Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle des Fêtes

de ETAIN, rue du Marché, après convocation légale faite le trois juillet sous

la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Daniel BRIZION, Jocelyne HUMBERT,

Christelle LEPEZEL, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Joël PARROT,

Aline LEMAIRE, Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY,

Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Blandine BESTEL, Emmeline HUMBERT, Norbert DELAHAYE, Fabien GOUTELLE, Cathie ALEXANDRE, Guillaume

BOUVIER-PEYRET, Adrien PRESSINI, Anne BOIS, Muriel FABE, Pascal

HUMBERT.

Étaient absents : Mickaël BOURGON, Jérôme MARCHETTI, Lauren JESTIN,

Marie-Françoise LECLERC.

Procurations : Mickaël BOURGON à Rémy ANDRIN, Jérôme MARCHETTI à

Emmanuel BERTOLINI, Laurent JESTIN à Christelle LEPEZEL, Marie-

Françoise LECLERC à Adrien PRESSINI.

Secrétaire de séance : Charlène HENRY.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1 – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le conseil municipal,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Yves DHYVERT en sa qualité de conseiller municipal.

2- INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’installation au poste de Conseiller Municipal de Monsieur Guillaume BOUVIER-PEYRET.

3 – DEMISSION POSTE D’ADJOINT ET FIXATION DU NOUVEAU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Yves DHYVERT en sa qualité d’adjoint Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de limiter le nombre d’adjoints à 7.

ACCEPTE le tableau des adjoints ci-dessous.

1er adjoint : Daniel BRIZION

2ème adjoint : Jocelyne HUMBERT

3ème adjoint : Christelle LEPEZEL

4ème adjoint : Christian GAGNEUX

5ème adjoint : Elise RONDEAU

6ème adjoint : Joël PARROT

7ème adjoint : Aline LEMAIRE

4 - CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine de la communication.

5 - ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote d’un conseiller municipal délégué à la communication

Candidat : Céline COPPEY

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 23 4

Date d’affichage : 20/07/2020

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

16/07/2020Céline COPPEY a obtenu : 23 voix

Madame Céline COPPEY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal Délégué à la communication.

6 - FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, TROIS ABSTENTIONS, DECIDE de verser à compter du 18 mai 2020 les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué.

FIXE le montant de l’indemnité du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué comme suit :

Maire

46.00% de l'indice brut 1027,

indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Adjoints

17.00% de l'indice brut 1027,

indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Conseiller Municipal Délégué

6% de l’indice brut 1027,

Indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

7 - DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de donner délégation permanente au Maire et pour la durée de son mandat, 1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer, dans la limite de 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° procéder, dans la limite des crédits votés et inscrits au budget de l’année au cours de laquelle est signé le contrat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ; 16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas énumérés ci-dessous et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€. * toute question relative à l’exercice du droit de préemption, aux procédures d’expropriation, au droit d’occupation et d’utilisation des sols, et de manière générale, toute question liée au droit de l'urbanisme, * toute action liée à la passation, l'exécution et au règlement des marchés publics et des délégations de service public * toute question relative à la passation, l'exécution et au règlement de toute convention de louage de choses * toute question relative à la gestion du personnel* toute question relative au remboursement ou au reversement de produits et impôts et en règle générale des conventions ou contrats financiers ou fiscaux avec d'autres collectivités ou particuliers. * toute procédure de police administrative et rurale

* toute question liée à la gestion des affaires sanitaires, sociales, et à l'insertion professionnelle * toute autre affaire relevant des compétences des juridictions administratives (et financières) et judiciaires (civiles et pénales), notamment celles concernant l'administration générale et l'organisation de l'assemblée * de recourir à cet égard aux services de tout auxiliaire de justice compétent 17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

18° donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 300 000 euros, somme définie par le conseil municipal ; 21° exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27° procéder, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux de 300 000€ ;

8 - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

DECIDE à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS de constituer les commissions municipales de la façon suivante : Le Président de droit de chaque commission étant Monsieur le Maire

1 - Commission d’appel d’offres

Titulaires Suppléants

1- Jérôme MARCHETTI 1- Jocelyne HUMBERT 2- Eric PORCHON 2- Norbert DELAHAYE 3- Joël PARROT 3- Cathie ALEXANDRE 4- Adrien PRESSINI 4- Pascal HUMBERT

2 - Administration - personnel

1 - Jérôme MARCHETTI

2 - Eric PORCHON

3 - Norbert DELAHAYE

4 – Emmanuel BERTOLINI

5 – Daniel BRIZION

6 – Charlène HENRY

7 – Christelle LEPEZEL

8 – Muriel FABE

3 – Voirie – Travaux – Urbanisme

1 – Daniel BRIZION

2 – Joël PARROT

3 - Jérôme MARCHETTI

4 – Mickaël BOURGON

5 - Cathie ALEXANDRE

6 - Eric PORCHON

7 - Emmanuel BERTOLINI

8 - Christelle LEPEZEL

9 – Blandine BESTEL

10 – Pascal HUMBERT4 – Sécurité – Prévention

1 – Christian GAGNEUX

2 - Jérôme MARCHETTI

3 - Emmanuel BERTOLINI

4 - Blandine BESTEL

5 – Aline LEMAIRE

6 - Mickaël BOURGON

7 – Daniel BRIZION

8 – Joël PARROT

9 - Muriel FABE

5 – Environnement – Patrimoine – Santé - Emploi

1 - Aline LEMAIRE

2 - Cathie ALEXANDRE

3 - Eric PORCHON

4 - Norbert DELAHAYE

5 – Charlène HENRY

6 - Emmanuel BERTOLINI

7 – Marie-Françoise LECLERC

8 – Pascal HUMBERT

6 – Action Sociale

1 - Elise RONDEAU

2 – Céline COPPEY

3 – Lauren JESTIN

4 - Cathie ALEXANDRE

5 - Charlène HENRY

6 – Sylvie SCHMIT

7 - Emmanuel BERTOLINI

8 - Marie-Françoise LECLERC

9 - Muriel FABE

7 – Fêtes et cérémonies

1 – Jocelyne HUMBERT

2 – Aline LEMAIRE

3 - Charlène HENRY

4 - Fabien GOUTELLE

5 - Norbert DELAHAYE

6 – Elise RONDEAU

7 - Christelle LEPEZEL

8 - Muriel FABE

9 – Anne BOIS

8 – Enfance jeunesse

1 – Christelle LEPEZEL

2 – Lauren JESTIN

3 - Charlène HENRY

4 - Fabien GOUTELLE

5 – Emmeline HUMBERT

6 - Elise RONDEAU

7 - Aline LEMAIRE

8 – Jocelyne HUMBERT

9 – Muriel FABE

9 – Vie associative – Partenariat associatif

1 – Aline LEMAIRE

2 - Fabien GOUTELLE

3 - Lauren JESTIN

4 - Charlène HENRY

5 - Christelle LEPEZEL

6 - Jocelyne HUMBERT

7 - Emmeline HUMBERT8 – Pascal HUMBERT

9 - Adrien PRESSINI

10 – Information – Communication

1 – Céline COPPEY

2 – Mickaël BOURGON

3 – Fabien GOUTELLE

4 – Emmanuel BERTOLINI

5 – Laurent JESTIN

6 - Aline LEMAIRE

7 – Anne BOIS

8 – Pascal HUMBERT

9 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

DECIDE à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, la constitution de la commission comme suit :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1. Jocelyne HUMBERT Jérôme MARCHETTI

2. Christelle LEPEZEL Emmeline HUMBERT

3. Daniel BRIZION Norbert DELAHAYE

4. Elise RONDEAU Lauren JESTIN

5. Christian GAGNEUX Fabien GOUTELLE

6. Aline LEMAIRE Cathie ALEXANDRE

7. Joël PARROT Guillaume BOUVIER-PEYRET

8. Céline COPPEY Jennifer MICHEL

9. Emmanuel BERTOLINI Philippe CAILLE

10. Charlène HENRY Sylvie SCHMIT

11. Mickaël BOURGON Yves DHYVERT

12. Marie-Françoise LECLERC Blandine BESTEL

13. Adrien PRESSINI Anne BOIS

14. Muriel FABE

15. Pascal HUMBERT

10 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES DIVERS

Conseil d’Administration de la Maison de retraite Lataye

Pour rappel, Le Maire de le Ville d’Etain est Président de droit du Conseil d’Administration de la maison de retraite. Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, 4 représentants pour siéger au Conseil d’Administration.

1 – Elise RONDEAU

2 – Christian GAGNEUX

3 – Aline LEMAIRE

4 –Yves DHYVERT

Conseil d’Administration du Collège Louise Michel

Pour rappel, Le Maire de le Ville d’Etain est membre de droit du Conseil d’Administration du collège Louise Michel. Le Conseil Municipal désigne L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS 1 représentant pour siéger au Conseil d’Administration du collège Louise Michel.

Titulaires Suppléants

1 – Christelle LEPEZEL 1 - Charlène HENRY

Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Verdun St Mihiel

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS 1 représentant pour siéger au Conseil d’Administration du centre hospitalier.

1 – Rémy ANDRIN

Centre Communal d’Action Sociale

Pour rappel, Le Maire de le Ville d’Etain est Président de droit du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS 6 représentants élus Elus

1 – Elise RONDEAU

2 – Christian GAGNEUX

3 - Charlène HENRY4 – Jocelyne HUMBERT

5 – Aline LEMAIRE

6 – Muriel FABE

Délégués à la FUCLEM :

La ville d’Etain dispose de 4 sièges au sein de la FUCLEM

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, les représentants suivants :

1 – Daniel BRIZION

2 –Joël PARROT

3 –Jérôme MARCHETTI

4 –Rémy ANDRIN

Délégué à la crèche :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, 1 représentant pour siéger au Conseil d’Administration de la crèche.

1 – Emmeline HUMBERT

Délégués SIEP :

La ville d’Etain dispose de 3 sièges au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Piennes. Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, les représentants suivants : Titulaires Suppléants

1 - Rémy ANDRIN 1 – Jérôme MARCHETTI

2 - Daniel BRIZION 2 – Jocelyne HUMBERT

3 – Joël PARROT 3 – Emmanuel BERTOLINI

Correspondant défense :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, le représentant suivant : 1 – Mickaël BOURGON

Correspondant CNAS :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, le représentant suivant : 1 – Daniel BRIZION

Délégué AFR :

Le Conseil Municipal désigne à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, le représentant suivant : 1 – Daniel BRIZION

11 - ELECTION D’UN PROPRIETAIRE AU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de Monsieur Gérard NAHANT du bureau de l’Association Foncière de Remembrement, suite à son déménagement. Il informe également du souhait de Monsieur Philippe LAHAYE, demeurant 20 Grande Rue à ROUVRES-EN-WOËVRE de le remplacer. Le nombre de votants étant de 27 (vingt-sept), la majorité requise est de 14 (quatorze) voix. Est ainsi élu et désigné par le Conseil Municipal le propriétaire suivant pour remplacer Monsieur Gérard NAHANT au sein du bureau de l’Association Foncière de Remembrement :

Monsieur Philippe LAHAYE domicilié 20 Grande Rue 55400 ROUVRES-EN-WOËVRE est élu avec 27 (vingt-sept) voix. 12 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, MAINTIENT les taux suivants pour les trois taxes communales pour l’année 2020 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties 11.00 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.50 % - Cotisation foncière des entreprises 8.31 %

13 - INDEMNITÉ ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,

14 - MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE À LA CODECOM POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2020 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie sont de compétence intercommunale. La

commune d’Etain va réaliser en maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie pour un montant estimé de 71 263 euros HT auxquels s’ajoutent 1781.60 euros HT d’honoraires de maitrise d’œuvre, soit un TTC de 87 653.52 euros. 15 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE RIEVILLERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,DECIDE de clôturer le budget annexe Lotissement de Riévillers

DIT que l’excédent de clôture d’un montant de 155 026.33 € a été reversé au budget général au 31 décembre 2018. 16 - ACHAT D’UN TERRAIN SITUÉ IMPASSE ALAIN FOURNIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE d’acquérir une partie de terrain situé à l’intersection de l’Impasse Alain Fournier et de la Place de la Gare pour une somme de 1 700 €, non compris les frais d’acte à charge de la Commune. CHOISIT l’office notarial de Maîtres Gérard et Clément à Etain pour l’acte de vente, AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces afférentes au dossier.

17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1er juillet 2020. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020

Service administratif :

 Rédacteur principal de 2ème classe : 1 création

 Rédacteur : 1 suppression

 Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet : 1 création  Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet : 1 suppression Service technique :

 Adjoint technique principal de 2ème classe : 2 créations

 Adjoint technique : 2 suppressions

18 - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DÉCIDE la mise en place d’un contrat unique « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » au sein du service technique.

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

19 - RENFORCEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, ACCEPTE de porter à 35 h 00 la durée hebdomadaire de service, soit un temps complet, d’un adjoint administratif actuellement à temps non complet à compter du 4 juillet 2020.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

20 - EFFACEMENT DE DETTE AU TITRE DES AFFOUAGES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, UN CONTRE, AUTORISE Monsieur le Maire à effacer la dette d’un montant total de 44.00 euros au titre d’affouages impayés par l’émission d’un mandat au compte 6542.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire

Rémy ANDRIN