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Déliberation - DM2026 019 Concession tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 019 Concession tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
D2026_19
C
SLO
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260408-DM2026
19-AR
LCUTICOTICE
. LU/
UO/
LU
7
J
VILLE
DE
SECLIN
CONCESSION
DE
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIÈRE
BURGAULT
N°2026_19 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°2
du
3
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
20
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LIETARD
Marius
domicilié
97
rue
des
Tilleuls
59113
Seclin
tendant
à
obtenir
une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
à l'effet d'y fonder
la sépulture
particulière
de
Madame
CABY
Anne-Marie.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
50
ans
à
compter
du
20/08/2025.
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
Concession
Nouvelle
N°12/2026
pour
3
personnes.
Article
3 :
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
611,20
euros
qui
a été
versée
dans
la
caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°
2774
du
25/09/2025.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article 5 : Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il
doit
surveiller
l'échéance
et
verser
la
redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à Seclin,
le 8-avril-2026
François-Xavier
CADART.
[Lu
|
Ÿ
|
à
4
À
Maire
de
SECLIN”
Conseiller
départe
Vice-président
aux
Sport
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le :