnement
Budget principal
14.04.23 3
Une évolution de 6,5% en comparaison à l’exercice 2021 qui s’explique notamment par l’inflation des prix (carburant, énergie…).
58 706 501 58 638 842
57 017 054 57 471 450 57 426 522 57 495 795 56 340 885 57 452 821
61 385 306
2 624 818 2 660 780
2 798 231 1 741 763 2 205 915 2 269 428
1 774 874
1 709 650
1 643 595
2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2
EVOLUTION DES DÉP ENSES RÉELLES DE F ONCTIONNE ME NT
P ÉRIODE 2014 - 2022 - BUDGET P RINCIP A L
Dépenses réelles de Fonctionnement hors intérêts Intérêts de la dette Compte administratif 2022 – Les recettes réelles de fonctionnement
Budget principal
14.04.23 4
Une évolution de 6,3% qui s’explique notamment par la perception de rôles supplémentaires exceptionnels pour près de 2 M€, la revalorisation forfaitaire des bases de 3,4% mais aussi par l’évolution du montant de fraction de TVA de près de 1 M€.
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
70 000 000
80 000 000
90 000 000
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes réelles de fonctionnement
Période 2014-2022
Fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, IFER, TASCOM) Fiscalité ménages (TH, TFNB, TEOM) Dotations (DGF, FNGIR, DCRTP, FPIC, Allocations compensatrices.) Fraction de TVA Recettes réelles de Fonctionnement Compte administratif 2022 – Les indicateurs financiers
Budget principal
14.04.23 5
Compte tenu du contexte général, les indicateurs financiers au titre de l’exercice 2022 sont conservés à un niveau relativement satisfaisant.
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des épargnes - Période 2014 - 2022
Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne brute
4,00
5,00
6,00
7,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capacité de désendettement (En année) Compte administratif 2022 – Les dépenses réelles d’investissement
Budget principal
14.04.23 6
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent en 2022 rien que pour le budget principal à 20,5 M€.
Axe Transition écologique
12,4 M€
Axe Cohésion sociale
et territoriale
4,5 M€
Axe Développement
Economique et
enseignement
supérieur
3,1 M€
Axe Numérique
0,5 M€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Budget voté investissement hord dette et 001 19 185 816 25 862 703 23 582 990 28 543 009 30 947 390 26 930 060 23 059 604 34 301 950 29 567 439
DRI hors dette 12 524 555 15 096 194 13 695 193 20 908 991 22 763 610 21 481 775 17 249 195 24 361 330 20 588 873 Compte administratif 2022 – Les dépenses réelles d’investissement
Budget principal
14.04.23 7
Site technopolitain
1 670 500 €
RCEA
1 500 000 €
Aides aux bailleurs
820 315 €
Torcy Bd du 8 mai
1 941 777 €
Eurovélo 6
1 133 067 €
Eaux pluviales
1 570 760 €
Parvis de la marie
Essertenne
124 594 €
Villa Perrusson
340 166 €
Parc roulant
716 136€
PPV
1 628 007€
Travaux bâtiments
communautaires
375 178 €
Voie verte sur rail
Montchanin
146 741 €
Avenue Foch Verdun
2 020 112 €
Bourg
Gourdon
103 038 € Sécurité routière
72 677 € Compte administratif 2022 – Financement de l’investissement
Budget principal
14.04.23 8
2,9
7,1
6
8 7,8
11,6
2,5
3,5 2,9
3,2 2,8
2,4
1,6
0,1 0,1
2020 2021 2022
(Recettes réelles - En M€)
Emprunt Excédent de fonctionnement capitalisé Subventions FCTVA et TLE Autres CA 2022 - Budgets annexes
14.04.23 9
9,9
12,2
14 14,5
2,9
4,4
2,9 3
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2021 2022
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles d'investissement recette réelle d'investissement
Budget annexe eau potable (M€ HT)
5,9
7
8,3 8,5
2,5 2,5
1,8 1,7
0
2
4
6
8
10
2021 2022
Budget annexe assainissement collectif (M€ HT)
Budget SPANC = 0,1 M€
3,6
4,0
0,3
4,1 4,3
0,4
0
1
2
3
4
5
Charges à caractère
général
Versement
mobilité
Régie transport
2021
Budget annexe transports (M€ HT)
0
200 000
400 000
600 000
800 000
Charges à
caractère général
Personnel Subv. Et
participations
Vente de
produits
Dépenses Recettes
Budget annexe Ecomusée (€)
2021 2022
Budget ZA Coriolis = 0,9 M€ 14.04.23 10
28 M€ d’investissement réalisés en 2022 tous budgets confondus creusot-montceau.org
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069
71 206 Le Creusot Cedex COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24710029000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE LA CUCM
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
A4 - Etat des provisions 121
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 125
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 134
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 135
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 136
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 138
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 145
A10.3 - Opérations liées aux cessions 147
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 148
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 169
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 170
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 171
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 172 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 174
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 176
C1.2 - Actions de formation des élus 180
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 181
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 182
C3.6 - Identification des flux croisés 185
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 186 D2 - Arrêté et signatures 187
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU Budget principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
93985
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
47 599 949,00 0 499.17 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 670.63 415 2 Produit des impositions directes/population 175.64 285 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 857.26 544 4 Dépenses d’équipement brut/population 180.67 150 5 Encours de dette/population 779.27 624 6 DGF/population 154.73 144 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 30,05 % 39,6 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,63 % 86,9 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.07 % 27,6% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 90.90 % 114,7 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 20SGADP0143 du 04/06/2020.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 75 544 023,04 G 86 761 554,30
Section d’investissement B 33 045 121,84 H 35 820 914,78
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 486 012,75
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 10 239 007,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 118 828 152,10 = G+H+I+J 127 068 481,83
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 200 239,80 L 1 830 341,31
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 200 239,80 = K+L 1 830 341,31
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 75 544 023,04 = G+I+K 91 247 567,05
Section d’investissement = B+D+F 45 484 368,86 = H+J+L 37 651 256,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 121 028 391,90 = G+H+I+J+K+L 128 898 823,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 200 239,80 L 1 830 341,31 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 830 341,31
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 232 040,32 0,00
204 Subventions d'équipement versées 355 642,63 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 479 611,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 132 945,57 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 28 414 627,24 21 212 731,60 5 360 958,52 0,00 1 840 937,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 126 859,00 18 877 818,96 61 020,12 0,00 1 188 019,92
014 Atténuations de produits 7 899 247,00 7 892 419,48 6 620,62 0,00 206,90
65 Autres charges de gestion courante 7 387 291,26 7 050 867,20 128 972,48 0,00 207 451,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 63 828 024,50 55 033 837,24 5 557 571,74 0,00 3 236 615,52
66 Charges financières 1 683 315,00 889 470,28 754 125,00 0,00 39 719,72
67 Charges exceptionnelles 938 401,00 25 772,24 756 053,81 0,00 156 574,95
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 12 071,00 12 070,68 0,32
022 Dépenses imprévues 1 857 418,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
68 319 229,50 55 961 150,44 7 067 750,55 0,00 5 290 328,51
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 870 173,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 12 562 177,88 12 515 122,05 47 055,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
20 432 351,25 12 515 122,05 7 917 229,20
TOTAL 88 751 580,75 68 476 272,49 7 067 750,55 0,00 13 207 557,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 91 500,00 67 925,60 0,00 0,00 23 574,40
70 Produits services, domaine et ventes div 1 766 387,00 2 125 295,58 99 056,00 0,00 -457 964,58
73 Impôts et taxes 47 643 880,00 48 568 959,91 6 620,62 0,00 -931 700,53
74 Dotations et participations 23 701 167,00 23 691 239,77 40 971,40 0,00 -31 044,17
75 Autres produits de gestion courante 1 624 000,00 2 160 739,31 5 000,00 0,00 -541 739,31
Total des recettes de gestion courante 74 826 934,00 76 614 160,17 151 648,02 0,00 -1 938 874,19
76 Produits financiers 695 629,00 695 428,35 0,00 0,00 200,65
77 Produits exceptionnels 2 551 173,81 2 354 124,57 754 362,00 0,00 -557 312,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
78 073 736,81 79 663 713,09 906 010,02 0,00 -2 495 986,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 191 831,19 6 191 831,19 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 191 831,19 6 191 831,19 0,00
TOTAL 84 265 568,00 85 855 544,28 906 010,02 0,00 -2 495 986,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 486 012,75
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 300 109,88 486 697,63 232 040,32 581 371,93
204 Subventions d'équipement versées 4 599 036,74 3 608 808,07 355 642,63 634 586,04
21 Immobilisations corporelles 31 857 245,91 14 234 142,39 1 479 611,28 16 143 492,24
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 899 549,82 2 259 225,00 132 945,57 507 379,25
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 655 942,35 20 588 873,09 2 200 239,80 17 866 829,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 292 702,00 0,00 0,00 292 702,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 039 788,00 5 962 183,15 0,00 77 604,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 286 272,00
Total des dépenses financières 6 618 762,00 5 962 183,15 0,00 656 578,85
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 272 338,21 0,00 0,00 272 338,21
Total des dépenses réelles d’investissement 47 547 042,56 26 551 056,24 2 200 239,80 18 795 746,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 191 831,19 6 191 831,19 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 6 550 370,40 302 234,41 6 248 135,99
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 742 201,59 6 494 065,60 6 248 135,99
TOTAL 60 289 244,15 33 045 121,84 2 200 239,80 25 043 882,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 10 239 007,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 190 280,00 259 448,00 0,00 -69 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 873 261,63 6 000 000,00 0,00 1 873 261,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 27 500,00 0,00 -27 500,00
21 Immobilisations corporelles 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 412 451,00 0,00 0,00 12 412 451,00
Total des recettes d’équipement 20 503 992,63 6 286 948,00 0,00 14 217 044,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 550 000,00 2 432 100,54 0,00 117 899,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 11 576 798,60 11 576 798,60 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 8 361 402,18 2 689 352,12 1 830 341,31 3 841 708,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 132,00 0,00 5 868,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 829,00 2 951,06 0,00 -122,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 544 507,31 0,00
Total des recettes financières 23 041 537,09 16 701 334,32 1 830 341,31 4 509 861,46
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 15 276,00 0,00 -15 276,00
Total des recettes réelles d’investissement 43 545 529,72 23 003 558,32 1 830 341,31 18 711 630,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 870 173,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 12 562 177,88 12 515 122,05 47 055,83
041 Opérations patrimoniales (1) 6 550 370,40 302 234,41 6 248 135,99
Total des recettes d’ordre d’investissement 26 982 721,65 12 817 356,46 14 165 365,19
TOTAL 70 528 251,37 35 820 914,78 1 830 341,31 32 876 995,28 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 26 573 690,12 26 573 690,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 938 839,08 18 938 839,08
014 Atténuations de produits 7 899 040,10 7 899 040,10
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 179 839,68 7 179 839,68
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 643 595,28 0,00 1 643 595,28 67 Charges exceptionnelles 781 826,05 7 551 773,88 8 333 599,93 68 Dot. aux amortissements et provisions 12 070,68 4 963 348,17 4 975 418,85
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 63 028 900,99 12 515 122,05 75 544 023,04 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 63 481,52 63 481,52 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 962 183,15 0,00 5 962 183,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 6 179 781,19 6 179 781,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 486 697,63 69 888,00 556 585,63
204 Subventions d'équipement versées 3 608 808,07 40 586,46 3 649 394,53
21 Immobilisations corporelles (6) 14 234 142,39 140 328,43 14 374 470,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 259 225,00 0,00 2 259 225,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 26 551 056,24 6 494 065,60 33 045 121,84 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
10 239 007,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 67 925,60 67 925,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 224 351,58 2 224 351,58
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 48 575 580,53 48 575 580,53
74 Dotations et participations 23 732 211,17 23 732 211,17
75 Autres produits de gestion courante 2 165 739,31 0,00 2 165 739,31 76 Produits financiers 695 428,35 0,00 695 428,35 77 Produits exceptionnels 3 108 486,57 6 191 831,19 9 300 317,76 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 80 569 723,11 6 191 831,19 86 761 554,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 486 012,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 432 100,54 0,00 2 432 100,54 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 576 798,60 11 576 798,60
13 Subventions d'investissement 2 948 800,12 51 431,52 3 000 231,64 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 000 132,00 0,00 6 000 132,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 44 560,91 44 560,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 164 231,40 164 231,40 204 Subventions d'équipement versées 27 500,00 0,00 27 500,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 7 547 799,43 7 547 799,43 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 45 985,03 45 985,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 951,06 0,00 2 951,06 28 Amortissement des immobilisations 4 258 444,32 4 258 444,32
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 15 276,00 0,00 15 276,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 704 903,85 704 903,85
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 23 003 558,32 12 817 356,46 35 820 914,78 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 28 414 627,24 21 212 731,60 5 360 958,52 0,00 1 840 937,12
60611 Eau et assainissement 48 500,00 8 288,97 32 540,83 0,00 7 670,20
60612 Energie - Electricité 535 845,79 340 192,95 89 114,02 0,00 106 538,82
60613 Chauffage urbain 46 739,73 41 911,21 0,00 0,00 4 828,52
60618 Autres fournitures non stockables 168 000,00 80 812,87 78 054,21 0,00 9 132,92
60622 Carburants 1 118 474,00 1 028 039,66 90 907,47 0,00 -473,13
60631 Fournitures d'entretien 32 759,00 29 381,41 0,00 0,00 3 377,59
60632 Fournitures de petit équipement 123 886,16 49 076,69 59 336,60 0,00 15 472,87
60633 Fournitures de voirie 752 691,69 473 162,11 228 309,78 0,00 51 219,80
60636 Vêtements de travail 148 065,76 71 790,74 69 363,72 0,00 6 911,30
6064 Fournitures administratives 33 893,20 29 317,37 1 664,71 0,00 2 911,12
6068 Autres matières et fournitures 734 584,61 655 946,74 57 398,35 0,00 21 239,52
611 Contrats de prestations de services 15 227 786,70 11 395 322,23 3 202 580,67 0,00 629 883,80
6125 Crédit-bail immobilier 330 000,00 293 782,79 8 728,97 0,00 27 488,24
6132 Locations immobilières 244 752,00 189 088,79 20 370,56 0,00 35 292,65
6135 Locations mobilières 415 666,40 313 969,26 40 934,71 0,00 60 762,43
614 Charges locatives et de copropriété 170 000,00 152 661,05 1 556,72 0,00 15 782,23
61521 Entretien terrains 900 556,34 757 584,73 137 857,69 0,00 5 113,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 127 000,00 95 947,50 11 540,94 0,00 19 511,56
615231 Entretien, réparations voiries 815 728,57 566 715,64 214 569,38 0,00 34 443,55
615232 Entretien, réparations réseaux 299 968,00 123 432,60 140 251,79 0,00 36 283,61
61524 Entretien bois et forêts 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 333 407,60 233 233,64 70 216,29 0,00 29 957,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 283 089,32 925 352,47 241 793,46 0,00 115 943,39
6156 Maintenance 539 259,40 422 192,33 69 980,38 0,00 47 086,69
6161 Multirisques 217 340,02 210 057,64 1 750,00 0,00 5 532,38
617 Etudes et recherches 398 660,87 220 197,80 31 260,00 0,00 147 203,07
6182 Documentation générale et technique 30 500,00 25 713,95 1 103,67 0,00 3 682,38
6184 Versements à des organismes de formation 183 950,60 120 086,35 41 696,08 0,00 22 168,17
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 054,37 8 002,28 2 604,49 0,00 447,60
6188 Autres frais divers 212 626,00 127 104,01 17 905,20 0,00 67 616,79
6226 Honoraires 37 797,40 22 573,61 0,00 0,00 15 223,79
6227 Frais d'actes et de contentieux 128 522,28 93 937,75 970,56 0,00 33 613,97
6228 Divers 138 934,18 0,00 138 934,18 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 112 942,15 73 982,46 26 320,33 0,00 12 639,36
6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 0,00 1 404,60 0,00 4 595,40
6233 Foires et expositions 86 700,00 22 438,57 5 356,08 0,00 58 905,35
6236 Catalogues et imprimés 149 494,15 90 189,19 35 940,00 0,00 23 364,96
6238 Divers 9 000,00 8 682,00 0,00 0,00 318,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 676,00 0,00 824,00
6251 Voyages et déplacements 22 749,27 17 201,88 61,60 0,00 5 485,79
6255 Frais de déménagement 0,00 1 441,95 0,00 0,00 -1 441,95
6256 Missions 16 555,32 16 587,69 0,00 0,00 -32,37
6257 Réceptions 110 634,66 65 700,04 9 141,15 0,00 35 793,47
6261 Frais d'affranchissement 30 198,10 22 136,80 3 015,67 0,00 5 045,63
6262 Frais de télécommunications 142 992,00 130 007,00 6 030,17 0,00 6 954,83
627 Services bancaires et assimilés 125,00 122,77 0,00 0,00 2,23
6281 Concours divers (cotisations) 222 002,20 179 558,44 27 454,00 0,00 14 989,76
62872 Remb. frais au budget annexe 1 111 000,00 1 111 000,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 335 500,00 181 771,32 142 095,39 0,00 11 633,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 22 294,40 21 308,30 0,00 0,00 986,10
6288 Autres services extérieurs 1 600,00 769,05 168,10 0,00 662,85
63512 Taxes foncières 229 500,00 154 027,00 0,00 0,00 75 473,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 469,00 0,00 0,00 31,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 000,00 9 774,00 0,00 0,00 2 226,00
6358 Autres droits 1 000,00 387,00 0,00 0,00 613,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 126 859,00 18 877 818,96 61 020,12 0,00 1 188 019,92
6217 Personnel affecté par la commune membre 137 812,76 103 762,94 34 049,82 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 64 533,00 61 361,76 0,00 0,00 3 171,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 54 645,00 51 135,72 0,00 0,00 3 509,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 038,00 117 373,50 0,00 0,00 1 664,50
64111 Rémunération principale titulaires 8 615 880,24 8 404 558,56 0,00 0,00 211 321,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 243 907,00 189 674,50 0,00 0,00 54 232,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 52 400,00 26 200,00 0,00 0,00 26 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 795 693,00 2 765 615,52 0,00 0,00 30 077,48
64131 Rémunérations non tit. 1 786 351,00 1 548 221,00 20 079,75 0,00 218 050,25
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 8 600,00 4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 591 209,00 414 779,59 0,00 0,00 176 429,41
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 400,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 22 433,00 58 951,98 0,00 0,00 -36 518,98
64171 Apprentis - rémunérations 88 793,00 98 334,77 0,00 0,00 -9 541,77
64172 Apprentis indemnité inflation 1 600,00 800,00 0,00 0,00 800,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 010 233,00 1 856 938,73 0,00 0,00 153 294,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 935 470,00 2 798 410,48 0,00 0,00 137 059,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 703,00 76 973,76 0,00 0,00 12 729,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 16 954,88 0,00 0,00 3 045,12
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 786,00 2 736,00 0,00 0,00 -950,00
6472 Prestations familiales directes 22 302,00 17 864,41 0,00 0,00 4 437,59
64731 Allocations chômage versées directement 47 520,00 16 114,75 0,00 0,00 31 405,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 33 109,45 6 890,55 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 346 550,00 187 099,01 0,00 0,00 159 450,99
6488 Autres charges 30 000,00 26 347,65 0,00 0,00 3 652,35
014 Atténuations de produits 7 899 247,00 7 892 419,48 6 620,62 0,00 206,90
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 770,00 2 769,82 0,00 0,00 0,18
739118 Autres reversements de fiscalité 145 030,00 138 409,38 6 620,62 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 4 569 433,00 4 569 427,28 0,00 0,00 5,72
739212 Dotation de solidarité communautaire 3 089 709,00 3 089 508,00 0,00 0,00 201,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 92 305,00 92 305,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 387 291,26 7 050 867,20 128 972,48 0,00 207 451,58
6531 Indemnités 331 238,00 334 555,59 0,00 0,00 -3 317,59
6532 Frais de mission 18 800,00 12 675,60 4 560,21 0,00 1 564,19
6533 Cotisations de retraite 28 719,00 30 097,54 0,00 0,00 -1 378,54
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 76 179,56 69 815,50 0,00 0,00 6 364,06
6535 Formation 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 667,44 667,44 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 900,00 10 808,99 0,00 0,00 3 091,01
6553 Service d'incendie 3 710 663,40 3 706 512,00 0,00 0,00 4 151,40
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 279 615,38 179 650,44 83 412,27 0,00 16 552,67
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 745 654,00 745 654,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 74 000,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 275 000,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 212 000,00 209 500,00 0,00 0,00 2 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 591 532,88 1 387 716,56 41 000,00 0,00 162 816,32
65888 Autres 29 021,60 13 913,54 0,00 0,00 15 108,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
63 828 024,50 55 033 837,24 5 557 571,74 0,00 3 236 615,52
66 Charges financières (b) 1 683 315,00 889 470,28 754 125,00 0,00 39 719,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 693 316,00 1 661 367,04 0,00 0,00 31 948,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -41 042,00 -781 312,00 754 125,00 0,00 -13 855,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 041,00 1 040,26 0,00 0,00 0,74
6688 Autres 30 000,00 8 374,98 0,00 0,00 21 625,02
67 Charges exceptionnelles (c) 938 401,00 25 772,24 756 053,81 0,00 156 574,95
6714 Bourses et prix 2 600,00 719,63 872,81 0,00 1 007,56
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 100,00 3 026,46 0,00 0,00 73,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 000,00 13 231,89 0,00 0,00 768,11
678 Autres charges exceptionnelles 918 701,00 8 794,26 755 181,00 0,00 154 725,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 12 071,00 12 070,68 0,00 0,00 0,32
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 071,00 12 070,68 0,00 0,00 0,32
022 Dépenses imprévues (e) 1 857 418,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
68 319 229,50 55 961 150,44 7 067 750,55 0,00 5 290 328,51
023 Virement à la section d'investissement 7 870 173,37 0,00 7 870 173,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
12 562 177,88 12 515 122,05 47 055,83
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 7 507 212,97 7 507 212,97 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 44 560,91 44 560,91 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 305 500,00 4 258 444,32 47 055,68
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 704 904,00 704 903,85 0,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
20 432 351,25 12 515 122,05 7 917 229,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 432 351,25 12 515 122,05 7 917 229,20 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
88 751 580,75 68 476 272,49 7 067 750,55 0,00 13 207 557,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 754 125,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 781 312,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -27 187,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 91 500,00 67 925,60 0,00 0,00 23 574,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 36 425,60 0,00 0,00 23 574,40
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 31 500,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 766 387,00 2 125 295,58 99 056,00 0,00 -457 964,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 700,00 2 781,00 0,00 0,00 -81,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 290 000,00 431 279,62 6 500,00 0,00 -147 779,62
704 Travaux 11 000,00 12 601,34 0,00 0,00 -1 601,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 000,00 6 911,00 0,00 0,00 -1 911,00
706813 Participations assainissement collectif 30 000,00 8 155,32 0,00 0,00 21 844,68
70688 Autres prestations de services 40 000,00 15 497,53 0,00 0,00 24 502,47
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 857 161,00 821 790,00 0,00 0,00 35 371,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 000,00 225,00 0,00 0,00 775,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 37 812,00 84 935,02 25 400,00 0,00 -72 523,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 71 714,00 88 651,59 3 556,00 0,00 -20 493,59
7088 Produits activités annexes (abonnements) 420 000,00 652 468,16 63 600,00 0,00 -296 068,16
73 Impôts et taxes 47 643 880,00 48 568 959,91 6 620,62 0,00 -931 700,53
73111 Impôts directs locaux 8 263 960,00 8 300 336,00 0,00 0,00 -36 376,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 768 135,00 5 768 135,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 331 189,00 1 513 406,00 0,00 0,00 -182 217,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 770 000,00 925 363,00 0,00 0,00 -155 363,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 938 028,00 1 988 616,00 0,00 0,00 -50 588,00
73211 Attribution de compensation 1 473 312,00 1 473 311,93 0,00 0,00 0,07
73221 FNGIR 6 061 167,00 6 061 167,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 358 350,00 1 358 350,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 539 739,00 9 596 343,00 0,00 0,00 -56 604,00
7362 Taxes de séjour 145 000,00 142 231,98 6 620,62 0,00 -3 852,60
7382 Fraction de TVA 10 995 000,00 11 441 700,00 0,00 0,00 -446 700,00
74 Dotations et participations 23 701 167,00 23 691 239,77 40 971,40 0,00 -31 044,17
74124 Dotation d'intercommunalité 7 216 342,00 7 216 342,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 326 058,00 7 326 058,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 150 000,00 163 079,19 0,00 0,00 -13 079,19
7461 DGD 1 347 757,00 1 353 757,20 0,00 0,00 -6 000,20
74712 Emplois d'avenir 2 705,00 10 799,71 0,00 0,00 -8 094,71
74718 Autres participations Etat 85 000,00 86 396,53 0,00 0,00 -1 396,53
7472 Participat° Régions 655 000,00 691 631,82 40 971,40 0,00 -77 603,22
7473 Participat° Départements 109 809,00 109 809,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
7478 Participat° Autres organismes 104 226,00 84 103,32 0,00 0,00 20 122,68
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 274 073,00 3 274 073,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 370 197,00 3 370 197,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 4 993,00 0,00 0,00 -4 993,00
75 Autres produits de gestion courante 1 624 000,00 2 160 739,31 5 000,00 0,00 -541 739,31
752 Revenus des immeubles 500 000,00 558 506,66 0,00 0,00 -58 506,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 124 000,00 1 602 232,65 5 000,00 0,00 -483 232,65
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
74 826 934,00 76 614 160,17 151 648,02 0,00 -1 938 874,19
76 Produits financiers (b) 695 629,00 695 428,35 0,00 0,00 200,65
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 2 300,00 2 099,75 0,00 0,00 200,25
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 693 329,00 693 328,60 0,00 0,00 0,40
77 Produits exceptionnels (c) 2 551 173,81 2 354 124,57 754 362,00 0,00 -557 312,76
7718 Autres produits except. opérat° gestion 49 181,12 718 029,73 0,00 0,00 -668 848,61
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 742,20 0,00 0,00 -1 742,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 371 992,69 1 371 992,69 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 130 000,00 262 359,95 754 362,00 0,00 113 278,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
78 073 736,81 79 663 713,09 906 010,02 0,00 -2 495 986,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
6 191 831,19 6 191 831,19 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 6 179 781,19 6 179 781,19 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 050,00 12 050,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 191 831,19 6 191 831,19 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
84 265 568,00 85 855 544,28 906 010,02 0,00 -2 495 986,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 486 012,75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 300 109,88 486 697,63 232 040,32 581 371,93
2031 Frais d'études 787 883,40 271 937,43 124 328,47 391 617,50
2032 Frais de recherche et de développement 55 000,00 10 500,00 0,00 44 500,00
2051 Concessions, droits similaires 457 226,48 204 260,20 107 711,85 145 254,43
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 599 036,74 3 608 808,07 355 642,63 634 586,04
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 113 907,00 96 857,83 0,00 17 049,17
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 246 500,00 0,00 0,00 246 500,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 80 000,00 50 200,00 0,00 29 800,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 30 000,00 0,00 18 143,28 11 856,72
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 308 389,54 203 254,79 20 174,36 84 960,39
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 310 240,20 1 758 495,45 317 324,99 234 419,76
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 31 857 245,91 14 234 142,39 1 479 611,28 16 143 492,24
2111 Terrains nus 55 831,33 27 505,65 3 742,50 24 583,18
2112 Terrains de voirie 981,19 385,70 0,00 595,49
2113 Terrains aménagés autres que voirie 83 039,95 45 635,73 0,00 37 404,22
2115 Terrains bâtis 16 000,00 9 335,62 0,00 6 664,38
2128 Autres agencements et aménagements 164 675,36 66 515,02 39 725,42 58 434,92
21318 Autres bâtiments publics 12 617 959,99 558 572,59 108 828,90 11 950 558,50
2135 Installations générales, agencements 1 688 622,69 1 456 254,86 0,00 232 367,83
2138 Autres constructions 231 939,70 128 844,05 61 000,00 42 095,65
2151 Réseaux de voirie 12 236 960,81 9 792 772,53 751 904,19 1 692 284,09
2152 Installations de voirie 112 668,76 102 371,21 10 278,34 19,21
21533 Réseaux câblés 177 037,16 9 608,16 166 687,43 741,57
21568 Autres matériels, outillages incendie 86 168,79 35 579,79 21 491,89 29 097,11
21578 Autre matériel et outillage de voirie 121 732,40 110 957,44 0,00 10 774,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 568 915,07 401 720,54 142 278,19 24 916,34
2161 Oeuvres et objets d'art 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 593 576,00 441 280,60 148 573,18 3 722,22
2182 Matériel de transport 2 307 000,00 716 135,59 0,00 1 590 864,41
2183 Matériel de bureau et informatique 316 983,02 230 214,10 13 277,65 73 491,27
2184 Mobilier 52 654,30 46 596,20 4 244,39 1 813,71
2188 Autres immobilisations corporelles 406 499,39 35 857,01 7 579,20 363 063,18
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 899 549,82 2 259 225,00 132 945,57 507 379,25
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 400,00 1 376,00 0,00 24,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 898 149,82 2 257 849,00 132 945,57 507 355,25
Total des dépenses d’équipement 40 655 942,35 20 588 873,09 2 200 239,80 17 866 829,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 292 702,00 0,00 0,00 292 702,00
10222 FCTVA 292 702,00 0,00 0,00 292 702,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 039 788,00 5 962 183,15 0,00 77 604,85
16318 Autres emprunts obligataires 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
1641 Emprunts en euros 5 800 676,00 5 800 675,40 0,00 0,60
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 120 041,00 120 040,29 0,00 0,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 040,00 2 436,67 0,00 2 603,33
168758 Dettes - Autres groupements 39 031,00 39 030,79 0,00 0,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 286 272,00
Total des dépenses financières 6 618 762,00 5 962 183,15 0,00 656 578,85
454101 Espace de vie étudiante (3) 272 338,21 0,00 0,00 272 338,21
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 272 338,21 0,00 0,00 272 338,21
TOTAL DEPENSES REELLES 47 547 042,56 26 551 056,24 2 200 239,80 18 795 746,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 191 831,19 6 191 831,19 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 050,00 12 050,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 8 000,00 -8 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 12 050,00 4 050,00 8 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 179 781,19 6 179 781,19 0,00
Charges transférées (6) 6 179 781,19 6 179 781,19 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 179 781,19 6 179 781,19 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 550 370,40 302 234,41 6 248 135,99
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 51 432,00 51 431,52 0,48
2031 Frais d'études 69 888,00 69 888,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 40 600,00 40 586,46 13,54
21318 Autres bâtiments publics 49 401,00 0,00 49 401,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 140 328,43 -40 328,43
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 239 049,40 0,00 6 239 049,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 742 201,59 6 494 065,60 6 248 135,99
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
60 289 244,15 33 045 121,84 2 200 239,80 25 043 882,51
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
10 239 007,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 190 280,00 259 448,00 0,00 -69 168,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 66 000,00 0,00 -66 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 60 280,00 15 280,00 0,00 45 000,00
1342 Amendes de police non transférable 130 000,00 178 168,00 0,00 -48 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 7 873 261,63 6 000 000,00 0,00 1 873 261,63
1641 Emprunts en euros 7 873 261,63 6 000 000,00 0,00 1 873 261,63
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 27 500,00 0,00 -27 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 500,00 0,00 -27 500,00
21 Immobilisations corporelles 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 412 451,00 0,00 0,00 12 412 451,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 12 412 451,00 0,00 0,00 12 412 451,00
Total des recettes d’équipement 20 503 992,63 6 286 948,00 0,00 14 217 044,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 126 798,60 14 008 899,14 0,00 117 899,46
10222 FCTVA 2 250 000,00 1 997 176,04 0,00 252 823,96
10223 TLE 300 000,00 411 186,28 0,00 -111 186,28
10251 Dons et legs en capital 0,00 23 738,22 0,00 -23 738,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 576 798,60 11 576 798,60 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 8 361 402,18 2 689 352,12 1 830 341,31 3 841 708,75
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 1 534 214,76 175 267,69 418 963,02 939 984,05
1382 Subv non transf Régions 5 006 475,92 1 962 006,10 652 873,26 2 391 596,56
1383 Subv non transf Départements 477 000,00 355 132,90 14 537,50 107 329,60
1387 Subv non transf. Budget communautaire FS 83 076,50 10 768,10 681 332,53 -609 024,13
1388 Autres subventions non transférables 1 260 635,00 186 177,33 62 635,00 1 011 822,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 132,00 0,00 5 868,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 829,00 2 951,06 0,00 -122,06
276341 Créance Communes du GFP 2 829,00 2 951,06 0,00 -122,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 544 507,31 0,00
Total des recettes financières 23 041 537,09 16 701 334,32 1 830 341,31 4 509 861,46
454101 Espace de vie étudiante (2) 0,00 15 276,00 0,00 -15 276,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 15 276,00 0,00 -15 276,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 43 545 529,72 23 003 558,32 1 830 341,31 18 711 630,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 870 173,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 12 562 177,88 12 515 122,05 47 055,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 44 560,91 44 560,91 0,00
2111 Terrains nus 26,59 26,59 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 078 633,52 4 078 633,52 0,00
2115 Terrains bâtis 27 702,11 27 702,11 0,00
2118 Autres terrains 67,91 67,91 0,00
2138 Autres constructions 3 374 464,57 3 374 464,57 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 26 318,27 26 318,27 0,00
28031 Frais d'études 189 186,00 189 185,58 0,42
28033 Frais d'insertion 4 491,00 4 490,99 0,01
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 9 335,00 9 334,71 0,29
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 26 120,00 26 118,22 1,78
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 200,00 1 192,00 8,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 478,00 478,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 80 197,00 82 206,64 -2 009,64
28041642 IC : Bâtiments, installations 2 050,00 2 037,38 12,62
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 23 500,00 23 500,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 185 420,00 185 103,44 316,56
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 264 405,00 264 404,15 0,85
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 114 593,00 95 466,70 19 126,30
280422 Privé : Bâtiments, installations 432 718,00 434 290,08 -1 572,08
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 288 000,00 287 965,54 34,46 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 20,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 100 409,00 99 996,83 412,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 210,00 1 209,60 0,40
28132 Immeubles de rapport 27 197,00 25 991,60 1 205,40
281568 Autres matériels, outillages incendie 61 433,00 61 375,49 57,51
281578 Autre matériel et outillage de voirie 104 447,00 106 298,02 -1 851,02
28158 Autres installat°, matériel et outillage 850 119,00 854 687,87 -4 568,87
28181 Installations générales, aménagt divers 8 680,00 8 675,37 4,63
28182 Matériel de transport 1 150 555,00 1 114 846,50 35 708,50
28183 Matériel de bureau et informatique 280 122,00 279 958,53 163,47
28184 Mobilier 60 123,00 60 127,15 -4,15
28188 Autres immo. corporelles 39 492,00 39 483,93 8,07
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 904,00 704 903,85 0,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
20 432 351,25 12 515 122,05 7 917 229,20
041 Opérations patrimoniales (5) 6 550 370,40 302 234,41 6 248 135,99
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 51 432,00 51 431,52 0,48
2031 Frais d'études 100 000,00 94 343,40 5 656,60
2032 Frais de recherche et de développement 69 888,00 69 888,00 0,00
2111 Terrains nus 40 600,00 40 586,46 13,54
21318 Autres bâtiments publics 6 288 450,40 0,00 6 288 450,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 45 985,03 -45 985,03
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 982 721,65 12 817 356,46 14 165 365,19
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
70 528 251,37 35 820 914,78 1 830 341,31 32 876 995,28
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 703 544 -1 172 902 -15 503 971 -456 638 0 -937 200 -48 450 -760 654 -4 100 149 -3 770 285 -6 159 513 48 613 306
91 247 567 647 743 14 016 931 74 937 0 0 0 0 46 189 0 4 970 296 71 491 472
75 544 023 1 820 645 29 520 902 531 575 0 937 200 48 450 760 654 4 146 338 3 770 285 11 129 808 22 878 165
-369 898 -477 664 507 691 -39 941 0 0 0 0 -58 123 0 -301 861 0
1 830 341 102 967 1 727 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 200 240 580 631 1 219 683 39 941 0 0 0 0 58 123 0 301 861 0
-7 463 214 -3 926 099 -11 515 998 -839 167 0 0 0 -3 212 -380 934 0 -1 080 693 10 282 887
35 820 915 1 427 838 583 291 217 103 0 0 0 381 293 31 276 0 196 345 32 983 768
43 284 129 5 353 937 12 099 289 1 056 269 0 0 0 384 506 412 210 0 1 277 038 22 700 881
10 239 007 10 239 007
6 494 066 6 494 066
5 967 808 5 967 808
3 608 808 2 407 785 91 233 1 053 965 0 0 0 0 50 200 0 0
16 980 065 2 946 152 12 008 056 2 304 0 0 0 384 506 362 010 0 1 277 038
26 551 056 5 353 937 12 099 289 1 056 269 0 0 0 384 506 412 210 0 1 277 038 5 967 808
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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9 336 0 9 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 636 45 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
386 0 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 248 0 15 088 0 0 0 0 0 0 0 16 160 0
15 713 754 1 415 627 12 254 798 0 0 0 0 383 130 420 133 0 1 240 067 0
2 075 820 1 008 254 0 1 067 566 0 0 0 0 0 0 0 0
223 429 223 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 143 0 18 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 200 0 0 0 0 0 0 0 50 200 0 0 0
96 858 0 91 233 0 0 0 0 0 0 0 0 5 625
3 964 451 2 731 683 109 376 1 067 566 0 0 0 0 50 200 0 0 5 625
311 972 0 79 792 0 0 0 0 0 0 0 232 180 0
10 500 10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
396 266 115 398 145 572 28 644 0 0 0 0 0 0 106 652 0
718 738 125 898 225 364 28 644 0 0 0 0 0 0 338 832 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 031
2 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 437
120 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 040
5 800 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 800 675
5 962 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 962 183
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 751 296 5 934 568 13 318 972 1 096 210 0 0 0 384 506 470 333 0 1 578 899 5 967 808
45 484 369 5 934 568 13 318 972 1 096 210 0 0 0 384 506 470 333 0 1 578 899 22 700 881
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 Dettes - Autres groupements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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40 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 586
69 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 888
51 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 432
302 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 234
6 179 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 179 781
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000
6 191 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 191 831
6 494 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 494 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 390 795 1 661 360 729 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 376 0 0 0 0 0 0 1 376 0 0 0 0
2 392 171 1 661 360 729 435 0 0 0 0 1 376 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 436 0 8 150 0 0 0 0 34 766 0 0 520 0
50 841 0 0 0 0 0 0 1 482 0 0 49 358 0
243 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 492 0
716 136 0 615 654 0 0 0 0 0 0 0 100 482 0
589 854 0 13 800 0 0 0 0 0 420 133 0 155 921 0
18 000 0 0 0 0 0 0 18 000 0 0 0 0
543 999 0 543 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 957 0 104 225 0 0 0 0 0 0 0 6 732 0
57 072 0 57 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 296 176 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 650 0 112 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 544 677 6 676 10 538 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 844 0 189 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 456 255 1 094 992 46 594 0 0 0 0 314 668 0 0 0 0
667 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667 401 0
106 240 92 028 0 0 0 0 0 14 213 0 0 0 0 106 240 92 028 0 0 0 0 0 14 213 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat° COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 26
2 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951
2 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 500 0 0 27 500 0 0 0 0 0 0 0 0
27 500 0 0 27 500 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132
6 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 000
6 000 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 132
248 812 142 286 0 106 526 0 0 0 0 0 0 0 0
692 101 10 768 681 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0
369 670 325 133 14 538 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0
2 614 879 870 206 1 202 976 83 077 0 0 0 327 555 16 000 0 115 065 0
594 231 182 412 411 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 168
15 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 280 0
66 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 000 0
4 779 141 1 530 805 2 310 665 189 603 0 0 0 357 555 16 000 0 196 345 178 168
11 576 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 576 799
23 738 0 0 0 0 0 0 23 738 0 0 0 0
411 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 411 186
1 997 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 997 176
14 008 899 0 0 0 0 0 0 23 738 0 0 0 13 985 161
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 833 900 1 530 805 2 310 665 217 103 0 0 0 381 293 31 276 0 196 345 20 166 412
37 651 256 1 530 805 2 310 665 217 103 0 0 0 381 293 31 276 0 196 345 32 983 768
10 239 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 239 007
140 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 328 140 328 140 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 328 140 328
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2151 Réseaux de voirie
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1342 Amendes de police non transférable
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
1382 Subv non transf Régions
1383 Subv non transf Départements
1387 Subv non transf. Budget
communautaire FS
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 27
854 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 854 688
106 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 298
61 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 375
25 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 992
1 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210
99 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 997
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20
287 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 966
434 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434 290
95 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 467
264 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 404
185 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 103
23 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 500
2 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037
82 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 207
478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478
1 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 192
26 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 118
9 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 335
4 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 491
189 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 186
26 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 318
3 374 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 374 465
68 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68
27 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 702
4 078 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 078 634
27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27
44 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 561
12 515 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 515 122
12 817 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 817 356
15 276 0 0 0 0 0 0 0 15 276 0 0 0
15 276 0 0 0 0 0 0 0 15 276 0 0 0 15 276 15 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 276 15 276 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
454101 Espace de vie étudiante
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2138 Autres constructions
2183 Matériel de bureau et informatique
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 28
154 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 218 0
354 904 2 640 284 064 0 0 0 0 0 0 0 68 200 0
209 459 169 658 0 0 0 0 0 0 0 0 39 802 0
302 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 512
14 597 903 27 324 9 535 604 435 998 0 0 48 450 0 3 450 166 0 1 100 361 0
713 345 0 594 378 0 0 0 0 0 0 0 118 967 0
30 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 982 0
141 154 675 0 0 0 0 0 0 0 0 140 479 0
701 472 0 701 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 413 0 81 094 0 0 0 0 0 0 0 27 320 0
29 381 0 3 730 0 0 0 0 0 0 0 25 652 0
1 118 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 118 947 0
158 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 867 0
41 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 911 0
429 307 0 84 440 70 851 0 0 0 0 0 0 274 016 0
40 830 0 105 24 726 0 0 0 0 0 0 15 999 0
26 573 690 545 737 15 754 043 531 575 0 18 420 48 450 0 3 916 838 37 425 5 203 330 517 872
63 028 901 1 820 645 29 520 902 531 575 0 937 200 48 450 760 654 4 146 338 3 770 285 11 129 808 10 363 043
75 544 023 1 820 645 29 520 902 531 575 0 937 200 48 450 760 654 4 146 338 3 770 285 11 129 808 22 878 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 985
40 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 586
69 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 888
94 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 343
51 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 432
302 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 234
704 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 704 904
39 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 484
60 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 127
279 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 279 959
1 114 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 114 847
8 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 675 8 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 675
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2111 Terrains nus
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 29
469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 469 0
154 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 027 0
937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 937 0
21 308 0 4 294 0 0 0 0 0 0 0 17 014 0
323 867 0 0 0 0 0 0 0 323 867 0 0 0
1 111 000 0 1 111 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 012 3 940 5 412 0 0 0 0 0 0 0 2 895 194 765
123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123
136 037 0 32 0 0 0 0 0 0 0 136 005 0
25 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 152 0
74 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 841 0
16 588 462 8 327 0 0 0 0 0 0 0 7 799 0
1 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 442 0
17 263 517 2 205 0 0 0 0 0 0 0 13 792 749
676 0 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 682 0
126 129 0 888 0 0 0 0 0 0 0 125 241 0
27 795 14 035 0 0 0 0 0 0 0 0 13 760 0
1 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 405 0
100 303 0 4 506 0 0 0 0 0 0 0 95 797 0
138 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 934 0
94 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 908 0
22 574 0 17 678 0 0 0 0 0 0 0 4 896 0
145 009 42 812 31 487 0 0 0 0 0 25 106 0 45 484 120
10 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 607 0
161 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 782 0
26 818 0 375 0 0 0 0 0 0 0 26 442 0
251 458 47 760 120 994 0 0 18 420 0 0 47 700 0 16 584 0
211 808 0 87 450 0 0 0 0 0 0 0 124 358 0
492 173 0 27 439 0 0 0 0 0 70 000 0 375 518 19 216
1 167 146 0 1 121 734 0 0 0 0 0 0 37 425 7 987 0
303 450 0 210 387 0 0 0 0 0 0 0 93 062 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
263 684 0 263 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0
781 285 0 781 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 488 0
895 442 235 914 659 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 442 235 914 659 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62872 Remb. frais au budget annexe
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 30
334 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 334 556 0
7 179 840 744 909 44 913 0 0 918 780 0 760 654 229 500 3 706 512 500 365 274 207
92 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 305
3 089 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 089 508
4 569 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 569 427
145 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 030
2 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 770
7 899 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 899 040
26 348 0 0 0 0 0 0 0 0 26 348 0 0
187 099 2 354 145 940 0 0 0 0 0 0 0 38 805 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
16 115 0 16 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 864 19 11 508 0 0 0 0 0 0 0 6 338 0
2 736 311 1 527 0 0 0 0 0 0 0 898 0
16 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 955 0
76 974 12 974 32 869 0 0 0 0 0 0 0 31 131 0
2 798 410 27 813 2 162 122 0 0 0 0 0 0 0 608 475 0
1 856 939 102 469 1 247 430 0 0 0 0 0 0 0 507 039 0
800 100 500 0 0 0 0 0 0 0 200 0
98 335 12 113 50 893 0 0 0 0 0 0 0 35 329 0
58 952 0 58 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
414 780 73 633 179 651 0 0 0 0 0 0 0 161 496 0
4 300 300 2 800 0 0 0 0 0 0 0 1 200 0
1 568 301 243 135 712 104 0 0 0 0 0 0 0 613 061 0
2 765 616 8 078 2 161 496 0 0 0 0 0 0 0 596 041 0
26 200 100 21 200 0 0 0 0 0 0 0 4 900 0
189 674 1 307 149 149 0 0 0 0 0 0 0 39 218 0
8 404 559 37 270 6 592 949 0 0 0 0 0 0 0 1 774 340 0
117 373 4 108 84 349 0 0 0 0 0 0 0 28 916 0
51 136 1 780 36 799 0 0 0 0 0 0 0 12 557 0
61 362 2 135 44 159 0 0 0 0 0 0 0 15 068 0
137 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 813 0
18 938 839 529 999 13 712 712 0 0 0 0 0 0 26 348 4 669 780 0
387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387
9 774 0 9 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 774 0 9 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739118 Autres reversements de fiscalité
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 31
12 515 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 515 122
12 515 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 515 122
12 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 071
12 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 071
763 975 0 8 700 0 0 0 0 0 0 0 755 275 0
13 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 232
3 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 026
1 592 0 534 0 0 0 0 0 0 0 1 059 0
781 826 0 9 234 0 0 0 0 0 0 0 756 334 16 258
8 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 375
1 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 040
-27 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -27 187
1 661 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 661 367
1 643 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 643 595
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 914 0 13 912 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 428 717 395 909 31 002 0 0 918 780 0 15 000 20 000 0 47 691 335
209 500 0 0 0 0 0 0 0 209 500 0 0 0
275 000 275 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 000 74 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
745 654 0 0 0 0 0 0 745 654 0 0 0 0
263 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 063
3 706 512 0 0 0 0 0 0 0 0 3 706 512 0 0
10 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 809
667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
69 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 816 0
30 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 098 0
17 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 236 0 17 236 17 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 236 17 236 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 32
48 575 581 148 853 9 596 343 0 0 0 0 0 0 0 0 38 830 385
716 068 0 716 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 208 0 0 0 0 0 0 0 8 748 0 83 460 0
110 335 0 0 0 0 0 0 0 30 530 0 79 805 0
225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 0
821 790 0 821 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 498 0 0 15 498 0 0 0 0 0 0 0 0
8 155 0 8 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 911 0 0 0 0 0 0 0 6 911 0 0 0
12 601 0 12 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 780 0 437 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 781 0 2 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 224 352 0 1 999 175 15 498 0 0 0 0 46 189 0 163 490 0
31 500 500 24 700 0 0 0 0 0 0 0 6 300 0
36 426 0 1 263 0 0 0 0 0 0 0 35 163 0
67 926 500 25 963 0 0 0 0 0 0 0 41 463 0
80 569 723 647 743 14 016 931 74 937 0 0 0 0 46 189 0 4 970 296 60 813 628
91 247 567 647 743 14 016 931 74 937 0 0 0 0 46 189 0 4 970 296 71 491 472
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
704 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 704 904
4 258 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 258 444
44 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 561
7 507 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 507 213 7 507 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 507 213
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
706813 Participations assainissement
collectif
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 33
3 108 487 388 581 10 054 1 000 0 0 0 0 0 0 759 339 1 949 512
693 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 693 329
2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100
695 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 695 428
1 607 233 0 1 607 231 0 0 0 0 0 0 0 2 0
558 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 558 507 0
2 165 739 0 1 607 231 0 0 0 0 0 0 0 558 508 0
4 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 993
3 370 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 370 197 0
3 274 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 274 073
84 103 0 17 604 0 0 0 0 0 0 0 66 499 0
109 809 109 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
732 603 0 732 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 397 0 27 957 58 439 0 0 0 0 0 0 0 0
10 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 800 0
1 353 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 353 757
163 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 079
7 326 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 326 058
7 216 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 216 342
23 732 211 109 809 778 165 58 439 0 0 0 0 0 0 3 447 496 19 338 302
11 441 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 441 700
148 853 148 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 596 343 0 9 596 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 358 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 358 350
6 061 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 061 167
1 473 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 473 312
1 988 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 988 616
925 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 925 363
1 513 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 513 406
5 768 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 768 135
8 300 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 300 336 8 300 336 8 300 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 300 336 8 300 336
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76231 Remb. intérêts emprunts communes
du GFP
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 34
4 486 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 486 013
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 050
6 179 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 179 781
6 191 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 191 831
6 191 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 191 831
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 016 722 2 090 10 054 1 000 0 0 0 0 0 0 759 339 244 239
1 371 993 386 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 985 501
1 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 742
718 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 718 030 718 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 718 030
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 22 878 165,39 11 125 808,39 0,00 4 000,00 0,00 34 007 973,78
Réalisations 22 878 165,39 11 125 808,39 0,00 4 000,00 0,00 34 007 973,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 517 872,23 5 203 329,83 0,00 0,00 0,00 5 721 202,06
60611 Eau et assainissement 0,00 15 998,73 0,00 0,00 0,00 15 998,73
60612 Energie - Electricité 0,00 274 015,79 0,00 0,00 0,00 274 015,79
60613 Chauffage urbain 0,00 41 911,21 0,00 0,00 0,00 41 911,21
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 158 867,08 0,00 0,00 0,00 158 867,08
60622 Carburants 0,00 1 118 947,13 0,00 0,00 0,00 1 118 947,13
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 651,83 0,00 0,00 0,00 25 651,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 319,63 0,00 0,00 0,00 27 319,63
60636 Vêtements de travail 0,00 140 479,10 0,00 0,00 0,00 140 479,10
6064 Fournitures administratives 0,00 30 982,08 0,00 0,00 0,00 30 982,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 118 967,40 0,00 0,00 0,00 118 967,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 100 361,19 0,00 0,00 0,00 1 100 361,19
6125 Crédit-bail immobilier 302 511,76 0,00 0,00 0,00 0,00 302 511,76
6132 Locations immobilières 0,00 39 801,67 0,00 0,00 0,00 39 801,67
6135 Locations mobilières 0,00 68 199,99 0,00 0,00 0,00 68 199,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 154 217,77 0,00 0,00 0,00 154 217,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 107 488,44 0,00 0,00 0,00 107 488,44
61524 Entretien bois et forêts 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 93 062,48 0,00 0,00 0,00 93 062,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 986,66 0,00 0,00 0,00 7 986,66
