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Arrêté - 2021 087 MNIA Travaux deploiement fibre RD54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 087 MNIA Travaux deploiement fibre RD54)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
fu MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
87/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DU
LAC
BLEU
RD54
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
23
juillet
2021
de
l’entreprise
MNIA
sise
21,
rue
Colbert-
71100
CHALON
SUR
SAONE
représentée
par
Monsieur
Nabil
ATTAR,
pour
effectuer
des
travaux
de
tirages
de
câbles
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
sur
la
RD
54
sur
une
longueur
de
500
mètres,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
Route
du
Lac
Bleu
RD
54
(entrée
d'agglomération)
jusqu’au
rond-point
pour
rejoindre
la RDA,
afin
que
l’entreprise
MNIA
puisse
intervenir
pour
effectuer
le tirage
de
câbles
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
dans
les
chambres
France
Télécom
existantes.
ARRETE
Article
1
:
La
société
MNIA
est
autorisée
à
effectuer
le tirage
de
câble
dans
les
chambres
France
Télécom
existantes,
pour
le déploiement
de
la fibre
optique,
sur
l'itinéraire
allant
de
la
Route
du
Lac
Bleu
RD 54
jusqu’au
rond-point
de
la
Route
de
Cluses
RD4,
pour
une
période
allant
du
mercredi
01
septembre
2021
au jeudi
30
septembre
j2021
de
8h00
à
17h30.
Article
2 :
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement
avec
basculement
sur
la
chaussée
opposée
si
besoin
à
l'avancement
des
travaux
;
Article
3
:
L'entreprise
MNIA
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
1 sur
2 Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article 5
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
&
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
MNIA,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
24
août
2021
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Page
2
sur
2