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Arrêté - POL 96 2024 branchement EU rue des Devezes RDL du 21 05 24 au 31 05 24
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 96 2024 branchement EU rue des Devezes RDL du 21 05 24 au 31 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 2 mai 2024
VILLE DE
v:ND/\RGU:s ARRETE N ° POL- 96/2024 VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loin° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
YU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement rue des Devézes, afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Branchement EU) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du Mardi 21 Mai 2024 au Vendredi 31 Mai 2024.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Branchement EU) par l'entreprise Réseaux Divers Languedociens du Mardi 21 Mai 2024 au vendredi 31 Mai 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés au droit rue des Devézes de la manière suivante
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Rue barrée et interdite à la circulation, (sauf services publics et de collecte). Dans le cas où les
travaux ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient entreposés en amont ou en aval de la section harrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires,
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 07/05/2024
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04 Courriel secret ariat.venda rgues@wanadoo.fr