Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2017 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente et un mai à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire au

lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 24 mai

sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Laurent LAMINETTE, Marie-

Françoise LECLERC, Jean PICART, Jocelyne HUMBERT, Daniel

BRIZION, Christelle LEPEZEL, Robert BOISSIERE, Elise RONDEAU,

Thierry MINARIE, Norbert DELAHAYE, Jean-Claude THOMAS,

Laurence SPENGLER, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Jérôme

MARCHETTI, Lauren JESTIN, Eric PORCHON, Yves DHYVERT, Nicole

JOURDAN, Jacques DEMMERLE, Mickaël BOURGON.

Étaient absents : Cassandre ZANIN, Emilie PRADEL, François

BOULIER, Liliane BEAUCHOT, Angélique DEPARD, Christian

GAGNEUX.

Procurations : Emilie PRADEL à Laurent LAMINETTE, Angélique

DEPARD à Rémy ANDRIN.

Secrétaire de séance : Lauren JESTIN.

Adjoint Secrétaire de séance : Cathy MOUGENOT.

Le Maire ouvre la séance à 20h10

1 - AVENANT A LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE EN GROS DE LA VILLE D’ETAIN AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE HERMEVILLE, GRIMAUCOURT ET MORANVILLE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE la signature de l’avenant n°1 à la convention avec le SIAEP d’Herméville, Grimaucourt et Moranville, prévoyant de nouvelles modalités de facturation.

2 - MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE AUX CLAIRS CHÊNES – Période 2015 - 2017 – AVENANT N°1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, VALIDE le projet d’avenant relatif au marché de réhabilitation du réseau d’assainissement et de renforcement du réseau d‘eau potable aux clairs chênes-période 2015-2017 : Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 7 971.00 € portant ainsi le marché à 2 003 585.25 € HT.

3 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’OPERATEUR ORANGE POUR L’IMPLANTATION D’ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR L’IMMEUBLE « CHÂTEAU D’EAU » À ÉTAIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

AUTORISE le renouvellement de la convention avec Orange et Véolia pour une durée de 12 ans à compter de sa signature,

4 - MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE À LA CODECOM POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

AUTORISE le Maire à signer la convention et ses éventuels avenants afin de prendre en charge le montant

des travaux supplémentaires ainsi que les frais de maitrise d’œuvre correspondants.

DECIDE d’inscrire les dites sommes au budget 2017 au titre des travaux de voirie selon la nouvelle enveloppe

de 112 939.21€ TTC.

DELEGUE à la Communauté de Communes du Pays d’ETAIN la maîtrise d’ouvrage de l’opération relative à ces

travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

D’INSCRIRE des crédits suffisants au budget de la Ville.

5 - DÉCLARATION PRÉALABLE POUR TRAVAUX SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable et à signer les documents correspondants.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents Procurations

27 21 2

Date d’affichage : 07/06/2017

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le :

07/06/20171- le remplacement de portes et fenêtres, en PVC et volets roulants blancs le tout selon la référence RAL 1015 du nuancier officiel publié par la DDT;

Les bâtiments suivants sont concernés:

- Presbytère, 1 rue Lavaux à Etain, section cadastrale AB 350

- Pavillon François Verdun, 2 rue Lataye à Etain, section cadastrale AL3

- Logement près du Cimetière, 8 rue du Cimetière à Etain, section cadastrale AC27

2- Des travaux de couverture-zinguerie sur le bâtiment Hôtel de Ville d’Etain, section cadastrale AB119

Pour le remplacement de 4 rangs en ardoise, compris gouttière et bavette en zinc

3- Des travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité conformément à l’ADAP sur les bâtiments suivants :

a. Hôtel de Ville d’Etain :

i. Remplacement de porte d’entrée (RAL 1001) et porte intérieure

ii. Mise en place d’une main courante et d’une contremarche au niveau des escaliers extérieurs

b. Salle Brasse et Focosi, section cadastrale AB 141 :

i. Remplacement de la porte d’entrée en alu (RAL 6002) et d’une porte intérieure ii. Prolongation des mains courantes

6 - APPROBATION REGLEMENT DE FORMATION POUR LE PERSONNEL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, ADOPTE le règlement de formation du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération. DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent employé à la Ville d’ETAIN.

7 – APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR POUR LE PERSONNEL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE ABSTENTION,

ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal.

DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent employé à la Ville d’ETAIN

9 - FIXATION DES RATIOS « PROMUS » « PROMOUVABLES »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE :

D’ADOPTER les ratios suivants :

Grade d’avancement Taux (%)

Directeur territorial 0%

Attaché principal 100%

Attaché 100% Brigadier 100% Agent de maitrise territorial 100%

Agent de maitrise principal 100% Adjoint technique territorial principal de 1ere

classe

100%

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

100%

Rédacteur principal de 1ère classe 100% Rédacteur principal de 2ème classe 100% Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe

100%

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

100%

Agent social principal de 1ère classe 100%

Agent social principal de 2ème classe 100%

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

D’INSCRIRE des crédits suffisants au budget de la Ville.

10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, DECIDE de modifier le tableau des emplois communaux comme ci-dessous énoncé.Service technique

 Agent de maîtrise à temps complet : 1 création

 Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : 1 suppression à compter du 01/12/17

Service administratif

 Adjoint administratif principal de 1ère classe : 2 créations

 Adjoint administratif principal de 2ème classe : 2 suppressions

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

11 - RENOUVELLEMENT DES PROPRIETAIRES DESIGNES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR CONSTITUER LE BUREAU DE L’AFR

Il a été procédé à l’élection dans les conditions fixées à l’article L 121-12 du Code des Communes à savoir le vote à bulletin secret

Le nombre de votants étant de 23, la majorité requise est de 12 voix

Sont ainsi élus et désignés par le Conseil Municipal les propriétaires suivants : M. Jean-Claude LAMBERT, domicilié 1 route de Foameix à Etain 22 voix M. Luc PERIN, domicilié impasse Bout de la Ville à Rouvres 22 voix M. Gérard NAHANT, domicilié 6 rue Saint Firmin à Warcq 22 voix M. Alain PERIQUET, domicilié 19 rue des Casernes à Etain 22 voix

INFORMATION

Une information est donnée aux membres du conseil municipal concernant les sujets suivants :

- Liste des marchés passés sans formalités préalables en 2016 en dessous du seuil de 90 000€ - Fin de mise à disposition du bâtiment annexe Maire et proposition de location à des professionnels de santé

- Aide relative au remboursement de la carte de transport : total de l’aide 8322 € pour 118 familles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11

Le Maire

Rémy ANDRIN