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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n°8 du 6 janvier 2026 DAAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete n°8 du 6 janvier 2026 DAAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction de l'alimentation, DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt RÉUNION Service formation et développement Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N °8 du 6 janvier 2026 - DAAF
portant nomination des membres du conseil de discipline régional de La Réunion pour les établissements publics de l'enseignement technique agricole
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 811-83-8-1 et D. 841-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI, en qualité de directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil de discipline régional des établissements publics de l'enseignement agricole technique de La Réunion :
1° AU titre du 1° de l'article R. 811-83-8-1 du code rural et de la pêche maritime en qualité de représentants des personnels de direction :
M. Eric SACREZ, directeur de l’EPLEFPA de Saint-Paul,
M. Vincent BENNET, directeur de l'EPLEFPA de Saint-Joseph.
2° Au titre du 2° de l'article R. 811-83-8-1 du code rural et de la pêche maritime en qualité de représentants des personnels d'enseignement
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Robert MUSSARD M. David TECHER
Mre Ingrid POIRIE Mre Natacha INSULAIRE
3° Au titre du 3° de l'article R. 811-83-8-1 du code rural et de la pêche maritime en qualité de représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mre PAYET Gaël M. Adrien SAINT-LYS 4° Au titre du 4°de l'article R. 811-83-8-1 du code rural et de la pêche maritime en qualité de conseiller principal d'éducation :
Mme Sabine GIMEL, CPE
5° Au titre du 5° de l'article R. 811-83-8-1 du code rural et de la pêche maritime en qualité de représentants des parents d'élèves :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry GRONDIN
M. Johan LEGROS M. Patrick NATCHAN
6° Au titre du 6° de l'article R. 811-83-8-1 du code rural et de la pêche maritime en qualité de représentants des élèves :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Ludivine GENCE-LAZARRE Me Elina DORSAL
ARTICLE 2 : Les membres du conseil de discipline régional précités sont nommés pour un an, à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt et par subdélégation,
La Cheffe du Service Fo
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.