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Procès Verbal - PV commission de controle
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV commission de controle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LS
PS
Saint-Vit
DEPARTEMENT DU DOUBS
Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau
rectificatif dressé par la commission administrative
Le 24 novembre deux mille vingt trois
Nous, Maire de là commune de Saint-Vit
en exécution de l’article R.10 du code électoral, avons :
1°/ déposé à la mairie le tableau rectificatif contenant les additions et
retranchements opérés du 22 février 2022 au 22 novembre 2023 inclus
par la commission administrative des bureaux de vote de la
commune tels qu’ils ont été fixés par arrêté du préfet,
2°/ donné avis aux électeurs, par affiches apposées aux lieux habituels,
qu'ils pourront se présenter à la mairie pour prendre connaissance de
ces pièces et faire valoir leurs réclamations du 25 novembre au 05
décembre 2023 devant le juge du tribunal d'instance.
Le Maire,
Hôtel de Ville - 3 Place de la Mairie - 25410 SAINT-VIT - Siret 212 505 275 00017
Tél. : 03 81 87 40 40 - Mail : administration.mairie@saintvit.fr - Site : www.saintvit.fr
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