Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 9 octobre 2024

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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 9 octobre 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 9 octobre 2024)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, Le projet agro-alimentaire porté par M BERNARD (dit projet TOMMATES) sera abordé en dehors de l’ordre du jour et ne donnera lieu à aucune délibération. Il sera fait état de l’état d’avancement de

ce projet ceci d’autant qu’une délibération a été présentée lors de la dernière séance du conseil

communautaire. |

Question n° 1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2024. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 transmis par mail le 10 juillet 2024.

_ BUDGET/FINANCES

Question n° 2 — APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2024. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2024, jointe en annexe, destinée à procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement.

Question n° 3 — ÉTAT DES TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES/ADMISSION EN NON -VALEUR. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Par courrier, la Trésorerie de Vaison la Romaine, nous a fait savoir que certaines taxes et produits étaient irrécouvrables.

Il s’agit de restes à recouvrer d’un montant total de : 464.20 €.

Correspondant à : impayés en cantine 68.20 €,

impayé occupation du domaine public Terrasse 396.00 €

Le conseil municipal est amené à approuver l’admission en non-valeur de cette somme et à

autoriser M. le Maire à signer l’état récapitulatif.

Question n°4 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS /APPROBATION.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal après avis positif de la commission des fêtes et cérémonies du 23 septembre est appelé à approuver l'attribution du reliquat des subventions à certaines associations, pour une somme totale de 1 355 €.

Le tableau joint en annexe reprend le détail des subventions versées.Précise que ces subventions, qui s'élèvent au total à 1 355 € seront versées aux associations et prélevées à l'article 6574 des dépenses de fonctionnement.

Question n°5 — APPROBATION DE LA VALEUR FACIALE DES BONS À DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES DANS LE CADRE DES CADEAUX DE FIN D'ANNÉE.

Rapporteur : Mme Françoise CARRERE

Depuis quelques années, le portage des colis ou le repas de fin d’année à destination des personnes âgées de 70 ans et plus, a été remplacé par la distribution de bons permettant de se rendre dans différents commerces de la commune.

Devant l’accueil favorable de cette initiative, le conseil municipal est amené aujourd’hui, à approuver à nouveau la création de ces bons.

Ces bons seront numérotés et auront une valeur faciale de 25 €.

Ils pourront être utilisés jusqu’au 31 janvier 2025 chez les commerçants ayant signé une convention avec la commune. |

Le montant de l’achat ne pourra en aucun cas être inférieur à la valeur du bon, en cas de dépassement, la personne règlera la différence.

Le conseil municipal est amené à approuver la valeur faciale de ces bons à hauteur de 25 €, et à autoriser M. le Maire à créer ces bons numérotés.

Question n° 6 — APPROBATION DE LA CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET LES DIFFÉRENTS COMMERÇANTS DE PIOLENC, DANS LE CADRE DES CADEAUX DE FIN D'ANNÉE DISTRIBUÉS AUX PERSONNES DE 70 ANS ET PLUS.

Rapporteur : Mme Françoise CARRERE

Après avoir approuvé la création de bons numérotés d’une valeur faciale de 25 €, le conseil municipal est amené à approuver le modèle de convention, joint en annexe, qui sera signée par les commerçants souhaitant participer à l’opération en faveur des personnes de 70 ans et plus, et à autoriser M. le Maire à la signer.

[ArrAIRES FONCIÈRES |

Question n°7 — AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE L’ENSOULAÏADO/RAPPORTS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÉTEUR.

Rapporteur : M. Louis DRIEV

M. le Maire rappelle, que par délibération n° 72 du 14 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’expropriation pour l’agrandissement de la Maison de Retraite l’Ensoulaïado.

L'opération projetée d’étendre la maison de retraite se situe vers le Sud, sur la parcelle BH 64 actuellement libre de toute occupation, contenant un emplacement réservé ERA affecté à cette extension depuis le PLU de 2011. Le bénéficiaire est la commune.

Le conseil municipal a approuvé par délibération n°42 du 9 avril dernier le lancement des enquêtes conjointes portant sur l’utilité publique et l’enquête parcellaire (cession des parcelles) de cette extension.

L’enquête publique s’est déroulée du 10 juin au 9 juillet inclus.

Le résultat de cette enquête indique :

- un avis favorable de la part de M. le Commissaire enquêteur quant à la déclaration d’utilité publique,

-un avis favorable pour le volet cessibilité sous réserve d’une réévaluation du prix.

ODJ CM 091024 2Il est rappelé au conseil municipal que le prix de 42 € le m? proposé est le prix indiqué par les domaines suite à leur consultation. Le commissaire enquêteur estime que le prix est trop juste en se fiant au marché de l’immobilier.

Cependant, à ce stade de la procédure (phase administrative), seul le transfert de propriété et l’utilité publique sont à examiner. La question du prix sera revue au moment de la phase judiciaire y compris devant le juge de l’expropriation.

Ainsi, à cette étape, il est demandé au conseil municipal de maintenir le prix de 42 euros le m°? comme proposé dans le cadre de la procédure en cours.

___ URBANISME

Question n°8 — ARRÊT DU PROJET DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (APER).

