Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0812 ODP C S tvx daiguillage de conduite a
Arrêté - AG 2025 0847 ODP C S tvx de de voirie reprise de s
Arrêté - AG 2025 0314 ODP S tvx sur le reseau eaux uses D84
Arrêté - AG 2025 0165 ODP S tvx de couverture 31 avenue de
Arrêté - AG 2025 0246 ODP C S tvx avenue du Rouergue 10 03
Arrêté - AG 2026 0426 ODP S dgt 15 avenue durand de gros 2
Arrêté - AG 2024 0366 ODP C S tvx isolation 36 avenue de Mo
Arrêté - AG 2025 0267 ODP C S tvx sur le reseau ORANGE Ave
Arrêté - AG 2025 0160 ODP S tvx de couverture 20 avenue du
Arrêté - AG 2025 0420 ODP S tvx sur le reseautelecom avenue
Arrêté - AG 2026 0443 ODP S tvx scellement tampon EU avenue de la gineste 23 03 au 24 03
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0443 ODP S tvx scellement tampon EU avenue de la gineste 23 03 au 24 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de stationnement pour des travaux
Avenue de la Gineste
Du 23 mars 2026 au 24 mars 2026
N° AG 2026- 0443
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 19 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise LAGARRIGUE,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 23 mars 2026, 20h00 au 24 mars 2026, 08h00, avenue de la Gineste, l’entreprise LAGARRIGUE, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux.
Article 2 - Du 23 mars 2026, 20h00 au 24 mars 2026, 08h00, avenue de la Gineste, l’entreprise LAGARRIGUE, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux de scellement de tampons EU.
Les travaux nécessitant la fermeture d’une voie, la circulation des véhicules se fera de façon alternée. Un alternat au moyen de panneaux B15 et C18 sera mis en place par l’entreprise en charge de l’intervention.
Article 3- Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise LAGARRIGUE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise LAGARRIGUE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 20 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 mars 2026
Publié le 20 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260320-ARAG20260443-AR
Reçu le 20/03/2026