6156 Maintenance 19 215,99 375 517,51 0,00 0,00 0,00 394 733,50
6161 Multirisques 0,00 124 357,93 0,00 0,00 0,00 124 357,93
617 Etudes et recherches 0,00 16 584,20 0,00 0,00 0,00 16 584,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 26 442,40 0,00 0,00 0,00 26 442,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 161 782,43 0,00 0,00 0,00 161 782,43
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 10 606,77 0,00 0,00 0,00 10 606,77
6188 Autres frais divers 120,00 45 483,84 0,00 0,00 0,00 45 603,84
6226 Honoraires 0,00 4 896,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 94 908,31 0,00 0,00 0,00 94 908,31
6228 Divers 0,00 138 934,18 0,00 0,00 0,00 138 934,18
6231 Annonces et insertions 0,00 95 796,94 0,00 0,00 0,00 95 796,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 404,60 0,00 0,00 0,00 1 404,60
6233 Foires et expositions 0,00 13 760,04 0,00 0,00 0,00 13 760,04
6236 Catalogues et imprimés 0,00 125 241,19 0,00 0,00 0,00 125 241,19
6238 Divers 0,00 8 682,00 0,00 0,00 0,00 8 682,00
6251 Voyages et déplacements 749,27 13 791,83 0,00 0,00 0,00 14 541,10 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6255 Frais de déménagement 0,00 1 441,95 0,00 0,00 0,00 1 441,95
6256 Missions 0,00 7 798,65 0,00 0,00 0,00 7 798,65
6257 Réceptions 0,00 74 841,19 0,00 0,00 0,00 74 841,19
6261 Frais d'affranchissement 0,00 25 152,47 0,00 0,00 0,00 25 152,47
6262 Frais de télécommunications 0,00 136 005,17 0,00 0,00 0,00 136 005,17
627 Services bancaires et assimilés 122,77 0,00 0,00 0,00 0,00 122,77
6281 Concours divers (cotisations) 194 765,44 2 895,00 0,00 0,00 0,00 197 660,44
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 17 013,90 0,00 0,00 0,00 17 013,90
6288 Autres services extérieurs 0,00 937,15 0,00 0,00 0,00 937,15
63512 Taxes foncières 0,00 154 027,00 0,00 0,00 0,00 154 027,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 469,00 0,00 0,00 0,00 469,00
6358 Autres droits 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 669 779,75 0,00 0,00 0,00 4 669 779,75
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 137 812,76 0,00 0,00 0,00 137 812,76
6331 Versement mobilité 0,00 15 067,93 0,00 0,00 0,00 15 067,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 12 556,89 0,00 0,00 0,00 12 556,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 915,92 0,00 0,00 0,00 28 915,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 774 339,91 0,00 0,00 0,00 1 774 339,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 39 218,31 0,00 0,00 0,00 39 218,31
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 596 040,80 0,00 0,00 0,00 596 040,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 613 061,15 0,00 0,00 0,00 613 061,15
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 161 495,72 0,00 0,00 0,00 161 495,72
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 35 328,83 0,00 0,00 0,00 35 328,83
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 507 039,44 0,00 0,00 0,00 507 039,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 608 475,20 0,00 0,00 0,00 608 475,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 31 131,25 0,00 0,00 0,00 31 131,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 16 954,88 0,00 0,00 0,00 16 954,88
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 897,86 0,00 0,00 0,00 897,86
6472 Prestations familiales directes 0,00 6 337,84 0,00 0,00 0,00 6 337,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 38 805,06 0,00 0,00 0,00 38 805,06
014 Atténuations de produits 7 899 040,10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 899 040,10
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 2 769,82 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769,82
739118 Autres reversements de fiscalité 145 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 030,00
739211 Attributions de compensation 4 569 427,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 569 427,28
739212 Dotation de solidarité communautaire 3 089 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 508,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 92 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 305,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 515 122,05 0,00 0,00 0,00 0,00 12 515 122,05
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 7 507 212,97 0,00 0,00 0,00 0,00 7 507 212,97
6761 Différences sur réalisations (positives) 44 560,91 0,00 0,00 0,00 0,00 44 560,91
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 258 444,32 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258 444,32
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 704 903,85 0,00 0,00 0,00 0,00 704 903,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 274 206,70 496 364,82 0,00 4 000,00 0,00 774 571,52
6531 Indemnités 0,00 334 555,59 0,00 0,00 0,00 334 555,59 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6532 Frais de mission 0,00 17 235,81 0,00 0,00 0,00 17 235,81
6533 Cotisations de retraite 0,00 30 097,54 0,00 0,00 0,00 30 097,54
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 69 815,50 0,00 0,00 0,00 69 815,50
6535 Formation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 667,44 0,00 0,00 0,00 667,44
6541 Créances admises en non-valeur 10 808,99 0,00 0,00 0,00 0,00 10 808,99
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 263 062,71 0,00 0,00 0,00 0,00 263 062,71
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 335,00 43 691,00 0,00 4 000,00 0,00 48 026,00
65888 Autres 0,00 1,94 0,00 0,00 0,00 1,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 643 595,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643 595,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 661 367,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 367,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -27 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 187,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 040,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,26
6688 Autres 8 374,98 0,00 0,00 0,00 0,00 8 374,98
67 Charges exceptionnelles 16 258,35 756 333,99 0,00 0,00 0,00 772 592,34
6714 Bourses et prix 0,00 1 058,89 0,00 0,00 0,00 1 058,89
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 026,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 231,89 0,00 0,00 0,00 0,00 13 231,89
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 755 275,10 0,00 0,00 0,00 755 275,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 12 070,68 0,00 0,00 0,00 0,00 12 070,68
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 070,68 0,00 0,00 0,00 0,00 12 070,68
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 71 491 471,67 4 970 295,51 0,00 0,00 0,00 76 461 767,18
Réalisations 71 491 471,67 4 970 295,51 0,00 0,00 0,00 76 461 767,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 486 012,75 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486 012,75
013 Atténuations de charges 0,00 41 462,68 0,00 0,00 0,00 41 462,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 35 162,68 0,00 0,00 0,00 35 162,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 191 831,19 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 831,19
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 6 179 781,19 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179 781,19
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 163 489,61 0,00 0,00 0,00 163 489,61
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 225,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 79 805,02 0,00 0,00 0,00 79 805,02
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 83 459,59 0,00 0,00 0,00 83 459,59
73 Impôts et taxes 38 830 384,93 0,00 0,00 0,00 0,00 38 830 384,93
73111 Impôts directs locaux 8 300 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300 336,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 768 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 768 135,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 513 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513 406,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 925 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 363,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 988 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 616,00
73211 Attribution de compensation 1 473 311,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 311,93
73221 FNGIR 6 061 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061 167,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 358 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358 350,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7382 Fraction de TVA 11 441 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 441 700,00
74 Dotations et participations 19 338 302,39 3 447 495,63 0,00 0,00 0,00 22 785 798,02
74124 Dotation d'intercommunalité 7 216 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 216 342,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 326 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 326 058,00
744 FCTVA 163 079,19 0,00 0,00 0,00 0,00 163 079,19
7461 DGD 1 353 757,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 757,20
74712 Emplois d'avenir 0,00 10 799,71 0,00 0,00 0,00 10 799,71
7478 Participat° Autres organismes 0,00 66 498,92 0,00 0,00 0,00 66 498,92
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 274 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 274 073,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 3 370 197,00 0,00 0,00 0,00 3 370 197,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 558 508,33 0,00 0,00 0,00 558 508,33
752 Revenus des immeubles 0,00 558 506,66 0,00 0,00 0,00 558 506,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,67 0,00 0,00 0,00 1,67
76 Produits financiers 695 428,35 0,00 0,00 0,00 0,00 695 428,35
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 2 099,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,75
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 693 328,60 0,00 0,00 0,00 0,00 693 328,60
77 Produits exceptionnels 1 949 512,06 759 339,26 0,00 0,00 0,00 2 708 851,32
7718 Autres produits except. opérat° gestion 718 029,73 0,00 0,00 0,00 0,00 718 029,73
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 742,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 985 501,32 0,00 0,00 0,00 0,00 985 501,32
7788 Produits exceptionnels divers 244 238,81 759 339,26 0,00 0,00 0,00 1 003 578,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 48 613 306,28 -6 155 512,88 0,00 -4 000,00 0,00 42 453 793,40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 10 105 087,17 443 939,97 0,00 576 781,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Réalisations 10 105 087,17 443 939,97 0,00 576 781,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 913 308,78 8 803,90 0,00 281 217,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 15 998,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 274 015,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 41 911,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
158 867,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 118 947,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 651,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
27 319,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 140 479,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6064 Fournitures administratives 30 982,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 118 967,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 014 130,07 8 803,90 0,00 77 427,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 39 801,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 68 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
154 217,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
107 488,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 93 062,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
7 986,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 375 517,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 124 357,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 584,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
26 442,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
161 782,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
10 606,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 32 660,04 0,00 0,00 12 823,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 94 908,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 138 934,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 937,14 0,00 0,00 66 859,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 404,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 13 760,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 25 062,40 0,00 0,00 100 178,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 8 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 13 773,58 0,00 0,00 18,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 441,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 7 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 74 778,54 0,00 0,00 62,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 152,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 136 005,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
17 013,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 937,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 154 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 374 215,65 0,00 0,00 295 564,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
137 812,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 882,00 0,00 0,00 1 185,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
11 568,60 0,00 0,00 988,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
26 643,80 0,00 0,00 2 272,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 742 183,09 0,00 0,00 32 156,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 955,48 0,00 0,00 1 262,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
4 750,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 587 960,08 0,00 0,00 8 080,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 487 308,56 0,00 0,00 125 752,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 120 187,51 0,00 0,00 41 308,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 35 328,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 451 199,90 0,00 0,00 55 839,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
590 511,60 0,00 0,00 17 963,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 369,27 0,00 0,00 6 761,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
16 954,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
897,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 6 299,39 0,00 0,00 38,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
37 202,04 0,00 0,00 1 603,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
61 228,75 435 136,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6531 Indemnités 0,00 334 555,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 17 235,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 30 097,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 69 815,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 667,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
43 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65888 Autres 1,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 756 333,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 1 058,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 755 275,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 969 945,51 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 969 945,51 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 41 112,68 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
35 162,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
5 950,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
163 489,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
79 805,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
83 459,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 447 495,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 10 799,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 66 498,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
3 370 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
558 508,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 558 506,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 759 339,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 759 339,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 135 141,66 -443 939,97 0,00 -576 431,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 3 770 284,60 0,00 0,00 3 770 284,60
Réalisations 3 770 284,60 0,00 0,00 3 770 284,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 424,95 0,00 0,00 37 424,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 424,95 0,00 0,00 37 424,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 347,65 0,00 0,00 26 347,65
6488 Autres charges 26 347,65 0,00 0,00 26 347,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 706 512,00 0,00 0,00 3 706 512,00
6553 Service d'incendie 3 706 512,00 0,00 0,00 3 706 512,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 770 284,60 0,00 0,00 -3 770 284,60 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 770 284,60 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 770 284,60 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 37 424,95 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 37 424,95 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 26 347,65 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 26 347,65 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 706 512,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 706 512,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -3 770 284,60 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 295 237,42 0,00 3 851 101,01 0,00 4 146 338,43
Réalisations 0,00 0,00 0,00 295 237,42 0,00 3 851 101,01 0,00 4 146 338,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 65 737,42 0,00 3 851 101,01 0,00 3 916 838,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450 165,83 0,00 3 450 165,83
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 47 700,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 18 037,42 0,00 7 068,47 0,00 25 105,89
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 866,71 0,00 323 866,71
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 229 500,00 0,00 0,00 0,00 229 500,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 209 500,00 0,00 0,00 0,00 209 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 556,00 0,00 42 633,00 0,00 46 189,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 556,00 0,00 42 633,00 0,00 46 189,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 3 556,00 0,00 42 633,00 0,00 46 189,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 911,00 0,00 6 911,00
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 530,00 0,00 30 530,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 556,00 0,00 5 192,00 0,00 8 748,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -291 681,42 0,00 -3 808 468,01 0,00 -4 100 149,43
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851 101,01 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851 101,01 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851 101,01 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450 165,83 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,47 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 323 866,71 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 633,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 633,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 42 633,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 6 911,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 30 530,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 5 192,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 808 468,01 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 15 000,00 745 654,00 0,00 0,00 760 654,00
Réalisations 0,00 15 000,00 745 654,00 0,00 0,00 760 654,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 000,00 745 654,00 0,00 0,00 760 654,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 745 654,00 0,00 0,00 745 654,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -15 000,00 -745 654,00 0,00 0,00 -760 654,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 654,00 0,00 0,00
Réalisations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 654,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 654,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 654,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -745 654,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 48 449,92 0,00 0,00 48 449,92
Réalisations 0,00 48 449,92 0,00 0,00 48 449,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 48 449,92 0,00 0,00 48 449,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 48 449,92 0,00 0,00 48 449,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -48 449,92 0,00 0,00 -48 449,92 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 48 449,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 48 449,92 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 48 449,92 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 48 449,92 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -48 449,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 937 200,00 0,00 937 200,00
Réalisations 0,00 937 200,00 0,00 937 200,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 420,00 0,00 18 420,00
617 Etudes et recherches 0,00 18 420,00 0,00 18 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 918 780,00 0,00 918 780,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 918 780,00 0,00 918 780,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -937 200,00 0,00 -937 200,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 148 555,00 0,00 0,00 711 725,00 76 920,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 148 555,00 0,00 0,00 711 725,00 76 920,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 420,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 148 555,00 0,00 0,00 711 725,00 58 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 148 555,00 0,00 0,00 711 725,00 58 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -148 555,00 0,00 0,00 -711 725,00 -76 920,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 173 794,14 0,00 357 781,00 0,00 0,00 531 575,14
Réalisations 173 794,14 0,00 357 781,00 0,00 0,00 531 575,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 173 794,14 0,00 357 781,00 0,00 0,00 531 575,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 24 726,11 0,00 0,00 24 726,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 70 850,89 0,00 0,00 70 850,89
611 Contrats de prestations de services 173 794,14 0,00 262 204,00 0,00 0,00 435 998,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 73 936,76 0,00 0,00 0,00 74 936,76
Réalisations 1 000,00 73 936,76 0,00 0,00 0,00 74 936,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 15 497,53 0,00 0,00 0,00 15 497,53
70688 Autres prestations de services 0,00 15 497,53 0,00 0,00 0,00 15 497,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 58 439,23 0,00 0,00 0,00 58 439,23
74718 Autres participations Etat 0,00 58 439,23 0,00 0,00 0,00 58 439,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -172 794,14 73 936,76 -357 781,00 0,00 0,00 -456 638,38 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 18 950 595,60 10 462 478,55 107 828,07 0,00 29 520 902,22
Réalisations 18 950 595,60 10 462 478,55 107 828,07 0,00 29 520 902,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 432 782,52 3 236 432,43 84 828,07 0,00 15 754 043,02
60611 Eau et assainissement 104,96 0,00 0,00 0,00 104,96
60612 Energie - Electricité 84 440,29 0,00 0,00 0,00 84 440,29
60631 Fournitures d'entretien 3 729,58 0,00 0,00 0,00 3 729,58
60632 Fournitures de petit équipement 17 492,85 63 600,81 0,00 0,00 81 093,66
60633 Fournitures de voirie 35 993,06 665 478,83 0,00 0,00 701 471,89
6068 Autres matières et fournitures 309 794,30 284 583,39 0,00 0,00 594 377,69
611 Contrats de prestations de services 9 063 796,04 471 807,78 0,00 0,00 9 535 603,82
6135 Locations mobilières 232 072,17 51 991,81 0,00 0,00 284 063,98
61521 Entretien terrains 0,00 659 528,49 0,00 0,00 659 528,49
615231 Entretien, réparations voiries 17 176,93 764 108,09 0,00 0,00 781 285,02
615232 Entretien, réparations réseaux 263 684,39 0,00 0,00 0,00 263 684,39
61551 Entretien matériel roulant 104 571,11 105 816,34 0,00 0,00 210 387,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 121 734,32 0,00 0,00 0,00 1 121 734,32
6156 Maintenance 27 439,21 0,00 0,00 0,00 27 439,21
6161 Multirisques 0,00 87 449,71 0,00 0,00 87 449,71
617 Etudes et recherches 27 186,00 12 000,00 81 807,60 0,00 120 993,60
6182 Documentation générale et technique 375,22 0,00 0,00 0,00 375,22
6188 Autres frais divers 169,00 30 798,00 520,47 0,00 31 487,47
6226 Honoraires 0,00 17 677,61 0,00 0,00 17 677,61
6231 Annonces et insertions 0,00 4 505,85 0,00 0,00 4 505,85
6236 Catalogues et imprimés 0,00 888,00 0,00 0,00 888,00
6247 Transports collectifs 676,00 0,00 0,00 0,00 676,00
6251 Voyages et déplacements 1 300,65 904,71 0,00 0,00 2 205,36
6256 Missions 3 975,04 4 352,01 0,00 0,00 8 327,05
6262 Frais de télécommunications 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 745,00 1 167,00 2 500,00 0,00 5 412,00
62872 Remb. frais au budget annexe 1 111 000,00 0,00 0,00 0,00 1 111 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 294,40 0,00 0,00 0,00 4 294,40
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 9 774,00 0,00 0,00 9 774,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 495 671,13 7 217 041,08 0,00 0,00 13 712 712,21
6331 Versement mobilité 20 469,27 23 689,55 0,00 0,00 44 158,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 057,89 19 741,18 0,00 0,00 36 799,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 180,26 45 168,85 0,00 0,00 84 349,11
64111 Rémunération principale titulaires 3 048 637,41 3 544 311,43 0,00 0,00 6 592 948,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 82 869,81 66 279,12 0,00 0,00 149 148,93 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 10 000,00 11 200,00 0,00 0,00 21 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 049 056,11 1 112 440,17 0,00 0,00 2 161 496,28
64131 Rémunérations non tit. 418 432,97 293 671,26 0,00 0,00 712 104,23
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 2 200,00 600,00 0,00 0,00 2 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 81 751,77 97 899,22 0,00 0,00 179 650,99
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 347,60 45 604,38 0,00 0,00 58 951,98
64171 Apprentis - rémunérations 22 365,32 28 527,77 0,00 0,00 50 893,09
64172 Apprentis indemnité inflation 300,00 200,00 0,00 0,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 584 924,17 662 505,94 0,00 0,00 1 247 430,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 001 025,96 1 161 096,26 0,00 0,00 2 162 122,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 727,19 17 141,37 0,00 0,00 32 868,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 788,28 738,89 0,00 0,00 1 527,17
6472 Prestations familiales directes 4 348,75 7 158,87 0,00 0,00 11 507,62
64731 Allocations chômage versées directement 16 114,75 0,00 0,00 0,00 16 114,75
6478 Autres charges sociales diverses 67 073,62 78 866,82 0,00 0,00 145 940,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 913,28 0,00 23 000,00 0,00 44 913,28
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 001,68 0,00 23 000,00 0,00 31 001,68
65888 Autres 13 911,60 0,00 0,00 0,00 13 911,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 228,67 9 005,04 0,00 0,00 9 233,71
6714 Bourses et prix 228,67 304,88 0,00 0,00 533,55
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 8 700,16 0,00 0,00 8 700,16
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 913 147,22 75 826,62 27 957,30 0,00 14 016 931,14
Réalisations 13 913 147,22 75 826,62 27 957,30 0,00 14 016 931,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 762,92 12 200,00 0,00 0,00 25 962,92
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 262,92 0,00 0,00 0,00 1 262,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 12 500,00 12 200,00 0,00 0,00 24 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 986 574,10 12 601,34 0,00 0,00 1 999 175,44
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 781,00 0,00 0,00 0,00 2 781,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 437 779,62 0,00 0,00 0,00 437 779,62
704 Travaux 0,00 12 601,34 0,00 0,00 12 601,34
706813 Participations assainissement collectif 8 155,32 0,00 0,00 0,00 8 155,32
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 821 790,00 0,00 0,00 0,00 821 790,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 716 068,16 0,00 0,00 0,00 716 068,16
73 Impôts et taxes 9 596 343,00 0,00 0,00 0,00 9 596 343,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 596 343,00 0,00 0,00 0,00 9 596 343,00
74 Dotations et participations 709 236,22 40 971,40 27 957,30 0,00 778 164,92 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 27 957,30 0,00 27 957,30
7472 Participat° Régions 691 631,82 40 971,40 0,00 0,00 732 603,22
7478 Participat° Autres organismes 17 604,40 0,00 0,00 0,00 17 604,40
75 Autres produits de gestion courante 1 607 230,98 0,00 0,00 0,00 1 607 230,98
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 607 230,98 0,00 0,00 0,00 1 607 230,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 053,88 0,00 0,00 10 053,88
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 053,88 0,00 0,00 10 053,88
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 037 448,38 -10 386 651,93 -79 870,77 0,00 -15 503 971,08
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 185 579,76 2 085 187,92 14 850 299,96 60 469,07 375 942,25 374 015,04 19 101,60
Réalisations 1 185 579,76 2 085 187,92 14 850 299,96 60 469,07 375 942,25 374 015,04 19 101,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 352,50 1 380 755,00 10 572 874,57 60 469,07 375 942,25 37 199,13 5 190,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 104,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 10 731,67 0,00 73 708,62 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 729,58 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 17 492,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 993,06 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 275 070,63 0,00 34 723,67 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 8 813 463,01 0,00 250 333,03 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 175 332,68 56 739,49 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 17 176,93 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 263 684,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 104 571,11 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 121 734,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 27 439,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 21 996,00 0,00 0,00 0,00 5 190,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 375,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 457,20 763,45 0,00 0,00 80,00 0,00
6256 Missions 352,50 1 287,01 1 209,46 0,00 0,00 1 126,07 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6262 Frais de télécommunications 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 1 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 4 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 185 196,77 704 432,92 4 269 286,51 0,00 0,00 336 754,93 0,00
6331 Versement mobilité 3 785,60 2 174,38 13 358,88 0,00 0,00 1 150,41 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 153,55 1 812,14 11 133,21 0,00 0,00 958,99 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 270,20 4 186,66 25 518,68 0,00 0,00 2 204,72 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
595 462,24 350 561,80 1 966 527,44 0,00 0,00 136 085,93 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 322,96 14 017,52 50 338,90 0,00 0,00 4 190,43 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
2 150,00 800,00 6 750,00 0,00 0,00 300,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 191 210,80 130 411,97 686 047,39 0,00 0,00 41 385,95 0,00
64131 Rémunérations non tit. 37 712,45 6 506,06 330 560,85 0,00 0,00 43 653,61 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
100,00 100,00 1 900,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 046,46 1 420,00 56 109,63 0,00 0,00 14 175,68 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 13 347,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 6 510,78 15 854,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 635,65 57 201,94 385 127,78 0,00 0,00 38 958,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
193 214,66 113 853,29 647 314,53 0,00 0,00 46 643,48 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 601,47 326,42 11 412,71 0,00 0,00 2 386,59 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
382,45 405,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 124,87 27,14 4 189,16 0,00 0,00 7,58 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 16 114,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
14 312,63 4 673,23 43 535,00 0,00 0,00 4 552,76 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 8 001,68 0,00 0,00 0,00 13 911,60
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 8 001,68 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 911,60
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30,49 0,00 137,20 0,00 0,00 60,98 0,00
6714 Bourses et prix 30,49 0,00 137,20 0,00 0,00 60,98 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 450,00 798 333,32 11 947 159,46 0,00 0,00 724 643,82 440 560,62
Réalisations 2 450,00 798 333,32 11 947 159,46 0,00 0,00 724 643,82 440 560,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 450,00 1 000,00 9 912,92 0,00 0,00 400,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 1 262,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
2 450,00 1 000,00 8 650,00 0,00 0,00 400,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 797 333,32 716 068,16 0,00 0,00 32 612,00 440 560,62
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 779,62
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706813 Participations assainissement
collectif
0,00 8 155,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 789 178,00 0,00 0,00 0,00 32 612,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 716 068,16 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 596 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 596 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 17 604,40 0,00 0,00 691 631,82 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 631,82 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 17 604,40 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 1 607 230,98 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 1 607 230,98 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 183 129,76 -1 286 854,60 -2 903 140,50 -60 469,07 -375 942,25 350 628,78 421 459,02
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 516 157,35 475 377,25 7 811 415,46 447 300,41 212 228,08 107 828,07 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 516 157,35 475 377,25 7 811 415,46 447 300,41 212 228,08 107 828,07 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 67 266,06 15,80 2 509 622,08 447 300,41 212 228,08 84 828,07 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 63 600,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 665 478,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 284 583,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 471 807,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 51 991,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 447 300,41 212 228,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 764 108,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 105 816,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 87 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 807,60 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,47 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 16 580,21 0,00 1 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 505,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 890,96 0,00 13,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 436,04 15,80 3 900,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 9 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 448 860,80 475 330,96 5 292 849,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 843,37 1 432,58 17 413,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 036,96 1 193,87 14 510,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 300,90 2 762,88 33 105,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 569 923,78 238 485,19 2 735 902,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 516,18 5 667,97 43 094,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 100,00 600,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 201 966,85 92 520,21 817 953,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 184 447,11 0,00 109 224,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 61 783,04 0,00 36 116,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 45 604,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 16 152,01 12 375,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 159 524,47 36 838,40 466 143,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 196 753,31 77 667,69 886 675,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 395,29 0,00 7 746,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 409,44 329,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 93,13 0,00 7 065,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 114,96 5 356,96 62 394,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30,49 30,49 8 944,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 30,49 30,49 243,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 8 700,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 571,40 700,00 31 312,58 189,84 1 052,80 27 957,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 42 571,40 700,00 31 312,58 189,84 1 052,80 27 957,30 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 600,00 700,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 600,00 700,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 12 601,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 12 601,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706813 Participations assainissement collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 971,40 0,00 0,00 0,00 0,00 27 957,30 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 957,30 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 40 971,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 8 811,24 189,84 1 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 8 811,24 189,84 1 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 473 585,95 -474 677,25 -7 780 102,88 -447 110,57 -211 175,28 -79 870,77 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 435 994,95 0,00 17 000,00 0,00 18 000,00 349 650,00 0,00 0,00 1 820 644,95
Réalisations 1 435 994,95 0,00 17 000,00 0,00 18 000,00 349 650,00 0,00 0,00 1 820 644,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
545 086,60 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 545 736,60
60636 Vêtements de travail 675,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,36
611 Contrats de prestations de
services
27 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 324,00
6132 Locations immobilières 169 657,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 657,68
6135 Locations mobilières 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
61521 Entretien terrains 235 913,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 913,93
617 Etudes et recherches 47 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 760,00
6188 Autres frais divers 42 812,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 812,01
6233 Foires et expositions 14 034,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 034,61
6251 Voyages et déplacements 517,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,02
6256 Missions 461,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,99
6281 Concours divers (cotisations) 3 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 3 940,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
529 999,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 999,47
6331 Versement mobilité 2 135,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,01
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 779,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,76
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
4 108,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108,47
64111 Rémunération principale
titulaires
37 269,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 269,81
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
1 307,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,26
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 078,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 078,44
64131 Rémunérations non tit. 243 135,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 135,37
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64138 Autres indemnités non tit. 73 632,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 632,88
64171 Apprentis - rémunérations 12 112,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 112,85 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 469,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 469,18
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
27 813,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 813,06
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
12 973,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 973,95
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
310,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,97
6472 Prestations familiales
directes
18,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,95
6478 Autres charges sociales
diverses
2 353,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
360 908,88 0,00 17 000,00 0,00 18 000,00 349 000,00 0,00 0,00 744 908,88
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 74 000,00
65737 Autres établissements
publics locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
360 908,88 0,00 17 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 395 908,88
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 498 890,37 0,00 0,00 0,00 0,00 148 852,60 0,00 0,00 647 742,97
Réalisations 498 890,37 0,00 0,00 0,00 0,00 148 852,60 0,00 0,00 647 742,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 852,60 0,00 0,00 148 852,60
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 852,60 0,00 0,00 148 852,60
74 Dotations et participations 109 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 809,00
7473 Participat° Départements 109 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 809,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 388 581,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 581,37
775 Produits des cessions
d'immobilisations
386 491,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 491,37
7788 Produits exceptionnels
divers
2 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -937 104,58 0,00 -17 000,00 0,00 -18 000,00 -200 797,40 0,00 0,00 -1 172 901,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 700 880,97 1 578 898,96 0,00 0,00 0,00 24 279 779,93
Réalisations 22 700 880,97 1 277 037,53 0,00 0,00 0,00 23 977 918,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 239 007,22 0,00 0,00 0,00 0,00 10 239 007,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 191 831,19 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 831,19
13911 Etat et établissements nationaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 179 781,19 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179 781,19
041 Opérations patrimoniales 302 234,41 0,00 0,00 0,00 0,00 302 234,41
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 51 431,52 0,00 0,00 0,00 0,00 51 431,52
2031 Frais d'études 69 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 888,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 40 586,46 0,00 0,00 0,00 0,00 40 586,46
2151 Réseaux de voirie 140 328,43 0,00 0,00 0,00 0,00 140 328,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 962 183,15 0,00 0,00 0,00 0,00 5 962 183,15
1641 Emprunts en euros 5 800 675,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 675,40
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 120 040,29 0,00 0,00 0,00 0,00 120 040,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 436,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,67
168758 Dettes - Autres groupements 39 030,79 0,00 0,00 0,00 0,00 39 030,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 253 771,74 0,00 0,00 0,00 253 771,74
2031 Frais d'études 0,00 86 591,54 0,00 0,00 0,00 86 591,54
2051 Concessions, droits similaires 0,00 167 180,20 0,00 0,00 0,00 167 180,20
204 Subventions d'équipement versées 5 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 023 265,79 0,00 0,00 0,00 1 023 265,79
2111 Terrains nus 0,00 16 160,40 0,00 0,00 0,00 16 160,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 558 572,59 0,00 0,00 0,00 558 572,59
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 732,40 0,00 0,00 0,00 6 732,40
2181 Installat° générales, agencements 0,00 65 471,04 0,00 0,00 0,00 65 471,04
2182 Matériel de transport 0,00 100 481,51 0,00 0,00 0,00 100 481,51 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 71
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 230 214,10 0,00 0,00 0,00 230 214,10
2184 Mobilier 0,00 45 113,77 0,00 0,00 0,00 45 113,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 519,98 0,00 0,00 0,00 519,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 301 861,43 0,00 0,00 0,00 301 861,43
RECETTES (2) 32 983 768,44 196 344,95 0,00 0,00 0,00 33 180 113,39
Réalisations 32 983 768,44 196 344,95 0,00 0,00 0,00 33 180 113,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 515 122,05 0,00 0,00 0,00 0,00 12 515 122,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 44 560,91 0,00 0,00 0,00 0,00 44 560,91
2111 Terrains nus 26,59 0,00 0,00 0,00 0,00 26,59
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 078 633,52 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078 633,52
2115 Terrains bâtis 27 702,11 0,00 0,00 0,00 0,00 27 702,11
2118 Autres terrains 67,91 0,00 0,00 0,00 0,00 67,91
2138 Autres constructions 3 374 464,57 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374 464,57
2183 Matériel de bureau et informatique 26 318,27 0,00 0,00 0,00 0,00 26 318,27
28031 Frais d'études 189 185,58 0,00 0,00 0,00 0,00 189 185,58
28033 Frais d'insertion 4 490,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 490,99
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 9 334,71 0,00 0,00 0,00 0,00 9 334,71
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 26 118,22 0,00 0,00 0,00 0,00 26 118,22
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 82 206,64 0,00 0,00 0,00 0,00 82 206,64
28041642 IC : Bâtiments, installations 2 037,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,38
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 185 103,44 0,00 0,00 0,00 0,00 185 103,44
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 264 404,15 0,00 0,00 0,00 0,00 264 404,15
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 95 466,70 0,00 0,00 0,00 0,00 95 466,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 434 290,08 0,00 0,00 0,00 0,00 434 290,08
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 287 965,54 0,00 0,00 0,00 0,00 287 965,54
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
28051 Concessions et droits similaires 99 996,83 0,00 0,00 0,00 0,00 99 996,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,60
28132 Immeubles de rapport 25 991,60 0,00 0,00 0,00 0,00 25 991,60
281568 Autres matériels, outillages incendie 61 375,49 0,00 0,00 0,00 0,00 61 375,49 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 72
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 298,02 0,00 0,00 0,00 0,00 106 298,02
28158 Autres installat°, matériel et outillage 854 687,87 0,00 0,00 0,00 0,00 854 687,87
28181 Installations générales, aménagt divers 8 675,37 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675,37
28182 Matériel de transport 1 114 846,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 846,50
28183 Matériel de bureau et informatique 279 958,53 0,00 0,00 0,00 0,00 279 958,53
28184 Mobilier 60 127,15 0,00 0,00 0,00 0,00 60 127,15
28188 Autres immo. corporelles 39 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00 39 483,93
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 903,85 0,00 0,00 0,00 0,00 704 903,85
041 Opérations patrimoniales 302 234,41 0,00 0,00 0,00 0,00 302 234,41
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 51 431,52 0,00 0,00 0,00 0,00 51 431,52
2031 Frais d'études 94 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 94 343,40
2032 Frais de recherche et de développement 69 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 888,00
2111 Terrains nus 40 586,46 0,00 0,00 0,00 0,00 40 586,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 45 985,03 0,00 0,00 0,00 0,00 45 985,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 985 160,92 0,00 0,00 0,00 0,00 13 985 160,92
10222 FCTVA 1 997 176,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 176,04
10223 TLE 411 186,28 0,00 0,00 0,00 0,00 411 186,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 576 798,60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 576 798,60
13 Subventions d'investissement 178 168,00 196 344,95 0,00 0,00 0,00 374 512,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 15 280,00 0,00 0,00 0,00 15 280,00
1342 Amendes de police non transférable 178 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 168,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 115 064,95 0,00 0,00 0,00 115 064,95
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 132,00
1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 951,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,06
276341 Créance Communes du GFP 2 951,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,06
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 282 887,47 -1 382 554,01 0,00 0,00 0,00 8 900 333,46 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 578 898,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 277 037,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
253 771,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 86 591,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 167 180,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subventions d'équipement
versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 023 265,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 16 160,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 558 572,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
6 732,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
65 471,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 100 481,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
230 214,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 45 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
519,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 301 861,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 196 344,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 196 344,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
196 344,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
15 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 115 064,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dépôts et cautionnements
reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 382 554,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 470 332,72 0,00 0,00 0,00 470 332,72
Réalisations 0,00 0,00 0,00 412 209,56 0,00 0,00 0,00 412 209,56
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 50 200,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 50 200,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 362 009,56 0,00 0,00 0,00 362 009,56
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 362 009,56 0,00 0,00 0,00 362 009,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 58 123,16 0,00 0,00 0,00 58 123,16 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 31 276,00 0,00 0,00 0,00 31 276,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 31 276,00 0,00 0,00 0,00 31 276,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 15 276,00 0,00 0,00 0,00 15 276,00
454101 Espace de vie étudiante 0,00 0,00 0,00 15 276,00 0,00 0,00 0,00 15 276,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -439 056,72 0,00 0,00 0,00 -439 056,72
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 Espace de vie étudiante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 384 505,74 0,00 0,00 384 505,74
Réalisations 0,00 0,00 384 505,74 0,00 0,00 384 505,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 383 129,74 0,00 0,00 383 129,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 14 212,85 0,00 0,00 14 212,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 314 668,13 0,00 0,00 314 668,13
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 482,43 0,00 0,00 1 482,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 766,33 0,00 0,00 34 766,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 376,00 0,00 0,00 1 376,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 1 376,00 0,00 0,00 1 376,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 381 293,35 0,00 0,00 381 293,35
Réalisations 0,00 0,00 381 293,35 0,00 0,00 381 293,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 23 738,22 0,00 0,00 23 738,22
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 23 738,22 0,00 0,00 23 738,22
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 357 555,13 0,00 0,00 357 555,13
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 327 555,13 0,00 0,00 327 555,13
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 212,39 0,00 0,00 -3 212,39
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 858,43 0,00 363 647,31
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 858,43 0,00 363 647,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 482,43 0,00 363 647,31
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 212,85
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 668,13 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482,43 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 766,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 738,22 0,00 357 555,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 738,22 0,00 357 555,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 738,22 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 738,22 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 555,13
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 555,13
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 879,79 0,00 -6 092,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 111 720,96 0,00 0,00 984 489,50 0,00 1 096 210,46
Réalisations 85 380,96 0,00 0,00 970 888,49 0,00 1 056 269,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
2031 Frais d'études 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
204 Subventions d'équipement versées 83 076,96 0,00 0,00 970 888,49 0,00 1 053 965,45
20422 Privé : Bâtiments, installations 83 076,96 0,00 0,00 970 888,49 0,00 1 053 965,45
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 340,00 0,00 0,00 13 601,01 0,00 39 941,01
RECETTES (2) 217 102,84 0,00 0,00 0,00 0,00 217 102,84
Réalisations 217 102,84 0,00 0,00 0,00 0,00 217 102,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 189 602,84 0,00 0,00 0,00 0,00 189 602,84 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1382 Subv non transf Régions 83 076,84 0,00 0,00 0,00 0,00 83 076,84
1388 Autres subventions non transférables 106 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 526,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 105 381,88 0,00 0,00 -984 489,50 0,00 -879 107,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 693 266,64 9 617 412,82 8 292,76 0,00 13 318 972,22
Réalisations 3 327 758,39 8 763 237,91 8 292,76 0,00 12 099 289,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 109 531,50 44 152,50 0,00 0,00 153 684,00
2031 Frais d'études 72 451,50 44 152,50 0,00 0,00 116 604,00
2051 Concessions, droits similaires 37 080,00 0,00 0,00 0,00 37 080,00
204 Subventions d'équipement versées 11 852,00 79 380,83 0,00 0,00 91 232,83
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 11 852,00 79 380,83 0,00 0,00 91 232,83
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 654 510,92 8 593 719,55 8 292,76 0,00 11 256 523,23
2111 Terrains nus 0,00 3 052,49 8 292,76 0,00 11 345,25
2112 Terrains de voirie 0,00 385,70 0,00 0,00 385,70
2115 Terrains bâtis 7 895,71 1 439,91 0,00 0,00 9 335,62
2135 Installations générales, agencements 46 594,32 0,00 0,00 0,00 46 594,32
2138 Autres constructions 86 273,99 42 570,06 0,00 0,00 128 844,05
2151 Réseaux de voirie 1 600 491,60 8 185 605,33 0,00 0,00 9 786 096,93
2152 Installations de voirie 0,00 102 371,21 0,00 0,00 102 371,21
21568 Autres matériels, outillages incendie 29 807,75 5 772,04 0,00 0,00 35 579,79
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 104 225,04 0,00 0,00 104 225,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 225,62 111 494,92 0,00 0,00 401 720,54
2181 Installat° générales, agencements 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
2182 Matériel de transport 578 851,23 36 802,85 0,00 0,00 615 654,08
2188 Autres immobilisations corporelles 570,70 0,00 0,00 0,00 570,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 551 863,97 45 985,03 0,00 0,00 597 849,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
238 Avances versées commandes immo. incorp. 551 863,97 45 985,03 0,00 0,00 597 849,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 365 508,25 854 174,91 0,00 0,00 1 219 683,16
RECETTES (2) 53 537,50 2 257 127,80 0,00 0,00 2 310 665,30
Réalisations 0,00 583 291,42 0,00 0,00 583 291,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 583 291,42 0,00 0,00 583 291,42
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 33 188,58 0,00 0,00 33 188,58
1382 Subv non transf Régions 0,00 550 102,84 0,00 0,00 550 102,84
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget communautaire FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 537,50 1 673 836,38 0,00 0,00 1 727 373,88
SOLDE (2) -3 639 729,14 -7 360 285,02 -8 292,76 0,00 -11 008 306,92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 654 080,06 1 643 462,68 0,00 0,00 7 579,20 388 144,70
Réalisations 0,00 1 630 870,05 1 410 127,04 0,00 0,00 0,00 286 761,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 72 451,50 0,00 0,00 0,00 37 080,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 72 451,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 080,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 852,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 852,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 630 870,05 785 811,57 0,00 0,00 0,00 237 829,30
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 7 895,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 594,32
2138 Autres constructions 0,00 0,00 86 273,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 600 491,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 29 807,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 98 990,64 0,00 0,00 0,00 191 234,98
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 578 851,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 570,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 551 863,97 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 551 863,97 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 23 210,01 233 335,64 0,00 0,00 7 579,20 101 383,40
RECETTES (2) 0,00 53 537,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget
communautaire FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 537,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 600 542,56 -1 643 462,68 0,00 0,00 -7 579,20 -388 144,70
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 289 597,70 0,00 5 327 815,12 8 292,76 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 737 824,06 0,00 5 025 413,85 8 292,76 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 152,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 152,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 79 380,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 79 380,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 658 443,23 0,00 4 935 276,32 8 292,76 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052,49 8 292,76 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 1 214,36 0,00 225,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2138 Autres constructions 0,00 0,00 2 862,06 0,00 39 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 3 293 315,05 0,00 4 892 290,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 102 371,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 5 772,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 104 225,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 111 494,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 36 802,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 45 985,03 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 45 985,03 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 551 773,64 0,00 302 401,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 311 886,08 0,00 1 945 241,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 583 291,42 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 583 291,42 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 550 102,84 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget
communautaire FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 311 886,08 0,00 1 361 950,30 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 977 711,62 0,00 -3 382 573,40 -8 292,76 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 487 264,13 0,00 99 643,49 0,00 111 278,00 1 236 382,17 0,00 0,00 5 934 567,79
Réalisations 3 979 079,95 0,00 79 469,13 0,00 99 371,10 1 196 016,57 0,00 0,00 5 353 936,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
38 863,13 0,00 0,00 0,00 0,00 38 074,76 0,00 0,00 76 937,89
2031 Frais d'études 28 363,13 0,00 0,00 0,00 0,00 38 074,76 0,00 0,00 66 437,89
2032 Frais de recherche et de
développement
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 215 944,56 0,00 79 469,13 0,00 99 371,10 13 000,00 0,00 0,00 2 407 784,79
204183 Autres org pub-Proj
infrastruct int nat.
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20421 Privé : Bien mobilier,
matériel
123 785,66 0,00 79 469,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 254,79
20422 Privé : Bâtiments,
installations
592 158,90 0,00 0,00 0,00 99 371,10 13 000,00 0,00 0,00 704 530,00
21 Immobilisations
corporelles
64 272,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 941,81 0,00 0,00 1 209 214,07 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2113 Terrains aménagés autres
que voirie
45 635,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 635,73
2128 Autres agencements et
aménagements
2 352,77 0,00 0,00 0,00 0,00 49 949,40 0,00 0,00 52 302,17
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 992,41 0,00 0,00 1 094 992,41
2151 Réseaux de voirie 6 675,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 675,60
21533 Réseaux câblés 9 608,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 608,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
238 Avances versées
commandes immo. incorp.
1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 508 184,18 0,00 20 174,36 0,00 11 906,90 40 365,60 0,00 0,00 580 631,04
RECETTES (2) 863 080,14 0,00 0,00 0,00 113 895,33 553 829,74 0,00 0,00 1 530 805,21
Réalisations 822 747,71 0,00 0,00 0,00 51 260,33 553 829,74 0,00 0,00 1 427 837,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
822 747,71 0,00 0,00 0,00 51 260,33 553 829,74 0,00 0,00 1 427 837,78
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
68 603,27 0,00 0,00 0,00 0,00 73 475,84 0,00 0,00 142 079,11
1382 Subv non transf Régions 550 753,44 0,00 0,00 0,00 0,00 319 452,90 0,00 0,00 870 206,34
1383 Subv non transf
Départements
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 132,90 0,00 0,00 325 132,90
1387 Subv non transf. Budget
communautaire FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 768,10 0,00 0,00 10 768,10 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1388 Autres subventions non
transférables
28 391,00 0,00 0,00 0,00 51 260,33 0,00 0,00 0,00 79 651,33
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 332,43 0,00 0,00 0,00 62 635,00 0,00 0,00 0,00 102 967,43
SOLDE (2) -3 624 183,99 0,00 -99 643,49 0,00 2 617,33 -682 552,43 0,00 0,00 -4 403 762,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-CP1441 16/06/2021 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 10 000 000,00
396 EMISSION OBLIGATAIRE 22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,812 2,853 EUR A C O A-1
399 EMISSION OBLIGATAIRE 13/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,776 2,816 EUR A C O A-1
408 EMISSION OBLIGATAIRE 15/12/2006 15/12/2006 17/12/2007 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
3,930 3,988 EUR A C O A-1
411 EMISSION OBLIGATAIRE 20/12/2007 20/12/2007 22/12/2008 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,877 4,948 EUR A C O A-1
416 EMISSION OBLIGATAIRE 19/12/2008 19/12/2008 21/12/2009 2 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,333 4,396 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
112 640 095,21
1641 Emprunts en euros (total) 110 640 095,21
388 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/02/2002 25/02/2002 01/03/2003 412 374,59 V Livret A(Préfixé) 3,000 3,000 EUR A P O A-1
393 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/06/2017 01/12/2017 4 847 937,39 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A X O A-1
410 DEXIA CL 06/02/2007 06/02/2007 01/11/2007 2 000 000,00 V Euribor 6M-Floor
0 sur Euribor 6M
3,924 4,021 EUR S C O A-1
413 ream CAISSE D'EPARGNE 23/05/2008 25/12/2014 25/06/2015 6 568 746,50 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,780 EUR A P O A-1
415 CREDIT AGRICOLE 17/08/2008 02/09/2008 02/09/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 EUR A P O A-1
417 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/01/2011 01/02/2017 17 171 883,10 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,297 EUR A P O A-1
423 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2009 25/02/2010 25/02/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.78
%
2,780 2,780 EUR A P O A-1
431 CREDIT MUTUEL 31/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 44 958,82 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,150 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
438 CAISSE D'EPARGNE 22/03/2011 25/03/2011 25/03/2012 1 969 910,17 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,109 EUR A X O A-1
439 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/09/2011 15/09/2011 15/12/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,665 EUR T C O A-1
440 SFIL CAFFIL 13/10/2011 17/10/2011 01/10/2012 4 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.5 %
(date d'exercice
01/10/2014)
4,500 4,566 EUR A C O A-1
441 SFIL CAFFIL 30/08/2011 01/12/2011 01/06/2012 6 640 072,69 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,987 EUR A X O A-1
448 SOCIETE GENERALE 10/12/2013 12/12/2013 12/03/2014 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,484 EUR T C O A-1
449 SOCIETE GENERALE 13/12/2003 28/01/2014 28/04/2014 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,484 EUR T C O A-1
451 CREDIT MUTUEL 12/07/2011 01/01/2015 30/09/2015 33 695,56 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 EUR A P O A-1
452 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2009 01/01/2014 25/01/2014 135 190,08 F Taux fixe à 4.31
%
4,310 4,380 EUR T P O A-1
453 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/04/2014 488 379,79 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,580 EUR A P O A-1
459 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/12/2014 25/12/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
460 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/03/2015 25/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
466 CAISSE D'EPARGNE 22/01/2015 25/09/2015 25/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
467 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2015 25/03/2016 25/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
468 Agence France Locale 21/12/2015 21/03/2016 20/06/2016 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.835)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,835 0,850 EUR T C O A-1
469 Agence France Locale 21/12/2015 21/03/2016 20/09/2016 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,855 EUR T C O A-1
471 SFIL CAFFIL 05/01/2018 30/03/2018 01/04/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.35)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,350 0,356 EUR A C O A-1
472 BANQUE POSTALE 05/01/2018 31/08/2018 01/12/2018 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.36)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,360 0,366 EUR T C O A-1
475 Agence France Locale 12/12/2018 20/12/2018 20/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.369
%
1,369 1,396 EUR T C O A-1
476 Agence France Locale 12/12/2018 20/12/2018 20/09/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
477 Agence France Locale 21/06/2019 27/06/2019 20/09/2019 3 741 667,00 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 0,254 EUR T C O A-1
478 BP Agence France Locale 19/09/2019 21/10/2019 20/03/2020 4 535 279,52 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 0,102 EUR T C O A-1
479 Agence France Locale 12/12/2019 18/12/2019 20/03/2020 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,722 EUR T C O A-1
480 BP Agence France Locale 12/12/2019 20/12/2019 21/09/2020 2 950 000,00 V (EONIA(Préfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Préfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1
483 Agence France Locale 15/12/2020 20/09/2021 20/12/2021 5 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,290 0,295 EUR T C O A-1
484 Agence France Locale 20/12/2021 31/12/2021 21/03/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 0,620 EUR T C O A-1
485 BANQUE POSTALE 20/12/2021 30/09/2022 01/01/2023 6 000 000,00 V (€STR(Postfixé) +
0.44)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
0,440 0,447 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
407 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2006 14/12/2006 25/03/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.76
%
3,760 3,813 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
795 791,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 795 791,74
463 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/01/2014 35 732,18 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
464 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/07/2014 22 877,07 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,400 EUR A P O A-1
465 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/01/2014 28 730,25 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 3,926 EUR T P O A-1
Emprunt Maison des services AUTRE 16/10/2016 16/10/2019 196 902,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Salle J GENET et Ludothèque AUTRE 16/10/2016 16/10/2019 511 549,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 123 435 886,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 2 000 000,00 500 000,00 3 482,27 0,00 2 368,85
396 N 0,00 A-1 200 000,00 1,98 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
0,061 100 000,00 0,00 0,00 180,90
399 N 0,00 A-1 300 000,00 2,96 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
0,110 100 000,00 0,00 0,00 433,65
408 N 0,00 A-1 400 000,00 3,96 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
0,104 100 000,00 0,00 0,00 516,00
411 N 0,00 A-1 500 000,00 4,97 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
0,078 100 000,00 0,00 0,00 464,90
416 N 0,00 A-1 600 000,00 5,97 V Euribor 12M + 1 0,594 100 000,00 3 482,27 0,00 773,40
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 74 858 185,54 5 420 715,69 1 657 905,78 0,00 751 134,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 74 330 469,41 5 300 675,40 1 635 229,51 0,00 750 858,78
388 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) 0,514 24 302,74 121,51 0,00 0,00
393 nouveau N 0,00 A-1 3 281 306,39 18,92 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 272 725,00 117 110,27 0,00 8 886,87
410 N 0,00 A-1 450 000,00 4,33 F Taux fixe à 2.5 % 2,494 100 000,00 13 125,00 0,00 1 843,75
413 ream N 0,00 A-1 4 990 915,93 16,48 F Taux fixe à 3.78
%
3,770 206 803,39 196 473,79 0,00 96 948,54
415 N 0,00 A-1 2 443 720,03 5,67 F Taux fixe à 5 % 4,987 342 161,45 139 294,07 0,00 40 049,86
417 nouveau N 0,00 A-1 14 436 904,27 18,08 F Taux fixe à 3.25
%
3,286 501 663,23 492 246,55 0,00 434 009,44 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
423 N 0,00 A-1 1 866 436,90 7,15 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
0,143 205 815,34 84,04 0,00 2 691,40
431 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,156 4 363,28 181,08 0,00 0,00
438 N 0,00 A-1 989 983,01 7,23 F Taux fixe à 4.05
%
4,095 105 455,18 44 981,43 0,00 31 295,84
439 N 0,00 A-1 2 187 500,00 8,71 F Taux fixe à 4.52
%
4,570 250 000,00 107 397,08 0,00 4 394,44
440 N 0,00 A-1 1 066 666,63 3,75 F Taux fixe à 4.5 % 4,550 266 666,67 60 833,33 0,00 12 133,33
441 N 0,00 A-1 1 126 644,80 3,42 F Taux fixe à 3.93
%
3,974 261 454,92 55 309,99 0,00 26 197,31
448 N 0,00 A-1 600 000,00 5,95 F Taux fixe à 3.39
%
3,428 100 000,00 22 767,15 0,00 1 073,50
449 N 0,00 A-1 208 333,10 6,08 F Taux fixe à 3.39
%
3,428 33 333,36 7 876,25 0,00 1 255,55
451 N 0,00 A-1 12 956,18 3,75 F Taux fixe à 3.83
%
3,821 2 945,96 609,05 0,00 124,06
452 N 0,00 A-1 23 229,87 1,32 F Taux fixe à 4.31
%
4,305 14 676,95 1 398,69 0,00 180,77
453 N 0,00 A-1 321 071,24 10,32 F Taux fixe à 4.58
%
4,569 22 088,74 15 716,73 0,00 10 007,61
459 N 0,00 A-1 1 123 542,39 16,98 F Taux fixe à 2.7 % 2,693 51 560,10 31 727,77 0,00 421,33
460 N 0,00 A-1 1 175 102,49 17,23 F Taux fixe à 2.7 % 2,693 50 204,58 33 083,29 0,00 24 236,49
466 N 0,00 A-1 1 175 102,49 17,73 F Taux fixe à 2.7 % 2,693 50 204,58 33 083,29 0,00 8 372,61
467 N 0,00 A-1 1 225 307,07 18,23 F Taux fixe à 2.7 % 2,693 48 884,69 34 403,18 0,00 25 271,96
468 N 0,00 A-1 662 500,00 13,22 V (Euribor 3M +
0.835)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,166 50 000,00 7 686,87 0,00 583,40
469 N 0,00 A-1 1 350 000,00 13,47 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,171 100 000,00 15 724,16 0,00 1 190,89
471 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,25 V (Euribor 12M +
0.19)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,192 100 000,00 3 274,86 0,00 2 313,78
472 N 0,00 A-1 2 362 500,00 15,67 F Taux fixe à 1.39
%
1,386 150 000,00 34 141,87 0,00 2 645,34
475 N 0,00 A-1 2 400 000,00 15,97 F Taux fixe à 1.369
%
1,384 150 000,00 34 612,90 0,00 1 003,93
476 N 0,00 A-1 1 650 000,00 16,47 F Taux fixe à 1.485
%
1,501 100 000,00 25 783,31 0,00 748,69 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
477 N 0,00 A-1 2 104 687,74 4,47 F Taux fixe à 0.25
%
0,253 467 708,36 6 075,34 0,00 160,77
478 BP N 0,00 A-1 3 139 808,88 6,72 F Taux fixe à 0.1 % 0,101 465 156,88 3 478,02 0,00 95,94
479 N 0,00 A-1 5 100 000,00 16,97 F Taux fixe à 0.71
%
0,718 300 000,00 38 061,91 0,00 1 106,42
480 BP N 0,00 A-1 2 581 250,00 17,47 F Taux fixe à 0.78
%
0,789 147 500,00 21 142,04 0,00 615,20
483 N 0,00 A-1 5 250 000,00 18,72 F Taux fixe à 0.52
%
0,526 280 000,00 28 601,29 0,00 834,17
484 N 0,00 A-1 1 425 000,00 18,97 F Taux fixe à 0.61
%
0,617 75 000,00 8 823,40 0,00 265,60
485 N 0,00 A-1 6 000 000,00 19,75 F (€STR(Postfixé)
+ 0.44)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
Taux fixe à 0.66
%
0,653 0,00 0,00 0,00 9 899,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 527 716,13 120 040,29 22 676,27 0,00 275,59
407 N 0,00 A-1 527 716,13 3,98 F Taux fixe à 3.76
%
3,752 120 040,29 22 676,27 0,00 275,59
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 541 234,31 39 030,77 1 040,26 0,00 621,03
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 541 234,31 39 030,77 1 040,26 0,00 621,03 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
463 N 0,00 A-1 13 134,00 3,07 F Taux fixe à 4.29
%
4,279 2 952,91 690,13 0,00 524,32
464 N 0,00 A-1 6 606,27 2,57 F Taux fixe à 3.4 % 3,395 2 058,88 294,62 0,00 96,71
465 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.87
%
3,902 2 859,28 55,51 0,00 0,00
Emprunt Maison des services N 0,00 A-1 137 831,96 13,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 845,14 0,00 0,00 0,00
Salle J GENET et Ludothèque N 0,00 A-1 383 662,08 17,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 314,56 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 77 399 419,85 5 959 746,46 1 662 428,31 0,00 754 124,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 77 399 419,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750 €
30/09/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Sub équipement versées pour biens immobiliers 15 30/09/2015
L Frais doc urbanisme, de recherche 5 30/09/2015
L Logiciels 2 30/09/2015
L Sub équipement versées pour mobilier, matériel, études 5 30/09/2015
L Sub équipement versées pour projets infrastructures 30 30/09/2015
L Matériel et outillage 10 30/09/2015
L Voitures 7 30/09/2015
L Camions 8 30/09/2015
L Matériel de bureau et informatique 5 30/09/2015
L Mobilier 12 30/09/2015
L Autres immobilisations corporelles 10 30/09/2015
L Constructions, immeubles productifs de revenus 30 30/09/2015
L Autres immobilisations corporelles 2 26/06/2016 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00 570 000,00
Subvention Région transports scolaires 0,00 17/12/2020 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00
Décompte Général et Définitif travaux Pont
Gare
0,00 29/09/2021 330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 12 070,68 0,00 12 070,68 0,00 12 070,68
Dépréciation créances 12 070,68 05/12/2022 0,00 12 070,68 0,00 12 070,68
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 12 070,68 570 000,00 582 070,68 0,00 582 070,68
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 625 772,00 I 5 971 796,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 034 748,00 5 959 746,48
1631 Emprunts obligataires 75 000,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 800 676,00 5 800 675,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 120 041,00 120 040,29 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 39 031,00 39 030,79
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 591 024,00 12 050,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 292 702,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 050,00 12 050,00
020 Dépenses imprévues 286 272,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 971 796,48 2 200 239,80 10 239 007,22 18 411 043,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 339 315,86 III 10 064 013,67
Ressources propres externes de l’année (a) 10 914 231,18 5 100 665,50
10222 FCTVA 2 250 000,00 1 997 176,04
10223 TLE 300 000,00 411 186,28
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 8 361 402,18 2 689 352,12
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 2 829,00 2 951,06
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 425 084,68 4 963 348,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 189 186,00 189 185,58
28033 Frais d'insertion 4 491,00 4 490,99
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 9 335,00 9 334,71
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 26 120,00 26 118,22
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 200,00 1 192,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 478,00 478,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 80 197,00 82 206,64
28041642 IC : Bâtiments, installations 2 050,00 2 037,38
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 23 500,00 23 500,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 185 420,00 185 103,44
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 264 405,00 264 404,15
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 114 593,00 95 466,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 432 718,00 434 290,08
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 288 000,00 287 965,54
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 20,00
28051 Concessions et droits similaires 100 409,00 99 996,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 210,00 1 209,60
28132 Immeubles de rapport 27 197,00 25 991,60
281568 Autres matériels, outillages incendie 61 433,00 61 375,49
281578 Autre matériel et outillage de voirie 104 447,00 106 298,02
28158 Autres installat°, matériel et outillage 850 119,00 854 687,87
28181 Installations générales, aménagt divers 8 680,00 8 675,37
28182 Matériel de transport 1 150 555,00 1 114 846,50
28183 Matériel de bureau et informatique 280 122,00 279 958,53
28184 Mobilier 60 123,00 60 127,15
28188 Autres immo. corporelles 39 492,00 39 483,93
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 904,00 704 903,85
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 544 507,31 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 870 173,37 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 124
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 064 013,67 1 830 341,31 0,00 11 576 798,60 23 471 153,58
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 18 411 043,50
Ressources propres disponibles IV 23 471 153,58
Solde V = IV – II (3) 5 060 110,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE SERVICE 309451 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 259 456,76
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 259 456,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 259 456,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 259 456,76
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 16 409,26
70 PRODUITS SERVICES DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 409,26
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 16 409,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 409,26
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CORIOLIS EVARISTE GALOIS SERVICE 305969 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 198 075,43
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 198 075,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 198 075,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 198 075,43
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 144 282,14
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 144 282,14
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 144 282,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 144 282,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ECUISSES CORIOLIS 2 SERVICE 301400 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 31 110,33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 110,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 31 110,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 31 110,33
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 171,40
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 171,40
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 25 171,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 25 171,40
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LE CREUSOT RUE DE L ETANG SERVICE 300301 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 18 990,52
011 LE CREUSOT RUE DE L ETANG SERVICE 300301 18 990,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 18 990,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 18 990,52
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 193,66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 30 193,66
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 30 193,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 30 193,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MONTCEAU BATIMENT EBS RUE ST ELOI SERVICE 304307 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 52 094,35
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 52 094,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 52 094,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 52 094,35
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 57 457,93
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 457,93
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 57 457,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 57 457,93
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MONTCEAU MAISON DE L INNOVATION SERVICE 305137 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 39 645,24
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 39 645,24
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 39 645,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 39 645,24
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
MONTCEAU QUARTIER DES EQUIPAGES SERVICE 305658 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 133 899,27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 133 899,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 133 899,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 133 899,27
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 114 401,41
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 114 401,41
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 114 401,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 114 401,41
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
TRAITEMENT DECHETS MENAGER SERVICE 306893 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 444 553,69
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 444 553,69
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 444 553,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 444 553,69
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
VENTE DE TERRAINS A BATIR SERVICE 306374 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 218 227,37
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 218 227,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 218 227,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 218 227,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 572 874,57
011 Charges à caractère général 10 572 874,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 269 286,51
012 Charges de personnel 4 269 286,51
65 Autres charges de gestion courante 8 001,68
65 Autres charges de gestion courante 8 001,68
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 137,20
67 Charges exceptionnelles 137,20
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 14 850 299,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 850 299,96
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 596 343,00
73 Impôts et taxes 9 596 343,00
Dotations et participations reçues 17 604,00
74 Dotations et participations 17 604,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 716 068,16
70 Produits des services 716 068,16
75 Autres produits de gestion courante 1 607 230,98
75 Autres produits d gestion courante 1 607 230,98
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 9 912,92
013 Atténuation de charges 9 912,92
Total des recettes réelles 11 947 159,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 947 159,06
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 410 127,04
20 Immobilisations incorporelles 72 451,50
21 Immobilisations corporelles 785 811,57
23 Immobilisations en cours 551 863,97
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 410 127,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 410 127,04
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Participation invest délégataire RIP Espace de vie étudiante Date de la délibération : 01/07/2021
04/06/2009
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 15 276,00 272 338,21 0,00 0,00 272 338,21 15 276,00
4541 (2) 15 276,00 272 338,21 0,00 0,00 272 338,21 15 276,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 276,00 272 338,21 0,00 0,00 272 338,21 15 276,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 15 276,00 0,00 -15 276,00 15 276,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 15 276,00 0,00 -15 276,00 15 276,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 15 276,00 0,00 -15 276,00 15 276,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Oeuvre d'art Pont Dalle Date de la délibération : 11/04/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 137
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Oeuvre d'art Pont Dalle Date de la délibération : 11/04/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/1990 ECUISSES ZONE CORIOLIS 14 753 080,46 0,00 0
