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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1684751132082 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1684751132082)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°23SGADP0093

DECISION

OBJET : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Octroi d'une subvention par la Communauté Urbaine.

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Vu l’arrêté en date du 07 octobre 2022, devenu exécutoire à compter du 11 octobre 2022, donnant délégation de compétences, notamment en ce qui concerne le soutien à l’amélioration des logements du parc privé à Madame la 6ème Vice-Présidente, Madame Montserrat REYES,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021, devenue exécutoire à compter du 12 février 2021, approuvant les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021, devenue exécutoire à compter du 21 mai 2021, approuvant le règlement d'intervention des aides financières de la communauté urbaine aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’OPAH.

Considérant les demandes de subvention préalablement établies et vérifiées par l’opérateur SOLIHA en charge du suivi-animation dans le cadre de l’OPAH communautaire et conformément au règlement d’intervention des aides financières de la Communauté Urbaine.

Au titre du programme Habiter mieux :

 M. GILLOT Georges, propriétaire occupant modeste.

Au titre du programme autonomie :

 Mme TRYBS Simone, propriétaire occupant très modeste.

 Mme BONIN Michèle, propriétaire occupant modeste.

 Mme DUMONT Madeleine, propriétaire occupant très modeste

Au titre du programme Logement Indigne :

 M.GREMY Dominique, propriétaire occupant très modeste.

Au titre du programme Façades :

 M. LOMBARDO Pascal, propriétaire occupant

 SCI B2M, propriétaire bailleurDECIDE ce qui suit :

 D’accorder une aide d’un montant de 1 000,00 € à M. GILLOT Georges

 D’accorder une aide d’un montant de 908,73 € à Mme TRYBS Simone

 D’accorder une aide d’un montant de 1 047,77 € à Mme BONIN Michèle

 D’accorder une aide d’un montant de 1 337,33 € à Mme DUMONT Madeleine

 D’accorder une aide d’un montant de 4 503 € à M. GREMY Dominique

 D’accorder une aide d’un montant de 750,98 € à M. LOMBARDO Pascal

 D’accorder une aide d’un montant de 3 032,00 € à SCI B2M

 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 17 mars 2023

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 22 mars 2023

et publié, affiché ou notifié le 22 mars 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME