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Déliberation - cms DEL D031 Plage BP2025
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D031 Plage BP2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
@ Reçu en préfecture le 07/04/2025
ZX EXTRAIT DU REGISTR/rwie 07042025 5 LOST SAI NT PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20250404-D031_2025-DE
en Chablais 2x DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D031_ FINANCES : Budget Plage_ Budget En exercice 18 primitif 2025
Présents 15
Votants 18
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 mars 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît,
DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT
Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (0) :
Excusés (3) : CHEVALLAY Patrice, pouvoir à TRINCAT Christophe
PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire,
VEZIN Pascale, pouvoir à PODEVIN Christian
Votants (18)
Mme WIART présente aux membres de l'assemblée le budget primitif Plage 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif de la plage 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
[EXPLOITATION
DEPENSES Budget 2025 | RECETTES Budget 2025
002 Déficit antérieur reporté 002 Résultat de fonctionnement 29 151.75
011 Charges à caractère général 4145000042 Opérations d'ordre entre sections 7 220.00
67 Charges exceptionnelles 9.00 75 Autres produits de gestion courante 14 000.00
042 Opérations d'ordre entre sections 22 570.00] 77 Produits exceptionnels 24 62826
023 Virement à section investissement 10 880.00)
Fonctionnement - Dépenses 75 000.00! Fonctionnement - Recettes 75 000.00
[INVESTISSEMENT |
DEPENSES Budget 2025 | RECETTES Budget 2025
001 Déficitantérieur reporté 001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 138 287.71
040 Opérations d'ordre entre sections 7220.00/021 Virement à la section fonctionnement 10 980.00
21 Immobilisations corporelles 50 00.001040 Opérations d'ordre entre section 22 670.00
23 Immobilisations en cours 142 080.00] 10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00
13 Subventions d'investissement 21 462.29]
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000.00
Investissement - Dépenses 199 300.00| Investissement - Recettes 199 300.00
65
Mod. 510595 - 05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wueamyenr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le S LOT
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délif{ ip :074-217402494-20250404-D081_2025-DE à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 %.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
eMaire;
Le Secrétaire TT Bruno GILET
66