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Déliberation - DM2026 040 Concession tampon
Déliberation - DM2026 016 Concession tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 016 Concession tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
Lrod
D2026_16
ID
:059-215905605-20260408-DM2026
16-AR
CIMETIÈRE
BURGAULT
Allée
: U
- Empl
: 10
Echéance
: 16/10/2075
VILLE
DE
SECLIN
CONCESSION
DE
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIÈRE
BURGAULT
N°2026_16 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°2
du
3
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
20
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
TREFEL
Sylvie
née
LOOTENS
domiciliée
10
rue
du
Fourchon
59113
Seclin
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
Madame
BASSET
Pauline.
DECIDE
Article
1 :
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
50
ans
à
compter
du
16/10/2028.
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
Concession
Nouvelle
N°9/2026
pour
3 personnes.
Article
3 :
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
611,20
euros
qui
a été
versée
dans
la
caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°
3007
du
03/11/2025.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article
5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il
doit
surveiller
l'échéance
et
verser
la
redevance
afférente.
Article
6 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Seclin,
le
8 avri
2026.
f
,
*
a
È
tal
!
4
x'vie associative nr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
.
Page
1
sur1
Et
de
la
publication
le
:
ag
{