Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 10 decembre 2025

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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 10 decembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 10 decembre 2025)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement, Question n° 1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1®ROCTOBRE 2025. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 1% octobre 2025 transmis par mail en date du 13 novembre 2025.

Question n°2 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE CONSEIL MUNICIPAL. Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

La commune de PIOLENC poursuit sa modernisation et la prochaine étape concerne directement les élus et la tenue des séances du conseil municipal.

Sur le site internet de la commune, un espace « élus » a été créé et vous est entièrement dédié. Cet espace vous permettra notamment d'accéder directement aux pièces nécessaires à la préparation des séances du conseil municipal. | | Chaque conseiller sera destinataire d’un code d’accès (à conserver) et d’une méthode permettant de récupérer ces documents.

Dans le même temps et dans le cadre des travaux de rénovation de l’espace Acampado, la salle du conseil a été sonorisée et permettra donc un enregistrement des séances qui donnera lieu à une retranscription des séances avec l’aide de l’intelligence artificielle.

Afin de pouvoir mettre en place ces nouvelles procédures et technologies, le conseil municipal est amené à approuver les modifications à apporter au règlement intérieur.

Le nouveau règlement du conseil municipal ainsi que le tuto vous permettant de récupérer les documents sur l’espace « élus » lors des conseils de 2026 vous sont transmis par SWISS TRANSFER INFOMANIAK.

Question n° 3 — APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2025, jointe en annexe, destinée à procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement.

Question n° 4 — ÉTAT DES TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES/ADMISSION EN NON -VALEUR. Rapporteur : M. Louis DRIEV

Par courrier, la Trésorerie de Vaison la Romaine, nous a fait savoir que certaines taxes et produits étaient irrécouvrables. |

Il s’agit de restes à recouvrer d’un montant total de : 927,43 €.

Correspondant à : impayés en cantine 285,79 €,

impayés en ALSH 21,20 €,

impayé occupation du domaine public Terrasse 620,44€Le conseil municipal est amené à approuver l’admission en non-valeur de cette somme et à autoriser M. le Maire à signer l’état récapitulatif.

Question n°5 — Approbation de la mise en place du tarif des photocopies dans le cadre de la campagne électorale.

Rapporteur : M. Louis DRIEVY

Le conseil municipal est amené à approuver la mise en place du tarif des photocopies faites par la commune dans le cadre de la seule campagne électorale des prochaines municipales et ce afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.

Il est proposé au conseil municipal le tarif suivant : 0.50 cts € la photocopie.

Un titre de recette sera émis afin de permettre l’encaissement de cette recette.

Question n°6 — CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE NOMMÉE « IMPASSE DU TRI » SISE LES PUYS.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le conseil municipal est amené à approuver le classement dans le domaine public d’une partie de la parcelle référencée au cadastre Section D n°702 sise Les Puys.

En effet, en application de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. La délibération est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, ce qui n’est pas le cas présent.

La parcelle référencée au cadastre Section D n°702 d’une superficie de 6 457m° (plan joint en annexe) a été divisée en trois parties distinctes et indépendantes les unes des autres Partie À Au Nord-Ouest d’une superficie de 8a 70ca, référencée D702(a): Espace Ouest, Partie B Nord d’une superficie de 18a 13ca, référencée D702(b) : assiette de l’impasse du Tri, Partie C SUD d’une superficie de 40a 59ca, référencée D702 (c): espace ancien canal de Pierrelatte.

La partie B Nord d’une superficie de 18a 13ca allant du chemin des garrigues et longeant l’emprise totale de la déchetterie sera classée dans le domaine public de la commune au motif de la desserte de la déchetterie intercommunale et sera ainsi nommée impasse du tri. Les autres parties resteront dans le domaine privé de la Commune.

Le conseil municipal est amené à approuver le classement dans le domaine public de la partie de la parcelle jouxtant la déchetterie dans toute sa longueur, le reste de la parcelle restera dans le domaine privé de la commune

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à celui-ci.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Question n°7 — APPROBATION DU TRANSFERT DU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver le transfert du siège de la Communauté de communes

ODJ CM 10122025 2Aygues Ouvèze en Provence qui se situe désormais au 802 avenue Fernand Gonnet à 84550

Camaret-sur-Aygues. Celle-ci a pris possession de ses nouveaux locaux en date du 15 septembre dernier.

Ce changement de siège vaut modification des statuts communautaires.

Question n°8- Approbation de la nouvelle convention globale de territoire (CTG)

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Dans le cadre de sa politique, la Caisse d’allocations familiales (CAF) demande à ce que Îa politique sociale soit envisagée au niveau d’un territoire (en l’espèce, le territoire de notre intercommunalité) même en l’absence de transfert de compétences. La CTG vise à partager une vision globale, à articuler les politiques familiales avec les besoins des populations, à optimiser l’offre existante et à renforcer les coopérations entre collectivités.

C’est ainsi que les coordinateurs (CCT) des différentes communes ont élaboré un diagnostic

commun qui a servi de base à la détermination des actions prioritaires à conduire pour les années

futures dans les domaines suivants :

Petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, accès aux droits et inclusion-handicap. Dès la signature de ce nouvel engagement entre chaque commune et la CAF, la CAF pourra

renouer ses engagements financiers.

Vous trouverez donc dans le document qui vous est joint :

Le diagnostic de notre territoire

Les différentes actions retenues dans les 6 domaines sus énumérées sachant que la commission Jeunesse réunie en date du 16 octobre dernier a pu formuler ses propositions pour la commune de PIOLENC.

Le conseil municipal sera donc appelé à approuver la convention globale de territoire et a autoriser M le Maire à la signer et à engager toute action en découlant.

La CTG vous est transmise par SWISS TRANSFER INFOMANIAK.

Question n°9- APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2024 ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE. |

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

En vertu de l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, « le maire présente

au conseil municipal ou le président de l'EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à | information

des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13. Les services d'assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article ».

Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Le rapport vous est transmis par SWISS TRANSFER INFOMANIAK.

ODJ CM 10122025 3Question n°10 — CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction

publique susvisé, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.

Le tableau reprend ces créations :

CREATIONS : |

GRADES OÙ EMPLOI | CTG| CREATIONS

Crèche — Halte-garderie

Auxiliaire de puériculture de classe | B 3

normale

Adjoint d'animation territorial C 4

Adjoint technique territorial C

Adjoint technique territorial TNC| € 1

17h30/sem

Service Technique

Adjoint technique territorial re | 1

Service Administratif |

Adjoint administratif territorial C

Adjoint administratif territorial TNC C 1

20h/sem

Service Jeunesse Education |

Adjoint d'animation territorial TNC | C 1

8h/sem

Adjoint d'animation territorial C

Adjoint technique territorial C

Ces emplois seront affiliés à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces recrutements seront inscrites au budget primitif, au chapitre 012, des dépenses de fonctionnement.

Question n°11 — RECENSEMENT, NOMINATION ET CHOIX DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Dans le cadre des opérations de recensement qui vont débuter à compter du 1% janvier 2026, le conseil municipal est amené à approuver le recrutement de 12 agents non titulaires à temps complet. Ces agents seront chargés de procéder aux opérations de recensement sur le territoire, conformément aux directives de l'INSEE.

Les agents recenseurs seront rémunérés, sur la base d’un forfait de 1.90 € par bulletin individuel et 1.25 € par bulletin de logement.

Une formation étant obligatoire, les agents se verront attribuer un forfait de 20 € par demi-journée de formation, soit un total de 40 € pour les deux demi-journées.

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