01/01/1997 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 201 527,06 0,00 0
26/09/2006 SIGNALETIQUE DE ZONES 438 163,70 0,00 0
04/10/2006 REFECTION DE TRANCHEES 9 645 527,33 0,00 0
16/09/2009 ECUISSES VILLA PERRUSSON 3 767 370,65 0,00 0
06/02/2013 TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUX 15 277 624,37 0,00 0
09/07/2013 TRAVAUX AIRES DE REPOS GENS DU 965 690,10 0,00 0
01/01/2014 CREANCE 42 895,16 0,00 0
03/03/2014 SUBVENTIONS PROPRIETAIRES OPAH 263 616,77 263 616,77 5
19/08/2014 SITE MACH 2 1 802 969,12 0,00 0
31/12/2014 MO OUVRAGE D'ART 20 191,30 0,00 0
06/02/2015 SUBVENTIONS PROPRIETAIRES OPAH 343 722,04 220 473,40 15
12/02/2015 OUVRAGE D'ART 1 776 936,09 0,00 0
19/02/2015 TRAVAUX DECHETTERIE 1 299 445,84 0,00 0
16/03/2015 REFECTION ARRETS 1 320 287,04 0,00 0
28/01/2016 SUBVENTION EQUIPEMENT OPAH 332 259,94 162 691,59 15
26/01/2017 OPAH SUBVENTION EQUIPEMENT 170 437,36 57 812,45 15
22/02/2017 SUBVENTIONS CHEMINS RURAUX 153 824,70 24 074,30 15
19/04/2017 MISE EN CONFORMITE ARRET DE BUS 595 423,21 0,00 0
18/05/2017 TRAVAUX-BRIQUETERIE 112 764,63 0,00 0
21/09/2017 LE CREUSOT - PONT DALLE 6 005 177,91 0,00 0
27/11/2017 SENTIERS DE RANDONNEE 107 845,10 0,00 0
24/01/2018 SUBVENTIONS OPAH 376 315,32 304 702,25 5
08/11/2018 TORCY - BD DU 8 MAI 6 873 708,58 0,00 0
17/01/2019 SECURISATION ABORDS ETAB. SCOLAIRES 356 158,17 0,00 0
22/01/2019 OPAH 301 633,44 54 065,98 15
11/02/2019 MARY LOTISSEMENT 77 666,89 0,00 0
12/02/2019 ST VALLIER - POINT D'APPUI 480 384,50 0,00 0
20/03/2019 PERRECY-LOTISSEMENT - TX 150 381,34 0,00 0
17/04/2019 EUROVELO 330 370,32 0,00 0
03/07/2019 TX-PISTE CYCLABLE RUE DE NEVERS-CREUSOT 225 214,06 0,00 0
06/08/2019 MONTCEAU PLACETTE SALENGRO 444 536,33 0,00 0
06/09/2019 ABRIS VOYAGEURS 335 094,05 0,00 0
04/10/2019 ETUDE SITE TECHNOPOLITAIN 71 388,00 0,00 5
09/01/2020 DEMOLITION BARRE JAURES 48 497,24 0,00 0
17/03/2020 EURO VELO - AMENAGEMENT 131 708,55 0,00 5
30/07/2020 MONTCHANIN - IMMEUBLE LE THIELLAY 149 242,99 0,00 0
04/09/2020 CTS - EXTENSION GARAGE PL 67 213,70 0,00 0
01/10/2020 LES BIZOTS - LA CROIX DES MATS 2 178,52 0,00 0
13/10/2020 ETUDE RECYCLERIE 94 653,30 0,00 5
18/01/2021 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 120 767,77 12 076,78 10
28/01/2021 DEMOLITION BARRE JAURES 472 274,50 0,00 0
03/02/2021 ETUDE CENTRE VILLE DE BLANZY 31 177,50 0,00 5
03/02/2021 AIDES LOCATIVES SOCIALES 881 205,00 64 080,33 15
18/02/2021 FONDS D'AIDE FISAC 90 695,42 6 094,90 15
04/03/2021 250 COMPOSTEURS EN BOIS 13 138,80 1 313,88 10
23/03/2021 MISE EN PEINTURE DE CANDELABRES 39 330,00 3 933,00 10
03/05/2021 470 BACS ROULANTS 91 491,96 9 251,44 10
03/05/2021 SITES CCM - VIDEO PROTECTION 70 620,00 7 062,00 10
19/05/2021 MOBILIER CHATEAU 11 770,31 980,86 12
15/06/2021 PONTS CANAL DU CENTRE-ETANCHEITE ET 110 434,32 0,00 0
23/06/2021 EURO VELO 1 097 694,23 0,00 0
24/06/2021 TERRITOIRE CCM-REPARATION CHAUSSEES 295 624,63 0,00 0
24/06/2021 CREATION PLATEFORME COLONNES AERIENNES 20 286,45 2 028,65 10
13/07/2021 TX LE CREUSOT - RUE DE L'UNIVERSITE 294 491,84 0,00 0
26/07/2021 ETUDE PREOPERATIONNELLE OPAH 35 712,00 0,00 5
03/08/2021 LE CREUSOT -PANNEAUX_COM_AMENAGEMENTS 20 320,13 0,00 0
03/08/2021 10 ECRANS BENQ 4 727,59 945,52 5
04/08/2021 ESSAIS DE RECEPTION RESEAU EP EXTENSION 221 259,17 0,00 0
06/09/2021 BAT CCM - CHANGEMENT STORES 1 984,72 0,00 0
15/09/2021 TERRITOIRE CCM - BRANCHEMENTS EP 59 238,62 0,00 0
20/09/2021 MONTCHANIN-HP SCHNEIDER-FILETS DOUBLE 47 861,67 0,00 0
27/09/2021 LE CREUSOT-REAMENAGEMENT LAPEROUSE 9 887,64 0,00 0 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/09/2021 TERRITOIRE CCM-TX RESEAU EP 16 939,91 0,00 0
28/09/2021 TX DE VOIRIE - LE CREUSOT 44 973,19 0,00 0
06/10/2021 ACQUISITION RECYCLERIE MONTCEAU 707 895,71 0,00 0
27/10/2021 MONTCEAU-RUE ROUGET DE L'ISLE 135 695,88 0,00 0
15/11/2021 MARMAGNE - CREATION FOSSES REFECTIONS 78 819,84 0,00 0
16/11/2021 LE CREUSOT - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 1 989 129,66 0,00 0
24/11/2021 CT SUD-REQUALIFICATION DE LA PLACE DES 184 416,84 0,00 0
30/11/2021 STOCK MAINTENANCE 4 FLASH CLIGNOTANTS 9 216,72 921,67 10
01/12/2021 CT NORD-AMENAGEMENT SALLE DE PAUSE 19 010,98 0,00 0
07/12/2021 MARMAGNE-AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA 30 290,67 0,00 0
16/12/2021 LE CREUSOT-ECLAIRAGE PUBLIC-LUMINAIRES 33 573,60 3 357,36 10
25/01/2022 100 BADGES MIFARE 1K PORTE-CLE 1 101,60 0,00 1
25/01/2022 ECUISSES - DIAG ASSAINISSEMENT 490,50 0,00 0
25/01/2022 5 CONNECTIVITES WATCHGUARD AP130 12 691,26 0,00 5
25/01/2022 2 CONNECTIVITES WATCHGUARD AP330 1 582,18 0,00 5
25/01/2022 2 TEL XIOMI REDMI 3 622,26 0,00 5
27/01/2022 SECURISATION GARAGE ATELIER NORD 23 844,00 0,00 0
27/01/2022 LAMPE DE BUREAU - BUREAU PRESIDENT 64,22 0,00 1
27/01/2022 MOBILIER CHATEAU 6 275,96 0,00 12
27/01/2022 POINTEUR CENTRAL ROLLERMOUSE RED FILAIRE 388,80 0,00 1
27/01/2022 MOBILIER ADJ 9 368,51 0,00 12
31/01/2022 MARMAGNE - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT
EP
242 687,76 0,00 0
31/01/2022 MONTCEAU-MISE A NIVEAU DE REGARDS SUR 12 789,09 0,00 0
31/01/2022 CUCM-AIDE A LA PIERRE LOGEMENT SOCIAL 481 800,00 0,00 15
31/01/2022 ECUISSES - JALONNEMENT 1 665,37 0,00 0
31/01/2022 SANVIGNES - PROJET DE VILLE 9 555,00 0,00 5
31/01/2022 REFRIGERATEUR-DIRECTION AMENAGEMENT
OPER
349,99 0,00 1
31/01/2022 ACQUISITION CHARLEUX JEAN-ST FIRMIN 206,00 0,00 0
31/01/2022 ACQUISITION CHARLEUX ANDRE- ST PIERRE DE 179,70 0,00 0
31/01/2022 FONDS TERRITORIAL 143 508,23 0,00 15
31/01/2022 FONDS AIDE REGLEMENT IMMOBILIER ARTISANS 116 331,48 0,00 15
31/01/2022 AIDES EQUIPEMENT A L'AGRICULTURE 87 126,70 0,00 15
31/01/2022 FONDS INTERVENTION SERVICES ARTISANAT ET 104 189,73 0,00 15
31/01/2022 ST LAURENT D'ANDENAY-RECHERCHE REGARD
ET
1 794,60 0,00 0
01/02/2022 KIT UPGRADE FIBRE OPTIQUE NOIRE EN 10 GB 3 760,86 0,00 5
01/02/2022 LOGICIEL DE CREATION DE TUTOS VIDEO 338,40 0,00 1
02/02/2022 SONORISATION PORTABLE-DENON PRO CONVOY 471,42 0,00 1
02/02/2022 22 PC PORTABLE - SACOCHES ET CASQUES 4 994,57 0,00 5
02/02/2022 SWITCH FON HUAWEI - LICENCE RTU 5 366,88 0,00 5
02/02/2022 4 SWITCH FON HUAWEI - LICENCE RTU 13 952,70 0,00 5
02/02/2022 ACQ. ST PIERRE DE VARENNES - GREUTHIER 225,55 0,00 0
02/02/2022 MONTCHANIN - ACQ. BENOTMANE 1 214,36 0,00 0
04/02/2022 VILLA PERRUSSON-POT SUR COLONNE 200,00 0,00 1
04/02/2022 VILLA PERRUSSON - 4 CHAISES EN PAILLE 20,00 0,00 1
04/02/2022 VILLA PERRUSSON-LUSTRE+PAIRE APPLIQUES 280,00 0,00 1
08/02/2022 COMPRESSEUR 100L - CTN 917,93 0,00 10
08/02/2022 CIRY-LE-NOBLE - AQUEDUC 3 924,00 0,00 0
09/02/2022 LE BREUIL - LOT CHARLEVILLE -RESEAU ASST 39 962,12 0,00 0
09/02/2022 AMO REFONTE SITES INTERNET 46 302,00 0,00 2
09/02/2022 DVP TRANSPORT SCOLAIRE 1 800,00 0,00 1
09/02/2022 LE CREUSOT - TX RESEAU EP ET ASST 31 503,60 0,00 0
09/02/2022 MONTCEAU - POTEAUX INCENDIE 9 080,17 0,00 10
10/02/2022 MONTCEAU - DIAGNOSTIC ASST 586,64 0,00 0
15/02/2022 ACQ COMMUNE DE MARY -LIEU DIT LA PRESLE 1 580,12 0,00 0
17/02/2022 REHAUSSES GRILLAGES POUR PL 3.5 T 7 785,60 0,00 10
17/02/2022 FONDS AIDE REGL. IMMOBILIER AUX ENTREPRI 657 321,63 0,00 15
22/02/2022 OPAH SUBVENTION 134 443,49 0,00 15
01/03/2022 DETECTEURS DE FEUX TRICOLORES 14 518,80 0,00 10
01/03/2022 ACHAT RAYONNAGES 13 800,00 0,00 15
03/03/2022 4 COMPOSTEURS DE 400 L 294,53 0,00 1
03/03/2022 MOBILIER CT NORD 11 353,50 0,00 12
03/03/2022 AMO PROJET SMART 5G 23 799,53 0,00 5
08/03/2022 37 PC PORTABLE DELL LATITUDE 5520 25 681,73 0,00 1
08/03/2022 4 PC PORTABLE LATITUDE 5420 4 190,35 0,00 5
08/03/2022 3 PC PORTABLE LATITUDE 5420 TACTILE 8 436,87 0,00 5
08/03/2022 15 STATIONS DOCK DELL W19S 130W 3 159,00 0,00 5
09/03/2022 10 ECRANS BENQ 534,94 0,00 1
09/03/2022 RENAULT MASTER GD-976-ZC 36 802,85 0,00 8
10/03/2022 ST VALLIER - RUE CLAUDE BERNARD 16 160,40 0,00 0 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/03/2022 MARMAGNE - PONT DE LA GARE 2 640,00 0,00 0
14/03/2022 LOGICIEL ANTIDOTE 116,63 0,00 1
16/03/2022 16 CASQUES SAMSUNG IN EAR EO IG 935 324,67 0,00 1
17/03/2022 6 CHAISES POUR LE SERVICE ECOMUSEE 275,04 0,00 1
18/03/2022 MARMAGNE-ESPACES VERTS MAISON MEDICALE 9 118,20 0,00 0
21/03/2022 VILLA PERRUSSON - POSE EVIER 936,00 0,00 1
22/03/2022 CTS-DALLAGE POUR CONTAINERS 9 327,91 0,00 0
23/03/2022 POIDS LOURD RENAULT 13T- GE119DN 195 704,64 0,00 8
23/03/2022 ST VALLIER-JALONNEMENT 3 722,86 0,00 0
25/03/2022 CREATION CHARTE DE BONNES PRATIQUES 264,00 0,00 1
28/03/2022 CAVE A VIN - PRESIDENT 249,99 0,00 1
28/03/2022 CAVE A VIN HAIER-DIRECTION GALE 1 099,00 0,00 12
29/03/2022 SCIE-ASPIRATEUR-COMBINE RABOT-SCIE RUBAN 6 732,40 0,00 10
01/04/2022 ATELIER JAURES-2 INSTALLATIONS VIDEO AXS 5 048,40 0,00 10
01/04/2022 4 LECTEURS BADGES 15 396,00 0,00 1
01/04/2022 PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIE 1 333 257,54 0,00 0
01/04/2022 CIRY-BRIQUETERIE-VIEO AXIS 08 3 552,00 0,00 10
01/04/2022 MOBILIER - CTS 928,96 0,00 12
04/04/2022 VILLA PERRUSSON-4 LUSTRES-1 LAMPE A PETR 870,00 0,00 10
05/04/2022 INTEGRATION FLUX TOURINSOFT 1 800,00 0,00 2
06/04/2022 LE CREUSOT- TX RESEAU EP 22 229,10 0,00 0
07/04/2022 14 DISQUES SSD 500 GO CRUCIAL MX500 SATA 1 237,32 0,00 5
12/04/2022 3 BADGEUSES MIFARE 907,20 0,00 5
12/04/2022 TORCY-CENTRE DE TRI-QUAI DE TRANSFERT 38 190,00 0,00 5
12/04/2022 345 LICENCES MICROSOFT WINDOWS SERVER 79 008,04 0,00 2
14/04/2022 CTN - TX SALLE DE PAUSE 931,20 0,00 0
14/04/2022 ST VALLIER - ABRIS SCOLAIRE W. ROCHET 5 646,00 0,00 0
14/04/2022 CTN - TX GARAGE A CAMIONS 2 714,40 0,00 0
14/04/2022 LE CREUSOT - RENOUV. BRANCHEMENT EP 83 393,40 0,00 0
19/04/2022 15 POSTES CAO - MEMOIRE DIMM 16GB 1 552,86 0,00 5
20/04/2022 650 BACS ROULANTS 86 947,03 0,00 10
20/04/2022 MONTCHANIN-THIELLY-RELEVE TOPO 5 160,00 0,00 0
20/04/2022 MONTCEAU-PASSERELLE- RUE ROUGET DE L'ISL 30 977,99 0,00 0
20/04/2022 ILOT JAURES-REPRODUCTION FRESQUE 1 017,60 0,00 0
21/04/2022 3 DELL LATITUDE 5420 CTO/GATE BASE 3 414,64 0,00 5
25/04/2022 1 PREPARATION CHEMISAGE EP 24 027,60 0,00 0
25/04/2022 CONVENTION BIMBY 83 076,96 0,00 15
26/04/2022 TABLE GRISE 120 X 80 267,67 0,00 1
26/04/2022 FRAIS DE GEOMETRE ECHANGE TERRAIN 507,43 0,00 0
27/04/2022 VILLA PERRUSSON OBJETS VENDUS A LA CI 400,00 0,00 1
27/04/2022 Installation Alarme anti-Intrusion et 11 436,00 0,00 10
27/04/2022 1 MONTCEAU SIL POLE ASSOCIATIF 469,13 0,00 0
27/04/2022 1 TX REMISE EN ETAT ITE CCM 24 095,73 0,00 0
02/05/2022 CUCM-DIAG 50 POINTS ARRETS 1 992,00 0,00 0
02/05/2022 VILLA PERRUSSON - WC ANCIEN 1 160,00 0,00 10
03/05/2022 CARTES ELECTRONIQUES CONTROL
CARREFOURS
6 683,43 0,00 1
04/05/2022 MONTCEAU-AMENAGEMENT MARQUAGES PISTES 54 871,96 0,00 0
06/05/2022 2 REFRIGERATEURS JENKEN 999,98 0,00 12
06/05/2022 MONTCEAU-MAGNY-SCHEMA DIRECTEUR
PAYSAGER
17 220,00 0,00 5
09/05/2022 MONTCHANIN - VOIE VERTE 177 431,85 0,00 0
13/05/2022 BLANZY-TX POUR PASSAGE RESEAU ASST 42 754,80 0,00 0
17/05/2022 ST LAURENT D'ANDENAY-AMELIORATION HYDRAU 16 725,60 0,00 0
17/05/2022 CIRY LE NOBLE-TX ABORDS MAIRIE 55 997,26 0,00 0
17/05/2022 20 ECRANS VIEWSONIC 3 930,24 0,00 5
17/05/2022 LE CREUSOT - REALISATION BRANCHEMENT EP 1 833,00 0,00 0
17/05/2022 ST ROMAIN SS GOURDON-TX RESEAU EP 1 106,40 0,00 0
25/05/2022 CTN-ARMOIRE POUR BAC DE RETENTION 2 548,80 0,00 12
25/05/2022 76 LUMINAIRES ROCADE EST LE CREUSOT 21 888,00 0,00 10
25/05/2022 OUVRAGES ART 8 136,00 0,00 0
25/05/2022 BORNAGE ET DIVISION PARCELLE - CMR 1 677,60 0,00 0
25/05/2022 PLAN D'ALIGNEMENT PARCELLES - LES BIZOTS 352,80 0,00 0
25/05/2022 MONTCENIS -BRANCHEMENT EP 7 191,16 0,00 0
25/05/2022 LE CREUSOT - BRANCHEMENT EP 33 290,50 0,00 0
25/05/2022 JALONNEMENT ST VALLIER LES BOIS FRANCS 1 231,37 0,00 0
25/05/2022 ST EUSEBE SIL ROUTE DE CHALON 68,61 0,00 0
30/05/2022 ACCESSIBILITE ROUTIERE RCEA 1 500 000,00 0,00 30
30/05/2022 CIRY-LE-NOBLE-RCEA-MODIF RESEAU EP 19 639,44 0,00 0
30/05/2022 MAISON PERRUSSON-CONFECTION-POSE TAPIS 9 087,74 0,00 0
01/06/2022 39 BARRIERES ALU-6 ESCALIERS-2 CHARIOTS- 28 029,60 0,00 0
01/06/2022 REMPLACEMENT DE 32 TAPIS 4 527,60 0,00 12 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/06/2022 REMPLACEMENT DE 32 LUMINAIRES 9 216,00 0,00 10
03/06/2022 CTS- CHANGEMENT DE FENETRES 2 439,36 0,00 0
03/06/2022 CTN-TX SALLE DE PAUSE 3 540,96 0,00 0
03/06/2022 MAISON DE L'ADMINISTRATION-TX INTERIEURS 8 197,91 0,00 0
07/06/2022 VILLA PERRUSSON - REFECTION MENUISERIES 53 772,25 0,00 0
07/06/2022 CREUSOT-AV DE VERDUN-RENOUV. RESEAU AEP 65 229,96 0,00 0
10/06/2022 TORCY-CHEMISAGE DU RESEAU EP 23 812,20 0,00 0
10/06/2022 CTN - VENTILATEURS 456,96 0,00 1
10/06/2022 COORDINATION SECURITE-CHANTIER DES 10 604,70 0,00 0
13/06/2022 BLANZY-MAINTENANCE 4 541,52 0,00 0
13/06/2022 LE CREUSOT-SUPPRESSION 3 BRANCHEMENTS
GA
8 142,00 0,00 0
14/06/2022 4 ECRANS DELL PROFESSIONAL P2723DE 1 753,30 0,00 5
16/06/2022 MAD-REMPLACEMENT LUMINAIRES 3 429,60 0,00 0
16/06/2022 5 COMPOSTEURS 400L 2 945,28 0,00 10
16/06/2022 MONTCEAU-PONT LEVANT-KIT 130 COLONNE 213,60 0,00 1
16/06/2022 ST LAURENT D'ANDENAY-EXTENSION RESEAU EP 58 260,00 0,00 0
16/06/2022 VILLA PERRUSSON-RESTAURATION INTERIEURE 22 932,60 0,00 0
20/06/2022 MONTCEAU-RCEA ZONE ELISABETH 609,00 0,00 0
20/06/2022 BLANZY - REPRISE COLLECTEUR EP 14 734,80 0,00 0
20/06/2022 CUCM-TX RESEAUX THD 9 608,16 0,00 0
20/06/2022 MONTCEAU-CURAGE EXUTOIRE RESEAU EP ET 56 631,36 0,00 0
20/06/2022 ST VALLIER-DOUBLEMENT PARCELLE RESEAU EP 39 993,00 0,00 0
20/06/2022 LE BREUIL-RENOUVELLEMENT RESEAU EP 30 188,40 0,00 0
20/06/2022 TERRITOIRE SANVIGNES-TX MENUISERIE 9 557,57 0,00 0
23/06/2022 CRIC OLEOPNEUMATIQUE 2 038,80 0,00 10
23/06/2022 RENAULT TRUCKS 26T - GG-491-MF 227 416,05 0,00 8
23/06/2022 MOBILIER ECOMUSEE 1 072,63 0,00 1
24/06/2022 15 PC DELL LATITUDE 5530 33 433,56 0,00 5
24/06/2022 25 PC DELL PRECISION 3571 4 835,59 0,00 5
27/06/2022 100 VENTILATEURS SUR PIEDS ALPATEC GRECO 4 569,60 0,00 12
27/06/2022 MATERIEL VISIO KANDAO MEETING PRO 360° 817,34 0,00 1
28/06/2022 FONDS DE CONCOURS ENTRETIEN CHEMINS 110 437,37 0,00 15
29/06/2022 MONTCEAU - ZI PRELONG ZFM 2 865,84 0,00 10
30/06/2022 ADJ-MAISON ADM- VIDEO PROTECTION 1 615,26 0,00 10
01/07/2022 6 COMPOSTEURS COLLECTIFS MODULO 3 854,40 0,00 10
04/07/2022 ST SERNIN - POTEAUX INCENDIE 7 504,02 0,00 10
04/07/2022 CT NORD- VIDEO PROTECTION 22 672,01 0,00 10
04/07/2022 CTN - TX MENUISERIE 2 849,70 0,00 0
04/07/2022 ESSERTENNE - AMENAGEMENT MAIRIE 117 874,46 0,00 0
05/07/2022 ZA DES CHAVANNES-HORLOGE ASTRO 190,69 0,00 1
05/07/2022 SITE TECHNOPOLITAIN-10 SWITCHS ET 45 222,72 0,00 5
05/07/2022 1 PC FIXE - DELL OPTIFLEX BTX 636,54 0,00 5
05/07/2022 LE CREUSOT-ESPACE DE VIE ETUDIANTS 362 990,62 0,00 15
06/07/2022 MARMAGNE - TX POSE GLISSIERES 18 264,00 0,00 0
07/07/2022 TERRITOIRE CUCM - DIAG PLOMB/AMIANTE 2 419,99 0,00 0
07/07/2022 LICENCE E-ATAL - CB MOBILE 37 080,00 0,00 2
07/07/2022 ST LAURENT - DIAG ITV 188,52 0,00 0
07/07/2022 ST VALLIER - BRANCHEMENT EP 27 166,80 0,00 0
07/07/2022 GOURDON - BRANCHEMENT EP 2 690,70 0,00 0
11/07/2022 LE CREUSOT-DIAG ITV EAUX PLUVIALES 555,43 0,00 0
13/07/2022 10 PC DELL OPTIFLEX 7090SFF I5 14 828,33 0,00 5
18/07/2022 BLANZY-REPARATION SUR COLLECTEUR EP 12 914,88 0,00 0
18/07/2022 MONTCEAU-PARKING ECOLE DU BOIS DU VERNE 34 332,06 0,00 0
18/07/2022 POUILLOUX-AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE 80 441,03 0,00 0
19/07/2022 LE BREUIL-DIVISION BD ST CLOUD 777,60 0,00 0
20/07/2022 SUBV. TX ESP. VERTS-CREUSOT ETANG FORGE 51 431,52 0,00 0
25/07/2022 BLANZY-TX PONT DE L'OURS 65 380,98 0,00 0
26/07/2022 MONTCEAU-TORCY-DISPOSITIF ANTI CHUTES 77 952,00 0,00 0
26/07/2022 MONTCHANIN -SITE HENRI PAUL 11 320,00 0,00 0
26/07/2022 GERBEUR ELECTRIQUE 6 405,60 0,00 10
26/07/2022 POUILLOUX-PONT TAMARON 51 477,34 0,00 0
28/07/2022 LE CREUSOT-VOIRIE INTERVENTIONS SUR RD 110 831,17 0,00 0
01/08/2022 MONTCHANIN-RENFORCEMENT RESEAU EP 23 924,16 0,00 0
01/08/2022 CIRY LE NOBLE-PONT DES FILIATRES 164 593,10 0,00 0
01/08/2022 POUILLOUX-TX AERODROME 113 458,92 0,00 10
02/08/2022 ST VALLIER-POINT LIVRAISON-ARMOIRE EP DE 1 331,28 0,00 10
02/08/2022 TORCY-POTEAUX INCENDIE 9 871,14 0,00 10
02/08/2022 CT NORD-RENOVATION VENTILATION-CHAUFFAGE 67 203,07 0,00 0
02/08/2022 780 SEAUX VERT POUR LE COMPOSTAGE 2 012,40 0,00 10
03/08/2022 2 ECRANS SONY BRAVIA 1 359,29 0,00 5
04/08/2022 SANVIGNES - POTEAUX INCENDIE 2 274,02 0,00 10 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/08/2022 BLANZY - POTEAUX INCENDIE 9 410,96 0,00 10
04/08/2022 138 LICENCES ORACLE 16 394,40 0,00 2
09/08/2022 1 Dévoiement RESEAU THD 3 085,92 0,00 0
09/08/2022 1 Dévoiement RESEAU THD 6 522,24 0,00 0
11/08/2022 1 FAUTEUIL DE BUREAU 1 858,87 0,00 12
11/08/2022 1 JALONNEMENT DE SENTIERS 36 969,00 0,00 0
11/08/2022 RENFORCEMENT PORTAIL ENTREE 420,60 0,00 1
16/08/2022 1 AMENAGT ABORDS MAISON DE SANTE 13 307,37 0,00 0
16/08/2022 OUTILLAGES (TAILLE HAIE, DEBROUSSAILLEU 2 440,00 0,00 10
16/08/2022 1 CAISSON ASPIRE FEUILLES 27 138,00 0,00 10
16/08/2022 REMORQUE PORTE ENGIN 2500KG 5 881,44 0,00 10
18/08/2022 PC OPTIPLEX 3000 SMALL 9 338,47 0,00 5
18/08/2022 FRAIS ACTE DE VENTE CCM 7 RUE DE LA LOGE 1 465,46 0,00 0
18/08/2022 1 RESTAURATION MIROIR POUR REMEUBLEMENT 1 376,00 0,00 0
22/08/2022 MARMAGNE - 14 RUE DE LA CROIX BLANCHOT 3 916,94 0,00 0
24/08/2022 1 REFRIGERATEUR ET MICRO ONDE 519,98 0,00 1
30/08/2022 VILLA PERRUSSON-DRAIN PERIPHERIQUE 13 308,00 0,00 10
30/08/2022 LE CREUSOT-PLATEFORME FEUX DE VERSES 6 675,60 0,00 0
30/08/2022 3 CONTROLEURS POUR ARMOIRES ELECTRIQUES 14 661,47 0,00 10
30/08/2022 LE CREUSOT-PONT DE LA GARE-CONCEPTION 39 708,00 0,00 0
01/09/2022 ECHANGE SCI ST CHARLES 900,00 0,00 0
02/09/2022 BLANZY-REPARATION RESEAU EP 29 568,95 0,00 0
02/09/2022 TORCY-BRANCHEMENT EP 2 872,68 0,00 0
05/09/2022 1 REMISE EN ETAT DU JARDIN 26 144,40 0,00 0
08/09/2022 1 CHASSIS D'UNE BOM GH 855 RJ 438 217,26 0,00 8
16/09/2022 ACCOMP. MISE EN OEUVRE PARCOURS CYBER 39 398,40 0,00 5
19/09/2022 PERRECY-AMENAGEMENTS DE PROXIMITE ET 52 781,86 0,00 0
20/09/2022 MISSION ASSISTANCE THD CUCM-GRD CHALON 4 563,60 0,00 5
21/09/2022 POUILLOUX-ETANG - BATHYMETRIES 2 739,88 0,00 0
21/09/2022 VILLA PERRUSSON-EQUIPEMENTS INCENDIE 6 522,46 0,00 0
26/09/2022 SUBVENTION IUT LE CREUSOT 50 200,00 0,00 5
27/09/2022 MONTCEAU-PRESTATIONS GEOTECHNIQUES 6 192,00 0,00 0
03/10/2022 GOURDON - AMENAGEMENT DU BOURG 164 643,63 0,00 0
05/10/2022 1 PRESTATION D'INGENIERIE RELATIVE CTN 1 440,00 0,00 5
10/10/2022 ST EUSEBE - ACHAT D'UN FLASH 2 124,00 0,00 1
10/10/2022 RENAULT BLANC BOM 26T - GG491MF 110 670,82 0,00 8
10/10/2022 BAC DE RETENTION EN ACIER 2 FUTS 220L 389,66 0,00 1
10/10/2022 CIRY-LE-NOBLE-CHEMISAGE DU COLLECTEUR 65 616,00 0,00 0
11/10/2022 LE CREUSOT-AMENAGEMENTS ZONE MAGENTA 26 300,16 0,00 0
11/10/2022 10 DETECTEURS POUR FEUX TRICOLORES 7 253,64 0,00 1
11/10/2022 CABLES POUR CARREFOURS A FEUX 2 439,67 0,00 1
11/10/2022 60 COMPOSTEURS DE 400 L ET 3 DE 800L 809,95 0,00 1
11/10/2022 ETRAVE POUR CAMION 13T - GE-119-DN 18 164,18 0,00 10
11/10/2022 2 DECOUPEUSES STHIL TS440 - TRONCONNEUSE 4 347,01 0,00 10
11/10/2022 SUPPRESSION DE 17 THUYAS ET BROYAGE DE 4 680,00 0,00 0
11/10/2022 1 DEBROUSSAILLEUSE EXCELLION2- BATTERIE 4 680,00 0,00 10
13/10/2022 LE CREUSOT - 8 PANNEAUX EN PVC 268,80 0,00 0
13/10/2022 VILLA PERRUSSON-DOSSIER SECURITE 5 706,00 0,00 0
13/10/2022 JARDIN VILLA PERRUSSON -50 PLAQUES- 2 985,60 0,00 10
14/10/2022 LE CREUSOT-MACH 2-SARL RIAUX 121,00 0,00 0
17/10/2022 MONTCHANIN - POSE RESEAU EP 129 169,48 0,00 0
17/10/2022 ECUISSES -VILLA PERRUSSON TX ELECTRICITE 12 416,40 0,00 0
17/10/2022 CTN-CTS-+ADJ-BORNES ELECTRIQUE POUR 37 147,64 0,00 0
19/10/2022 LIAISON FILAIRE ENTRE LES 2 CENTRALES 144,00 0,00 1
19/10/2022 ST VALLIER-DEFRICHEMENT PR ACCES RESEAUX 1 800,00 0,00 0
20/10/2022 PERRUSSON-21 PIECES COLLECTION CERAMIQUE 18 000,00 0,00 0
26/10/2022 ST SERNIN-RADAR PEDAGOGIQUE 2 519,87 0,00 1
26/10/2022 MOREY-RD299-AMENAGEMENT SECURITE 1 603,09 0,00 0
26/10/2022 LE CREUSOT-RUE DOCTEUR REBILLARD- 2 793,58 0,00 0
26/10/2022 LES BIZOTS-AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE 238 397,11 0,00 0
26/10/2022 MARY-BORNAGE ET DIVISION ZA DECHETERIE 1 101,60 0,00 0
26/10/2022 MARY-BORNAGE LOTISSEMENT 2 996,40 0,00 0
26/10/2022 321 LICENCES E RESU RAPPORT SOCIAL 1 800,00 0,00 2
26/10/2022 DIAGNOSTIC TOPO LOGIBAZAR 6 984,00 0,00 5
27/10/2022 TORCY- RESEAU EP 6 030,08 0,00 0
02/11/2022 DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE POUR TUNNEL 540,00 0,00 5
02/11/2022 BLANZY - INSTALLATIONS FEUX TRICOLORES 9 049,30 0,00 0
03/11/2022 ECHANGE CUCM/DUCAROUGE 1 539,44 0,00 0
03/11/2022 LE CREUSOT - REFECTION TRANCHEE 3 115,80 0,00 0
04/11/2022 VILLA PERRUSSON - RIDEAUX-CIEL DE LITS 19 338,73 0,00 10
07/11/2022 POUILLOUX - LE TAMARON-ANALYSE SUR 2 100,00 0,00 0
07/11/2022 GOURDON-EXTENSION RESEAUX EP 13 101,60 0,00 0 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2022 10 SAMSUNG GALAXY A13 - 64GO BLANC 2 795,38 0,00 1
08/11/2022 10 SAMSUNG GALAXY A33- 5G ENTREPRISE 4 523,50 0,00 1
09/11/2022 VILLA PERRUSSON - RIDEAUX-CIEL DE LITS 6 423,33 0,00 0
09/11/2022 REPOSE PIEDS 119,40 0,00 1
10/11/2022 MONTCEAU-PYRAMIDE-DEPLACEMENT ABRI BUS 3 855,76 0,00 0
10/11/2022 KIT ANTI VANDALISME 3 ABRIS HORIZON 12 256,80 0,00 0
10/11/2022 VILLA PERRUSSON-RACC. ET MISE EN SERVICE 678,00 0,00 0
10/11/2022 VILLA PERRUSSON-MISE EN PLACE ECLAIRAGE 264,00 0,00 0
10/11/2022 WHEBHELP-CORIOLIS 3-DIAG ENERGETIQUE 1 398,98 0,00 5
10/11/2022 CTS-PREVENTION-DIAG ENERGETIQUE 10 283,19 0,00 5
10/11/2022 CTN-MAISON SYNDICAT-DIAG ENERGETIQUE 20 566,39 0,00 5
10/11/2022 ADJ-ADM-DIAG ENERGETIQUE 5 512,65 0,00 5
10/11/2022 SIE THIELLAY-DIAG ENERGETIQUE 4 235,12 0,00 5
10/11/2022 ACQ. MASSENA-LE CREUSOT-AV STADE J.GAR 400,00 0,00 0
14/11/2022 ST PIERRE DE VARENNES-EXT. RESEAU EP 29 802,13 0,00 0
15/11/2022 TORCY- 2 PANNEAUX POUR BD DU 8 MAI 401,40 0,00 0
15/11/2022 ST VALLIER-GEODETECTION 3 060,00 0,00 0
18/11/2022 ECUISSES-CORIOLIS 2-SYSTEME VIDEO 1 728,02 0,00 10
18/11/2022 60 COMPOSTEURS DE 400L 6 425,81 0,00 10
18/11/2022 REPERAGE AMIANTE DANS CHAUFFERIES AVANT 2 580,00 0,00 5
18/11/2022 CTN-CONSTAT REPERAGE AMIANTE 960,00 0,00 5
18/11/2022 THIELLAY-MONTCHANIN-CONSTAT REPERAGE 1 860,00 0,00 5
18/11/2022 ADJ-CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE 960,00 0,00 5
18/11/2022 EDLF-CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE 960,00 0,00 5
21/11/2022 LE CREUSOT-ATELIERS JJ-REPERAGE AMIANTE 4 080,00 0,00 5
22/11/2022 MONTCEAU-REPARATION EP 4 856,73 0,00 0
22/11/2022 BLANZY/ST VALLIER- MISE A NIVEAU REGARD 18 458,45 0,00 0
22/11/2022 SITE TECHNOPOLITAIN-IDENTITE VISUELLE 37 560,00 0,00 5
22/11/2022 CTS-CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE 960,00 0,00 5
23/11/2022 CTN-CREATION PLATEFORME ABRI STOCKAGE 28 155,96 0,00 0
23/11/2022 CTN-ESSAI DYNAPLAQUE SUR PLATEFORME 1 140,00 0,00 5
24/11/2022 ST SERNIN-PONT RTE DES GAUTHERONS 69 955,47 0,00 0
28/11/2022 MOREY-AMENAGEMENT CARREFOUR-RD299 19 466,16 0,00 0
28/11/2022 LE CREUSOT-TX-AVENUE ST SAUVEUR 18 117,50 0,00 0
28/11/2022 ST EUSEBE-FOURNITURE ET POSE DE BORDURES 15 061,50 0,00 0
28/11/2022 LE CREUSOT-RTE DE MONTCENIS-TX 6 192,00 0,00 0
28/11/2022 CTS-AMELIORATION CIRCULATION ENTREE 6 036,00 0,00 15
28/11/2022 MONTCEAU-AMENAGEMENT URBAIN-ENTREE DU 12 600,00 0,00 0
28/11/2022 MONTCEAU-RUE DU BOIS GARNIER-TX 5 451,00 0,00 0
28/11/2022 CAISSON AMOVIBLE JPM ALU 8 625,60 0,00 10
29/11/2022 LE CREUSOT-RENOVATION RESEAU EP 85 998,00 0,00 0
29/11/2022 MIROIRS-PLATEAU-LAMPES A PETROLE-CADRES 609,00 0,00 1
29/11/2022 LE CREUSOT-RUE BAPTISTE MARCET-SUPPRESSI 13 346,83 0,00 0
29/11/2022 2 SWITCH UBIQUITTI USW-PRO-48-POE 2 881,03 0,00 5
30/11/2022 MONTCEAU-SIGNALISATION CHANTIERS ET 7 262,40 0,00 0
30/11/2022 MONTCEAU-REVETEMENTS AVENUE LECLERC 30 218,41 0,00 0
30/11/2022 ESSERTENNE-MAIRIE-TX REPRISE ASST 9 180,70 0,00 0
02/12/2022 C3 PURE TECH 110 CITROEN- GJ-766-AP 41 694,00 0,00 1
02/12/2022 C3 SHINE PURE TECH 110 CITROEN-GJ-911-BK 13 898,00 0,00 1
02/12/2022 FONDS AIDE HEBERGEMENT TOURISTIQUE 16 000,00 0,00 15
02/12/2022 27 ECRANS SAMSUNG F24T450GUY 5 278,29 0,00 1
02/12/2022 ST BERAIN SS SANVIGNES-TX TERRASSEMENT 9 992,40 0,00 0
02/12/2022 MONTCEAU-TX DE REFECTION DE TRANCHEES 4 199,52 0,00 0
02/12/2022 ST VALLIER-TX DE REFECTION DE TRANCHEES 275 848,81 0,00 0
02/12/2022 MONTCHANIN-REFECTION DE TRANCHEES 3 088,92 0,00 0
02/12/2022 POUILLOUX-ENGAZONNEMENT 26 882,82 0,00 0
02/12/2022 MONTCEAU-TX DE TERRASSEMENT 4 892,40 0,00 0
05/12/2022 LE CREUSOT-RECHERCHE RESEAU ET CREATION 4 698,92 0,00 0
05/12/2022 AERODROME POUILLOUX-MENUISERIE
METALLIQU
9 331,79 0,00 0
05/12/2022 MARMAGNE-RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS
EP
71 951,12 0,00 0
06/12/2022 GENELARD-TX RESEAUX VRD ET 133 782,00 0,00 0
07/12/2022 CTN-MENUISERIE-METALLERIE-CLOTURE 5 715,00 0,00 0
08/12/2022 10 LANTERNES 2 231,06 0,00 1
08/12/2022 40 THERMOMETRES ANALOGIQUE 418,66 0,00 1
08/12/2022 MONTCENIS-PANNEAUX ET REVETEMENTS 15 508,80 0,00 0
08/12/2022 POUILLOUX-TERRASSEMENTS-POSE 14 221,32 0,00 0
08/12/2022 AMELIORATION CIRCULATION PARKING AFB 11 125,44 0,00 15
08/12/2022 AMELIORATION CIRCULATION CT SUD 48 309,60 0,00 15
08/12/2022 PONT ELEVATEUR 2 COLONNES 15 800,88 0,00 1
08/12/2022 LE CREUSOT-TX SUR RESEAU EP ET ASST 5 371,79 0,00 0 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2022 LE CREUSOT-ITV EP-DIAG ASST 344,41 0,00 0
09/12/2022 ST VALLIER - RUE JEANNINE THAVAUX 3 515,80 0,00 0
