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Arrêté - 2023 097 Stationnement nacelle roulante 44 Avenue des Sources 19 et 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 097 Stationnement nacelle roulante 44 Avenue des Sources 19 et 20 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FERGES LES"EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant que l’entreprise ARTS ET TOITURES effectue
des travaux au 44 avenue des Sources à Forges-les-Eaux.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
N°2023-097 A TE -
Objet : Article I :
Stationnement d’une e Le stationnement d’une nacelle roulante (10 mIlx2,5 ml) est nacelle roulante autorisé le 19 juin 2023 et le 20 juin 2023 au 44 avenue des 44 avenue des Sources Sources à Forges-les-Eaux.
Le 19 juin 2023 et le 20
juin 2023 Article IT :
Le stationnement sera interdit sur une longueur de 10 mètres de long devant le 44 avenue des Sources à Forges-les-Eaux.
Article III :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux.
L’entreprise Entreprise Arts et toitures 1 K rue de seine 76530 Grand couronne
prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et
des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 31 mai 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet
Sepi ‘
De Forges-les-Eaux le: — 2 jui 2072