PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes

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PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes (1)

PLU - Annexes - Plan d'exposition au bruit des aérodromes

PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Soulac-sur-Mer. Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan d’exposition au bruit des aérodromes)Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE SOULAC-SUR-MER

PLAN LOCAL D'URBANISME

6 - ANNEXES

6.3. - Plan d'exposition au bruit

REVISION DU P.L.U.

Architectes D.P.L.G.

Urbanistes D.E.S.S.

Paysagistes D.P.L.G.

38, quai de Bacalan

33300 BORDEAUX

Tél. : 05 56 29 10 70

Fax : 05 56 43 22 81

E-mail :

mtph@agencemetaphore.fr Affaire n° 00/39

SOULAC-SUR-MER

PROJET DE P.L.U. soumis à

ENQUETE PUBLIQUE

du 08/08/2006 au 07/09/2006

P.L.U. APPROUVE

LE : 21 Mai 2007

PROJET DE P.L.U.ARRETE

LE : 24 Avril 2006JO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE ES

IRCHION DE L'ADMINISTRATION PRÉFECTURE DE LA

GIRONDE

UREAU D% LA PROTECTION DE LA NATURE

ET 0€ L ENVIRONNEMENT

Section Prévention des Poilutions

er Nuisances

LE PREFET ‘ L

COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION AQUITAIRE,

COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMNT DE LA GIRONDE, Officier de la Légion d'Honneur,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.111.1, L.123.1, R.111.1, R.111.3.1, R.111.15, R.123.1 et suivants,

VU les articles 36 et 73 de la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les commuñes, les Départements, les Régions et l'Etat, introduisant dans le Code de 1° Urbanisme, les articles L.111.1.1. et L.111.1.4.

VU le Code de 1a Construction et de l'Habitation et notamment l' article

R.111.4,

VU le décret n° 77.1066 du 22 septembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des 4érodromes,

VU le décret n° 81.533 du 12 mai 1981 complétant la directive d'aménagement national rektive à la construction dans les zones de bruit des aérodrome

VU l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiment d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur complété et modifié par l'arrété du 23 février 1983,

VU la proposition de M. le Directeur Régional de l'Aviation Civile SUD-OUES en date du 21 septembre 84 - réf.062075 DIS.DRAC/SO/IG - 01330 2 D -

VU la proposition de M. le Directeur de l'Aéroport Principal de BORDEAUX- ._ MERIGNAC du 7:5.85 portant la référence 60820/DIS/EE,

VU l'avis du Directeur Départemental de l'Equipement (G.E.P.) du 29 janvier 1985,

SUR proposition de M. le Secrétaire Général,

ARRETE "0 ==:

ARTICLE er - Est rendu disponible et opposable aux autorisations se

| construire | TE

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ON . .

ARTICLE 2 - Est annexé au présent arrêté le plan d'exposition au bruit | des aéronefs de l'aérodrome de SOULAC S/MER portant le n° DRAC.S0.IG 01 33 02 D du 30 août 1984 qui comporte :

* une notice explicitant les hypothèses de base, la méthode de calcul et

“les résultats, |

*-un plan au 1/10000e,

ARTICLE 3 - La notice et le plan visés à l'article 2 sont mis à la dispo- Sition du public aux jours et heures d'ouverture dans les locaux de :

* la mairie /MER

# la Sous-Préfecture de LESPARRE

# la Direction Départementale de l'Equipement de la Gironde.

ARTICLE 4 - La notice et le plan pourront être communiqués

éux collectivités locales et services publics aux assemblées consulaires et commissions diverses qui ont à en connaître, notamment pour l'élaboration des documents d'urbanisme auxquels le plan d'exposition au bruit est apolicable. :

ARTICLE 5 - MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, h | le Sous-Préfet, Commissaire Adjoint de la République de l'Arrondissement de LESPARRE

le Directeur Départemental de l'Equipement,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

BORDEAUX, le

LE PREFET

COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,

EU F3 Pour amplistion Pour le: Commissaire de la République, Y “ Y : 2 Las, A L'Attaché de Préfecture délégué Le Secrétare Générai, pi 2{ seu S

a

Miche eUy Aérvie &

Thérèse DONDONda À

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boire, in

| UAERODROME de SOUAC SUR ER (Gironde)

PLAN d'EXPOSITION

au BRUIT

des AERODROMES

DRAC-SO-IG N°.01:33:03 D ‘Date : 511.84. Echelle : 1/19.000e

| Le présent document est établi pour l'application des prescriptions du

décret n°.77-1066 du 22 Septembre 1977 complété par le décret n° 81-533

dé 12 Mai 1981 approuvant la directive d'aménagement national relative

à la construction dans les zones de bruit des aérodromes, dont la validité

a été reconnue par l'article 73 de la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 rela-

tive à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (articles L.111-1-1, L.111-1-4 et R.111-3-1 du Code de l'Urbanisme modifié).

[1 a été élaboré en fonction des dispositions dé la circulaire n° 81-75

du 13 Août 1981 du Ministre d'Etat, Ministre des Transports et du Ministre de l'Urbanisme et du Logement, relative aux modalités d'application de la directive d'aménagement national approuvée par décret n° 77-1066 du 22 Septembre 1977 complété par décret n° 81-533 du 12 Mai 1981.

[/ - HYPOTHESE DE BASE

CS

L'aérodrome est supposé réalisé suivant les dispositions figurant au plan.

Le trafic est celui escompté aux alentours de l'horiz (1)

soit : ‘ |

- mouvements quotidiens d'aviation commerciale (2)

- mouvements quotidiens d'aviation générale (2)

- Mouvements quotidiens d'hélicoptères .....\ (2)

- trafic d'avions militaires du même ordre qu'en 1978 (2)

Les aéronefs et les moteurs sont de types connus, prajetés ou envisagés.

Les trajectoires des avions suivent les procédures actuellement prévues.

Les conditions atmosphériques sont standard et le vent nul.

sl.

- enchiffres gras, bien visibles.

- à adapter à chaque cas particulier.2/ - METHODE DE CALCUL ET RESULTATS

Le calcul est basé sur la détermination en chaque point du sol ervironnant l'aérodrome d'un indice psophique.. [1 représente le niveau d'exposition totale au bruit des aéronefs.

Les abords de l'aérodrome sont partagés en trois zones :

- les zones de bruit fort, dites

- zone À, où l'indice psophique est supérieur à 96,

- zone B, où l'indice psophique est compris entre 89 et 96,

- la zone de bruit modéré, dite zone €, où l'indice psophique est compris entre 84 et 89.

L'aérodrome de Soulac sur Mer n'est intéressé que par la zone C compte tenu

du trafte retenu à i L'hypothèse de base.

En raison des incertitudes sur les diverses hypothèses, des variations dans les conditions de propagation et de réception du son, de la nature très variée des sons à prendre en compte, le zonage ainsi déterminé peut comporter une certaine approximation.

Il en résulte une marge d'incertitude inter-zones traduite par un grisé sur

le plan.Te

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