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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0112 06 dde subv departement ve musique 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 nn »,
CN Publié le 13/01/2026 S' LOT
B- 20 26-0 11 2006 ID : 007-200041465-20260112-2026 0112 6-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 29 - Séance du 12 janvier 2026 - votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 12 janvier à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 6 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent
DUMAS.
Absent excusé : M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
DEMANDE DE SUBVENTION 2026 AU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
POUR VAL'EYRIEUX MUSIQUE
Vu les statuts de la Communauté de communes Val'Eyrieux et notamment sa compétence « Enseignement de la musique en dehors du temps scolaire et dans le cadre d’un cursus qualifiant »,
Vu la convention d'objectifs signée avec le Département de l'Ardèche visant à organiser les modalités du partenariat entre les deux parties, y compris le soutien financier lié à la mise en œuvre des objectifs tels que définis dans la convention,
M. le Président indique qu'il convient de solliciter la part de la subvention départementale allouée à Val'Eyrieux Musique pour l'année 2026, celle-ci étant de 140 000 € en année pleine.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à demander cette subvention.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE une subvention de 140 000 € auprès du Département de l'Ardèche pour les actions menées par Val'Eyrieux Musique en 2026
" CHARGE le président d'effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL