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Déliberation - documents 023
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2019
ID : 059-200030633-20190412-2019_023-DE
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le se
( EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER/
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis Séance du 12 Avril 2019 - 18h00
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Mareiz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/023
Date de convocation : 02 Avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (52 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE (S) Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAÏLLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membre excusé (1) :
Pascal LEVEQUE
Membres absents (5):
Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE, Jean -Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (13) :
Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine
THUILLE?Z, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles
BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à
Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLAIRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques OLIVIER
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 25/04/2019
Reçu en préfecture le 25/04/2019
Affiché le lement
Objet : Labellisation d’un projet de la commune de Mareta 5! 529 260080683 20190412-2019 023. DE
Monsieur le Président informe l'assemblée que la commune de Maretz a sollicité l'inscription au titre du Pradet et de la programmation du pôle métropolitain du Hainaut- Cambrésis du projet suivant :
- Construction d'un nouveau groupe scolaire ainsi que l'aménagement du
cœur de bourg.
Ces travaux ont pour objectifs d'améliorer l'accueil des jeunes enfants, notamment sur le plan de la sécurité, de faciliter l'accessibilité et l'identification du centre bourg étant précisé que le centre bourg est traversé par une voirie particulièrement empruntée,
notamment par des habitants de l’Aisne
La commune sollicite donc une labellisation visant à conférer à ce projet un label d'intérêt territorial communautaire.
Aussi, monsieur le Président propose donc à l'assemblée de se prononcer sur ce point étant précisé que la maitrise d'ouvrage et le financement des travaux prévus sont du ressort exclusif de la commune de Maretz
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019 Le 25 Avril 2019
et de la publication le 2
e Prési
Mare CEA U-CAVBR SIS
pa
re SIMEON
Document annexé : Courrier de Monsieur le Maire de la commune de Maretz
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Ervové en préfecture le 25/04/2019
ID : 059-200080633-20190412-2019 023-DE
REGU 18WS 28
MAIRIE DE MARETZ #8
03 27 85 70 22 / Courriel : mnisie.mareteGnrauge,fr
Communauté d'agglomération du
Caudrésis-Catésis
Rue Victor Watremez RD GAZ »
ZA du bout des dix neuf
59157 Beauvois en Cambrésis
Objet: demande de soutien au Projet PRADET
« Aménagement du cœur de bourg »
Maretz, le 6 mars 2019
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la stratégie régionale d'aménagement du territoire, la commune de Maretz a pour projet de faire appel aux fonds à disposition des collectivités territoriales mis en place dans le cadre de la
Politique Régionale d'Aménagement et D'Equilibre des Tertitoires (PRADET), pour le projet de l'aménagement du cœur de bourg.
Le projet porte sur la construction du groupe scolaire et en parallèle, Faménagement du cœur de bourg répartis en 4 phases. Le site de construction du groupe scolaire sera au centre de ce projet global.
L'école maternelle de Maretz n été incendiée en 20 12, ainsi que la mairie, La rénovation de cette dernière venant à son terme au bout de 4 années de travaux, c'est naturellement que la collectivité programme la reconstruction d’une école. Les travaux d'aménagement des abords de ce groupe scolaire est indissociable pour pormettre un accès sécurisé, La finalité sera à terme d’identifier clairement le cœur de bourg de notre commune,
Le montant de ce projet aura un impact financier non négligeable pour notre commune, aussi nous nous tournons vers différents partenaires susceptibles de nous soutenir dans ce projet,
Jai donc l’honneur de vous demander an soutien pour l'inscription de ce projet à la programmation PRADET de l’année 2019 du pôle métropolitain du Hainaut Cambrésis.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,