Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°128 Arrete CIRCET SFR 1880 tirage de cables sur
Arrêté - 2021 087 MNIA Travaux deploiement fibre RD54
Arrêté - n°133 CPV DENEIGEMENT TP Arrete refus alternat tem
Arrêté - n°020 Arrete travaux 80 route des champs CIRCET SF
Arrêté - 2021 057 GRAMARI Travaux deploiement fibre Route d
Arrêté - n°108 Travaux RESEAU FIBRE pour FREE pour deploiem
Arrêté - Arrete municipal 005 2023 SOGETREL travaux tirage
Arrêté - 2025 050 circet tvx fibre optique pt bornand
Arrêté - Arrete municipal 126 2022 Tirage de cable pour la
Arrêté - cours de verdun ampliation 23 205 circet tirage de
Arrêté - 2021 050 CIRCET Tirage fibre RD54 RD4 Reseau SFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 050 CIRCET Tirage fibre RD54 RD4 Reseau SFR)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Us MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
50/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DE
CLUSES
RD4
ET
LA
ROUTE
DU
LAC
BLEU
RD54
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
20
mai
2021
de
l’entreprise
CIRCET
sise
5,
rue
André
Gide
—
74000
ANNECY
représentée
par
Monsieur
Mehdi
GHANNEM,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
portique
(entrée
de
Morillon)
situé
Route
de
Cluses
RD4,
et
Route
du
Lac
Bleu
RD
54
(entrée
d'agglomération)
en
passant
par
la
Route
des
Grandschamps
pour
rejoindre
la
RDA,
afin
que
l’entreprise
CIRCET
puisse
intervenir
pour
effectuer
le tirage
de
câbles
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
pour
le compte
de
SFR
dans
les
chambres
France
Télécom
existantes.
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
CICRCET
est
autorisée
à
effectuer
le tirage
de
câble
dans
les
chambres
France
Télécom
existantes,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
du
réseau
SFR,
sur
l'itinéraire
allant
de
la
Route
du
Lac
Bleu
RD
54
en
passant
par
la
Route
des
Grandschamps
pour
rejoindre
la Route
de
Cluses
RDA,
sur
pour
une
période
allant
du
lundi
31
mai
2021
au
vendredi
11
juin
2021
de
8h00
à 17h30.
Article
2 :
La circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
manuellement
avec
basculement
sur
la chaussée
opposée
si besoin
à l'avancement
des
travaux ;
Article
3 :
L'entreprise
CIRCET
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
CIRCET,
4 4 4 4
Page
1 sur
2 re
MARIE
MORILLON
L/7\
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
&
Affichage
mairie.
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Page
2
sur
2