09/12/2022 SANVIGNES RUE DUNANT - RENOUVELLT BT EP 4 249,92 0,00 0
09/12/2022 3 COMPOSTEURS 800L 333,22 0,00 1
09/12/2022 ENROCHEMENT EN SORTIE DE COLLECTEUR EP 7 292,17 0,00 0
09/12/2022 ACQUISITION DE PROVE-IT V5 STANDARD 19 356,73 0,00 2
09/12/2022 ACHATS DE LANTERNE LED AXIA 2,1- AXG 251 1 320,00 0,00 10
09/12/2022 LE CREUSOT - REF. OUVRAGES FRANCHT PONT 42 176,96 0,00 0
09/12/2022 ACQUISITION APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 570,70 0,00 1
09/12/2022 BORNAGE ET DIVISION TENNIS STADE 475,20 0,00 0
09/12/2022 SANVIGNES-RUE L. LAGRANGE-REN. REGARD EP 6 619,76 0,00 0
13/12/2022 MOREY-POSE REGARD 2 020,06 0,00 0
14/02/2023 BLANZY-TX EXTENSION-RESEAU HD 0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 90 247 607,75 1 199 483,13 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/01/2022 ECUISSES ZONE CORIOLIS 14 753 080,46 0 0,00 7 234 645,44 918 334,00 -6 316 311,44
01/03/2022 TORCY-ZI 5 134 736,57 0 0,00 197 384,31 6 308,00 -191 076,31
02/03/2022 TORCY-ZI 5 134 736,57 0 0,00 420 968,66 5 460,00 -415 508,66
02/03/2022 MONTCHANIN-ZA DES MORANDS 45 269,07 0 0,00 18 516,89 2 373,00 -16 143,89
22/03/2022 LE CREUSOT-ZONE CHANLIAU 21 649,41 0 0,00 1 079,95 29 574,00 28 494,05
22/03/2022 MONTCEAU-ADJ -
ANCIENNEMENT BHM
10 321 962,64 0 0,00 3 035 894,02 144 460,00 -2 891 434,02
28/03/2022 BLANZY-ZAC DES ROMPOIS 536 207,30 0 0,00 40 586,46 1,00 -40 585,46
27/06/2022 TORCY-ZI 5 134 736,57 0 0,00 1 225 719,60 164 526,51 -1 061 193,09
27/06/2022 ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE
Z.A. LE CHAMP
107 608,99 0 0,00 107 608,99 50 000,00 -57 608,99
01/08/2022 PERRECY-LES-FORGES-AVENUE
E. COGNARD
154 465,48 0 0,00 14 609,93 10 000,00 -4 609,93
13/09/2022 SAINT EUSBE-ZA MONAY 3 333 645,64 0 0,00 1 187 060,83 13 376,40 -1 173 684,43
13/09/2022 MONTCHANIN-BOIS BRETOUX 2 372,86 0 0,00 67,91 1 840,00 1 772,09
14/09/2022 ZAC DES PRES LE CREUSOT 1 091 675,03 0 0,00 26,59 45,00 18,41
21/11/2022 PERRECY-LES-FORGES-AVENUE
E. COGNARD
154 465,48 0 0,00 13 092,18 37 135,00 24 042,82
23/11/2022 37 PC PORTABLE DELL
LATITUDE 5520
25 681,73 1 0,00 1 388,20 1 269,38 -118,82
23/11/2022 1 PC FIXE - DELL OPTIFLEX BTX 636,54 5 0,00 636,54 634,54 -2,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
03/05/2022 ORDINATEUR HP PRO 3120 MT 7 798,20 5 7 798,20 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 IMPRIMANTE LEXMARKVT652DN 1 693,18 5 1 693,18 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 ORDINATEUR HP 6005 MT - AMD
AT
2 399,44 5 2 399,44 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 PC LENOVO L 520 1 688,11 5 1 688,11 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 PC BUREAU COMPACQ 8200 3 635,95 5 3 635,95 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 PC HP BUSINESS PRO 3500
EXTENS
5 521,45 5 5 521,45 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 HP PRO 3500 MT CORE I3 3220 4 2 208,58 5 2 208,58 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 SATELLIE PRO L870-17L
C15-3230
4 766,36 5 4 766,36 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 IMPRIMANTE LASERJET P3015X
CE5
1 394,78 5 1 394,78 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 IMPRIMANTBROTHER MFC
J6710DW
305,70 1 305,70 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 POSTES INFORMATIQUES HP
PRO3500
3 637,63 5 3 637,63 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 2 IMPRIMANTES LASERJET
P3015X
1 790,28 5 1 790,28 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 HP LASERJET ENTERPRISE
P3015X
590,54 1 590,54 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 4 PORTABLE LENOVO 15
POUCES E540
1 744,80 5 1 744,80 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 WATHGUARD XTM 515 3 990,10 5 3 990,10 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 LENOVO THINKPAD EDGE E550
20 DF
1 994,40 5 1 994,40 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 TOSHIBA SATELLITE PRO
C70-B-34V
780,00 1 780,00 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 PC HP PRODESK 400 G3 18 962,28 5 18 962,28 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 146
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/05/2022 3 IMPRIMANTES HP COLOR
LASER JET MFP
2 277,61 5 2 277,61 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET
ENTREPRISE M506X
5 183,81 5 5 183,81 0,00 0,00 0,00
03/05/2022 IMPRIMANTE HP LASERJET
M506X MONOCHROME
2 938,56 5 2 938,56 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 ETUDE DIAGNOSTIC
DECHETTERIE
42 936,40 5 42 936,40 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 MONTCEAU - ZA STE ELISABETH 11 458,27 5 11 458,27 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 ETUDE LES CHAVANNES ET
SOLS POLLUES
34 920,00 5 34 920,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 ANNONCE ETUDE CORIOLIS 409,73 5 409,73 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
PLATEFORME
10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 SUBVENTION EQUIPEMENT
ENSEIGNEMENT
14 000,00 5 14 000,00 0,00 0,00 0,00
17/05/2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
PROG INV IUT
53 500,00 5 53 500,00 0,00 0,00 0,00
18/05/2022 ETUDE SITE TECHNOPOLITAIN 71 388,00 5 0,00 71 388,00 69 888,00 -1 500,00
11/10/2022 ETUDE ACTION COEUR DE VILLE 86 918,40 5 0,00 86 918,40 86 918,40 0,00
11/10/2022 VERIFICATION - CONTROLE DE
TRAVAUX WEB H
2 100,00 5 0,00 2 520,00 2 100,00 -420,00
11/10/2022 PHASE 1B -
PRE-PROGRAMME(REPORT)
5 325,00 5 0,00 5 325,00 5 325,00 0,00
TOTAL GENERAL 46 361 187,90 -12 115 869,67 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 544 507,31
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 371 992,69
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 507 212,97
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
228 673,53 98 109,77 1 271,32 7 833,62
CMNE DE ST
BERAIN SOUS
SANVIGNES
2001 P CDC 228 673,53 98 109,77 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,794 A-1 EUR 1 271,32 7 833,62
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
12 487 047,12 9 610 473,97 205 489,15 368 309,17
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 P CDC 2 950 000,00 2 192 341,23 20,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,655 A-1 EUR 79 499,59 83 816,26
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 P CDC 850 000,00 613 407,08 15,67 A F Taux fixe à
0.83 %
0,830 F Taux fixe à
0.83 %
0,825 A-1 EUR 5 226,91 29 200,77
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 C CNRACL 350 000,00 224 000,00 15,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 14 000,00
MR DPTLE DU
CREUSOT
2014 P CDC 650 000,00 496 785,79 26,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,670 A-1 EUR 17 498,65 18 571,44
MR DPTLE DU
CREUSOT
2013 C Crédit Foncier 6 000 000,00 4 671 428,66 27,04 T V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,321 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
2,079 A-1 EUR 84 951,43 171 428,56
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 459 562,05 399 922,71 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,842 A-1 EUR 7 509,46 11 266,84 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 74 074,36 65 618,71 24,83 A F Taux fixe à
0.7 %
0,703 F Taux fixe à
0.7 %
0,696 A-1 EUR 465,94 1 787,15
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 751 052,21 665 318,84 24,83 A F Taux fixe à
0.7 %
0,703 F Taux fixe à
0.7 %
0,696 A-1 EUR 4 724,27 18 120,22
l'association les
Papillons blancs du
bassin minier
2016 P CDC 402 358,50 281 650,95 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 5 612,90 20 117,93
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
59 121 518,00 43 332 231,02 500 540,22 1 896 896,81
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2001 P CDC 201 861,19 95 531,82 13,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,732 A-1 EUR 510,52 6 571,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2002 P CDC 304 859,92 152 623,44 14,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,976 A-1 EUR 811,99 9 774,64
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2002 P CDC 56 869,35 39 459,30 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,986 A-1 EUR 203,38 1 216,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 638 183,50 337 133,64 15,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
0,952 A-1 EUR 1 786,62 20 190,91
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 139 903,00 74 563,29 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,992 A-1 EUR 592,01 4 370,84
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 P CDC 491 467,00 284 629,52 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,076 A-1 EUR 2 252,05 15 643,52
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 P CDC 60 474,50 44 904,91 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,079 A-1 EUR 346,07 1 237,56
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 661 949,00 399 537,92 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,748 A-1 EUR 3 151,48 20 660,04
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 2 806,50 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
0,000 A-1 EUR 27,28 54,55
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 956 638,50 568 668,60 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,992 A-1 EUR 4 485,56 29 405,76 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 107 105,50 81 173,41 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,995 A-1 EUR 625,01 2 160,91
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2006 P CDC 29 763,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
0,000 A-1 EUR 46,05 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 109 811,50 78 957,46 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,439 A-1 EUR 163,60 2 843,34
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 1 275 750,00 191 611,15 1,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 5 410,17 93 134,43
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 1 163 697,71 458 715,97 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,207 A-1 EUR 5 735,69 62 710,07
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 635 000,00 368 109,01 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,466 A-1 EUR 4 337,47 26 206,64
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 1 232 000,00 274 980,65 2,42 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 6 901,64 88 263,51
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 51 135,00 37 952,29 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,487 A-1 EUR 78,54 1 316,56
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 139 568,77 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 213,37 12 550,92
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 675 127,77 252 824,00 9,37 A V Livret
A(Préfixé) +
0.75
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.75
1,545 A-1 EUR 3 646,87 38 925,89
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 363 289,60 148 521,85 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,915 A-1 EUR 2 892,91 21 649,23
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 8 409,00 5 716,25 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
0,738 A-1 EUR 29,62 207,14
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 11 423,50 8 060,79 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
0,739 A-1 EUR 41,60 258,67
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 165 008,50 116 233,72 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
0,499 A-1 EUR 601,49 4 064,57
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 38 025,50 26 228,40 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
2,350 V Livret
A(Préfixé)
0,618 A-1 EUR 136,06 983,10
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 8 175,50 5 831,66 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
0,618 A-1 EUR 30,14 195,32 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CCE 45 735,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,008 A-1 EUR 27,52 2 761,49
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 36 587,76 1 837,26 0,99 A F Taux fixe à 2
%
2,000 F Taux fixe à 2
%
1,997 A-1 EUR 72,77 1 801,27
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 91 469,41 4 593,26 0,99 A F Taux fixe à 2
%
2,000 F Taux fixe à 2
%
1,997 A-1 EUR 181,93 4 503,17
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 48 783,69 2 449,73 0,99 A F Taux fixe à 2
%
2,000 F Taux fixe à 2
%
1,997 A-1 EUR 97,03 2 401,69
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 129 640,99 70 935,97 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 086,64 9 555,54
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 137 388,00 65 692,99 8,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 996,80 8 144,23
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 149 340,73 89 946,11 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 345,84 9 745,91
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 42 430,31 25 555,26 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 382,38 2 768,99
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 5 549 441,54 3 992 835,54 18,21 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 57 002,90 229 601,23
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 306 950,34 267 679,06 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 3 707,46 6 947,96
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 81 364,53 73 668,33 41,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 1 013,07 1 374,27
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 183 776,47 160 264,08 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 219,72 4 159,86
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 360 920,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 5 220,08 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 347 275,50 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 5 022,73 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 249 806,50 233 443,26 44,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,855 A-1 EUR 4 407,45 3 516,64 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 15 148,38 12 442,26 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 146,74 897,56
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 19 754,10 17 241,29 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 199,14 861,91
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 24 912,43 21 142,12 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 246,69 1 284,04
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 29 720,57 26 105,88 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 300,69 1 229,40
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2019 P CDC 147 062,38 124 349,26 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,333 A-1 EUR 1 432,26 5 855,97
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2018 P CDC 1 092 000,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 20 311,20 21 268,50
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2018 P CDC 128 000,00 126 116,09 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,606 A-1 EUR 2 380,80 1 883,91
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2018 P CDC 21 695,60 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 403,54 422,56
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2018 P CDC 33 772,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 628,16 657,77
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 2 219,06 2 219,06 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 24 075,23 23 507,58 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,522 A-1 EUR 264,83 567,66
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 335 261,90 327 621,16 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,445 A-1 EUR 3 687,88 7 640,74
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 322 587,40 315 235,52 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,445 A-1 EUR 3 548,46 7 351,89
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 1 070 731,50 1 070 731,50 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 21 273,04 21 273,04 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2022 P CDC 33 114,23 33 114,23 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2020 P CDC 1 620 000,00 1 620 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
0,493 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2020 P CDC 180 000,00 180 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
0,493 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2021 P CDC 250 000,00 81 500,00 38,17 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 360 900,00 131 849,20 4,83 A V LEP(Préfixé) 3,250 V LEP(Préfixé) 1,508 A-1 EUR 1 570,62 25 212,33
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 785 000,00 288 460,62 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
1
1,854 A-1 EUR 5 154,31 55 159,73
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 500 000,00 166 666,65 4,83 A F Taux fixe à
1.75 %
3,250 F Taux fixe à
1.75 %
0,710 A-1 EUR 1 000,00 33 333,34
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 460 323,24 435 476,02 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,062 A-1 EUR 7 149,04 8 563,94
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 589 729,78 566 553,97 46,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,062 A-1 EUR 9 250,74 8 026,46
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 880 444,45 832 920,05 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,062 A-1 EUR 13 673,73 16 379,94
SEM.VAL DE
BOURGOGNE
2021 F C.C.C.COOP 75 000,00 75 000,00 1,35 X F Taux fixe à
0.29 %
0,290 F Taux fixe à
0.29 %
0,289 A-1 EUR 217,52 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 5 508,65 1 799,62 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,107 A-1 EUR 21,78 370,86
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 949,40 310,17 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,107 A-1 EUR 3,75 63,91 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 66 535,46 44 588,18 20,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,628 A-1 EUR 139,93 2 054,08
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 74 930,00 55 917,26 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 173,49 1 911,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 997 663,00 775 764,22 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 8 792,45 23 549,71
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 367 844,00 309 815,09 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 3 479,90 6 539,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 294 867,00 220 047,47 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 682,71 7 522,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 109 580,00 88 729,64 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 272,79 2 201,32
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 226 057,00 175 777,69 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 1 992,25 5 336,05
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 114 580,00 96 504,52 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,552 A-1 EUR 1 083,96 2 037,02 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 107 735,00 80 398,34 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 249,44 2 748,52
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 54 607,00 44 216,66 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,754 A-1 EUR 135,94 1 096,98
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 622 905,00 491 363,80 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,428 A-1 EUR 5 562,51 14 319,25
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 155 726,00 131 799,77 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,429 A-1 EUR 1 479,44 2 694,89
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 354 054,00 269 169,00 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,630 A-1 EUR 834,12 8 871,08
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 88 513,00 72 326,96 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,631 A-1 EUR 222,22 1 745,70
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 7 278,73 4 883,19 18,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,412 A-1 EUR 51,16 232,32
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 17 283,15 13 925,90 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,413 A-1 EUR 142,68 342,50 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 436 001,46 365 446,96 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,113 A-1 EUR 5 591,96 7 350,11
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 511 674,37 383 247,05 25,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,337 A-1 EUR 4 355,13 12 673,72
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 51 060,28 41 792,94 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 470,09 942,11
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 219 082,70 166 984,64 26,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 894,99 5 287,14
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 93 136,81 77 209,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 867,82 1 683,58
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 424 566,23 323 604,00 26,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 3 672,35 10 246,10
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 136 755,64 113 368,28 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 1 274,24 2 472,07
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 925 968,55 712 565,63 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,217 A-1 EUR 8 086,40 22 561,57 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 166 973,67 123 268,30 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,419 A-1 EUR 382,94 4 376,79
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 100 631,74 50 315,90 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,710 A-1 EUR 1 381,96 6 289,48
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 183 055,87 91 527,97 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,710 A-1 EUR 2 513,88 11 440,99
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 555 762,00 391 490,92 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 6 613,00 21 821,35
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 674 128,00 474 870,54 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,596 A-1 EUR 8 021,43 26 468,85
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 221 073,00 190 472,21 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 1 076,82 5 313,72
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 77 308,00 68 949,98 43,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 387,28 1 463,85
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 357 919,85 315 003,96 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 4 355,24 7 606,64 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 174 330,00 158 717,29 43,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 180,39 2 793,11
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 63 847,30 50 301,82 18,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 711,05 2 368,86
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 455 161,00 343 089,10 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,788 A-1 EUR 1 057,12 9 283,75
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 125 040,00 113 756,80 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,790 A-1 EUR 348,34 2 357,85
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 16 000,00 13 555,71 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 70,92 627,95
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 7 326,00 6 206,81 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 32,47 287,52
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 101 000,00 85 466,92 20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,499 A-1 EUR 447,13 3 959,13
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 197 506,00 179 435,71 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 552,45 4 713,34 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 60 220,00 55 921,51 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 171,16 1 132,16
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 304 579,69 276 204,97 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 4 657,77 6 084,25
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 505 777,65 458 659,29 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 7 734,58 10 103,37
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 526 664,46 436 251,17 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 7 508,88 18 832,64
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 795 646,94 659 057,01 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,645 A-1 EUR 11 343,88 28 451,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 436 790,00 173 588,10 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,587 A-1 EUR 1 954,00 4 048,40
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 124 196,00 114 947,57 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,589 A-1 EUR 1 286,05 1 966,24
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 206 298,95 141 920,51 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 096,24 13 356,71 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 258 057,85 177 527,32 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,346 A-1 EUR 2 622,17 16 707,80
