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Déliberation - cms DEL D031 Budget plage CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D031 Budget plage CFU)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
| & TU en noue ne
JR EXTRAIT DU REGISTRluice 07/05/2026 © LOT - PA DES DELIBERATIONSI 0 : 074-217402494-20260480-D031_2026-DE
_ UNT-P = DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : s
En exercice 23 N° D031_2026 Budget plage —- Compte Présents 53 Financier Unique 2025
Votants 23
L’an deux mille vingt-six, le trente avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Votants (23)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Monsieur le Maire explique que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte financier unique,
Monsieur le Maire communique aux membres du conseil Municipal, les résultats d'exercice 2025 pour le budget PLAGE
Considérant le recours gracieux de la Préfecture en date du 20/03/2026, par lequel il est demandé de procéder à un nouveau vote d’après le CFU définitif.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L 0
ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE
BUDGET PLAGE 2025 DEPENSES RECETTES SOLDE
SECTION EXPLOITATION
49 095.54 58 690.25
Excédent de Fonctionnement reporté de N - 1 29 151.75 29 151.75
EXPLOITATION : RESULTAT CUMULE 2025 B 49 095.54 87 842.00 38 746.46
SECTION D'INVESTISSEMENT
43 192.62 49 444.24
Solde d'exécution reporté de N - 1 138 287.71 138 287.71
INVESTISSEM ENT : RESULTAT CUM ULE 2025 D 43 192.62 187 731.95 144 539.33
Restes à Réaliser à reporter en N + 1
TOTAL GENERAL BUDGET PLAGE
92 288.16 108 134.49
TOTAL RESULTAT CUMULE 2025 B+D 92 288.16 21557895 | 183 285.79
Conformément au Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire s'étant retiré, Madame WIART Florine, Adjointe au Maire, soumet le compte financier unique 2025 au vote du conseil Municipal.
Considérant l'absence de restes à réaliser
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le retrait de la délibération D009 2026,
- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la plage tel qu’annexé à
la présente,
- MANDATE le Maire pour signer tout document s’y rapportant
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire \
Sophie ZIMMERMANN
Î ||
| smamaserreenenereEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Le à “É Publié le
ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE
SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : SAINT PAUL EN CHABLAIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL
Numéro SIRET : 21740249400066
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion comptable
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PLAGE DE LA BEUNAZ (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE
SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 5
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 6
E - Bilan synthétique
F - Compte de résultat synthétique
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 7
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 8
A1.2 - Recettes d'exploitation 9
A2.1 - Dépenses d'investissement 10
A2.2 - Recettes d'investissement 11
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation
B2 - Recettes d'exploitation
C1 - Dépenses d'investissement
C2 - Recettes d'investissement
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 12
III - États financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
III - Etats financiers
C - Balance des comptes
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 13
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 14
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 15
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - AnnexesEnvoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
€ S' LOST
4-217402494-20260430-D031_
SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025
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C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,
Publié le
ID : 074-217402494-20260430-D 1_2026-DE
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 83 012,29 63 802,25 146 814,54
Recettes Recettes réalisées (1) B 49 444,24 58 690,25 108 134,49
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 221 300,00 92 954,00 314 254,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 43 192,62 49 095,54 92 288,16
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 6 251,62 9 594,71 15 846,33
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 138 287,71 29 151,75 167 439,46
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 144 539,33 38 746,46 183 285,79
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 144 539,33 38 746,46 183 285,79
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 7;
| le
4-217402494-20260430-D031_ 6G-DE
SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.oyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 7;
| le
4-217402494-20260430-D031_ 6G-DE
SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.oyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 £
Publié le
ID : 074-217402494-20260430-D031_ 2 6-DE
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ‘
Publié le
LS
” | ID : 074-217402494-20260430-D03 3-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 37 404,00 5 651,30 0,00 5 651,30 15,11 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 37 404,00 5 651,30 0,00 5 651,30 15,11 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 37 404,00 5 651,30 0,00 5 651,30 15,11 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 10 980,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 44 570,00 43 444,24 0,00 43 444,24 97,47 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 55 550,00 43 444,24 0,00 43 444,24 78,21 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
92 954,00 49 095,54 0,00 49 095,54 52,82 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
92 954,00 49 095,54 0,00 49 095,54 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 “
Publié le
” | ID :074-217402494-20260430-D03
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Page 9
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 100,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 100,00 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 24 628,25 19 527,61 0,00 19 527,61 79,29 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 38 628,25 33 527,61 0,00 33 527,61 86,80 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
25 174,00 25 162,64 0,00 25 162,64 99,95 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 174,00 25 162,64 0,00 25 162,64 99,95 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
63 802,25 58 690,25 0,00 58 690,25 91,99 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 29 151,75
Total des recettes de la section
d’exploitation
92 954,00 58 690,25 0,00 58 690,25 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040oyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ‘
Publié le .
ID : 074-217402494-20260430-D03
SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 18 029,98 36,06 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 146 126,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 196 126,00 18 029,98 9,19 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 196 126,00 18 029,98 9,19 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 174,00 25 162,64 99,95 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 174,00 25 162,64 99,95 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
221 300,00 43 192,62 19,52 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
221 300,00 43 192,62 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041oyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ‘
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 21 462,29 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 6 000,00 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
27 462,29 6 000,00 21,85 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
10 980,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
44 570,00 43 444,24 97,47 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
55 550,00 43 444,24 78,21 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
83 012,29 49 444,24 59,56 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
138 287,71
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
221 300,00 49 444,24 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041oyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
| rerenp SIRKF
402494-20260430-D031_ )26-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
138 287,71
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
138 287,71
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
138 287,71
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
138 287,71
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 25 174,00 25 162,64 0,00 25 162,64
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 55 550,00 43 444,24 0,00 43 444,24
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 30 376,00 18 281,60 0,00 18 281,60
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
138 287,71 138 287,71
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 138 287,71 138 287,71
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
156 569,31
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleoyé en préfecture le 07/05/2026
| Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,
50430-D031_2026-DE
|
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 25 174,00 I 25 162,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 174,00 25 162,64
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 174,00 25 162,64
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,
50430-D031_2026-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 55 550,00 III 43 444,24
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 55 550,00 43 444,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 19 504,00 19 412,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 777,00 7 773,24
28157 Aménagements des matériels industriels 16 500,00 15 470,00
28184 Mobilier 789,00 789,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 980,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 74249 SAINT PAUL EN CHABLAIS niet S'LO
Code INSEE Budget Plage de la Beunaz ID : 074-217402494-20260430-D031_ 2026-DE
Présenté parle Maire
A Saint Paul en Chbalais
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal
ï |
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice: 22
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES: Pour ° 23
Contre ?
Abstentions 7
le Zoijch2e26
le Conseil Municipal
ARVIS Adèle
BARREAU Sylvain
BIZOUARD Antoine
BLANC Fabienne
CHEVALLAY Patrice
COLIN Benoit
DARNAT Julie
DEFLON Julien
DUBOCAGE Jean-Charles
ESTRAN Camille
GICQUEL Lydie
(GRIVEL Mélanie
JACQUIER Jean-François
MARTIGNIERE Franck
NADREAU Angélique
|
PINGET Denis
1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026
REBUT Sandra T9 | Reçu en préfecture le 07/05/2026 | ( 7 | Publié le S L SELLIER Delphine ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE
j
| SERVOZ Jean-Marie
| j|| SIRVEN Jordan
TRINCAT Christophe —
WIART Florine
ZIMMERMANN Sophie | |
| | | | UV
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A Saint Paul en Chablais ,le
2/2