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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 18. delib projet detablissement 2023 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N° 18
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
Conservatoire de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
musique et de danse AEM Gré-
try : Adoption du projet
d'établissement 2023-2028
Séance ordinaire du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures
Le nombre des Conseillers Munici- Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convo- paux en exercice est de 35 qué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la prési- dence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAY-
BI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHI-
LIPON, M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÈÊNE. Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le : 1 3 AVR
Absents excusés :
Publiée le: 14 AVR 2973 Mme NOACHOVITCH) Procuration à M. GUIRAUDET
‘ Mme HAGEGE-RADUTA Procuration à Mme BERRA
a Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT
Montmorency le: {4 AVR 102 Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
‘ Mme CHENET.. Procuration à Mme BONNET
M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZI Pour le M délégation
Le D.G.ASS.
Anne-Marie $ ANNE arie Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. ZUILI
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique
PJ/PC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°18
OBJET : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE AEM GRETRY : ADOPTION DU PROJET D’ETABLISSEMENT 2023-2028.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 216-2 du code de l’éducation tel que résultant de la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales (articles 11,101 et 102),
Vu la Charte de service public pour la Musique, la Danse et l’Art dramatique,
Vu le Schéma départemental des enseignements artistiques,
Vu la délibération n°8 du 27 mars 2017 approuvant le projet d'établissement du conservatoire pour la période 2017-2022,
Considérant le classement du conservatoire AEM Gretry en tant que conservatoire à rayonnement
communal,
Considérant qu’il convient que le conservatoire se dote d’un Projet d’Etablissement, document cadre et de programmation à vocation pédagogique, pour la période 2023-2028,
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du mercredi 22
mars 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE le projet d'établissement 2023-2028 du conservatoire AEM Grétrÿy annexé à la présente
délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à en conduire les actions et signer tout document y afférent.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Vves ZUILI
Secrétaire de séance