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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2026 115 du 2.2.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP 2026 115 du 2.2.26)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET Direction de l'environnement
DE LA RÉUNION de l'aménagement et du logement
Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Denis, le
Arrêté n°2026- … G/SCOPP/BCPE
portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 332-1 à L 332-27 et R 33215 à R 332-17 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif rele- vant du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 modifié par le décret n° 2014-542 du 26 mai 2014, portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 2018-398/SG/DRECV du 9 mars 2018 renouvelant et fixant la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public réserve naturelle nationale marine de La Réunion (GIP-RNNMR) du 9 mai 2019 ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté n° 2018-398/SG/DRECV du 9 mars 2018 sus-visé pour siéger au sein du comité consultatif de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion est arrivé à expiration et qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition de ce comité ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
DEAL — 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedex
Service Eau et Biodiversité/Unité Biodiversité - courriel : ubio.seb.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr Internet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 - Composition
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion, placé sous la présidence du préfet de La Réunion ou de son représentant, est renouvelé et composé des membres suivants, répartis en quatre collèges :
1” collège - Au titre des administrations et des établissements publics de l'État intéressés : le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son représentant ; le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant ; le directeur de la mer sud océan indien (DMSOI) ou son représentant ;
le directeur de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou son représentant ;
le recteur de l'académie de La Réunion ou son représentant ;
le commandant de la gendarmerie de La Réunion ou son représentant ;
le directeur des outre-mer de l'office français de la biodiversité (OFB) où son représentant ; le délégué océan Indien de l'institut français pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son repré- sentant ;
la déléguée adjointe océan Indien du conservatoire du littoral (CDL) ou son représentant ; le directeur du Parc national de La Réunion ou son représentant ;
la représentante de l'institut de recherche pour le développement (IRD) à La Réunion ou son re- présentant ;
2° collège - Au titre des élus locaux représentant les collectivités territoriales ou de leurs groupements : la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
le maire de la commune de Saint-Paul ou son représentant;
le maire de la commune de Trois-Bassins ou son représentant ;
le maire de la commune de Saint-Leu ou son représentant ;
le maire de la commune de l'Étang-Salé ou son représentant;
le président de la communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest (TO) ou son représen- tant;
le directeur de l'office de l'eau Réunion (OLE) ou son représentant; le directeur du centre sécurité requin (CSR) ou son représentant; le président du comité réunionnais du tourisme (CRT) ou son représentant ; la directrice de l'agence régionale pour la biodiversité (ARB) ou son représentant ;
3° collège - Au titre des représentants des usagers :
le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) ou son re- présentant ;
le président du comité régional des pêcheurs plaisanciers et sportifs (CRPPS) ou son représentant ; le président du comité régional d'études et de sports sous-marins (CRESSM) où son représentant ; le président du cluster maritime de La Réunion ou son représentant ;
le président de la ligue réunionnaise de voile ou son représentant ;
le président de la ligue réunionnaise de surf ou son représentant ;
le président du comité régional réunionnais de canoë kayak ou son représentant ; le président du syndicat des professionnels des activités de loisirs (SYPRAL) ou son représentant ; la présidente du club du tourisme - Île de La Réunion ou son représentant ;
le président de l'association action ouest ou son représentant ;
la présidente de l'association institut bleu ou son représentant ;
4° collège - Au titre des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels :
le président de la société d'études ornithologiques de La Réunion (SEOR) où son représentant : le président de la société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement (SREPEN) ou son représentant ;
le président de l'association Vie océane (VO) ou son représentant ;
la présidente de l'association Globice ou son représentant ;
le conservateur du muséum d'histoire naturelle ou son représentant ;
le directeur de l'unité mixte de recherche (UMR) Entropie ou son représentant ; le directeur de Kélonia ou son représentant ;
le conservateur de la réserve naturelle nationale de l'Étang de Saint-Paul ou son représentant :
2/3 * la présidente de l'association agence de recherche pour la biodiversité à La Réunion (ARBRE) ou son représentant ;
*__ le directeur scientifique de l'aquarium de La Réunion ;
* la directrice du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Article 2 - Durée des mandats
La durée du mandat des membres du comité consultatif est de cinq ans à compter de la date de signa- ture de cet arrêté. Leur mandat peut être renouvelé.
Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonc- tions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Article 3 - Missions
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les condi- tions d'application des mesures prévues par le décret n° 2007-236 susvisé, portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion.
l'est consulté sur le projet de plan de gestion.
Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'améliora- tion du milieu naturel de la réserve.
Article 4 - Fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. D'autres réunions peuvent être organisées, sur convocation du président ou à la demande d'au moins la moitié des membres du comité consultatif, après accord du président.
Le comité consultatif peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Le président peut, en cas d'impossibilité de réunir le comité consultatif en présentiel, procéder à une consultation dématérialisée.
Le comité consultatif peut entendre à titre consultatif toute personnalité ou tout représentant d'orga- nisme qualifié susceptible de lui fournir des informations sur des questions relevant de sa compétence.
À ce titre, le président du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ou son représentant est invité permanent du comité consultatif, à titre consultatif.
Les modalités de fonctionnement du comité consultatif sont précisées dans le règlement intérieur de l'instance.
Article 5 - Exécution
Le préfet de la préfecture de La Réunion, le sous-préfet de Saint-Paul, et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, et communiqué à l'ensemble des membres du comité consultatif.
Le préfet,
Patrice LATR:
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet: wwwitelerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les mêmes conditions de délais.
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