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Arrêté - POL 44 2023 Creation ragard branchement EU RDL 2 rue Gorges Brassens du 27 03 23 au 21 04 23
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 44 2023 Creation ragard branchement EU RDL 2 rue Gorges Brassens du 27 03 23 au 21 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VveH�argues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 24 février 2023
Arrêté N° POL - 44/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement au niveau du n°2 rue Georges Brassens, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (création Regard Branchement EU-Réfection intervention sur trottoir) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du lundi 27 Mars 2023 au vendredi 21 Avril 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (création regard Branchement EU-Réfection-intervention sur trottoir) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du lundi 27 Mars 2023 au vendredi 21 Avril 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés au droit du n°2 rue Georges Brassens, de la manière suivante:
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Travaux sur trottoir
Rétrécissement de chaussée
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 27/02/2023
- Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr