Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 096 AM Interdiction stationnement parking Pla
Arrêté - 2024 095 AM Autorisation emplacement pour déménage
Arrêté - 2023 097 Stationnement nacelle roulante 44 Avenue
Arrêté - 2023 092 Autorisation de terrasse Boulangerie Hera
Arrêté - 2023 074 Demenagement 90 Avenue des Sources le 17
Arrêté - 2023 136 marquage routier suite modif de circulati
Arrêté - 2023 179 Pose échafaudage 2 avenue des Sources
Arrêté - 2023 151 Demenagement 70 Avenue des Sources lu
Arrêté - 2023 171 Mise en place dune nacelle 1 Rue de la
Arrêté - 2023 193 Travaux INEO extension reseau basse tensi
Arrêté - 2023 096 Autorisation mise en place terrasse sur emplacement stationnement La Source Avenue des Sources
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 096 Autorisation mise en place terrasse sur emplacement stationnement La Source Avenue des Sources)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ref
L
524
Berger-Levrault
(1309)
FORCES LESEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
N°2023-096 ARRETE :
Article I :
Objet : Autorisation de e La mise en place d’une terrasse à des fins commerciales devant le mettre en place une restaurant La Source est autorisée sur l’espace stationnement terrasse sur jusqu’au 31 décembre 2023.
l'emplacement réservé à
l’espace stationnement Article IE :
Restaurant La Source L’emplacement se fera sur les places de stationnement.
Avenue des Sources .
Article III :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 31 mai 2023
Christine LESUEUR
Maire de Forges-les-Eaux
Publié électroniquement sur le site Internet de
Forges-les-Eauxle: 31 MAI 2929