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Compte-Rendu - 20 novembre 2020
Compte-Rendu - 30 juin 2020
Compte-Rendu - 4 mars 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400
ST
MEDARD
DE
PRESQUE
- Lot
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
Février
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
février
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Saint-Médard-de-Presque,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Alain
CONNE,
Maire.
Sont
présents
: Alain
CONNE,
Christian
LAGARRIGUE,
Erie
TOUMAZOU),
Isabelle
GINSON,
Nathalie
MARCENAC,
Sébastien
MAILLOT,
Serge
RIOL.
Sont
représentées
: Marie-Pierre
SOLIGNAC
(pouvoir
à Eric
TOUMAZOU),
Yvette
PONCIE
(pouvoir
à Serge
RIOL).
Absent
excusé
: Jean-Pierre
JAMMES.
Est
désigné
secrétaire
de
séance
: Sébastien
MAILLOT.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
Décembre
2019.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
présenté
et
abordé :
- Vote
des
comptes
administratifs
2019
(Commune
/ Eau
/ Assainissement)
- Vote
des
comptes
de
gestion
2019
(Commune
/ Eau
/ Assainissement)
- Délibération
sur
les nouveaux
statuts
A.GE.DI.
- Délibération
sur
demande
de
subvention
Collège
J. Lurçat
de
Saint-Céré
- Organisation
du
bureau
de
vote
— Elections
municipales
2020
- Informations
et questions
diversesVote
des
comptes
administratifs
2019
(Commune
/ Eau
/ Assainissement)
Les
comptes
administratifs
2019
(tenus
par
la
Mairie)
des
budgets
Commune,
Eau
et
Assainissement
sont
présentés,
approuvés
et
votés
à l’unanimité
comme
suit
:
*Commune
:
investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
96 320.86
|
51 301.11
95 320.86
51
301.11
opérations
exercice
16
282.31
271
567.59
124
455.35
351
706.29
140 737.66
423
273.88
Total
112
612.17
271
567.59
124
455.35
203
007.40
237
067.52
474
574.99
Résultat
de
clôture
158
955.42
l
78
552.05
237
507.47
Restes
à
réaliser
4
400.00
4 400.00
Total
cumulé
4
400.00
158
955.42
78
552.05
4
400.00
237
507.47
Résultat
définitif
154
555.42
78
552.05
233
107.47
5
*Eau
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
89
162.33
13
867.94
103
030.27
Opérations
exercice
24
155.97
11
921.23
23
166.65
28
293.32
47
322.62
40
214.55
Total
24
155.97
101
083.56
23
166.65
42
161.26
47
322.62
143
244,82
Résultat
de
clôture
76
927.59
48
994.61
95
922.20
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
76
927.59
18
994.61
95
922.20
Résultat
définitif
76
927.59
18
994.61
95
922.20*Assainissement
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Déficit
Excé.
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
|
35
417.40
14
330.33
|
DT
CT
49
747,73
opérations
exercice
9
TEA
|
17
757.08
19
582.00
20
569.50
LU
29
360.41
38
316.58
Total
9778.41
53
174.48
19
582.00
34
889.83
29
360.41
88
064.31
Résultat
de
clôture
L
43
396.07
15
50788
58
703.90
Restes
à
réaliser
Dee
Total
cumulé
43
396.07
15
307.83
58
703.90
Résultat
définitif
‘
43
396.07
15
307.83
58
703.90
Vote
des
comptes
de
gestion
2019
(Commune
/ Eau
/ Assainissement)
Les
comptes
de
gestion
2019
(tenus
« en
miroir
» par
le
Comptable
Public)
des
budgets
Commune,
Eau
et
Assainissement
sont
présentés,
approuvés
et
votés
à l’unanimité,
dans
les
mêmes
termes.
Délibération
sur
les
nouveaux
statuts
A.GE.DI.
Le
Syndicat
A.GE.D.I.
a modifié
ses
statuts
en décembre
2019.
I] est demandé
à ses
adhérents
d’approuver
cette
modification,
notamment
son
passage
de
« syndicat
mixte
fermé
» à « syndicat
informatique
mixte
ouvert
». Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
cette
modification.
Délibération
sur
demande
de
subvention
Collège
J.
Lurçat
de
Saint-Céré
Le
Collège
Jean
Lurçat
de
Saint-Céré
sollicite
une
participation
financière
de
la
Commune
de
Saint-
Médard-de-Presque
(minimale
de
50
€
par
élève),
pour
divers
séjours
de
3
enfants
de
St-Médard
scolarisés
à St-Céré.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
le
versement
de
50
€
par
enfant
(soit
150
€
au
total).
‘
Organisation
du
bureau
de
vote
—
Elections
municipales
2020
Les
candidats
devront
transmettre
au
Maire
la
liste
des
assesseurs
et
de
leurs
suppléants
avant
le
12
Mars
à 18h. Informations
et
questions
diverses
*Radar
pédagogique
:
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
St
Jean
Lespinasse
envisage
d’installer
un
radar
pédagogique
à
l’approche
du
passage
piéton
donnant
accès
à
l’abri
bus
réservé
au
ramassage
scolaire. Pour
des
raisons
techniques,
son
implantation
ne
peut
se
faire
que
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Médard-de-Presque,
avant
le
virage
de
«La
Croix
»,
à
hauteur
du
garage
automobile
(sur
proposition
du
Service
Territorial
Routier
de
Saint-Céré).Le
lieu
étant
fréquenté
tant
par
les
administrés
(et
enfants)
de
St
Jean
Lespinasse
que
par
ceux
de
St-
Médard-de-Presque,
M.
le
Maire
propose
de
participer
à
la
dépense
à
hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxe,
soit
: 778
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à cette
proposition.
*Adressage
:
Les
plaques
de noms
de
voies
ainsi
que
les
plaques
de
numérotation
des
habitations
seront
livrées
dans
le
courant
de la
1°°
semaine
de
Mars.
Leur
installation
sera rapidement
effective.
*Travaux
sur
le
réseau
eau
potable
:
L’entreprise
T.P.J.
a pris
un
sérieux
retard
sur
la suite
des
travaux
d’amélioration
du
réseau
eau
potable.
Les
travaux
de
raccordement
au
réseau
du
réservoir
de
Laborie
sont
terminés
(enfouissement
sous
la
RD
807). Il
reste
à
protéger
les
vannes
extérieures
et
le
réducteur
de
pression
à proximité
des
2
autres
réservoirs.
Ceci
devrait
être
réalisé
dès
que
les
conditions
climatiques
permettront
aux
engins
d’accéder
au
terrain.
*Travaux
bâtiments:
- _
Restauration
du
lavoir
: les
devis
sont
signés.
-
Réfection
toiture
appartements
communaux
Place
de
la
Mairie:
le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
transmis
à la Préfecture.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Vu
par
nous,
Maire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Presque,
Pour
être
affiché
le 04/03/2020
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à St
Médard
de
Presque,
Le
04/03/2020
Le
Maire,
Alain
CONNE