Déliberation - cms DEL D031 Budget plage CFU

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Déliberation - cms DEL D031 Budget plage CFU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D031 Budget plage CFU)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, | & TU en noue ne

JR EXTRAIT DU REGISTRluice 07/05/2026 © LOT - PA DES DELIBERATIONSI 0 : 074-217402494-20260480-D031_2026-DE

_ UNT-P = DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : s

En exercice 23 N° D031_2026 Budget plage —- Compte Présents 53 Financier Unique 2025

Votants 23

L’an deux mille vingt-six, le trente avril,

Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ

Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026

À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie

Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie

Votants (23)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Monsieur le Maire explique que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte financier unique,

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil Municipal, les résultats d'exercice 2025 pour le budget PLAGE

Considérant le recours gracieux de la Préfecture en date du 20/03/2026, par lequel il est demandé de procéder à un nouveau vote d’après le CFU définitif.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S L 0

ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE

BUDGET PLAGE 2025 DEPENSES RECETTES SOLDE

SECTION EXPLOITATION

49 095.54 58 690.25

Excédent de Fonctionnement reporté de N - 1 29 151.75 29 151.75

EXPLOITATION : RESULTAT CUMULE 2025 B 49 095.54 87 842.00 38 746.46

SECTION D'INVESTISSEMENT

43 192.62 49 444.24

Solde d'exécution reporté de N - 1 138 287.71 138 287.71

INVESTISSEM ENT : RESULTAT CUM ULE 2025 D 43 192.62 187 731.95 144 539.33

Restes à Réaliser à reporter en N + 1

TOTAL GENERAL BUDGET PLAGE

92 288.16 108 134.49

TOTAL RESULTAT CUMULE 2025 B+D 92 288.16 21557895 | 183 285.79

Conformément au Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire s'étant retiré, Madame WIART Florine, Adjointe au Maire, soumet le compte financier unique 2025 au vote du conseil Municipal.

Considérant l'absence de restes à réaliser

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le retrait de la délibération D009 2026,

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la plage tel qu’annexé à

la présente,

- MANDATE le Maire pour signer tout document s’y rapportant

Au registre sont les signatures

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.

La Secrétaire \

Sophie ZIMMERMANN

Î ||

| smamaserreenenereEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Le à “É Publié le

ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE : SAINT PAUL EN CHABLAIS (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL

Numéro SIRET : 21740249400066

POSTE COMPTABLE : Service de Gestion comptable

M. 4(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : PLAGE DE LA BEUNAZ (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

Publié le S L O7

ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 5

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 6

E - Bilan synthétique

F - Compte de résultat synthétique

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 7

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'exploitation 8

A1.2 - Recettes d'exploitation 9

A2.1 - Dépenses d'investissement 10

A2.2 - Recettes d'investissement 11

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation

B2 - Recettes d'exploitation

C1 - Dépenses d'investissement

C2 - Recettes d'investissement

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 12

III - États financiers

A - Bilan

B - Compte de résultat

III - Etats financiers

C - Balance des comptes

IV - États annexés

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9.1 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 13

C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 14

C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 15

C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet

IV - AnnexesEnvoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

€ S' LOST

4-217402494-20260430-D031_

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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C. États annexés budgétaires

C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

IV - États annexés

D. Autres éléments d'information

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,

Publié le

ID : 074-217402494-20260430-D 1_2026-DE

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 83 012,29 63 802,25 146 814,54

Recettes Recettes réalisées (1) B 49 444,24 58 690,25 108 134,49

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 221 300,00 92 954,00 314 254,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 43 192,62 49 095,54 92 288,16

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E 6 251,62 9 594,71 15 846,33

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 138 287,71 29 151,75 167 439,46

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 144 539,33 38 746,46 183 285,79

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 144 539,33 38 746,46 183 285,79

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 7;

| le

4-217402494-20260430-D031_ 6G-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.oyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 7;

| le

4-217402494-20260430-D031_ 6G-DE

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.oyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 £

Publié le

ID : 074-217402494-20260430-D031_ 2 6-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 ‘

Publié le

LS

” | ID : 074-217402494-20260430-D03 3-DE

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 37 404,00 5 651,30 0,00 5 651,30 15,11 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 37 404,00 5 651,30 0,00 5 651,30 15,11 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 37 404,00 5 651,30 0,00 5 651,30 15,11 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 10 980,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections (3) 44 570,00 43 444,24 0,00 43 444,24 97,47 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 55 550,00 43 444,24 0,00 43 444,24 78,21 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

92 954,00 49 095,54 0,00 49 095,54 52,82 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des dépenses de la section

d’exploitation

92 954,00 49 095,54 0,00 49 095,54 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 “

Publié le

” | ID :074-217402494-20260430-D03

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 100,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 100,00 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 24 628,25 19 527,61 0,00 19 527,61 79,29 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 38 628,25 33 527,61 0,00 33 527,61 86,80 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

25 174,00 25 162,64 0,00 25 162,64 99,95 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 174,00 25 162,64 0,00 25 162,64 99,95 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

63 802,25 58 690,25 0,00 58 690,25 91,99 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 29 151,75

Total des recettes de la section

d’exploitation

92 954,00 58 690,25 0,00 58 690,25 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040oyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 ‘

Publié le .

ID : 074-217402494-20260430-D03

SAINT PAUL EN CHABLAIS - PLAGE DE LA BEUNAZ - - 2025

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 18 029,98 36,06 0,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 146 126,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 196 126,00 18 029,98 9,19 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 196 126,00 18 029,98 9,19 0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 174,00 25 162,64 99,95 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 174,00 25 162,64 99,95 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

221 300,00 43 192,62 19,52 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

221 300,00 43 192,62 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041oyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 ‘

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1 1D : 074-217402494-20260430-D03 3-DE

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation

(b/a)

Restes à réaliser

(1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 21 462,29 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 6 000,00 100,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

27 462,29 6 000,00 21,85 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

10 980,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

44 570,00 43 444,24 97,47 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

55 550,00 43 444,24 78,21 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

83 012,29 49 444,24 59,56 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

138 287,71

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

221 300,00 49 444,24 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041oyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026

| rerenp SIRKF

402494-20260430-D031_ )26-DE

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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,

34-20260430-D031_2026-DE

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IV – ANNEXES IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

138 287,71

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

138 287,71

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

138 287,71

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

138 287,71

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 25 174,00 25 162,64 0,00 25 162,64

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1) 55 550,00 43 444,24 0,00 43 444,24

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D) 30 376,00 18 281,60 0,00 18 281,60

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

138 287,71 138 287,71

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C) 138 287,71 138 287,71

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

156 569,31

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleoyé en préfecture le 07/05/2026

| Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,

50430-D031_2026-DE

|

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 25 174,00 I 25 162,64

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 174,00 25 162,64

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 174,00 25 162,64

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 ,

50430-D031_2026-DE

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 55 550,00 III 43 444,24

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 55 550,00 43 444,24

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 19 504,00 19 412,00

28153 Installations à caractère spécifique 7 777,00 7 773,24

28157 Aménagements des matériels industriels 16 500,00 15 470,00

28184 Mobilier 789,00 789,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 10 980,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.Envoyé en préfecture le 07/05/2026

Reçu en préfecture le 07/05/2026 74249 SAINT PAUL EN CHABLAIS niet S'LO

Code INSEE Budget Plage de la Beunaz ID : 074-217402494-20260430-D031_ 2026-DE

Présenté parle Maire

A Saint Paul en Chbalais

Le Maire

Délibéré par le Conseil Municipal

ï |

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice: 22

Nombre de membres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

VOTES: Pour ° 23

Contre ?

Abstentions 7

le Zoijch2e26

le Conseil Municipal

ARVIS Adèle

BARREAU Sylvain

BIZOUARD Antoine

BLANC Fabienne

CHEVALLAY Patrice

COLIN Benoit

DARNAT Julie

DEFLON Julien

DUBOCAGE Jean-Charles

ESTRAN Camille

GICQUEL Lydie

(GRIVEL Mélanie

JACQUIER Jean-François

MARTIGNIERE Franck

NADREAU Angélique

|

PINGET Denis

1/2Envoyé en préfecture le 07/05/2026

REBUT Sandra T9 | Reçu en préfecture le 07/05/2026 | ( 7 | Publié le S L SELLIER Delphine ID : 074-217402494-20260430-D031_2026-DE

j

| SERVOZ Jean-Marie

| j|| SIRVEN Jordan

TRINCAT Christophe —

WIART Florine

ZIMMERMANN Sophie | |

| | | | UV

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication, le

A Saint Paul en Chablais ,le

2/2