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 350 216,00 322 688,65 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 629,59 7 274,18
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 127 640,00 120 155,86 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 343,70 1 998,78
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 75 574,00 65 044,70 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 745,63 2 740,17
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 235 625,00 202 569,17 20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,512 A-1 EUR 2 322,13 8 533,73
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 15 000,00 13 265,06 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,365 A-1 EUR 34,63 585,81
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 54 796,00 50 970,03 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,417 A-1 EUR 156,81 1 300,69
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 574 124,88 493 580,87 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,382 A-1 EUR 5 658,12 20 793,32 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 1 215 112,29 1 062 319,71 26,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,006 A-1 EUR 15 323,24 32 197,10
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 5 455 412,18 4 501 233,38 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,446 A-1 EUR 68 869,37 248 378,06
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 120 073,50 71 969,19 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,674 A-1 EUR 896,49 9 529,70
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 1 352 522,25 1 094 422,04 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 12 773,14 66 772,76
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 489 576,83 396 151,48 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 623,54 24 169,95
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 452 265,30 355 020,36 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,212 A-1 EUR 4 127,34 20 192,80
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 112 416,00 100 604,08 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,214 A-1 EUR 1 150,89 4 022,63
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 201 317,00 189 278,42 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 2 127,46 4 127,33 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 58 878,00 56 235,45 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 628,60 910,15
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 35 537,00 33 942,05 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 379,41 549,33
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 85 563,00 80 446,40 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,215 A-1 EUR 904,21 1 754,18
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 16 306,00 15 412,82 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,418 A-1 EUR 47,15 304,94
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 725 541,00 653 569,12 21,92 A F Taux fixe à
1.68 %
1,680 F Taux fixe à
1.68 %
1,675 A-1 EUR 11 389,74 24 391,41
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 315 153,00 262 513,81 19,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,216 A-1 EUR 3 012,07 11 310,34
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 226 278,00 215 596,43 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,540 A-1 EUR 662,84 5 348,78
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 130 921,00 126 943,14 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,340 A-1 EUR 1 418,37 1 999,81 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 321 061,00 308 123,98 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 3 460,91 6 503,89
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 72 182,00 69 497,52 47,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 212,53 1 344,25
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 42 000,00 38 735,62 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,487 A-1 EUR 100,92 1 634,23
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 333 773,00 310 300,53 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,335 A-1 EUR 3 543,11 11 800,43
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 216 000,00 199 211,84 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,366 A-1 EUR 519,04 8 404,56
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 90 000,00 90 000,00 36,75 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 990,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 270 000,00 254 421,16 27,92 A F Taux fixe à
1.01 %
1,010 F Taux fixe à
1.01 %
1,007 A-1 EUR 2 648,72 7 828,56
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 135 000,00 131 113,14 28,00 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,987 A-1 EUR 1 336,50 3 886,86 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 90 000,00 86 793,60 23,08 A F Taux fixe à
0.95 %
0,950 F Taux fixe à
0.95 %
0,946 A-1 EUR 855,00 3 206,40
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 5 000,00 5 000,00 27,25 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,097 A-1 EUR 55,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 242 084,00 242 084,00 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,438 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 45 000,00 45 000,00 24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,162 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 122 355,00 120 083,18 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,575 A-1 EUR 672,95 2 271,82
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 345 000,00 336 869,24 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,574 A-1 EUR 1 897,50 8 130,76
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 200 864,00 197 829,20 48,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,970 A-1 EUR 2 711,66 3 034,80
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 566 370,00 555 021,58 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,968 A-1 EUR 7 646,00 11 348,42 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 146 543,00 143 089,36 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,309 A-1 EUR 805,99 3 453,64
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 123 271,00 120 982,17 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,309 A-1 EUR 677,99 2 288,83
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 378 257,00 370 677,83 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,615 A-1 EUR 5 106,47 7 579,17
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 300 046,00 295 512,69 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,616 A-1 EUR 4 050,62 4 533,31
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 121 489,00 121 489,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,446 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 267 948,00 267 948,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,446 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 59 851,00 59 851,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,182 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2019 P CDC 132 004,00 132 004,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,182 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 134 796,00 134 796,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,182 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 56 198,00 56 198,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,182 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 113 256,00 113 256,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,446 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 47 217,00 47 217,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,446 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 6 000,00 5 790,96 23,42 A F Taux fixe à
1.13 %
1,130 F Taux fixe à
1.13 %
0,879 A-1 EUR 67,80 209,04
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 76 579,00 73 734,15 23,25 A F Taux fixe à
0.61 %
0,610 F Taux fixe à
0.61 %
0,528 A-1 EUR 467,13 2 844,85
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 6 000,00 5 779,28 23,25 A F Taux fixe à
0.69 %
0,690 F Taux fixe à
0.69 %
0,598 A-1 EUR 41,40 220,72
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 84 000,00 84 000,00 38,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 58 902,00 58 902,00 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,357 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 16 000,00 16 000,00 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,082 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2020 P CDC 15 990,00 15 990,00 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,361 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 300 000,00 300 000,00 40,00 A F 0.96 % 0,960 F 0.96 % 0,467 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 270 000,00 270 000,00 40,00 A F 0.96 % 0,960 F 0.96 % 0,468 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 39,00 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 1 080 000,00 1 080 000,00 40,00 A F 0.96 % 0,960 F 0.96 % 0,473 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 206 538,00 206 538,00 25,00 A F 0.84 % 0,840 F 0.84 % 0,414 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2021 P CDC 36 000,00 36 000,00 25,00 A F 1 % 1,000 F 1 % 0,493 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 71 837 238,65 53 040 814,76 707 300,69 2 273 039,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 582 903,26 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 622 174,77 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 205 078,03
Recettes réelles de fonctionnement II 80 569 723,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,18
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2009 Immobilier : Bâtiment
WEBHELP
151 079,00 Fortis Lease 15 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 166 000,00
2009 Immobilier : Bâtiment
Coriolis 3
149 157,00 Fortis Lease 15 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 166 000,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
2016 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 1 000 000,00 662 500,00 0,00
2016 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 2 000 000,00 1 350 000,00 0,00
2018 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 3 000 000,00 2 400 000,00 0,00
2018 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 2 000 000,00 1 650 000,00 0,00
2019 Engagement de garantie Agence France Locale 8 X 3 741 667,00 2 104 687,74 0,00
2019 Engagement de garantie Agence France Locale 10 X 4 535 279,52 3 604 965,76 0,00
2019 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 6 000 000,00 5 100 000,00 0,00
2019 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 2 950 000,00 2 581 250,00 0,00
2020 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 5 600 000,00 5 250 000,00 0,00
2021 Engagement de garantie Agence France Locale 20 X 1 500 000,00 1 425 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIL AGENCE DEPARTEMENTALE DU LOGEMENT 23 691,00
AGIRE 537 225,00
APOR 49 000,00
ASSOCIATION ANCIENS SAPEURS POMPIERS CUCM 335,00
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE 6 000,00
ASSOCIATION VIE ETUDIANTE 71 8 000,00
ATMO BOURGOGNE FRANCHE COMTE 15 000,00
BOURGOGNE CENTRALE SAUVEGARDE DE L ABATTOIR D AUTUN 10 000,00
BOUTIQUE DE GESTION 13 500,00
CAUE CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME 8 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL LIGUE CONTRE LE CANCER 5 975,24
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA CUCM 148 555,00
CREUSOT BOURGOGNE SOLIDARITE SAHEL NIGER 4 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 20 000,00
DECA BFC 30 000,00
ECOSPHERE 290 000,00
FONDS POLITIQUE DE LA VILLE 35 000,00
FONDS PROJET ETUDIANTS 4 000,00
FONDS TERRITORIAL 13 908,88
INITIATIVE SAONE ET LOIRE 3 000,00
LARC PROJET UNIVART 8 000,00
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT BOURGOGNE ECOLE 2EME CHANCE 40 000,00
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT BOURGOGNE POLE LANGAGE 40 000,00
MONTCEAU CENTRE VILLE 9 000,00
NUCLEAR VALLEY 22 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LA CUCM 15 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE BOURGOGNE 1 000,00
SAUVEGARDE 71 35 500,00
SOLIDARITE SERVICES 10 000,00
SOUTIEN ACTION ESS 5 000,00
UNION COMMERCIALE CREUSOT 9 000,00
Entreprises
Personnes physiques
ACHAT BROYEURS 2 026,44
Autres
Personnes de droit public
Etat
CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE MARCHE DES
PRODUCTEURS
7 000,00
Régions
Départements
Communes
CHARMOY 4 311,00
CIRY LE NOBLE 8 722,00
ESSERTENNE 14 050,00
GENELARD 9 697,19
GOURDON 15 130,00
LES BIZOTS 7 009,00
MARIGNY 6 048,60
MARMAGNE 6 359,00
MONT SAINT VINCENT 6 913,00
MONTCENIS 3 081,25
MOREY 16 066,00
PERRECY LES FORGES 3 794,00
PERREUIL 5 255,00
POUILLOUX 6 209,00
SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES 11 635,00
SAINT EUSEBE 5 094,00
SAINT FIRMIN 4 882,00
SAINT JULIEN 888,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 173
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAINT MICAUD 8 555,00
SAINT PIERRE DE VARENNES 8 170,40
SAINT ROMAIN SOUS GOURDON 6 977,00
SAINT SERNIN DU BOIS 6 536,00
SAINT SYMPHORIEN 14 268,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE DE TOURISME 349 000,00
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 209 500,00
Autres
TOTAL GENERAL 2 166 867,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-MSCMM405V
Acquisition matériel
de transport -
Nouveau
programme
6 808 500,00 0,00 6 808 500,00 141 155,40 2 110 000,00 643 450,00 6 023 894,00
2017-MSCMM083-V
Acquisition matériel
de transports
4 546 676,00 30 588,00 4 577 264,00 4 380 264,00 197 000,00 72 685,51 123 941,49
2020-SPVPS112-V
Aide à la pierre
logement social
4 023 164,00 0,00 4 023 164,00 1 345 505,00 1 674 816,00 820 315,00 1 857 344,00
2022-CSGV010-V
Aménagement de
proximité voirie et
trottoirs
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 250 000,00 184 724,37 1 065 275,63
2017-MSCFI138-V
Aménagement des
points d'appui
459 020,00 119 044,00 578 064,00 358 065,78 220 000,00 157 581,00 62 419,00
2018-UDUPU038
Aménagement du
Bd du 8 mai à Torcy
6 831 977,00 0,00 6 831 977,00 4 711 449,00 2 118 000,00 1 941 778,00 178 750,00
2020-UDUPU228-V
Aménagement du
centre de Génelard
1 370 978,00 0,00 1 370 978,00 715 978,00 150 000,00 87 468,00 567 532,00
2021-UTPVC132
Eurovélo
2 688 667,00 0,00 2 688 667,00 340 386,99 1 182 500,00 1 133 067,17 1 215 212,84
2021-CSGV005
Fonds de concours
chemins ruraux -
Nouveau
programme
895 000,00 0,00 895 000,00 29 050,81 85 005,83 85 005,83 780 943,36
2022-TEHA001-V
Ilot Jaurès
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 300 000,00 159 246,37 1 040 753,63
2020-MSCFI354-V
Immeuble Le
Thiellay
2 959 000,00 0,00 2 959 000,00 599 637,71 2 044 000,00 39 469,00 2 319 893,29
2020-UDUPU036-V2
Le Creusot Mach 2
Phase 2
1 018 813,00 0,00 1 018 813,00 273 685,90 50 000,00 24 278,81 720 848,29
2021-PECAV051V
Matériel technique
694 800,00 0,00 694 800,00 172 583,71 116 077,04 116 077,04 406 139,25
2022-TEHA034-V
Montceau Le Plessis
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 100 000,00 12 000,00 988 000,00
2021-PECAV404-V
Ouvrages d'art -
Nouveau
Programme
2 162 448,00 0,00 2 162 448,00 119 933,50 419 920,00 403 309,00 1 639 206,00
2021-PECAV403
Programme
pluriannuel de voirie
- Nouveau
programme
9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 937 554,89 1 810 000,00 1 627 906,46 6 734 538,65
2022-TEGD002-V
Quai de transfert
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 392 000,00 38 190,00 1 961 810,00
2021-PDTEP233V
Recyclerie
2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 733 600,00 280 000,00 55 957,21 2 060 442,79
2022-TEHA015-V
Requalification du
secteur
Foch-Verdun au
Creusot
2 825 000,00 0,00 2 825 000,00 0,00 2 120 000,00 2 020 111,78 804 888,22 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 175
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017-UTPEP042-V
Restauration Villa
Perrusson
3 674 633,00 0,00 3 674 633,00 2 340 183,00 775 000,00 340 165,74 994 284,26
2017-UDUPU037-16
Restructuration du
quartier de la gare
du Creusot
7 224 920,00 0,00 7 224 920,00 6 874 920,00 0,00 0,00 350 000,00
2017-DERES095
Site technopolitain
12 889 620,00 0,00 12 889 620,00 6 664 620,40 6 225 000,00 1 670 500,00 4 554 499,60
2022-TEEAEP-V
Travaux eaux
pluviales urbaines
11 899 649,00 0,00 11 899 649,00 0,00 1 454 176,00 679 953,93 11 219 695,07
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 176
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 63,93 28,00 91,93
Adjt adm C 0,00 0,00 0,00 3,00 7,00 10,00 Adjt adm Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 30,40 0,00 30,40 Adjt adm Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 9,93 1,00 10,93 Attaché A 0,00 0,00 0,00 7,00 13,00 20,00 Attaché HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 0,00 0,00 0,00 3,80 4,00 7,80 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 3,80 2,00 5,80 Rédacteur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 287,70 16,80 304,50
Adjt tech C 0,00 0,00 0,00 75,00 9,00 84,00 Adjt tech Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 120,50 0,00 120,50 Adjt tech Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 17,00 2,00 19,00 Agent maitrise C 0,00 0,00 0,00 18,00 2,00 20,00 Agent maitrise Pal C 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 6,80 0,00 6,80 Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 0,00 0,00 0,00 5,80 0,00 5,80 Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 3,80 2,00 5,80 Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 9,00 1,00 10,00 Technicien Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 3,80 0,80 4,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 177
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 351,63 45,80 397,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 178
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 371 0,00 3-2 CDD Adjt adm Pal 2Cl C ADM 473 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 371 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech Pal 2Cl C TECH 446 0,00 3-3-2° CDD Adjt tech Pal 2Cl C TECH 461 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Agent maitrise C TECH 372 0,00 3-2 CDD Agent maitrise C TECH 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 732 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché A ADM 469 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 821 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché A ADM 611 0,00 3-3-1° CDI Attaché A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché Pal A ADM 843 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché Pal A ADM 1015 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché Pal A ADM 639 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché Pal A ADM 843 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 520 0,00 110 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 638 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Technicien B TECH 395 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-3-2° CDD Technicien Pal 1Cl B TECH 573 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Technicien Pal 2Cl B TECH 480 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 100 736,13
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjt adm Pal 1Cl C ADM 558 0,00 A Début de contrat CDI Adjt tech C TECH 367 0,00 3-b CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 179
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjt tech Pal 1Cl C TECH 525 0,00 3-a° CDD Apprentis OTR 51 813,20 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché Pal A ADM 995 0,00 A Arrivée collectivité CDI Attaché Pal A ADM 896 0,00 A Arrivée collectivité CDI Directeur ter A ADM 1005 0,00 110 CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 A Arrivée collectivité CDI Parcours Emploi Comp. OTR 48 722,50 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats Rédacteur B ADM 389 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 458 0,00 A Début de contrat CDI Service civique OTR 200,43 A SCIV-Service civique A Autres contrats Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD
TOTAL GENERAL 100 736,13
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
JAUNET Jean François AMORCE 300,00 19 au 21 octobre 2022 Congrès adherent
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
24/11/2011 - SEM PATRIMONIALE 420 000,00
05/07/2012 - SEM VAL DE BOURGOGNE 289 864,00
05/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE 479 900,00
05/12/2013 - SEMCIB 573 210,00
13/04/2017 - SPL MOBIGO 10 000,00
20/09/2017 - SPLAAD 30 000,00
01/03/2018 - AGENCE ECONOMIQUE
REGIONALE DE BOURGOGNE
5 000,00
28/05/2018 - CREUSOT MONTCEAU
RECYCLAGE
43 734,71
20/12/2018 - SEMCIB 316 400,00
02/05/2019 - SPL SUD BOURGOGNE
AMENAGEMENT
36 000,00
01/10/2020 - SPL SUD BOURGOGNE THD 20 000,00
20/05/2021 - SEMCIB 1 500 000,00
20/05/2021 - SPL SUD BOURGOGNE
AMENAGEMENT
12 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- l'association les Papillons blancs du
bassin minier
Association 281 650,95
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT
DE L AIN
SEM 1 834 950,04
- SEM.VAL DE BOURGOGNE SEM 75 000,00
- CMNE DE ST BERAIN SOUS
SANVIGNES
Collectivités 98 109,77
- l'association Maison protestante de
retraite du Creusot
Association 1 130 860,25
- SAEM BATIFRANC SA HLM 586 976,46
- MR DPTLE DU CREUSOT Association 5 168 214,45
- SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
HABELLIS
SA HLM 27 791 835,61
- OPAC DE SAONE ET LOIRE OPAC 13 043 468,79
- EHPAD DE MONTCENIS Association 3 029 748,31
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 528 251,37 33 015 319,71 2 200 239,80 35 312 691,86
RECETTES 70 528 251,37 35 820 914,78 1 830 341,31 32 876 995,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 88 751 580,75 75 544 023,04 0,00 13 207 557,71
RECETTES 88 751 580,75 86 761 554,30 0,00 1 990 026,45
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24710029000193
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 796 277,43 4 084 045,41 32 676,61 3 679 555,41
RECETTES 7 796 277,43 4 116 256,59 133 783,85 3 546 236,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 154 841,39 8 581 884,28 0,00 1 572 957,11
RECETTES 10 154 841,39 8 782 487,11 0,00 1 372 354,28
BUDGET : BUDGET EAU / N°SIRET : 24710029000185
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 916 529,33 5 353 938,65 177 146,30 5 385 444,38
RECETTES 10 916 529,33 4 448 679,44 81 272,00 6 386 577,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 710 173,55 13 620 787,94 0,00 5 089 385,61
RECETTES 18 710 173,55 14 906 088,92 0,00 3 804 084,63
BUDGET : BUDGET TRANSPORTS / N°SIRET : 24710029000201
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 568 270,54 9 743,36 0,00 3 558 527,18
RECETTES 3 568 270,54 321 277,21 0,00 3 246 993,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 870 051,50 4 498 829,68 0,00 2 371 221,82
RECETTES 6 870 051,50 5 018 601,76 0,00 1 851 449,74
BUDGET : Budget SPANC / N°SIRET : 24710029000243
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00
RECETTES 30 137,00 0,00 0,00 30 137,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 488 829,74 116 587,79 0,00 372 241,95
RECETTES 488 829,74 138 310,87 0,00 350 518,87 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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BUDGET : BUDGET ECOMUSEE / N°SIRET : 24710029000250
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 156,98 13 704,63 0,00 18 452,35
RECETTES 32 156,98 6 055,04 0,00 26 101,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 967 341,56 730 766,26 0,00 236 575,30
RECETTES 967 341,56 810 748,24 0,00 156 593,32
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 92 871 622,65 42 476 751,76 2 410 062,71 47 984 808,18
RECETTES 92 871 622,65 44 713 183,06 2 045 397,16 46 113 042,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 125 942 818,49 103 092 878,99 0,00 22 849 939,50
RECETTES 125 942 818,49 116 417 791,20 0,00 9 525 027,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 218 814 441,14 145 569 630,75 2 410 062,71 70 834 747,68
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 218 814 441,14 161 130 974,26 2 045 397,16 55 638 069,72
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 92 871 622,65 42 476 751,76 2 410 062,71 47 984 808,18
RECETTES 92 871 622,65 44 713 183,06 2 045 397,16 46 113 042,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 125 942 818,49 103 092 878,99 0,00 22 849 939,50
RECETTES 125 942 818,49 116 417 791,20 0,00 9 525 027,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 218 814 441,14 145 569 630,75 2 410 062,71 70 834 747,68
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 218 814 441,14 161 130 974,26 2 045 397,16 55 638 069,72
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 97 594 849,00 3,80 1,25 0,00 1 217 813,00 3,20
TFPNB 3 069 868,00 3,20 2,85 0,00 86 000,00 1,10
CFE 25 515 466,00 3,60 25,22 0,00 6 434 383,00 3,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .