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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 05 06 projet detablissement du multi accueil beatrice mallet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 mai 2023
CONVOCATION
Date : 5 mai 2023
Affichée le : 5 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 mai 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi douze mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS .
Absents représentés
M. Morgan TOUBOUL……………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sylvie BRIERE…………….…………Pouvoir à M. Aurélie PROCOPPE
Mme Carole BOULANGER……………..Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Thierry MALHERBE…………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS..………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Claudine MULLER………………..Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-05-06
OBJET : PROJET D’ÉTABLISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL BÉATRICE MALLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que conformément à la règlementation en vigueur, cette nouvelle structure d’accueil doit élaborer un projet d’établissement ayant pour objet de définir les principes et les moyens mis en œuvre pour améliorer la qualité de l’accueil, rendre lisible les choix éducatifs de la collectivité et harmoniser les pratiques professionnelles.
Considérant que l’ouverture de l’établissement est soumise à l’envoi, entre autre, du présent projet aux partenaires de la commune (CAF et Conseil Départemental).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le projet d’établissement du multi-accueil ci-annexé.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.