Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0894 ODP C S tvx de requalification de lav
Arrêté - AG 2025 1066 ODP C S tvx requalification de lavenu
Arrêté - AG 2025 0414 ODP tvx de depose dun abribus 18 ave
Arrêté - AG 2025 0267 ODP C S tvx sur le reseau ORANGE Ave
Arrêté - AG 2026 0450 ODP S dgt 26 avenue Tarayre 13 04
Arrêté - AG 2024 0391 ODP S tvx de desamiantage de maison
Arrêté - AG 2025 0862 ODP C S tvx de mise en provisoire des
Arrêté - AG 2025 0286 ODP C S LCoulage de chape 15 avenue T
Arrêté - AG 2025 0140 ODP C tvx installation dune chaudier
Arrêté - AG 2025 0314 ODP S tvx sur le reseau eaux uses D84
Arrêté - AG 2025 0420 ODP S tvx sur le reseautelecom avenue tarayre 22 04 au 24 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0420 ODP S tvx sur le reseautelecom avenue tarayre 22 04 au 24 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public pour réalisation de travaux de déroulage
de fibre optique en souterrain
Avenue Tarayre
Du 22 avril 2025 au 24 avril 2025
N° AG 2025- 0420
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 08 avril 2025, et adressée à la Ville par SDEL ROUERGUE RODEZ
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du mardi 22 avril 2025 au jeudi 24 avril 2025, Avenue Tarayre, SDEL ROUERGUE RODEZ est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux d’installation de fibre optique.
Article 2 - Du mardi 22 avril 2025 au jeudi 24 avril 2025, Avenue Tarayre, SDEL ROUERGUE RODEZ est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de déroulage de fibre optique en souterrain. La circulation pourra se faire sur chaussée rétrécie au besoin du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SDEL ROUERGUE RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Une déviation piétonne sécurisée piétonnes sera mise en place.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 09 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 09 avril 2025
Publié le 09 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250409-ARAG20250420-AR
Reçu le 09/04/2025