Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMMISSION CONTROLE LE
unknown - commission de controle des listes electorales
Procès Verbal - PV commission de controle
Ordre du Jour - avis commission controle elections
Convocation - 2025.11.221 Convocation Commission de controle des
unknown - LISTE MVTS ENTRE 20251211 20260223
Convocation - Convocation commission de controle des listes elec
unknown - avis de la commission de controle 19 fevrier
Déliberation - Commission de controle
Convocation - commission controle
Procès Verbal - pv Commission Controle 20260205
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Commission Controle 20260205)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
Procès-verbal de la commission de contrôle
Procès-verbal de la commission de contrôle du 20/02/2026
Commune de GLANDAGE/ Département de la Drôme
Date d'envoi de la convocation
Date et heure de la réunion de la
commission
Membres
de la commission
présents
QUORUM ?
Prénom, nom
Le 05/02/2026
Le 20/02/2026 à 18H15
Qualité Signature
icole Marchand épouse Conseillère municipale
TARPIN
Margot JOBBE DUVAL
Laetitia PORTE épouse
LE TURDU
OUI
La commission s'est valablement réunie ce jour, en public et en présence du maire invité à présenter des
observations.
Aucun recours contre une décision du maire n'avait été déposé.
La commission de contrôle a vérifié les inscriptions, les radiatiors depuis sa dernière réunion. Aucune remarque n'est à faire.
La commission s'est assuréede la régularité de la liste électorale. Aucune remarque n'est à faire.
Aucune décision ne sera donc inscrite dans le registre.