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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Châlons-sur-Vesle.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
DEÉINRAC
1
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Mise en compatibilité n°1 du PLU
avec l’AVAP
Evaluation environnementale
Transmission en sous-préfecture en annexe de la délibération du 27 juin 2024 ap- prouvant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Châlons-sur-Vesle
Mise en compatibilité :
Approuvée le : 27/06/2024
PLU approuvé le 27 juin 2019
Modification approuvée le : …………
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE CHALONS SUR VESLE
Pour le Président,
La Vice-Présidente
Nathalie Miravete COMMUNAUTÉ URBAINE
2
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023 COMMUNAUTÉ URBAINE
3
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
SOMMAIRE
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
1.1 Cadre juridique 5
1.2 Objectifs de l’évaluation environnementale 6
1.3 Contenu de l’évaluation environnementale 6
2. METHODOLOGIE APPLIQUEE POUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 7
3. RAPPEL : LES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 8
3.1 Incidences sur le milieu socio-économique 8
3.2 Incidences sur le milieu agricole et la consommation d’espaces 9
3.3 Incidences sur l’environnement, le paysage naturel et urbain 11
3.4 Incidences sur la santé publique, l’eau et les déchets 13
3.5 Incidences sur les risques et nuisances 14
3.6 Incidences sur les déplacements 16
4. EVALUATION AU TITRE DES SITES NATURA 2000 ET DES ZONAGES D’INVENTAIRE ET DE PROTECTION – DIAGNOSTIC DU PAYSAGE ECOLOGIQUE 17
4.1 Zonages d’inventaires 19
4.2 Zonages règlementaires 23
4.3 Sites gérés 24
4.4 Réseau Natura 2000 25
4.5 Les continuités écologiques et la Trame Verte et Bleue 31
5. EVALUATION AU TITRE DU SITE DE PROJET 36
5.1 Contexte de la démarche 36
5.2 Présentation de l’AVAP et de ses liens avec le PLU de Châlons-sur-Vesle 37
5.3 Objet de la mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle 40
5.4 Hiérarchisation des enjeux 41
5.5 Evaluation des impacts notables du projet sur l’environnement 42
5.6 Synthèse 53
6. ARTICULATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPERIEURS 54
6.1 La compatibilité avec le SCoT de la Région Rémoise 54
6.2 La compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 56
6.3 La compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 57
6.4 La compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Reims 58
7. RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 59
7.1 Objet de la mise en compatibilité du PLU 60 COMMUNAUTÉ URBAINE
4
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
7.2 Méthodologie de l’évaluation environnementale 62
7.3 Les points clés du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement 63
7.4 Les points clés du PADD 65
7.5 Les points clés du dispositif règlementaire 66
7.6 Evaluation des incidences et mesures ERC envisagées 68
7.7 Suivi et mise en œuvre du PLU 69
8. INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLU 70
8.1 Suivi et mise en œuvre du PLU 70 COMMUNAUTÉ URBAINE
5
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
1. CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMEN- TALE
1.1 Cadre juridique
L’évaluation des documents d’urbanisme a été introduite en droit français par la Loi de protection de la nature
du 10 juillet 1976, même si l’expression n’était pas utilisée par la loi. Ses décrets d’application précisaient
notamment que le rapport de présentation des documents d’urbanisme (schémas directeurs d’aménagement
et d’urbanisme, plans d’occupation des sols) devaient comporter une analyse de l’état initial de
l’environnement et apprécier la mesure dans laquelle le schéma ou le plan prenait «en compte le souci de sa
préservation».
La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a renouvelé en profondeur la
planification locale en créant les SCoT et PLU, voulus comme des outils de construction de projets de
développement durable pour les territoires et de mise en cohérence des politiques publiques. La loi SRU et
ses décrets d’application ont également posé les bases d’une évaluation au regard de l’environnement pour
tous les SCoT et PLU, en prévoyant que le rapport de présentation comporte un état initial de l’environnement,
une évaluation des incidences des orientations sur l’environnement et un exposé de la manière dont le schéma
ou plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Postérieurement à la loi SRU, la Directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’Évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive «EIPPE») a introduit une évaluation
environnementale des plans et programmes, dont les documents d’urbanisme font partie. Elle a renforcé et
précisé le contenu attendu de l’évaluation, et introduit la consultation spécifique d’une autorité
environnementale. La traduction en droit français de cette directive (par l’ordonnance du 3 juin 2004 et le
décret du 27 mai 2005, accompagnés d’une circulaire du Ministère en charge de l’équipement du 6 mars 2006)
prévoit que l’évaluation environnementale soit intégrée au rapport de présentation des documents
d’urbanisme. Elle a précisé les documents de planification locaux soumis à cette évaluation : il s’agit
notamment de tous les SCoT et de certains PLU, selon l’importance de la commune, l’ampleur des projets de
développement, le risque d’incidences sur des sites Natura 2000.
La loi «Grenelle II» du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, introduit des
évolutions importantes dans le Code de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne les SCoT et les PLU.
Ainsi, la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ce changement, la maîtrise de l’énergie, la lutte
contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, la préservation de la biodiversité à travers la
conservation et la restauration des continuités écologiques deviennent des objectifs explicites des documents
d’urbanisme.
Une autre évolution réglementaire récente a des incidences sur l’évaluation environnementale des documents
d’urbanisme : il s’agit du renforcement de l’évaluation des incidences Natura 2000 (instaurée par la Directive
européenne concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvage de
1992) qui concerne désormais explicitement les documents d’urbanisme, en application de la loi de
responsabilité environnementale d’août 2008 et du décret du 9 avril 2010. La conduite de cette évaluation des
incidences doit être intégrée à la démarche d’évaluation environnementale au sens de la directive EIPPE. Sa
restitution peut également être intégrée à l’évaluation environnementale au sein du rapport de présentation. COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
1.2 Objectifs de l’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale consiste en une démarche d’aide à la décision qui prépare et accompagne la
construction du document d’urbanisme, et permet de l’ajuster tout au long de son d’élaboration. C’est une
base pour un document d’urbanisme conçu comme un projet de développement durable du territoire.
Elle poursuit les quatre grands objectifs suivants :
- Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document
d’urbanisme.
- Aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme.
- Contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques.
- Préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.
1.3 Contenu de l’évaluation environnementale
Pour les PLU soumis à évaluation environnementale stratégique, le contenu du rapport de présentation devra
se conformer à l’article R.151-3 du Code de l’urbanisme. Il est ainsi nécessaire de :
- Décrire l’articulation du plan avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes
mentionnés à l’article L.122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il
doit prendre en considération.
- Analyser les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en exposant, notamment, les
caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du
PLU.
- Exposer les conséquences éventuelles de l’adoption du PLU sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000.
- Expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les
OAP et le règlement, au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau
international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard
des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d’application
géographique du plan.
- Présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement. (Ces mesures
doivent être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser, c’est-à-dire chercher
à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et s’il reste des impacts résiduels significatifs,
les compenser dans la mesure du possible).
- Définir les critères indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du
plan. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l’environnement afin d’identifier,
le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les
mesures appropriées.
- Comprendre un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont
l’évaluation a été effectuée. COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
2. METHODOLOGIE APPLIQUEE POUR L’EVALUATION ENVI- RONNEMENTALE
Cette étude s’est concentrée sur l’analyse des incidences de l’évolution du PLU sur l’envrionnement.
L’ensemble des données disponibles a été collecté auprès de la commune et des différents acteurs institutionnels
présents sur le territoire :
- Porter à connaissance.
- Bases de données : Prim.net, Cartelie, Carmen, Corine Land Cover…
- SCoT de la Région Rémoise.
- PLH du Grand Reims.
- PDU du Grand Reims.
- SDAGE Seine-Normandie.
- SAGE Aisne-Vesle-Suippe.
- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM de la Marne).
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) du
Grand-Est.
- ...
Des échanges en continu avec la Communauté Urbaine et la commune de Châlons-sur-Vesle ont été réalisés tout
au long de la procédure.
Sont principalement analysés tout au long de l’étude, les enjeux suivants :
- Le projet est-il concerné ou localisé à proximité d’un site Natura 2000 ou d’une Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ?
- Le projet est-il concerné par une zone à dominante humide ou zone humide, ou est-il situé à proximité
d’une zone à dominante humide ou zone humide ?
- Existe-t-il des contraintes à proximité du site de projet (notamment en termes de risques, de topographie
ou d’accès au site) ?
- Le projet est-il concerné par de la consommation foncière ? COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3. RAPPEL : LES INCIDENCES NOTABLES PREVI-
SIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
3.1 Incidences sur le milieu socio-économique
3.1.1 Rappel du diagnostic
ETAT DES LIEUX OBJECTIFS ET ENJEUX
- Une situation géographique privilégiée : Châ-
lons-sur-Vesle se situe à une dizaine de kilo-
mètres de Reims et à 20 km de Fismes, et bé-
néficie donc de l’attractivité de ces pôles aussi
bien en termes d’emplois que d’équipements di-
vers.
- Un dynamisme démographique (augmentation
de la population + phénomène de desserrement
des ménages), impulsant une demande régu-
lière de terrains à bâtir.
- Une légère tendance au vieillissement de la po-
pulation.
- Un taux faible de logements vacants.
- La présence de quelques sièges d’entreprises
sur la commune, participant à l’activité locale.
- Un niveau d’équipements et de commerces as-
sez faible : Aucun commerce ou service de
proximité n’est présent à Châlons.
➢ Encourager l’attractivité résiden-
tielle de la commune en prévoyant
des capacités de construction,
sans négliger le cadre de vie actuel.
➢ Densifier les rares espaces encore
disponibles au sein de la zone ur-
banisée.
➢ Privilégier les possibilités d’exten-
sion de l’habitat dans la continuité
immédiate des zones déjà cons-
truites.
➢ Pérenniser et renforcer la zone
d’activités existante au Moulin
Compensé.
➢ Permettre la création de com-
merces et services de proximité au
sein de la zone agglomérée.
3.1.2 Incidences à l’échelle du territoire et mesures pour éviter, réduire et compenser
L’impact de la révision du Plan Local d’Urbanisme sur le développement économique de la commune est lié
principalement à la délimitation d’une zone d’activités au Moulin Compensé. Cette zone détenait déjà cette vocation
à l’ancien document d’urbanisme.
Le PLU conforte ce mode d’occupation, et comme le prévoyait le POS, offre quelques terrains disposés à permettre
le développement des activités en place. Le maintien voire le développement de cette zone est vecteur d’emploi et
de richesse locale.
Dans un souci de mixité urbaine, il est également prévu :
- D’autoriser au sein de la zone urbaine l’accueil d’activités, dans la mesure où elles ne sont ni nuisantes, ni
polluantes ou du moins incompatibles avec le caractère résidentiel des secteurs concernés.
- D’autoriser au sein de la zone à urbaniser, l’implantation de constructions à usage de commerce, de bureaux
ou encore de services compatibles avec la vocation principale de la zone, à savoir l’habitat. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.2 Incidences sur le milieu agricole et la consommation d’espaces
3.2.1 Rappel du diagnostic
ETAT DES LIEUX OBJECTIFS ET ENJEUX
- Une activité agricole bien représentée sur le
territoire communale, puisque les terres agri-
coles s’étendent sur 297 hectares, soit 2/3 du
territoire communal.
- Les espaces viticoles bénéficient de l’Appella-
tion d’Origine Contrôlée pour l’élaboration du
Champagne.
➢ Protéger les espaces viticoles.
➢ Assurer le maintien des activités agricoles.
➢ Permettre un accroissement maîtrisé des
habitants, tout en conservant l’image d’une
commune rurale.
➢ Conjuguer urbanisation et préservation
des terres agricoles de valeur agronomique
et économique reconnue.
➢ Limiter l’imperméabilisation des sols liée à
l’urbanisation.
Cartographie de localisation de l’aire AOC, Source : diagnostic du PLU COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.2.2 Incidences à l’échelle du territoire et mesures pour éviter, réduire et compenser
La prise en compte du milieu agricole s’est traduite par la réalisation d’un diagnostic agricole. Cette meilleure
connaissance de l’activité et du territoire qui en découle a permis d’adapter les enjeux du PADD ainsi que le zonage.
Des dispositions du règlement permettent ainsi de protéger ces milieux en n’autorisant que l’activité agricole.
Les impacts sur l’agriculture sont liés à la modification de l’occupation des sols, par les mutations de terres agricoles
en zone d’urbanisation ayant vocation à accueillir des constructions, en l’occurrence à usage d’habitat et d’activités.
Cet impact reste faible sur le territoire, de par :
- Le maintien de l’ensemble des terrains actuellement non bâtis, relevant de l’Appellation d’Origine Contrôlée,
en zone agricole. Un secteur est délimité pour préserver ces terrains (Av).
- La ponction des terres agricoles au profit des zones d’activités et d’habitat qui reste relativement faible : les
zones AU s’étendent sur moins de 4 hectares, soit moins de 1% de la surface communale. Les zones AU
sont définies dans la continuité du bourg, ce qui limite le risque de morcellement, souvent préjudiciable aux
exploitations agricoles. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Plan Local d'Urbanisme de Châlons sur Vesle Zunes naturelles sensibles | ZNIEFF Polouses et pinédes de Chéluns ser Veshe,
Zones naturelles identifiées | atom
du teritoire communal C2 Hurues 2000 Maruls et pelouses dus térthaire au mord de Rennes: \? FPS D ZNIEFF Vallée de la Veske de Lary-Lourerey à Crurlonéon
. .
ee 1 M4 EI 2NIETT Marais de La Veste de Maleon au Chem de Maco pf
11
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.3 Incidences sur l’environnement, le paysage naturel et urbain
3.3.1 Rappel du diagnostic
ETAT DES LIEUX OBJECTIFS ET ENJEUX
- Un environnement naturel attractif lié à la qua-
lité et à la diversité paysagères du territoire
communal : les boisements qui marquent la li-
mite Nord et bordent la Vesle au Sud du terri-
toire, sont inventoriés en partie ZNIEFF et Na-
tura 2000.
- Des secteurs sensibles sur le territoire, avec
les secteurs de coteaux et de pied de coteaux,
qui offrent une diversité paysagère (modes
d’occupation du sol, couleurs, matériaux…).
- Un patrimoine bâti de qualité : le parc de loge-
ments est assez ancien et la pierre est prédo-
minante au centre de Châlons. L’insertion du
bâti dans son environnement, se réalise natu-
rellement grâce à l’existence de rideaux arbo-
rés, aux entrées d’agglomération.
➢ Rechercher l’intégration paysagère et ar-
chitecturale des futures constructions.
➢ Préserver de l’urbanisation nouvelle les
zones paysagères sensibles du territoire.
➢ Délimiter des espaces boisés classés pour
préserver les espaces boisés.
➢ Tenir compte des contraintes environne-
mentales dans la détermination des zones
d’extension.
➢ Identifier des éléments de paysage et de pa-
trimoine remarquables (murets…).
➢ Prévoir dans les nouveaux quartiers, des
actions visant à assurer un cadre de vie
agréable pour les futurs habitants.
Carte des zones naturelles identifiées sur le territoire communal, Source : diagnostic du PLU CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
12
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Carte de l’occupation du sol, Source : diagnostic du PLU
3.3.2 Incidences à l’échelle du territoire et mesures pour éviter, réduire et compenser
Sur le plan paysager, les impacts sont liés à la modification de l’occupation des sols, principalement par l’extension
et le morcellement des zones bâties.
Cet impact est mesuré. Les possibilités d’extension du bourg se situent en continuité avec le village, elles ont été
définies en continuité avec les constructions déjà existantes.
Tous les secteurs reconnus d’un point de vue environnemental et paysager sont classés en zone naturelle et
l’ensemble des boisements bénéficie d’un classement en Espaces Boisés Classés. La zone naturelle est même
étendue près du village pour préserver les secteurs gorgés d’eau. Cette disposition permet de garantir la préservation
de ce secteur. Des EBC viennent jusqu’à l’arrière des habitations de la rue des Sentes, pour maintenir la stabilité
des sols. Ils contribueront à l’insertion des constructions dans l’environnement.
Pour les zones AU, des aménagements paysagers ont été proposés en bord de route pour assurer l’intégration de
futures constructions.
Aussi, deux orientations ont été envisagées par la municipalité, permettant d’assurer au mieux l’intégration des
constructions nouvelles dans le tissu urbain :
- La prise en compte de la morphologie urbaine existante au sein des zones bâties par la distinction des zones
UA et UB dotée chacune d’un règlement spécifique tenant compte de leurs caractéristiques propres,
notamment concernant : les règles de retrait, les coefficients d’occupation du sol…
- Une réflexion sur l’aménagement des zones AU, retranscrite dans le règlement et dans l’orientation
d’aménagement sectoriel (document n°3 du PLU). COMMUNAUTÉ URBAINE
13
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.4 Incidences sur la santé publique, l’eau et les déchets
3.4.1 Rappel du diagnostic
ETAT DES LIEUX OBJECTIFS ET ENJEUX
- Commune bordée en limite sud par la Vesle,
affluent de l’Aisne.
- Deux captages sont présents sur le territoire et
génèrent des périmètres de protection pour la
protection de la ressource en eau. L’un des
deux se situe aux abords immédiats du village.
➢ Préserver le cadre de vie en maintenant no-
tamment le caractère naturel des bords de
Vesle.
➢ Limiter les nuisances induites par les flux
routiers.
➢ Organiser le développement urbain en limi-
tant les déplacements des véhicules moto-
risés.
➢ Préserver la qualité de l’air et contribuer à
la réduction des émissions de gaz à effet de
serre.
3.4.2 Incidences à l’échelle du territoire et mesures pour éviter, réduire et compenser
L’accueil de nouveaux habitants générera des quantités de déchets supplémentaires à traiter. Les futurs habitants
de Châlons-sur-Vesle seront raccordés au circuit de collecte actuel.
Pour l’alimentation en eau potable, la compétence est communale. Les réseaux sont suffisamment dimensionnés
mais anciens et colmatés par le calcaire. Une refonte complète est programmée. Elle se réalisera en parallèle de la
réalisation du réseau d’assainissement collectif. Dès lors, le réseau d’adduction d’eau sera dimensionné en fonction
des perspectives de développement prévues au PLU.
Les futurs habitants seront raccordés au réseau de distribution actuel, dans l’attente de la réalisation de ce projet.
L’assainissement relève de l’intercommunalité. Au moment de l‘élaboration du PLU, la commune disposait d’un
assainissement autonome mais la communauté de communes s’était engagée dans un programme d’amélioration
du réseau d’assainissement. Le mode collectif est retenu sur la commune.
Dans l’attente de la réalisation du réseau collecteur, les zones à urbaniser devront disposer d’un assainissement
autonome. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Légende
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Limites dos communes
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14
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.5 Incidences sur les risques et nuisances
3.5.1 Rappel du diagnostic
ETAT DES LIEUX OBJECTIFS ET ENJEUX
- Un environnement naturel entraînant des con-
traintes de développement :
✓ Nappe affleurante, y compris au cœur du
village.
✓ Aléa retrait-gonflement des argiles sur la
commune, à proximité du village.
✓ Risque d’inondations et de coulées de
boue en limite communale avec Chenay.
✓ L’inventaire en ZNIEFF et Natura 2000 qui
encourage la préservation des sites recen-
sés, et limite les possibilités d’extension de
l’urbanisation, dans certains secteurs.
➢ Limiter les nuisances induites par les flux
routiers.
➢ Préserver la qualité de l’air et contribuer à
la réduction des émissions de gaz à effet
de serre.
➢ Réduire l’exposition des habitants aux
risques et nuisances.
Carte de la sensibilité de la commune aux remontées de nappes, Source : diagnostic du PLU COMMUNAUTÉ URBAINE
15
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.5.2 Incidences à l’échelle du territoire et mesures pour éviter, réduire et compenser
A Châlons, les risques naturels identifiés sont les suivants : inondation, remontées de nappe, glissement de terrain
et coulées de boue.
Les secteurs humides affectent principalement les bords de Vesle, préservés en zone naturelle. Les risques de
coulées de boue et de glissement touchent des terrains proches du village, mais le PLU prévoit leur protection, à la
fois par un classement en zone naturelle pour partie, par un classement en zone agricole inconstructible pour le
coteau et en Espaces Boisés Classés pour les bois sur les pentes.
Aussi, les nuisances sonores sont importantes dans la définition du projet de territoire : la circulation sur les
départementales peut générer des nuisances pour les riverains. Néanmoins, une zone tampon est prévue au bord
des zones AU et le règlement impose des retraits à respecter pour les constructions par rapport à la RD26
notamment.
Sur l’aspect économique, les nuisances sonores sont concentrées sur le hameau du Moulin Compensé, avec des
constructions isolées du bourg. Seules les habitations nécessaires à ces activités pourraient y être créées désormais.
En dehors de ce cas, elles ne sont pas autorisées, limitant les risques de conflits ultérieurs.
Dans les zones urbanisées (UA et UB) et à urbaniser, seules seront tolérées les activités n’apportant pas de gène
notamment sonores pour les habitants. COMMUNAUTÉ URBAINE
16
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
3.6 Incidences sur les déplacements
3.6.1 Rappel du diagnostic
ETAT DES LIEUX OBJECTIFS ET ENJEUX
- Un bon niveau de desserte pour rejoindre les
pôles à proximité : la commune est traversée
par la RD26 et la RD75, et les habitants peu-
vent rejoindre aisément la RN31, qui relie
Reims à l’Est et Fismes à l’Ouest, et accéder à
l’échangeur A4/A26.
- De nombreux flux migratoires domicile-travail.
- Une pratique de la randonnée facilitée par une
qualité des paysages, une variété du relief et
un patrimoine naturel et culturel intéressant.
➢ Mener une réflexion sur l’accès, la desserte
et l’aménagement des zones d’extension.
➢ Sécuriser les déplacements doux au cœur
du village.
➢ Organiser le développement urbain en limi-
tant les déplacements des véhicules moto-
risés.
3.6.2 Incidences à l’échelle du territoire et mesures pour éviter, réduire et compenser
La commune n’est traversée par aucun axe classé à « grande circulation ». Toutefois, la commune est traversée par
la RD26 et la RD75, qui induisent un trafic pendulaire important.
Aucun nouvel accès n’est prévu sur ces axes.
Les flux supplémentaires de véhicules générés par les zones AU seront tous orientés sur un seul débouché donnant
sur la RD 26, qui reprend le débouché du chemin près de l’église, et de la zone déjà agglomérée. REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Zone d'étude bibliographique (20 km)
COMMUNAUTÉ URBAIN
17
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4. EVALUATION AU TITRE DES SITES NATURA 2000 ET DES ZONAGES D’INVENTAIRE ET DE PROTECTION – DIAGNOSTIC DU PAYSAGE ECOLOGIQUE
Délimitation des périmètres d’investigation :
Afin de pouvoir appréhender au mieux les différentes contraintes et enjeux, deux zones d’études sont définies
(Cf. cartographies pages suivantes) :
- Une zone d’étude bibliographique de 10 km autour du site d’étude est définie pour la description
des zonages d’inventaire et réglementaires inhérents aux milieux naturels :
▪ Zones Naturelles d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
▪ Réseau Natura 2000 : ces espaces sont désignés, par arrêt ministériel, en zone spéciale de
conservation (ZSC) ou en zone de protection spéciale (ZPS).
▪ Réserves Naturelles (RN).
▪ Espace Naturel Sensible (ENS).
▪ …
- Une zone d’étude bibliographique de 20 km autour du site d’étude
Les cartographies suivantes présentent les différentes zones d'étude établies pour l’analyse de l’état initial de
l’environnement.
Les 2 zones d’étude définies REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
— D Site de projet LL . ù
/
f D
REIMS OMMUNAUTÉ URBAINEI
Zone d'étude
18
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Site d’étude
Tous les zonages présents dans la zone d’étude bibliographique (rayon de 10 km autour de la zone d’inventaire et
20 km pour le réseau Natura 2000) seront cités. Les données cartographiques proviennent des données la DREAL
Grand-Est et du site de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel). CRAI
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Zonage d'inventaires
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Zonage d'inventaire
ZNIEFF de type |
ZNIEFF de type Il
19
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.1 Zonages d’inventaires
Le site d’étude n’est concerné par aucune zone d’inventaire du patrimoine naturel (bio-corridors grande faune, bio-
corridors, ZICO, ZNIEFF de type I ou II).
En revanche, 16 ZNIEFF de type I et 3 ZNIEFF de type II sont référencées par les données de la DREAL Grand-Est
dans la zone d’étude bibliographique. Trois zonages sont référencés dans un rayon de 700 m du site de projet
:
- 2 ZNIEFF de type I :
▪ « Pelouses et pinèdes de Châlons-sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » à proximité immédiate.
▪ « Marais de la Vesle de Muizon au chemin de maco » plus éloigné du site dans la commune.
- 1 ZNIEFF de type II de la « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon (210000726) ».
Les ZNIEFF présentes sur la zone d’étude bibliographique
Description de la ZNIEFF de type I «Pelouses et pinèdes de Châlons-sur-Vesle, de Merfy et de Che-
nay (210000660) »
Les pelouses sablonneuses sont constituées par un gazon discontinu de graminées (brime inerme, pâturin bulbeux,
koelérie grêle, fétuque de Leman, chiendent champêtre, chiendent dactyle, etc.) qu'accompagnent le corynéphore,
l'armoise champêtre, la laîche des sables, la véronique couchée et de nombreuses annuelles naines d'extension
très restreinte (céraiste des sables, silène conique, œillet prolifère, sabline à feuilles de serpolet, luzerne naine, alsine
à feuilles ténues, saxifrage tridactyle, drave des murailles, à sa limite nord de répartition...). Le site est également
habité par deux espèces protégées au niveau régional : le silène à oreillettes et le corynéphore blanchâtre, une
espèce menacée localisée principalement dans le Grand Est. 19 autres espèces sont également inscrites sur la liste
rouge régionale : laîche des sables, laîche divisée (isolat remarquable pour cette espèce méditerranéo-atlantique),
mibora minime, alysson, centaurée asper (méridionale sans doute naturalisée, en extension continuelle depuis 1928 CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
ZNIEFF à proximité du site
\
Légende
Site de projet (C]
Zonage d'inventaire
ZNIEFF de type |
20
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
et dont c'est probablement la seule station de tout le Bassin Parisien), véronique printanière et véro-
nique couchée, vulpie ciliée, brome diandrus (en extension récente), marrube, orpin rouge, armoise champêtre, lu-
zerne naine, silène conique, trèfle strié, chiendent dactyle, orobanche violette, chondrylle joncée et armérie faux-
plantain (très rare dans la région). Les pelouses sont également accompagnées de boisements constitués par
quelques accrues feuillues et de pinèdes plantées de pins sylvestres aux lisières thermophiles (le cystise faux-ébé-
nier, le nerpun purgatif, le géranium sanguin, la germandrée petit-chêne, l'œillet des chartreux, l'orchis bouc, la lu-
zerne bâtarde, le brachypode des bois, etc.)
La faune entomologique, plus particulièrement celle des Orthoptères (avec 15 espèces différentes répertoriées) et
celle des Lépidoptères (19 espèces) est bien diversifiée. On y dénombre six espèces inscrites sur les listes rouges
régionales : un papillon, le thécla du coudrier, une sauterelle, le platycléis à taches blanches, un criquet coloré, l'oe-
dipode turquoise, un criquet géophyte et des criquets chanteurs. On peut aussi y observer un papillon assez rare
dans le nord de la France, le sphinx de l'épilobe. Les reliefs présents dans les grès constituent l'habitat de la guêpe
maçonne. La ZNIEFF de type I « Pelouses et pinèdes de Châlons-sur-Vesle, de Merfy et de Chenay » est situé à
moins de 50m à l’est du site de projet, sans l’intercepter.
ZNIEFF à proximité COMMUNAUTÉ URBAINE
21
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Description de la ZNIEFF de type I du « Marais de la Vesle de Muizon au chemin de Maco (210009835) »
Le marais possède des groupements végétaux variés correspondant à différents faciès et stades dynamiques de la
tourbière alcaline (cladiaies, magnocariçaies, roselières et prés tourbeux). La flore, riche et variée, comporte une
espèce protégée sur le plan national : la Grande douve. Six sont protégées régionalement : la Laîche paradoxale, le
Saule rampant, la Laîche à fruit barbu, l'Orchis négligé, le Laiteron des marais et la Gesse des marais inscrits sur la
liste rouge des végétaux de Champagne-Ardenne, de même que l'Orchis incarnat, l'Oenanthe de Lachenal, le Sa-
mole de Valérand et l'Utriculaire vulgaire.
Description de la ZNIEFF de type II de la « Vallée de la Vesle de Livry-Louvercy à Courlandon (210000726) »
L'ensemble des boisements, marais et milieux associés de la Vallée de la Vesle constitue la ZNIEFF de type II sur
une superficie de 2 682 hectares en aval et en amont de Reims. Elle est caractéristique de la Champagne crayeuse,
avec une zone marécageuse encore en assez bon état où s’y rencontre tous les stades dynamiques de la tourbière
alcaline (schoenaie-jonçaie, cladiaie, magnocariçaie, roselière, calamagrostaie à Calamagrostis cannescens, moli-
naie).
Les caractéristiques du site sont les suivantes :
- Une zone marécageuse encore en assez bon état.
- Un réseau hydrographique constitué par la rivière de la Vesle, la Prosne et des larges canaux traversant les
parcs.
- Des secteurs à végétation riche et bien caractérisée.
- Une ripisylve peu fournie et jamais continue.
- Des prairies qui occupent des petites surfaces dans la vallée.
- Certains secteurs cultivés, mais assez rares.
- Une flore remarquable, avec une espèce protégée au niveau national (la grande douve) et 12 espèces
protégées au niveau régional.
- Une faune entomologique très variée avec près de 70 espèces différentes répertoriées.
- Des reptiles et des amphibiens bien représentés (triton crêté, crapaud accoucheur et rainette verte
notamment).
- Une avifaune diversifiée avec 104 espèces rencontrées.
- Une présence des mammifères avec 29 espèces rencontrées, dont 5 espèces de chauves-souris.
- Une zone paysagère qui joue un rôle fondamental dans l’équilibre de la vallée.
- Une zone concernée par diverses menaces pesant sur elle, notamment :
▪ Les pollutions agricole et urbaine de la rivière.
▪ La dynamique naturelle (abandon du pâturage et embroussaillement).
▪ Le grignotage des marais par la culture (maraîchage en particulier) et par la plantation de peupliers.
▪ La création d’étangs.
▪ Les dépôts de gravats divers.
▪ L’assèchement progressif de la nappe de la vallée…
En raison de la distance séparant la ZNIEFF de type II, les ZNIEFF de type I et le site d’étude, et surtout de l’absence
de caractéristique problématique sur la ZNIEFF qui se trouve à proximité immédiate du site d’étude, aucune
incidence n’est attendue dans le cadre de la procédure d’AVAP entraînant mise compatibilité du PLU. CRAI
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Espaces naturels à proximité
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Espaces naturels
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Espaces Naturels Sensibles
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REIM OMMUNAUTÉ URBAIN
22
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Carte des autres espaces naturels à proximité
Aucun espace naturel sensible n’est répertorié à proximité du site d’étude. REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Zonage réglementaire
Pare Naturel Régional si
Réserve Naturelle Régionale
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REIMS OMMUNAUTÉ URBAINE
23
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.2 Zonages règlementaires
3 types de zonages réglementaires sont référencés au sein de la zone d’étude bibliographique, mais éloigné du site
d’étude :
- 1 Arrêté Préfectoral de Protection Biotope : « Sablière Au Lieu-Dit Les Bruyeres A Cauroy-Les-Hermon-
ville (FR3800397) ».
- 1 Réserve Naturelle Régionale : « Marais et sablières du Massif de Saint-Thierry (RNR329) ».
- 1 Parc Naturel Régional : « Montagne de Reims (FR8000024) ».
Zonage règlementaire référencé dans la zone d’étude bibliographique CRAI
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Sites gérés
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Sites gérés
Terrains gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels
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24
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.3 Sites gérés
13 sites gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels du Grand-Est sont référencés au sein de la zone d’étude
bibliographique, dont un à 50m du site d’étude (« Les mares des Gachetières ») :
- « Le Perou »
- « La sablière de Cercanceaux »
- « Les mares des Gachetières »
- « Fort de la Bonnelle »
- « RNR Pelouse de la côte de l’Etang »
- « Marais aux Puyaux »
- « RNR de la Tourbière de la Grande Pile »
- « Tourbière du lac des Rouges Truites »
- « Les Grands Faings »
- « Les sables de Quitteur »
- « Sur les Seignes »
- « En Praillard »
- « Pelouse de la Combe Charton » COR
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Réseau Natura 2000
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Réseau Natura 2000
Zone de Protection Spéciale En
Zon
COMMUNAUTÉ URBAINEI
25
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.4 Réseau Natura 2000
2 ZSC sont référencées dans la zone d’étude bibliographique. Le site le plus proche de la zone d’étude se situe à
110m à l’est :
- « Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims (FR2100274) ».
Conformément au décret du 23 Août 2012, la procédure d’évolution d’un document d’urbanisme d’une
commune concernée par un site Natura 2000, comme c’est le cas pour Châlons-sur-Vesle, doit faire l’objet
d’une évaluation des incidences des modifications envisagées.
La commune de Châlons-sur-Vesle est concernée par un site Natura 2000 : il s’agit du site « Marais et
pelouses du tertiaire au nord de Reims » (ZSC FR2100274). Le site prend place sur 35,03 hectares du
territoire communal, traversant le bois des Hauts Balais et le Marais du Clos.
Sur le site, la végétation possède plusieurs espèces protégées. La faune entomologique est variée avec une
population intéressante d’Agrion de Mercure.
Le bois a été investi par les motos de loisirs, ce qui a conduit à une forte dégradation du sous-bois en de
nombreux endroits, mais aussi à une destruction des habitats de pelouses d’intérêt communautaire dans deux
clairières. On y trouve actuellement un substrat nu. Des aménagements non autorisés ont été réalisés avec
des engins de chantier et des tronçonneuses.
Le site Natura 2000 se situe à environ 100m au sud du tissu urbain et à 110m du site d’étude.
Si l’on peut dans un premier temps imaginer que la proximité du site avec l’agglomération de Châlons-sur-
Vesle peut générer certains échanges notamment pour des espèces animales fréquentant le site et montrant
des capacités voilières ou de déplacement suffisantes (avifaune, certains mammifères…), on constate que
l’impact du projet, visant à accentué la protection du site de projet, ne causera n’aura aucun impact négatif sur
le site Natura 2000 à proximité. GRAI
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Réseau Natura 2000
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Réseau Natura 2000
Zone de Protection Spéciale C7
Zone Spéciale de Conservation
COMMUNAUTÉ URBAINEI
26
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Les objectifs de préservation de ce site Natura 2000 sont définis dans un Document d’Objectifs (DOCOB).
Le Document d’objectif de ce site est disponible sur le site http://www.grand-est.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/docob_30juin2008-.pdf
4.4.1 Description du site Natura 2000
Le site Natura 2000 se situe à 110m à l’est du site d’étude, d’une surface de 381 ha. Il s'agit d'un espace naturel
sensible du département de la Marne.
Au Nord de Reims, le site Natura 2000 des «Marais et pelouses du tertiaire au Nord de Reims (FR2100274)» se
caractérise par le développement des pelouses sur sables au niveau de clairières. Le substrat plus ou moins décal-
cifié, permet une différenciation floristique importante puisque des pelouses sur sables enrichis en calcaire, des pe-
louses sur sables décalcifiés, avec des faciès plus ou moins fermés, et en mosaïque des groupements d'annuelles,
se développent. La végétation possède plusieurs espèces protégées et la diversité entomologique y est forte.
Les marais sont quant à eux liés à l'existence de niveaux argileux ou marneux reposant sur les sables. Ils sont de
type alcalin et se développent dans de vastes dépressions. Ils s'apparentent aux tourbières topogènes de Cham-
pagne et aux marais alcalins.
Carte du site Natura 2000 à proximité du secteur de projet COMMUNAUTÉ URBAINE
27
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.4.2 Les caractéristiques générales du site
L’ensemble de la zone Natura 2000 des marais et pelouses du tertiaire du Nord de Reims a une superficie totale de
381ha, répartis comme suit :
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 35%
Forêts de résineux 15%
Forêts mixtes 15%
Pelouses sèches, Steppes 10%
Forêts caducifoliées 10%
Dunes, Plages de sables, Machair 5%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles amélio-
rées 5%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 4%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1%
Le site Natura 2000 est globalement en assez bon état sauf sur certaines zones sur-fréquentées et dans les secteurs
les plus évolués vers la forêt.
4.4.3 Les espèces et habitats d’intérêt communautaire
Les espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant permis la désignation des sites Natura 2000 sont cités dans
les tableaux suivants :
Habitats / Sites Natura 2000
Marais et pelouses du
tertiaire au Nord de
Reims
Pelouses de la barbarie
à Savigny-sur-Ardres
Code FR2100274 FR2100262
Distance par rapport au projet 0.1 E 7.4 SO
3140 - Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (EUNIS C1.14) ✔ -
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrochari- tion (EUNIS C1.3) - ✔
3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ✔ -
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco - Brometalia) (EUNIS E1.2) ✔ ✔
6230 - Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des
zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
✔ -
6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) (EUNIS E3.51)
✔ - 28
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Habitats / Sites Natura 2000
Marais et pelouses du
tertiaire au Nord de
Reims
Pelouses de la barbarie
à Savigny-sur-Ardres
Code FR2100274 FR2100262
Distance par rapport au projet 0.1 E 7.4 SO
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (EUNIS E5.411) ✔ ✔
6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sangui- sorba officinalis) (EUNIS E2.2) ✔ -
7210 - Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae (EUNIS C3.28) ✔ -
7230 - Tourbières basses alcalines (EUNIS D4.1) - ✔
91D0 - Tourbières boisées (EUNIS G1.51) ✔ -
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (EUNIS G1.111) ✔ ✔
9160 - Chênaies pédonculées ou chênaies charmaies subatlantiques et médioeuro- péennes du Carpinion betuli (EUNIS G1.A14) - ✔
Habitats d’intérêt communautaire présents sur les sites Natura 2000 (rayon de 20km) – Source : Verdi
Espèces / Sites Natura 2000
Marais et pe-
louses du ter-
tiaire au Nord de
Reims
Pelouses de la
barbarie à Savi-
gny-sur-Ardres
Code FR2100274 FR2100262
Distance par rapport au projet 0.1 E 7.4 SO
Liparis loeselii Liparis de Lœsel - ✔ -
Vertigo angustior Vertigo étroit 1014 ✔ -
Vertigo moulinsiana Vertigo de Des Moulins 1016 ✔ -
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin 1041 ✔ -
Coenagrion mercuriale Agrion de Mercure 1044 ✔ -
Euphydryas aurinia Damier de la Succise 1065 ✔ -
Triturus cristatus Triton crêté 1166 ✔ -
Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe 1304 ✔ -
Synthèse des espèces d’intérêt communautaire de l’Annexe II de la Directive 92/43 présentes sur les sites Natura 2000 dans un rayon de 20km. Source : Verdi CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Espèce Code Statut Etat de Etat des Natura 2000 | réglementaire | conservation | populations du
de l'habitat sur site
le site
Grand Rhinolophe 1304 Protégé en France Refuges absents du | Présence Rhinolophus ferrumequinum Annexes 11 et IV de | site anecdotique sur le b directive Habtats Habætat de chasse site
en bon état de
conservation
Triton crêté 1166 Protégé en France Habitat terrestre en | La Fniturus cristatus Annexes 11 et 1V de | très bon état de occupe l'ensembie L directive Habtats | conservation du Mont de Berru
Habitat aquatique Population
en état de apparemment conservation moyen | diminuée, et donc
à bon fragte (assèchement
précoce ?) sur le
Mont Plein
Damier de le succise 1065 Protégé en France Mai connu Mal comnu,
Eurodryas aurinis Annexe II de la uniquement sur le
directive Habfats Mont Plein à Berru
Lipars de Loesel 1903 Protégé en France Très faibles Effectifs faibles et Liparis loesehi Annexes 11 et 1V de | surfaces, habitat population isolée, bs directive Mabtats | d'espèce dépendant | dépendante d'une
d'opérations de gestion fréquente gestion fréquentes | de son habitat
29
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.4.4 Les espèces protégées
4 espèces sont protégées au niveau régional :
4.4.5 Evaluation d’incidences Natura 2000
Au regard de la proximité du site Natura 2000 avec le site de projet, il est nécessaire d’évaluer les incidences de la
mise en compatibilité du PLU sur le site de projet.
Incidence vis-à-vis de la localisation
Le secteur de projet se développe à environ 110m à l’est du site Natura 2000 des « Marais et pelouses du tertiaire
au Nord de Reims ». On note cependant que le projet ne vise pas à implanter des constructions neuves ou tout autre
édifice, mais à accentuer la protection de cet espace de transition naturelle. Le projet n’aura donc pas d’impact négatif
sur le site Natura 2000, malgré la proximité du site.
Incidence vis-à-vis de la topographie
Le site d’étude se localise sur la rive gauche de la Vesle sur les affleurements tertiaires des sables du Thanétien
recouvrant le socle crayeux de Champagne.
Ces caractéristiques et la quasi-absence de dépôts sableux dans les limites de l’agglomération ne sont pas favo-
rables au développement des habitats du site Natura 2000 sur le secteur de projet, étant donné que le site Natura
2000 est essentiellement rattaché aux clairières sur dépôts sableux ayant conservées une végétation semi-naturelle
sur des sols jusqu’alors peu perturbés à l’intérieur du massif boisé. COMMUNAUTÉ URBAINE
30
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Hydrographie
Le site Natura 2000 étant situé sur un point haut en limite nord-ouest du territoire, et le site de projet se trouvant en
amont de ce site, le risque d’interaction hydrogéologique semble donc inexistant.
Fonctionnement des écosystèmes
Le site de projet peut renfermer des habitats avec une physionomie assez similaire à certains habitats de la zone
Natura 2000 (végétation basse ouverte non arborée). Néanmoins, la différence de nature des sols et de régime
hydraulique constituent les principaux facteurs limitants à la présence des espèces les plus remarquables pour les-
quelles la Zone Spéciale de Conservation a été désignée.
L’écosystème et les habitats présents au sein de la commune de Châlons-sur-Vesle, et donc du site de projet ne
présentent pas d’interactions directes avec ceux du site Natura 2000.
Risque de destruction ou de dégradation directe des habitats :
Le site d’étude ne se situant pas sur la ZSC n° FR 2100274, mais à environ 110m à l’ouest du site Natura 2000, les
habitats d’intérêt communautaire ayant permis la désignation du site ne sont pas impactés négativement. Au con-
traire, le projet permettra de créer une distance entre les risques de destructions potentiels et le site Natura 2000.
Risque de destruction des habitats d’espèces :
Les espèces d’intérêt communautaires du site Natura 2000 à proximité de la zone d’étude habitent divers milieux :
- Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorés.
- Pelouse sèches, steppes.
- Les forêts caducifoliées.
- Marais, tourbières, Bas marais.
Ces types d’habitat n’étant pas présents sur la zone d’étude, aucune destruction de l’habitat de ces espèces par le
projet de résidence ne sont donc à prévoir.
Risque de dérangement des espèces :
Le site d’étude n’ayant pas un impact négatif sur l’environnement, aucun dérangement des espèces n’est attendu. COMMUNAUTÉ URBAINE
31
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.5 Les continuités écologiques et la Trame Verte et Bleue
4.5.1 La Trame Verte et Bleue du SRCE
Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), outil d’aménagement du territoire, est un réseau des
continuités écologiques terrestres et aquatiques. Il vise à préserver les services rendus par la biodiversité, à enrayer
sa perte en maintenant et restaurant ses capacités d’évolution et à la remise en bon état des continuités écologiques.
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite "Loi Grenelle I" instaure
dans le droit français la création d‘une trame verte et bleue, d’ici à la fin 2012, couvrant tout le territoire français,
impliquant l’État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite "Loi Grenelle II", précise
l’objectif de la trame verte et bleue : enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à
la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités
humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. (Article L.371-1 du code de l’environnement).
Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des
éléments (corridors écologiques), qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones
vitales.
Ainsi, la Trame Verte et Bleue est constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
A cette fin :
« La trame verte et bleue contribue à :
- Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats et prendre en compte le déplacement des espèces
dans le contexte du changement climatique
- Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors
écologiques
- Atteindre le bon état des eaux et préserver les zones humides
- Prendre en compte la biologie des espèces sauvages
- Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces sauvages
- Améliorer la qualité et la diversité des paysages. » COMMUNAUTÉ URBAINE
32
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
4.5.2 La Trame Verte et Bleue sur Châlons-sur-Vesle
Au niveau de Châlons-sur-Vesle, l’ancienne région Champagne Ardenne est intervenue dans l’élaboration d’un
schéma général de trame verte à l’échelle de la région. Le SRCE de Champagne-Ardenne a été approuvé par arrêté
du préfet de région en date du 8 décembre 2015. C’est l’outil régional de mise en œuvre de la trame verte et bleue,
qui a vocation à identifier les grandes continuités écologiques d’importance régionale et qui vise à préserver, gérer
et remettre en bon état les milieux nécessaires aux continuités écologiques.
Il répond à sept enjeux :
- Maintenir la diversité écologique régionale face à la simplification des milieux et des paysages.
- Maintenir et restaurer la diversité ainsi que la fonctionnalité des continuités aquatiques et des milieux
humides.
- Favoriser une agriculture, une viticulture et une sylviculture diversifiées, supports de biodiversité et de
continuités écologiques.
- Limiter la fragmentation par les infrastructures et assurer leur perméabilité.
- Développer un aménagement durable du territoire, pour freiner l’artificialisation des sols et assurer la
perméabilité des espaces urbains.
- Prendre en compte les continuités interrégionales et nationales.
- Assurer l’articulation du SRCE avec les démarches locales ainsi que sa déclinaison et son amélioration.
Le SRCE comprend un atlas cartographique, recensant les composantes de la trame verte et bleue, et notamment :
les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.
4.5.3 La Trame Verte et Bleue sur le site de projet
Le site de projet se localise au sein de la vallée de la Vesle. L’étude des continuités écologiques à l’échelle du SRCE
indique la présence d’un corridor boisé, d’un corridor humide et aquatique au niveau de la Vesle. Un réservoir
de biodiversité des milieux humides et un réservoir de biodiversité des milieux ouvert sont également identi-
fiés. REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Trame Bleue
Légende
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Trame aquatique a ©
Corridor humide
Trame Verte
Site de projet
Zone d'étude
Zone d'étude bibliographique (10 km)
Trame verte
Reservoir de biodiversité (milieux boisés) D
Réservoir de biodiversité (milieux ouverts) L
Corridors (multitrames) )
Corridors (milieux boisés) (5
Corridors (milieux ouverts)
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINEI
33
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023 COMMUNAUTÉ URBAINE
SRCE - Trame bleue
Légende
Site de projet
Trame bleue
Jrarnie AQUGtIQUESS TO A,
Corridor humide 5 | 4
Réservoir de biodiversité des milieux humides
COMMUNAUTÉ URBAIN
SRCE - Trame bleue
X
Légende
Site de projet
Trame verte
Corridors boisés
Corridors ouverts
Réservoir de biodiversité ouvert EM
COMMUNAUTÉ URBAIN
34
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023 CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Eléments du SRCE Picardie
+=. Réservoir de biodiversité des cours d'eau do,
Réservoir de biodiversité à préserver et/ou à restaurer
Réservoir de biodiversité à préserver et/ou à restaurer prioritairement
Coridor prairial et bocager à restaurer Pur - ci
Coridor arboré à conserver FACE
mms Coridor valléen multitrame $
= Coridor valléen multitrame en contexte urbain
À Obstacle
© Point de fragilité - - “
La Trame Verte et Bleue
Objectifs
/ hé 7LL ii
—— rome aqualique à restaurer
] Plan d'eau de plus de 1 ha
Réservoir de biodiversité des milieux humides à préserver+ te Corridor écologique des milieux humides à préserver Fe u : \ _ TS LA Comidor écologique des milieux humides à restaurer M sis Nr Trame des milieux boisés rx D 8 x ra 0 réere à of
Es Réservoir de biodiversité des milieux boisés à préserver HE Coridor ulti-trame M7 Coridor écologique des milieux boisés à préserver (raeur boèr ef mur ouverh retour 5 TU Coridor écologique des milieux boisés à restaurer Frag potentielle 1 des ri + = fragmenlalion potentielle de réservoir Eée au réseau routier Autres jh 0 12,5 km
Réservoir de biodiversité des mileux ouverts à préserver LODMENONEN ROSES. ce Fanor fes EX voie Tete {hors trame aquatique) — AS Le PRE EM opte potentielle de corridor lié au réseau routier L=2 PNR de la Montagne de Reims sources : projet du SRCE CA- Ant le 4/12/2014
ocle à l'écoulement dans D projet du SRCE Pkcordie soumis à corsutotion Coridor écologique des milieux ouverts à restaurer e Psgge ball pe d les cours d'eau ES Reims métropole Réolsation : l'Ateler des lemioires - mars 2015
35
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
A l’échelle du SCoT Grand Reims, le site (cercle rouge sur la cartographie ci-dessous) se situe le long :
- D’une trame aquatique.
- D’un réservoir de biodiversité des milieux humides.
- D’un corridor écologique des milieux humides.
- D’un réservoir de biodiversité des milieux boisés.
- D’un corridor écologique des milieux boisés.
A l’échelle du PLU de Châlons-sur-Vesle, le site (cercle rouge sur la cartographie ci-dessous) se situe à proximité :
- De la ligne SNCF (habitat propice au Lézard des murailles).
- D’un réseau d’espaces verts et jardins ouvriers.
Trame verte et bleue à l’échelle du SCoT du Grand Reims, SCoT du Grand Reims (2015).
La zone d’étude, composée d’habitats non spontanés et artificiels, ne semble pas jouer un rôle dans le maintien de
la trame verte et bleue locale.
Aussi, le projet d’AVAP visant à mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager de la commune ne menace
pas les continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue. COMMUNAUTÉ URBAINE
36
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
5. EVALUATION AU TITRE DU SITE DE PROJET
5.1 Contexte de la démarche
Châlons-sur-Vesle dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en avril 2011, qui a fait l’objet de
plusieurs évolutions depuis son approbation, dont une révision allégée en cours d’élaboration.
En 2016, les trois communes de Châlons-sur-Vesle, Chenay et Trigny avaient lancé une procédure de création
d’une AVAP, afin de promouvoir et mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels des 3 communes.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine du Grand Reims a poursuivi la procédure.
Par délibération du 18 juillet 2019, la commune de Trigny a mis fin à sa participation dans le cadre de l’AVAP.
Ainsi, par délibération en date du 17 décembre 2020, la Communauté Urbaine du Grand Reims a réduit le
périmètre de l’AVAP qui concerne désormais uniquement les communes de Châlons-sur-Vesle et
Chenay.
A noter que, conformément à l’article 114 de la loi LCAP, au jour de sa création, l’AVAP deviendra un Site
Patrimonial Remarquable (SPR) avec un règlement d’AVAP.
Le 25 mars 2021, le projet de l’AVAP a été arrêté et le bilan de la concertation a été tiré. Lors de l’examen
conjoint organisé le 16 avril 2021, l’Etat a demandé des compléments concernant la compatibilité entre les
deux PLU et l’AVAP.
En effet, l’article 114 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture
et au Patrimoine stipule que « les projets d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine mis à
l’étude avant la date de publication de la présente loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles
L642-1 à L642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la présente loi ».
L’article L642-3 du code du patrimoine disposait alors que « lorsque le projet n'est pas compatible avec les
dispositions du plan local d'urbanisme, l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ne peut être
créée que si celui-ci a été mis en compatibilité avec ses dispositions selon la procédure définie à l'article L.
123-14-2 du code de l'urbanisme ».
Ici, dans le cas présent, le PLU de Châlons-sur-Vesle doit être mis en compatibilité avec les dispositions de
l’AVAP de Chenay et Châlons-sur-Vesle, afin de pouvoir créer l’aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine.
C’est dans cette optique qu’a été rédigée cette notice explicative, afin de présenter les évolutions
règlementaires du PLU de Châlons-sur-Vesle au regard du projet arrêté de l’AVAP. COMMUNAUTÉ URBAINE
37
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
5.2 Présentation de l’AVAP et de ses liens avec le PLU de Châlons- sur-Vesle
L’AVAP, futur Site Patrimonial Remarquable, est un outil permettant de protéger et mettre en valeur le patrimoine
tout en favorisant l’intégration d’une architecture du 21ème siècle, respectueuse des architectures des siècles
précédents.
L’objectif de la commune de Châlons-sur-Vesle, à travers la mise en place de l’AVAP, est de disposer d’un outil lui
permettant de préserver le caractère architectural, urbain et paysager de chaque commune tout en permettant son
évolution.
L’outil permet de :
- Définir des règles de rénovation du bâti, utilisables par tous les acteurs (mairies, habitants, ABF).
- Doter les habitants d’un « code de bonne conduite » dans le cadre des permis de construire et des
autorisations de travaux.
Mais l’étude de l’AVAP est également pour les élus l’occasion de :
- Sensibiliser la population à l’histoire et l’architecture de la commune à travers les siècles.
- Renforcer la concertation avec la population, à travers la mise en place de règles expliquées et illustrées.
Sur Châlons-sur-Vesle, le périmètre de l’AVAP comprend :
- Les zones urbanisées, y compris les quartiers récents pavillonnaires.
- Le parc paysager route de Muizon, et l’entrée route de Muizon.
- L’entrée, route de Trigny, bien préservée et offrant de belles perspectives sur le paysage et sur l’entrée du
bourg.
- L’entrée, route de Chenay, ayant conservé son caractère paysager.
- Le site Natura 2000 des Sablières, y compris une bande de terrain le long de la route de Reims, permettant
de protéger les cônes de vue à partir de la route de Muizon.
Les secteurs de l’AVAP recouvrent des zonages variés du PLU de Châlons-sur-Vesle. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
#
"5 ...
‘
e*
Cod
de
Classification par mieret architectural, urban el paysager
Hatiments remsnquibles
[es
Eléments remarquahies
Masons et dépendances sur
| Uätiments cmérescants pur tpologre
| cœurs, d'orge agricole || = Maisces urbaines
| Mansons bourgeoises ct
hôtels pariculiers
+ Fétrments publics
Petits pairimeines : Puits calvabnes,
CS) M aux Morts h
murs de létun à rconstituee
mes de chéeure ou de soutencment
Portails
CES Con
[ 1
Bülianuls vuiree
Espaces qubles et inté
RATE Cours privées choses par ces
44 Winments où des murs
||
|
Jar ou parcs paysagers
ronarquados
Espaces pubiics paysans
imtéressaats
-
PL LS ee”
—— ——
Cônes de vues
Châlons-sur-Vesle - Plan polychrome, Plan de Valorisation
de l’Architecture et du Patrimoine — P.V.A.P Plan Global
38
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023 CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
fcari IV
œ—— Limite de l'AVAP
Classification par interet architectural, urbain et paysager
Batuments remarquables Eléments remarquables
mm TOES de chéture où de souténcment
Portails
nm NIUTS Ge CRUE à reconetiquer
Petits patrimoines : Puits, calvaires,
Marsons et dépendances sur Monuments aux Morts.ermmarchemems etc.
cours, d'origine agricole
[E_] Maisons urbaines
bütels pariculiers
Sur le Mont En Bdc:ments publics | Jardins ou parcs paysagers remarquables
Bâtiments neutres Espaces publics paysagens I intéressants
DRAC GRAND EST
UDAP de ln Marne
Communauté Urbaine du Grand Reims
AVAP
Aire de Valorisation de l'Architecture et du patrimoine
Cheray. et Châlons sur Vesle
Plan polychrome, Plan de Valorisation de
l’Architecture et du Patrimoine — P.V.A.P- Le
bourg Chälons-sur-Vesle
39
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Mai 2023
Extraits de l’AVAP sur Châlons-sur-Vesle COMMUNAUTÉ URBAINE
40
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Octobre 2022
5.3 Objet de la mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur- Vesle
Une analyse de la compatibilité entre l’AVAP et le PLU a été réalisée, afin de préciser les évolutions à engager
sur le PLU de Châlons-sur-Vesle pour mettre les différentes pièces du PLU (PADD, zonage, règlement…) en
compatibilité avec l'AVAP de Chenay et Châlons-sur-Vesle.
Dans cette optique, les trois pièces suivantes du PLU doivent faire l’objet d’évolutions :
- Le PADD.
- Le plan de zonage.
- Le règlement écrit.
Modification
N° OBJECTIF DE LA MODIFICATION Zone(s)
concernée(s)
Documents
modifiés
1
Mettre en compatibilité le PADD de Châlons-sur-Vesle
avec les orientations de l’AVAP par la reprise de
plusieurs objectifs de l’AVAP.
Toute la
commune
PADD
2
Faire évoluer le zonage du PLU pour y créer un sous-
secteur UAp, afin de limiter la constructibilité sur le jardin
/ parc paysager remarquable identifié à l’AVAP (parc du
château)
Zone UA Zonage
3
Faire évoluer le règlement pour intégrer des règles pour
le secteur UAp nouvellement créé
+ Intégrer le règlement du lotissement « Le Clos des
Bruyères » dans le PLU
Zone UA +
1AU
Règlement
Le site de projet concerne donc la parcelle faisant l’objet de l’évolution de zonage de la zone UA au secteur UAp, mais également le territoire communal tout entier. COMMUNAUTÉ URBAINE
41
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.4 Hiérarchisation des enjeux
L’évaluation environnementale est une démarche sélective. Les critères déterminants d’évaluation ont été choisis au sein des champs de l’évaluation, au regard des enjeux environnementaux. L’importance des enjeux découle directement de critères objectifs mis en évidence au cours de l’état initial de l’environnement et de l’élaboration du PADD du PLU.
Le tableau suivant présente la hiérarchisation des enjeux présents sur le territoire :
PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE LA POPULATION
Encourager l’attractivité résidentielle de la commune en prévoyant des
capacités de construction, sans négliger le cadre de vie actuel. Faible
Permettre un accroissement maîtrisé des habitants, tout en conservant
l’image d’une commune rurale. Faible
Densifier les rares espaces encore disponibles au sein de la zone urbanisée. Moyen
Privilégier les possibilités d’extension de l’habitat dans la continuité immédiate
des zones déjà construites. Nul
Rechercher l’intégration paysagère et architecturale des futures
constructions. Fort, positif
Mener une réflexion sur l’accès, la desserte et l’aménagement des zones
d’extension. Nul
PRESERVER LES ESPACES NATURELS ET LES ZONES A RISQUE DU TERRITOIRE
Préserver de l’urbanisation nouvelle les zones paysagères sensibles du
territoire. Moyen, positif
Délimiter des espaces boisés classés pour préserver les espaces boisés. Nul
Tenir compte des contraintes environnementales dans la détermination des
zones d’extension. Nul
Identifier des éléments de paysage et de patrimoine remarquables (murets…). Fort, positif
Préserver le cadre de vie en maintenant notamment le caractère naturel des
bords de Vesle. Nul
Prévoir dans les nouveaux quartiers, des actions visant à assurer un cadre de
vie agréable pour les futurs habitants. Nul
ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pérenniser et renforcer la zone d’activités existante au Moulin Compensé. Nul
Permettre la création de commerces et services de proximité au sein de la
zone agglomérée. Nul
Protéger les espaces viticoles. Nul
Assurer le maintien des activités agricoles. Nul GRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
LEGENDE
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
REGISTRE PARCELLAIRE AGRICOLE
NE
EE
=
LC bas ris ÿ]
Semences
Gel {surface gelée sans production]
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
FourrTage
Estives et landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
4
Source : Geoportail!
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Dliviers
Autres cultures industrielles
Légumes où fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
42
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.5 Evaluation des impacts notables du projet sur l’environne- ment
5.5.1 Impacts sur le milieu agricole et la consommation d’espaces
La mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP de Chenay et Châlons-sur-Vesle n’a pas d’impact sur le
milieu agricole et la consommation d’espaces, puisque la procédure prévoit uniquement d’améliorer les
conditions de la préservation du patrimoine et de favoriser sa réhabilitation.
Aucune consommation foncière et aucune augmentation d’emprise des bâtiments existants ne sont
donc prévues avec l’évolution du document d’urbanisme.
Carte du registre parcellaire agricole sur la commune de Châlons-sur-Vesle COMMUNAUTÉ URBAINE
43
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
La mise en compatibilité du PLU s’inscrit dans
l’objectif de maîtrise de l’extension de
l’artificialisation des sols et de limitation du mitage
de l’habitat, puisque le projet ne prévoit pas de
consommation foncière.
Impact neutre, pas d’artificialisation des sols
prévue / pas de consommation foncière prévue.
5.5.2 Impacts sur la biodiversité et les milieux naturels
La commune est concernée par des espaces
naturels à préserver (ZNIEFF, sites Natura
2000…), qu’il n’est pas prévu d’urbaniser. Il n’est
pas non plus prévu de défrichement de ces
espaces sensibles.
Au contraire, la mise en compatibilité du PLU vise
à préserver davantage la qualité paysagère,
architecturale et bâtie de la commune.
Impact neutre, pas d’incidence sur la biodiversité
et les milieux naturels COMMUNAUTÉ URBAINE
44
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.5.3 Impacts sur les milieux humides
L’article L.211-1 du Code de l’Environnement définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou
non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire,
ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une
partie de l’année ».
Les zones humides constituent des milieux d’une grande richesse biologique, remplissent des fonctions
naturelles et rendent des services essentiels à l’homme et à la nature :
- Services d’approvisionnement : alimentation en eau potable, production de biomasse (bois, roseaux,
poissons…).
- Services de régulation : prévention des risques d’inondation, amélioration et maintien de la qualité
des eaux, régulation de l’érosion, atténuation locale des effets de la sécheresse…
- Services culturels : riche patrimoine paysager, lieux de tourisme…
Pourtant, elles figurent parmi les milieux les plus menacés. C’est pourquoi la préservation et la gestion durable
des zones humides est d’intérêt général.
Les critères permettant de définir une zone humide sont précisés dans l’article R.211-108 du Code de
l’Environnement et sont explicités dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, il s’agit :
- Du critère flore (la végétation de la zone).
- Et du critère pédologique (caractéristiques du sol de la zone).
L’un ou l’autre de ces deux critères suffit à statuer sur la présence d’une zone humide.
La loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle » met l’accent sur la préservation des zones humides, dans un but
de gestion des eaux, de prévention des inondations et de préservation de la biodiversité.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie recommande au
sein de son orientation 22 de « Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et de
préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité ». Ainsi, la disposition D6.83 du SDAGE prévoit d’éviter,
réduire ou compenser l’impact des projets sur les zones humides.
Aussi, conformément aux principes de préservation et de gestion durable des zones humides dans la loi sur
l’eau et la loi dn°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, l’altération ou
la destruction d’une zone humide doit être compensée. COMMUNAUTÉ URBAINE
45
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
Sur Châlons-sur-Vesle
Dans cette optique, la DREAL Champagne Ardennes et le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière)
ont proposé une cartographie des zones humides avérées telles que définies par l’arrêté du 24 juin 2008, et
des milieux fortement présumés humides (zones à dominante humide).
Cette cartographie fait apparaître plusieurs couches :
- Les Zones à dominante humide recensées, qui sont des suspicions de la présence de zone
humide. Leur présence effective doit être confirmée par un pré-diagnostic complémentaire.
- Les Zones humides confirmées.
Une partie de la commune est actuellement située en zone humide, il s’agit de la Vesle et de ses abords.
Or, les évolutions prévues dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle concernent
uniquement le tissu urbain et son environnement immédiat et ne porteront donc aucune atteinte quantitative
ou qualitative à la Vesle et ses abords.
Ainsi, l’évolution du PLU ne va générer aucun impact sur la zone humide.
Aucune mesure d’évitement ou de réduction n’est donc à envisager.
Présence d’une zone humide sur la commune,
mais non concernée par les évolutions prévues
dans la mise en compatibilité du PLU.
Impact neutre, pas d’incidence sur les zones
humides ou à dominante humide. CRANI
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
INVENTAIRE DE ZONES HUMIDES ET DE ZONES A DOMINANTE HUMIDE
LEGENDE
ET Zones à dominante humide
[ny Zones humides avérées, suite à un diagnostic terrain
Source : DREAL Grand-Est
46
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
Carte recensent les zones humides à proximité du site d’étude, Source : www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr COMMUNAUTÉ URBAINE
47
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.5.4 Impacts sur les paysages et le patrimoine bâti
La commune de Châlons-sur-Vesle est localisée à la limite de deux unités paysagères :
- La Champagne centrale à l’est.
- Les plateaux occidentaux à l’ouest.
Elle s’insère également à l’extrémité nord de la Marne viticole. Les vignes sont d’ailleurs présentes sur le
coteau au nord-est de la commune.
L’objectif de la mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP est de venir protéger davantage les éléments
notables du patrimoine bâti et paysager de Châlons-sur-Vesle, et notamment :
- Les cours privées closes par des bâtiments ou des murs, qui participent à la mise en valeur du
bâti environnant, et permettent de dégager une perspective sur le bâti de la cour.
- Les jardins ou parcs paysagers remarquables, qui forment un écrin aux maisons bourgeoises et
aux hôtels particuliers. Ces espaces forment une couronne d’espaces végétalisés qui accompagne
le village dans son insertion dans le grand paysage.
- Les espaces publics paysagers intéressants, qui contribuent à la qualité urbaine et paysagère de
la commune. Ces espaces concernent principalement les abords des églises ou des monuments aux
morts.
Aussi, la mise en compatibilité du PLU va permettre à la commune de Châlons-sur-Vesle de disposer de
meilleurs outils lui permettant de préserver son caractère architectural, urbain et paysager, via l’intégration au
sein de son PADD de plusieurs dispositions :
- La préservation du patrimoine et le soutien à la réhabilitation de ce patrimoine.
- L’emploi de matériaux de constructions locaux, naturels, écologiques et durables.
- L’amélioration des performances énergétiques des constructions (consommation d’énergie modérée,
compacité et densité du bâti).
- Encadrement de la pose de dispositifs de production d’électricité ou d’eau chaude.
En outre, la création du secteur UAp ainsi que les dispositions règlementaires qui lui sont associées s’ins-
crivent également dans cet objectif de conservation du caractère architecturel, urbain et paysager de Châlons-
sur-Vesle.
Ainsi, les évolutions prévues vont permettre d’améliorer l’esthétisme du village et la préservation du patrimoine
bâti et l’intégration paysagère des bâtiments.
Il est prévu la mise en place au sein du Plan
Local d’Urbanisme, de dispositions veillant à
améliorer la préservation du patrimoine bâti et du
paysage.
Impact positif. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
RISQUE D'INONDATIONS PAR REMONTEES DE NAPPES
LEGENDE
[_] Nappe sub-affleurante
M sensiviité très forte
[M] Sensibilité forte
[_] Sensibilité moyenne
EM Sensibiiité faibie
M Sensibiité très faible
[__] Non réalisé
Source : Georisques
48
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.5.5 Impacts sur les risques et nuisances
Le risque d’inondation par remontées de nappes phréatiques
On parle d’inondation par remontée de nappes lorsque l’inondation est provoquée par la montée du niveau
de la nappe phréatique jusqu’à la surface du sol.
Si des évènements pluvieux exceptionnels surviennent et engendrent une recharge exceptionnelle, le niveau
de la nappe peut alors atteindre la surface du sol et provoquer une inondation "par remontée de nappe".
La commune de Châlons-sur-Vesle est concernée par le risque d’inondation par remontées de nappes
phréatiques et par crues. Ce risque est présent principalement aux abords de la Vesle, avec une nappe sub-
affluerante au niveau du hameau du Moulin Compensé.
Le secteur concerné par la mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle étant situé dans
l’enveloppe urbaine, il n’est donc pas concerné par le risque d’inondation par remontées de nappes.
Carte des remontées de nappes, Source : https://www.georisques.gouv.fr/ COMMUNAUTÉ URBAINE
49
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
D’ailleurs, un nouveau secteur a été créé en zone urbaine : Ap, afin de limiter la constructibilité sur le jardin /
parc paysager remarquable identifié à l’AVAP au niveau du parc du château. Le règlement prévoit
notamment que le secteur UAp n’accueille pas de sous-sol, disposition qui s’intègre parfaitement avec
les préconisations dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes.
L’Atlas des Zones Inondables de la Vesle
Elaborés par les services de l'Etat au niveau de chaque bassin hydrographique, les atlas des zones
inondables (AZI) ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des évènements historiques et
de montrer les caractéristiques des aléas pour la crue de référence choisie, qui est la plus forte crue connue,
ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. L'AZI n'a pas de caractère réglementaire. Il constitue
néanmoins un élément de référence pour l'application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme,
l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et l'information préventive des citoyens
sur les risques majeurs.
L’AZI cartographie généralement au 1/25 000ème les phénomènes d’inondation à partir de connaissances
historiques, de l’étude du fonctionnement naturel des cours d’eau, de l’analyse de la topographie et parfois de
modélisations.
La commune de Châlons-sur-Vesle est concernée par l’Atlas des Zones Inondables de la Vesle (inondation
par une crue à débordement lent de cours d’eau).
Néanmoins, l’enveloppe urbaine est située à l’écart des zones inondables par débordement de la Vesle.
Le projet ne va donc pas impacter la zone potentiellement inondable de l’AZI de la Vesle. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
*
LEGENDE
[_] Exposition forte
[_] Exposition moyenne
Exposition faible
[__] Exposition nulle Source : Georisques
50
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
Le risque de retrait-gonflement des argiles
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en
eau, en lien avec les conditions météorologiques.
Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des
pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »).
Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager
les bâtiments localisés sur ces terrains.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indem-
nisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons indivi-
duelles.
Carte du retrait-gonflement des argiles autour du site de projet COMMUNAUTÉ URBAINE
51
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
Plusieurs parcelles sont concernées par l’aléa fort du risque de retrait-gonflement des argiles sur la
commune (principalement les bords de Vesle et le thalweg). Néanmoins, ce sont des secteurs situés en
dehors de l’enveloppe urbaine, et donc non impactés par l’évolution du PLU pour le mettre en compatibilité
avec l’AVAP.
Présence du risque d’inondation par remontées
de nappe et de l’aléa retrait-gonflement des
argiles sur le territoire communal, mais situés en
dehors du tissu urbain.
La mise en œuvre de la mise en compatibilité du
PLU n’expose aucune nouvelle population à ces
risques.
Impact neutre, pas d’incidence relative aux
risques. COMMUNAUTÉ URBAINE
52
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.5.6 Impacts sur le milieu humain
Le projet vise à permettre la protection, la conservation et la gestion du patrimoine bâti, architectural et pay- sager de la commune.
Sur le plan du milieu humain, la mise en compatibilité du PLU va permettre de participer à la réduction des consommations énergétiques et à l’amélioration des performances énergétiques des constructions et des aménagements, en rénovant le bâti ancien :
- Les bâtiments remarquables, qui représentent leur époque de construction, et présentent une ré- elle qualité architecturale intrinsèque (proportion, éléments décoratifs, matériaux…). Ces bâtiments n’ont subi que peu de dénaturation avec le temps.
- Les bâtiments intéressants, qui présentent une qualité architecturale, ont subi d’importantes modi- fications ou dénaturations au cours des siècles, et qui font partie d’un ensemble urbain cohérent, constituant des espaces publics de qualité. Ces bâtiments sont répartis selon 4 typologies par modes d’utilisation :
▪ Les maisons et dépendances sur cours, d’origine agricole.
▪ Les maisons urbaines.
▪ Les maisons bourgeoises et hôtels particuliers.
▪ Les bâtiments publics.
- Les bâtiments neutres, qui sont les autres bâtiments présents sur le territoire communal.
Le règlement de l’AVAP et du PLU vont d’ailleurs favoriser l’utilisation de matériaux locaux, écologiques et durables.
Amélioration de la qualité du cadre de vie et
participation à l’amélioration des performances
énergétiques des bâtiments. Impact positif. COMMUNAUTÉ URBAINE
53
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
5.6 Synthèse
Le tableau récapitulatif suivant récapitule l’ensemble des impacts du projet selon les différentes thématiques
étudiées dans le présent document.
Pour certaines thématiques, l’impact est neutre (+-), pour d’autres, l’impact est positif (++).
Aucune des thématique n’est concernée par un impact négatif de la mise en compatibilité du PLU de Châlons-
sur-Vesle avec l’AVAP.
Zone concernée Site de projet Mesures d’atténuation et justifications si nécessaire
Incidences sur le milieu
agricole et la consom-
mation d’espaces
+- Pas de consommation des sols prévue.
Incidences sur la biodi-
versité et les milieux na-
turels
+-
Pas d’impact sur la biodiversité et les milieux naturels.
Au contraire, la mise en compatibilité du PLU vise à
préserver davantage la qualité paysagère,
architecturale et bâtie de la commune.
Incidences sur les mi-
lieux humides +-
Présence d’une zone humide au sud de la commune,
mais en dehors des secteurs concernés par la mise en
compatibilité du PLU (hors de l’enveloppe urbaine).
Donc pas d’impact sur les zones humides et les
zones à dominante humide.
Incidences sur les pay-
sages et le patrimoine
bâti
++
Impact positif, dans le sens où la mise en compatibilité
du PLU vise à améliorer la préservation du patrimoine
bâti et des qualités paysagères de la commune.
Incidences sur les
risques et nuisances +-
Existence de risques sur la commune, mais en dehors
des secteurs concernés par la mise en compatibilité du
PLU (en dehors de l’enveloppe urbaine).
Donc pas d’impact relatif aux risques.
Incidences sur le milieu
humain ++
Impact positif, puisque la mise en compatibilité va con-
tribuer à l’amélioration de la qualité du cadre de vie et à
la réduction des consommations énergétiques. COMMUNAUTÉ URBAINE
54
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
6. ARTICULATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPERIEURS
6.1 La compatibilité avec le SCoT de la Région Rémoise
Le SCoT de la Région Rémoise, qui couvre 126 communes de la communauté urbaine du Grand Reims, a
été approuvé le 17 décembre 2016. La commune de Châlons-sur-Vesle est couverte par le SCoT de la Région
Rémoise.
Le SCoT détermine les conditions permettant d’assurer :
- L’équilibre entre renouvellement urbain, développement maitrisé, développement de l’espace rural et
préservation des espaces protégés.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat urbain et rural.
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux.
Le SCoT fixe plusieurs grandes orientations environnementales et de développement urbain dans son
Document d’Orientations Générales. Il convient par le biais du tableau suivant de vérifier la compatibilité du
projet de mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle avec ces grandes orientations.
Objectifs du
DOO du SCoT
Axes structurants du DOO du
SCoT
Réponse dans la mise en compatibilité du PLU
de Châlons-sur-Vesle
OBJECTIF 1 :
RESEAU
URBAIN :
SUPPORT
D’UNE
URBANISATION
EQUILIBREE ET
ECONOME EN
ESPACES
1. Affirmer le rôle de chaque
territoire dans l’armature Un des objectifs de l’AVAP et de la mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle, est de
permettre la réhabilitation des centres anciens, et
par cette occasion de freiner l’étalement urbain.
D’ailleurs, un secteur UAp est créé, afin de limiter la
constructibilité sur le jardin / parc paysager
remarquable identifié à l’AVAP au niveau du parc
du château, via des règles adaptées.
Cet objectif s’inscrit donc pleinement dans le SCoT
en mettant en œuvre une stratégie urbaine
modérée et raisonnée en optimisant les ressources
foncières.
2. Optimiser les ressources
foncières
3. Chiffrer la consommation
économe des espaces
4. Guider et accompagner le
parcours résidentiel pour
répondre aux besoins locaux COMMUNAUTÉ URBAINE
55
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
OBJECTIF 4 :
RESEAU VERT
ET BLEU :
VECTEUR DE
PRESERVATION
DES
RESSOURCES
NATURELLES
ET
VALORISATION
DU CADRE DE
VIE
1. Valoriser le cadre de vie des
aménagements de « cœurs
nature »/ valoriser trame vert et
bleu
Au sein de l’AVAP, plusieurs secteurs sont identifiés
comme jardins ou parcs paysagers remarquables.
Un de ces secteurs concerne une partie de la zone
urbaine UA.
C’est pourquoi, il est prévu pour le secteur concerné
dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de
Châlons-sur-Vesle, de créer un secteur UAp, pour
limiter la constructibilité sur le secteur en question
(hauteur limitée des constructions, pas de sous-
sol…).
Cette identification au sein du PLU va permettre la
protection de cet espace.
2. Réduire l’exposition de la
population aux nuisances et
aux pollutions
La mise en compatibilité du PLU n’est pas
concernée par cet objectif.
3. Protéger et gérer
durablement les ressources
La mise en compatibilité du PLU vise à réduire les
consommations énergétiques et à améliorer les
performances énergétiques des constructions et
des aménagements, en rénovant le bâti ancien.
Aussi, l’objectif du règlement de l’AVAP est de
préserver les caractéristiques architecturales, tout
en permettant d’améliorer les performances
énergétiques des constructions.
Le règlement de l’AVAP et du PLU va donc favoriser
l’utilisation de matériaux locaux, écologiques et
durables (bois, pierre, terre cuite…).
4. Se prémunir face aux
risques majeurs
La mise en compatibilité du PLU n’est pas
concernée par cet objectif. COMMUNAUTÉ URBAINE
56
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
6.2 La compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont des outils de planification
qui visent à obtenir une meilleure gestion de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques, tout en
assurant un développement économique et humain.
Le SDAGE a un double objet :
- Constituer le plan de gestion ou au moins la partie française du plan de gestion des districts
hydrographiques au titre de la Directive Cadre Européenne.
- Rester le document global de planification française pour une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau.
La commune de Châlons-sur-Vesle est incluse dans le périmètre du SDAGE du bassin de la Seine et des
cours d’eau côtiers normands, également appelé SDAGE Seine-Normandie.
Le SDAGE Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été adopté en décembre 2015, mais annulé par
jugement du Tribunal Administratif de Paris le 26 décembre 2018. À la suite de cette annulation, le
rétablissement du SDAGE 2010-2015 suspend le programme de mesures en vigueur pour la période 2016-
2019. Le SDAGE 2016-2019 demeure néanmoins le document de référence en termes d’objectifs pour le
bassin.
Pour atteindre les objectifs environnementaux, huit défis étaient identifiés dans le SDAGE 2016-2019 :
- Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques.
- Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques.
- Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants.
- Défi 4 : Protéger et restaurer la mer et le littoral.
- Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future.
- Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides.
- Défi 7 : Gérer la rareté de la ressource en eau.
- Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation.
Afin de relever ces défis, deux leviers ont été créés :
- Levier 1 : Acquérir et partager les connaissances.
- Levier 2 : Développer la gouvernance et l’analyse économique.
Le territoire de Châlons-sur-Vesle étant couvert par un SCoT approuvé, document intégrateur, la prise
en compte du SDAGE dans le PLU mis en compatibilité n’est pas à analyser. Néanmoins, ne touchant
pas aux milieux humides, on peut conclure que l’évolution du PLU est bien compatible avec les orientations
du SDAGE Seine-Normandie. COMMUNAUTÉ URBAINE
57
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
6.3 La compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Ges- tion des Eaux (SAGE)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est une déclinaison locale du SDAGE. Son objectif est
d'aboutir à une gestion raisonnée de la rivière et de la ressource en eau partagée par tous les acteurs du
bassin versant concerné.
Le SAGE Aisne-Vesle-Suippe a été approuvé le 16 Décembre 2013 par Arrêté inter-préfectoral. La structure
porteuse pour la mise en oeuvre du SAGE est le SIABAVE (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du
Bassin de la Vesle).
Les sept enjeux du SAGE Aisne-Vesle-Suippe sont les suivants :
- Gestion quantitative de la ressource en période d'étiage.
- Amélioration de la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles.
- Préservation et sécurisation de l'alimentation en eau potable.
- Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques et humides.
- Inondations et ruissellement.
- Gouvernance de l'eau.
- Gestion des ouvrages hydrauliques.
Les objectifs et actions à mener sur le territoire du SAGE Aisne-Vesle-Suippe sont les suivants :
- Satisfaire les besoins des usagers en maintenant le bon état quantitatif des eaux souterraines.
- Maintenir la vie dans les cours d’eau.
- Atteindre le bon état chimique des eaux.
- Atteindre le bon état chimique et écologique des eaux superficielles.
- Préserver ou reconquérir la qualité des eaux brutes.
- Satisfaire les besoins en eau potable d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
- Atteindre le bon état écologique vis-à-vis des conditions hydro-morphologiques.
- Protéger les espèces patrimoniales.
- Préserver les zones humides.
- Réduire le risque d’inondations et de coulées de boues.
- Partager une vision globale pour la gestion de l’eau.
La nature du projet (mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP) ne présente pas de risque pour la Vesle, ni
pour le fonctionnement hydrologique du cours d’eau, ni pour la qualité des eaux.
L’évolution du PLU est donc compatible avec le SAGE Aisne-Vesle-Suippe. COMMUNAUTÉ URBAINE
58
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
6.4 La compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Reims
La commune de Châlons-sur-Vesle est concernée par le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-
2024 qui a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 19 décembre 2018 et adopté le 27
juin 2019.
Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux
besoins en logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre.
Différents axes d’intervention ont été dégagés, et notamment :
Enjeu 1 : Calibrer la production neuve en accord avec le projet de territoire et la réalité des besoins.
Enjeu 2 : En recherchant un meilleur équilibre territorial.
Enjeu 3 : Et en préservant l’attractivité du parc existant.
Enjeu 4 : Proposer un PLH agile, adapté à la diversité du territoire et s’appuyant sur ses forces vives.
N’intervenant pas sur la thématique habitat, le projet de mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle
avec l’AVAP s’inscrit sans contradiction avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté
Urbaine du Grand Reims. COMMUNAUTÉ URBAINE
59
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7. RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVI- RONNEMENTALE
L’évaluation environnementale a pour objectif de rendre compte de l’articulation du PLU avec les documents
d’urbanisme, plans et programmes environnementaux avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit pren-
dre en considération. Il s’agit notamment des documents suivants :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région Rémoise.
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie. - Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Aisne-Vesle-Suippe.
Dans cette perspective, l’étude environnementale du PLU doit :
- Dresser un état des lieux de l’environnement sur l’ensemble du territoire.
- Permettre de définir quels seront les impacts potentiels de la mise en œuvre du PLU sur l’en- vironnement existant.
- Préciser quelles seront les mesures envisagées pour réduire, compenser ou éviter ces im- pacts.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce document fera l’objet d’une analyse des résultats de son
application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à
compter de son approbation. COMMUNAUTÉ URBAINE
60
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7.1 Objet de la mise en compatibilité du PLU
La procédure de mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle va permettre de mettre en compatibilité
les dispositions règlementaires du PLU avec celles définies au sein de l’AVAP arrêtée.
L’objectif de la commune de Châlons-sur-Vesle, à travers l’intégration des dispositions de l’AVAP au sein de
son PLU, est de disposer d’un outil lui permettant de préserver le caractère architectural, urbain et paysager
de la commune tout en permettant son évolution.
Trois documents du PLU sont concernés par cette mise en compatibilité :
Modification
N° OBJECTIF DE LA MODIFICATION
Zone(s)
concernée(s)
Documents
modifiés
1
Mettre en compatibilité le PADD de Châlons-sur-Vesle
avec les orientations de l’AVAP par la reprise de
plusieurs objectifs de l’AVAP.
Toute la
commune
PADD
2
Faire évoluer le zonage du PLU pour y créer un sous-
secteur UAp, afin de limiter la constructibilité sur le jardin
/ parc paysager remarquable identifié à l’AVAP (parc du
château)
Zone UA Zonage
3
Faire évoluer le règlement pour intégrer des règles pour
le secteur UAp nouvellement créé
+ Intégrer le règlement du lotissement « Le Clos des
Bruyères » dans le PLU
Zone UA Règlement
Pour les points 2 et 3, la parcelle concernée est la parcelle AA94, qui a une superficie de 2,46 ha.
Néanmoins, toute la parcelle n’est pas concernée par l’évolution de zonage, mais uniquement 1,05 ha. CRA
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
LOCALISATION DU SITE DE PROJET
LEGENDE
[_] Site à faire évoluer de la zone UA vers le secteur UAp Source : Geoportail
61
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
Plan du site concernée par les modifications n°2 et 3 évoquées dans le tableau précédent, Source : Géoportail CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
La démarche d'évaluation environnementale
Flaboration du PIU/SCOT fvaluation environnementale
3 } Didgnostic territorial État initial de l'environnement g © 5 Analyse incidences 4 4.
#1 PLU : lonage Règlement À Y > eiontation incidunces 3È E k Oimntations æmérageentnt | P _
2 nage vérmsreresiges \ \ atténuavon competition SCO : Document d'onientations et d'objectits D 4 Pi
Rapourt de mésentatien inteyront l'évaluation envuveancmentsle
Arsèt du PLU/ SCO
Avis de l'Etat et de TAutorrté eeruoemementale
Enquète putiique - Approbation
Mise en sppliation
Analyse des résultats de l'application de PLU/SCOT, 2e plus tail à l'experation d'un délai de 6 2e
62
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7.2 Méthodologie de l’évaluation environnementale
Pour jouer pleinement son rôle d’aide à la décision, l’évaluation a accompagné l’élaboration du document
d’urbanisme tout au long de la procédure. Elle a ainsi aidé à traduire les enjeux environnementaux dans le
projet de territoire et à anticiper les éventuels impacts du document d’urbanisme. Le schéma suivant présente
la démarche de l’évaluation environnementale dans sa globalité.
Source : Commissariat général au développement durable
L’évaluation environnementale a servi de base pour obtenir un document d’urbanisme conçu comme un projet
de développement durable du territoire. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Atouts Faiblesses
Ÿ Une situation géographique privilégiée : X Un faible niveau d'équibements :
Chalons se situe à une dizaine de Aucun commerce ou service de
kilomètres de Reims et à 20 km de proximité nest présent à
Fismes. Par cette relative proximité, Chalons. Pour satisfaire leur
les habitants bénéficient de besoin quotidien, les chalonnais
l'attractivité de ces poles aussi bien en peuvent rejoindre la commune
termes d'emplois que d'équipements voisine (Muizon);
divers ;
X Un environnement naturel entraînant
des contraintes de déve ent : Ÿ Un bon niveau de desserte pour
rejoindre ces poles : la commune est
traversée par les départementales
n°26 et n°75 et les habitants peuvent
rejoindre aisément la RN31, en
passant par Muizon, qui relie Reims à
l'Est et Fismes à l'Ouest, et rejoindre
-La nappe est affleurante, y
compris au coeur du
village ;
-Le risque de coulées de re r. E
Péchangeur 44/26 ; boue en limite communale Ÿ Un dynamisme démographique avec Chenary ; (augmentation de la population
cumulée au phénomène de -L'inventaire en ZNIEFF et desserrement des ménages) impulsant Natura 2000 qui encourage
une demande régulière de terrains à la préservation des sites
bâtir. À noter également que le parc à recensés, et limite les
atteint un niveau de saturation possibilités d'extension de (absence de logement vacant) ; l'urbanisation, dans certains secteurs.
Ÿ Un environnement naturel attractif lié à
la qualité et à la diversité paysagères x Le BRGM indique des
du territoire communal: les phénomènes de retrait-gonflement des
boisements qui marquent la limite argiles sur la commune, à
Nord et bordent la Vesle au Sud du proximité du villagel.
territoire, sont inventoriés ZNIEFF
et Natura 2000 (pour partie) ;
63
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7.3 Les points clés du diagnostic et de l’Etat Initial de
l’Environnement CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Ÿ La présence de quelques sièges
d'entrebrises sur la commune, générant
l’activité locale. Certains se situent en
dehors du bourg-centre, au Moulin
Compensé, limutant tout nsque de
nuisance vis-à-vis des habitations
(bien qu'il y at plusieurs logements
proches).
X Deux captages sont présents
sur le ternitoire et génèrent des
périmètres de profection pour la
protection de la ressoure en eau.
L'un des deux se situe aux
abords immédiats du village.
À noter également que les espaces
viticoles bénéficient de l’Appellation
d'Origine Controlée pour
l'élaboration du Champagne.
X Des possibilités de dévelobbement de
l'urbanisation _ restreintes par les
contraintes naturelles
précédemment évoquées. ÂÀ
Ÿ” Un patrimoine bâti de qualité : le parc
de logements est assez ancien et la
pierre est prédomunante au centre de
noter que ces rares possibilités
sont détenues par un seul
propriétaire.
Chalons. L'insertion du bâti dans son
environnement, se réalise
naturellement grâce à l'existence de
nideaux arborés, aux entrées
d'agglomération.
Ÿ La commune est incluse dans le
SCOT de la Région Rémoise et le PLU
devra respecter les orientations de
développement retenues par le
document.
Ÿ La commune fait partie de /
Communauté de Communes de Chamrbagne-
Vesle, compétente notamment pour la
gestion de l'assamssement de ses
communes membres. Elle poursuit
actuellement son programme
d'amélioration des LÉSEAUX
d’assaimissement sur l’ensemble de
son ternitoire. Ce projet constitue
l’occasion pour la commune, de
mettre à mveau le réseau d'adduction
d’eau potable et d’enterrer les réseaux
électriques et téléphoniques.
64
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023 COMMUNAUTÉ URBAINE
65
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7.4 Les points clés du PADD
Les 3 orientations stratégiques
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Châlons-sur-Vesle tend à ré-
pondre aux enjeux soulevés par le diagnostic préalable, en retentant trois orientations principales :
- Permettre un développement maîtrisé de la population.
- Préserver les espaces naturels et les zones à risque du territoire.
- Encourager le développement économique local.
Le PADD vise à favoriser le développement des zones d’habitat et ce, dans un souci de protection de son
environnement naturel et de son cadre de vie, dans le respect des contraintes et servitudes qui s’appliquent
sur son territoire.
La déclinaison des orientations du PADD en objectifs
Pour la première orientation : Permettre un développement maîtrisé de la population :
- Encourager l’attractivité résidentielle de la commune en prévoyant des capacités de construction, sans négliger le cadre de vie actuel.
- Permettre un accroissement maîtrisé des habitants, tout en conservant l’image d’une commune rurale. - Densifier les rares espaces encore disponibles au sein de la zone urbanisée. - Privilégier les possibilités d’extension de l’habitat dans la continuité immédiate des zones déjà construites. - Rechercher l’intégration paysagère et architecturale des futures constructions. - Mener une réflexion sur l’accès, la desserte et l’aménagement des zones d’extension.
Pour la deuxième orientation : Préserver les espaces naturels et les zones à risque du territoire :
- Préserver de l’urbanisation nouvelle les zones paysagères sensibles du territoire. - Délimiter des espaces boisés classés pour préserver les espaces boisés.
- Tenir compte des contraintes environnementales dans la détermination des zones d’extension. - Identifier des éléments de paysage et de patrimoine remarquables (murets…). - Préserver le cadre de vie en maintenant notamment le caractère naturel des bords de Vesle. - Prévoir dans les nouveaux quartiers, des actions visant à assurer un cadre de vie agréable pour les futurs habi- tants.
Pour la troisième orientation : Encourager le développement économique local :
- Pérenniser et renforcer la zone d’activités existante au Moulin Compensé.
- Permettre la création de commerces et services de proximité au sein de la zone agglomérée. - Protéger les espaces viticoles.
- Assurer le maintien des activités agricoles. COMMUNAUTÉ URBAINE
66
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons-sur-Vesle avec l’AVAP / Notice explicative – Octobre 2022
7.5 Les points clés du dispositif règlementaire
Les principaux objectifs du règlement
Les principaux objectifs de l’élaboration des pièces réglementaires du dossier de PLU sont, au travers de
documents graphiques et d’un document littéral, de :
- Fixer les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols en cohérence avec les intentions
d’aménagement et de développement formulées dans le PADD.
- Présenter ces règles de manière à faciliter leur application dans le cadre de l’instruction des autori-
sations d’urbanisme.
- Permettre ainsi aux utilisateurs de comprendre le sens de la règle, et de mieux accepter les limites
ou conditions opposées à un projet particulier dès lors qu’elles servent un projet plus global.
A ce titre, le règlement ne doit être considéré que comme l’un des outils de traduction du projet (les OAP
jouent également ce rôle de traduction du projet), dont la mise en œuvre ne peut s’appuyer sur la seule appli-
cation des servitudes d’urbanisme définies par le PLU.
Les règles graphiques et écrites
Les zones définies :
Le PLU de Chälons-sur-Vesle comprend :
- Des zones urbaines (U), qui permettent de définir l’enveloppe urbaine actuelle.
- Des zones à urbaniser (AU), qui ont pour vocation d’accueillir les nouvelles constructions pendant
la durée du PLU.
- Des zones agricoles (A) : elles sont destinées aux constructions et installations nécessaires à l’ex-
ploitation agricole ou services publics ou d’intérêt collectif uniquement.
- Des zones naturelles (N) : qui visent à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt. Elles correspondent aux espaces naturels les plus sensibles en
termes de considérations environnementales.
Les différentes zones du PLU de Châlons-sur-Vesle :
ZONE VOCATION DE LA ZONE
UA Zone urbaine centrale regroupant le centre ancien.
UB Zone d’habitat périphérique au tissu urbain moins dense.
UX Zone réservée aux activités économiques.
1AU Zone à urbanisation à court-moyens terme, d’extension de l’habitat à proximité des réseaux actuels.
2AU Zone à urbaniser à long terme, à vocation principale d’habitat, sous réserve d’une mise à niveaux des réseaux et d’une procédure de modification du PLU.
A Zone agricole, destinée à assurer la pérennité de l’activité agricole/
Av Secteur de la zone agricole, pour préserver les espaces agricoles viticoles.
N Zone naturelle, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysagers et de leur intérêt, soit de leur caractère d’espaces naturels. CRAND
REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE
Commune de Châlons-sur-Vesle (51) La — [un à TE Plan Local d'Urbanisme PEL | f : Limite des zones en ‘ : , 4 TTÉ 2076 LPS
-geogram ds to jo ie rte ÿ ji PEU mms Axes de circulation existants et principe d'accroche mie L _ Zones À Urbaniser
é pe | Place arborée - Espace public Zone 1AU : 20 800 m° Bi 288 Aménagement paysager
Zone 2AU : 17 000 m° Aménagement paysager | ETS
à réaliser sur au moins 5 mètres +— Accès à prévoir 50m a : sains Desserte interne proposée
Ce e 2 3 NC | RN É = rs k
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
Les autres éléments identifiés par le plan de zonage
- Les emplacements réservés : ils permettent d’identifier la localisation d’un futur équipement d’inté-
rêt public. Deux emplacements réservés ont été mis en place au sein du PLU de Châlons-sur-Vesle :
▪ ER 1 : Extension du cimetière / jardin du souvenir.
▪ ER 2 : Place de retournement (rue de la Garenne).
- Les espaces Boisés Classés, au titre de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
- Les éléments paysagers remarquables.
Les OAP
Les OAP permettent aux communes d’affiner le projet sur des thématiques et secteurs spécifiques.
La commune de Châlons-sur-Vesle est dotée d’une OAP sur les zones 1AU / 2AU, pour laquelle les principes
définis s’imposent aux projets futurs.
Extrait de l’OAP du PLU de Châlons-sur-Vesle COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7.6 Evaluation des incidences et mesures ERC envisagées
Le tableau récapitulatif suivant récapitule l’ensemble des impacts du projet selon les différentes thématiques
étudiées dans le présent document.
Pour certaines thématiques, l’impact est neutre (+-), pour d’autres, l’impact est positif (++).
Aucune des thématique n’est concernée par un impact négatif de la mise en compatibilité du PLU de Châlons-
sur-Vesle avec l’AVAP.
Zone concernée Site de projet Mesures d’atténuation et justifications si nécessaire
Incidences sur le milieu
agricole et la consom-
mation d’espaces
+- Pas de consommation des sols prévue.
Incidences sur la biodi-
versité et les milieux na-
turels
+-
Pas d’impact sur la biodiversité et les milieux naturels.
Au contraire, la mise en compatibilité du PLU vise à
préserver davantage la qualité paysagère,
architecturale et bâtie de la commune.
Incidences sur les mi-
lieux humides +-
Présence d’une zone humide au sud de la commune,
mais en dehors des secteurs concernés par la mise en
compatibilité du PLU (hors de l’enveloppe urbaine).
Donc pas d’impact sur les zones humides et les
zones à dominante humide.
Incidences sur les pay-
sages et le patrimoine
bâti
++
Impact positif, dans le sens où la mise en compatibilité
du PLU vise à améliorer la préservation du patrimoine
bâti et des qualités paysagères de la commune.
Incidences sur les
risques et nuisances +-
Existence de risques sur la commune, mais en dehors
des secteurs concernés par la mise en compatibilité du
PLU (en dehors de l’enveloppe urbaine).
Donc pas d’impact relatif aux risques.
Incidences sur le milieu
humain ++
Impact positif, puisque la mise en compatibilité va con-
tribuer à l’amélioration de la qualité du cadre de vie et à
la réduction des consommations énergétiques. COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
7.7 Suivi et mise en œuvre du PLU
Le suivi du PLU et de l’évaluation environnementale est assuré par un ensemble d’indicateurs regroupés
autour de plusieurs thématiques :
- La dynamique démographique, l’offre en logements et la reconquête de la trame urbaine / densifica-
tion.
- Le renforcement et le développement des équipements.
- La pérennisation et le développement des activités économiques et de l’agriculture.
- Le développement de modes de transports alternatifs à la voiture.
- La préservation de la biodiversité, des éléments naturels et du patrimoine paysager et bâti.
- L’intégration de la présence de l’eau.
- La prise en compte des risques et nuisances
- La préservation des ressources naturelles et l’utilisation des énergies renouvelables.
Conformément au Code de l'urbanisme, ont été principalement retenus des indicateurs permettant de mesu-
rer les « résultats de l'application du plan », c'est-à-dire des indicateurs sur lesquels le PLU a une action
effective, quand bien même cette action serait partielle (le PLU n'étant en effet souvent pas le seul levier
d'action permettant d'atteindre un résultat, par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre).
L'analyse des résultats de l'application du plan, selon la grille d'indicateurs proposés, sera effectuée tous les
6 ans. COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
8. INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLU
8.1 Suivi et mise en œuvre du PLU
L’article L.153-27 du Code de l’Urbanisme précise que « Six ans au plus après la délibération portant
approbation du Plan Local d’Urbanisme […], l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard
des objectifs visés à l'article L.101-2. L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe
délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan ».
À la suite de ces obligations législatives, doit donc s’organiser un contrôle des objectifs fixés au sein du PLU.
Pour ce faire, une liste d’indicateurs est proposée dans les pages suivantes, de manière à suivre les évolutions
entre l’état initial et le temps passé depuis l’approbation et la publication du présent document.
Ces indicateurs ont pour but de permettre la vérification de :
- L’efficacité du projet : les résultats obtenus sont-ils conformes aux objectifs chiffrés du PLU ?
- La pertinence : le projet territorial contribue-t-il à améliorer la situation locale, sans incidences néga-
tives sur les équilibres supra-territoriaux et planétaires ?
- L’adéquation : les objectifs stratégiques du projet territorial de développement durable, ceux des
différents programmes et projets sectoriels, l’organisation et les moyens prévus sont-ils en adéqua-
tion ?
- L’articulation : les programmes et projets sur le territoire sont-ils articulés et cohérents, entre eux, et
avec les objectifs du projet territorial de développement durable ? 71
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
PERMETTRE UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE LA POPULATION
Indicateur Source Périodicité
Evolution de la population INSEE + données communales Bilan annuel
Evolution du nombre de logements construits Autorisations d’urbanisme – Commune de Châ- lons-sur-Vesle / CUGR + données Sit@del Bilan annuel
Evolution de la nature des logements créés (typologie de loge-
ments)
Autorisations d’urbanisme - Commune de Châlons-
sur-Vesle / CUGR + données Sit@del Bilan annuel
Evolution de la surface bâtie consommée DDT 51 + Commune de Châlons-sur-Vesle Tous les 3 ans
Evolution de la densité des nouvelles opérations de logements Commune de Châlons-sur-Vesle Bilan annuel
Consommation foncière liée au développement résidentiel Commune de Châlons-sur-Vesle (permis de cons- truire et permis d’aménager) Bilan annuel
Evolution de la tâche urbaine Commune de Châlons-sur-Vesle Bilan annuel
Evolution du nombre de logements vacants Commune de Châlons-sur-Vesle + INSEE + Filocom Bilan annuel
Evolution du nombre d’enfants scolarisés Commune de Châlons-sur-Vesle / Conseil départe- mental / Conseil régional Bilan annuel
Evolution du nombre d’équipements et de services au niveau inter-
communal et par communes (équipements sociaux, médicaux, cul-
turels, scolaires, administratifs…)
Commune de Châlons-sur-Vesle Bilan annuel
Taux d’équipements par habitant Commune de Châlons-sur-Vesle Bilan annuel COMMUNAUTÉ URBAINE
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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Châlons sur Vesle / Evaluation environnementale – Mai 2023
PRESERVATION ET VALORISATION DES ELEMENTS DE PATRIMOINE NATUREL, BATI ET PAYSAGER
Indicateur Source Périodicité
Evolution de la superficie d’espaces naturels remarquables Photos aériennes / DDT 51 + Commune de Châ- lons-sur-Vesle Bilan annuel
Evolution du nombre d’éléments bâtis et naturels protégés Commune de Châlons-sur-Vesle Tous les 3 ans
Nombre d’opérations de reconquête des continuités écologiques CUGR + DREAL + DDT 51 Tous les 3 ans
Evolution des boisements sur le territoire
+ Suivi photographique des paysages sensibles
Commune de Châlons-sur-Vesle,
Dossiers de demandes de défrichement
Bilan annuel
Surface de bois plantés (en km) Commune de Châlons-sur-Vesle Tous les 3 ans
Densité bocagère moyenne (en ha) Commune de Châlons-sur-Vesle Tous les 3 ans
Evolution du linéaire de haies sur le territoire (en km) + linéaire de nouvelles haies plantées (en km) Commune de Châlons-sur-Vesle Tous les 3 ans
Evolution des surfaces des zones humides et des zones à dominante hu- mides
Commune de Châlons-sur-Vesle,
Agence de l’Eau Seine-Normandie
Tous les 3 ans
Evolution du linéaire de cheminements doux existants (en km) Commune de Châlons-sur-Vesle et CUGR Bilan annuel
Nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles sur les différents risques DDT 51 / Commune de Châlons-sur-Vesle Bilan annuel
Nombre de permis de construire accordées dans les zones exposées aux risques
Autorisations d’urbanisme / Commune de Châ-
lons-sur-Vesle Bilan annuel
Nombre d’habitants présents dans les zones exposées aux risques Autorisations d’urbanisme / Commune de Châ- lons-sur-Vesle Bilan annuel
Evolution du nombre de sites et sols potentiellement pollués DDT 51 + Commune de Châlons-sur-Vesle Bilan annuel 73
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ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Indicateur Source Périodicité
Evolution du nombre d’emplois et du nombre d’actifs INSEE + CCI Tous les 3 ans
Evolution du nombre d’entreprises venues s’implanter sur
le territoire (industries, artisanats, commerces)
Commune de Châlons-sur-Vesle
(autorisations d’urbanisme) Bilan annuel
Evolution de la surface bâtie consommée pour l’économie DDT 51 + Commune de Châlons-sur- Vesle Tous les 3 ans
Evolution du nombre d’exploitations
RGA (Recensement General Agri-
cole) / Ministère de l’Agriculture +
Chambre d’agriculture
Bilan annuel
Evolution des surfaces agricoles
RGA (Recensement General Agri-
cole) / Ministère de l’Agriculture +
Chambre d’agriculture
Bilan annuel
Nombre d’hectares urbanisés chaque année au détriment
des espaces agricoles et naturels (consommation foncière)
Commune de Châlons-sur-Vesle +
chambre d’agriculture Bilan annuel
Nombre de changements de destination des bâtiments
agricoles identifiés au zonage
Autorisations d’urbanisme / Com-
mune de Châlons-sur-Vesle - CUGR Bilan annuel