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Par courrier en date du 2 septembre 2024, les services Préfectoraux indique, que malgré les différentes délibérations prises par les communes, il convient de relancer une seconde identification de zones d’accélération complémentaires.

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération n°77 du 13 décembre 2023, la commune a largement répondu à la première sollicitation des services de l’état, en indiquant plusieurs zones. La commune s’abstiendra donc de présenter de nouvelles zones, étant entendu que Piolenc a déjà largement pris part à la mise en place d’énergies renouvelables, avec notamment les panneaux flottants du Plan d’eau L1 Piboulo, les tuiles qui seront posées sur le toit de la salle des fêtes.

Question n°9 — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 DE L'ESPACE FRANCE _ SERVICE.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal est amené à approuver le rapport d’activité 2023 établi par l’espace France service itinérant sur les communes de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

Question n°10 — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ÉTABLI PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION AYGUES OUVÈZE (RAO).

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, articles 6 et 20 « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ce rapport permet d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication du rapport mentionné à l’article L.3131-5 du code de la commande publique » son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion

de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

ODJ CM 091024 3Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport annuel d’activité 2023 dressé par le Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze (RAO).

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

Question n°11 — APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ADDUCTION D’EAU POTABLE POUR L’ANNÉE 2023 ÉTABLI PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RÉGION AYGUES OUVÈZE (RAO).

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

En vertu de l’article L.2224 -$ du Code général des collectivités territoriales, « le Maire présente au conseil municipal ou le président de l’EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. « Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention » Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 ( .….). Les services d'assainissement municipaux; ainsi que les services municipaux de collecte d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article ».

Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, dressé par le Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze (RAO), dont la gestion de service est déléguée à la société fermière, la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR).

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

Question n°12 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ÉTABLI PAR LE DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR). Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 obligent les maires à présenter chaque année un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport annuel d’activité 2023 dressé par la Société d’ Aménagement Urbain et Rural (SAUR).

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

Question n°13 — APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2023 ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES AYGUES OUVEÈZE EN PROVENCE.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

En vertu de l’article L. 2224-$ du Code général des collectivités territoriales, « Je maire présente au conseil municipal ou le président de l’EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13. Les services d'assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article ». ODJ CM 091024 4Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

Question n°14 — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ÉTABLI PAR LE DÉLÉGATAIRE, CEO VEOLIA. Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport 2023 de la société CEO VEOLIA, prestataire du service public d’assainissement collectif pour les communes de Camaret, Lagarde- Paréol, Piolenc, Sainte Cécile, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux et Violès. Il retrace l’ensemble des actions et décisions prises au cours de l’année par la Communauté de communes et CEO VEOLIA.

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

Question n°15 — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES AYGUES- OUVÈZE EN PROVENCE/ APPROBATION.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

En vertu des articles L.2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriale, modifiés

par le décret n°2015-1827 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet

- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri

des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l'intégration de la politique « déchets » dans la

politique « développement durable » de la communauté de communes. Il doit lui permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à

travers le développement et le suivi d'indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’année 2023, assorti des

indicateurs techniques et financiers règlementaires.

Le rapport vous est transmis par WeTransfer

_ PERSONNEL COMMUNAL

Question n°16 — DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

ODJ CM 091024 5La loi 3DS du 21 février 2022 a instauré une disposition relative à la désignation d’un « référent

déontologue » pour les élus locaux.

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Ce référent doit être désigné par délibérations des organes délibérants.

Celui-ci peut être :

-soit une ou plusieurs personnes n "exerçant au sein des collectivités auprés desquelles elles seront désignées aucun mandat d’élu local, n’en n’exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas

agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci,

-un collège composé de personnes.

En cas de mutualisation, plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et leurs compétences.

M. Marc BERGBAUER, DGS en retraite est proposé en qualité de référent déontologue des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026.

Le conseil municipal doit déterminer et préciser les modalités de rémunération du déontologue qui prendra la forme de vacations.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans

les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal est amené à approuver la nomination du référent déontologue.

Question n°17 — CRÉATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. |

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément aux articles L313-1, L332-8 et L332-91 du Code général de la fonction publique

susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer les emplois dans chaque collectivité ou établissement.

Considérant qu’il convient de créer un poste de rédacteur principal 2% classe ainsi qu’un poste d'adjoint technique principal de 1% classe afin de donner suite aux propositions d'avancement de grade pour l’année 2024.

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la commune.

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

Créations :

GRADE OÙ EMPLOI | CTG | CREATION | QUOTITE

Service Techniques

Adjoint technique principal de 1% classe re | Ï | 35h00

Service Administratif — service urbanisme ERP

Rédacteur principal 2% classe | B 1 | 35h00

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces créations sont inscrites au budget primitif 2024, au

chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Le conseil municipal est amené à approuver la création de ces emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

ODJ CM 091024 6Mme CARRERE donnera lecture du rapport du dernier comité de pilotage de la résidence Manon des Sources. Comme la commune et UNICIL s’y sont engagées par convention, la résidence MANON des Sources bénéficie d’un suivi social à intervalle régulier à savoir tous les 6 mois.

Cette information ne donnera lieu à aucune délibération.

Le rapport est ici Joint :

ODJ CM 091024 7